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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°223 sp du 03 Septemb
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°214 du 03 septembre 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°214 du 03 septembre 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 214 DU 03 SEPTEMBRE 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N° 214 DU 03 SEPTEMBRE 2019
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 28 août 2019 portant constitution de la commission départementale de la chasse et de la faune sau- vage dans le département du Nord
E.P.S.M. DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE
Décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature et pouvoir de représentation – M. Cédric BACHELLEZ
Décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature – M. Claude DECROCK
Décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature et pouvoir de représentation – M. François CAPLIER
Décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature – M. François LEQUIN
Décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature et pouvoir de représentation – M. François LEQUIN
Décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature et pouvoir de représentation – Mme Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER
Décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature – Mme Sandrine LIMON
Décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature et pouvoir de représentation – M. Émeric TERRON
Décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature – M. Bernard DELMAIRE
Décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature et pouvoir de représentation – Mme Lise DELSART
Décision du 02 septembre 2019 portant délégation de signature et pouvoir de représentation – Mme Elsa BONNEAU
TABLE DES MATIÈRES té
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Direction Départementale des territoires et de la Mer Service eau environnement
Arrêté portant constitution de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage dans le département du Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre IV, titre !| du Code de l'Environnement notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 modifiés
;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1
à R.133-15
;
Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010; Vu
le
décret
n°
2006-665
du
7 juin
2006
relatif à
la
réduction
du
nombre
et à
la
simplification
de
la
composition de diverses commissions administratives
;
Vu
le décret 2006-672
du
8 juin
2006
relatif à
la
création,
à
la
composition
et au
fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif
;
Vu
le décret du
21
avril 2016
nommant Monsieur Michel
LALANDE,
Préfet de
la
région
Nord-Pas-de-
Calais Picardie,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du
Nord à compter du 4
mai
2016; Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 modifié portant délégation de signature à Madame Violaine DEMARET, Secrétaire Générale de la préfecture du Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2016
portant
constitution
de
la
commission
départementale
de
la
chasse et de la faune sauvage dans le département du Nord
;
Vu les candidatures proposées
;:
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer et de la Secrétaire générale de la préfecture du Nord
;
ARRÊTE
Article
1er
: La commission
départementale
de
la
chasse
et de
la
faune
sauvage
prévue
aux
articles
R.421-29 et suivants sus-visés,
placée sous la présidence du
préfet du
Nord et dont le secrétariat est
assuré par la direction départementale des territoires et de la mer est constituée comme suit
:
4 - Le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
;
2 - Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
;
3 - Le Délégué interrégional de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ; 4 - Le Président de l'association des lieutenants de louveterie du Nord ou son représentant
;
5 - Le Président de la fédération départementale des chasseurs du Nord ou son représentant
:
6 - Les représentants des intérêts cynégétiques
:
- Monsieur Gérard SANIEZ - Monsieur Pierre LAUDE - Monsieur Christophe DEVULDER - Monsieur Patrick HANDTSCHOEWERCKER - Monsieur François AUROY - Monsieur Laurent PAUWELS - Monsieur Philippe IVANIC
7 - Les représentants des piégeurs
:
- Monsieur Pierre BONTE - Madame Catherine BOUTRY Représentants de l'association des piégeurs agréés du Nord et des gardes assermentés
8 - Le Président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Nord où son représentant
;
9 - Le Président de l'association des maires des communes forestières du Nord ou son représentant
;
10 - Le
Directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts du
Nord — Pas-de-Calais ou son
représentant ;
11-
Le Président de la chambre d'agriculture Nord — Pas-de-Calais ou son
représentant ;
12 - Les représentants des intérêts agricoles
:
- Madame Anne-Sophie VERHULST, pour la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord - Monsieur Mathieu DELPORTE, pour les jeunes agriculteurs du Nord.
43 - Les représentants d'associations agréées au titre de l’article L.141.1
du Code de l'Environnement
:
-
Monsieur Jean-Paul
LEFRANC,
titulaire,
Monsieur Jean-François
HOGNE,
suppléant,
pour
la
fédération Nord Nature Environnement
- Monsieur Didier CLERMONT,
titulaire,
Monsieur Olivier FONTAINE,
suppiéant,
pour le groupe
ornithologique et naturaliste Nord — Pas-de-Calais 14.- Les personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage
:
- Monsieur Franck VANDENBULCKE - Monsieur Jean MALECHA
Article 2
:
Les
membres
de
la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage sont
nommés pour une période de trois ans. Article
3:
En
cas
de
démission,
de
décès
ou
de
perte
de
la
qualité
au
titre
de
laquelle
ils
ont
été
désignés, les membres nommés sont rempiacés dans les trois mois. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur. Les fonctions des membres du conseil sont exercées à titre gratuit. Article 4 : L'arrêté préfectoral du 22 août 2016 est abrogé. Article 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et la Secrétaire générale de la Préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par la direction départementale des territoires et de la mer.
Le présent arrêté sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Lille,
le
?
&
AQUT
2019
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire générale de l'agglomération lilloise
=1epsm
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
ET
POUVOIR
DE
REPRESENTATION
LA DIRECTRICE
PAR
INTERIM
DE
L'ESPM
DE
L'AGGLOMERATION
LILLOISE,
“Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L6143-7,
D6143-33,
D6143-34
et
D6143-35
relatifs
au
pouvoir
du
directeur
et
aux
modalités
de
délégation
de
sa
signature
;
”
Vu
l'arrêté
de
l'ARS
des
Hauts
de
France
en
date
du
28
août
2019,
portant
nomination
de
Madame
Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
directrice
par
intérim
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise
à
compter
du
2
septembre
2019
;
“Vu
l'organigramme
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise
;
AGGLOMÉRATION LILLOISE
DECIDE
:
Article
1
Délégation
permanente
est
donnée
à
compter
du
2
Septembre
2019
à
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ
directeur
des
soins,
coordonnateur
des
soins,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
la
directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise
et
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
actes,
|
décisions,
conventions,
notes
d'information
et
correspondances
se
rapportant
à
ses
fonctions
de
Coordonnateur
général
des
soins,
et
notamment
:
“
Les
conventions
de
stages
avec
les
instituts
de
formations
paramédicales
;
=
Sélection,
proposition
d'affectation,
évaluation
des
professionnels
des
services
de soins
;
“
Autorisations
de
sorties
des
professionnels
des
services
de
soins
appelés
à
accompagner
les
patients
hors
de
l'établissement
dans
le
cadre
des
soins
somatiques,
à
médiation,
ou
toutes
autres
démarches
;
“
Autorisations
de
sorties
des
professionnels
des
services
de
soins
appelés
à
réaliser
des
soins
au
domicile
des
patients
ou
toutes autres
démarches
en
lien
avec
le
champ
de
compétence
respectif
;
“"
Toute correspondance
courante
relevant
de
la
Direction
des
soins
;
”
Les
états
de
frais
de
déplacement
;
MENTALE DE L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Article
2
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ
pourra
proposer
au
chef
d'établissement
de
déléguer
sa
signature
à
des agents
de
l'établissement
placés
sous
son
autorité.
Article 3
Durant
les
périodes
de
gardes
administratives
(fixées
par
le
tableau
de
gardes
administratives),
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
urgentes,
et
donc
de
signer
tous
documents
se rapportant
:
=
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
au
sein
des
structures
de
l'établissement
;
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
de
l'établissement
;
des dépôts
de
plainte
auprès
des
autorités
de
police
et
de
justice
;
à l'admission des patients ; au séjour des patients ; à la
sortie
des
patients
;
au
décès des
patients
;
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
au
déclenchement
des
plans
d'urgence
et
de
la
cellule
de
crise
Site
de
Saint-André
1
rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille
Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex T:03
20
63 76
00
/
F:
03
20 63
76
80
www.epsm-al.fr de l'agglomération lilloise
«1 «16
PSM
Fait
à
Saint-André-lez-Lille,
le
2
Septembre
2019
Le
Directeur
des
soins,
La
Dire
Cédri
CHEL
Valérie
BÉNEAT-MARLIER
Destinataires
:
Le
Trésorier,
Monsieur
François
LEQUIN,
Directeur
de
l'accueil
et
des
affaires
financières
Monsieur
Cédric
BACHELLEZ,
Coordonnateur
général
des
soins
AGGLOMÉRATION LILLOISE MENTALE DE L” DE SANTÉ ÉTABLISSEMENT PUBLIC Site
de
Saint-André
1
rue
de Lommelet,
59350
Saint-André-lez-Lille
Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex T:03
20 63 76
00
/
F
:03 20 63 76
80
www.epsm-al.fr de l'agglomération lilloise
=Lepsm
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
LA
DIRECTRICE
PAR
INTERIM
DE
L'ESPM
DE
L'AGGLOMERATION
LILLOISE,
“
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L6143-7,
D6143-33,
D6143-34
et
D6143-35
relatifs
au
pouvoir
du
directeur
et
aux
modalités
de
délégation
de
sa
signature
;
“Vu
l'arrêté
de
l'ARS
des
Hauts
de
France
en
date
du
28
août
2019,
portant
nomination
de
Madame
Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
directrice
par
intérim
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise
à
compter
du
2
septembre
2019
;
MENTALE DE L'AGGLOMÉRATION LILLOISE
“Vu
l'organigramme
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise
;
DECIDE
:
Article
1
Délégation
permanente
est
donnée
à
compter
du
2
septembre
2019
à
Monsieur
Claude
DECROCK,
directeur
des
soins,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
la
directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise
et
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
actes, décisions,
conventions,
notes
d'information
et
correspondances
se
rapportant
à
ses
fonctions
de
directeur
du
centre
de
formation
Georges
Daumezon
(IFSI-IFAS-IFCS),
et
notamment
:
“”
les
conventions
de
formation
des
étudiants
cadres
de
santé
;
”
les
conventions
de
formation continue
;
“
les
conventions
de
stage
des
élèves aides-soignants,
des
étudiants
infirmiers
et
cadres
de
santé
;
”
les
ordres
de
mission
des
étudiants,
au
titre
de
la
formation
professionnelle,
ainsi
que
toute
correspondance
s'y
rapportant
;
=
les
attestations
de
présence
et
relevés
d'absences
des
élèves
aides-soignants,
des
étudiants
infirmiers
et
cadres
de
santé
;
”
tous
documents
relatifs
au
financement des
étudiants
et
élèves
(imprimés
Fongecif,
Pôle
emploi,
Conseil
régional...)
;
“les
ordres
de
missions
et
autres
imprimés
se rapportant
à
la
gestion
des
cadres
formateurs
du
centre
de
formation
;
“les
états
de
frais
de
déplacement
et
d'indemnité
des
étudiants.
Article
2
Durant
les
périodes
de
gardes
administratives
(fixées
par
le
tableau
de
gardes
administratives),
Monsieur
Claude
DECROCK
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions et
mesures
urgentes,
et
donc
de
signer
tous
documents
se rapportant
:
"
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
au
sein
des
structures
de
l'établissement
;
à
la
mise en
œuvre
du
règlement
intérieur
de
l'établissement
;
des
dépôts
de
plainte
auprès
des
autorités
de
police
et
de
justice
;
à
l'admission
des
patients
;
au séjour des patients ; à la sortie des patients ; au décès
des
patients
;
à
la
sécurité
des personnes
et
des
biens
;
au
déclenchement
des
plans
d'urgence
et
de
la
cellule
de
crise.
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ °
|
Site de Saint-André 1
rue
de Lommelet,
59350
Saint-André-lez-Lille
Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex
1/2
T:03
20
63
76
00
/
F:
03
20 63
76
80
www.epsm-al.fr «
A
de l'agglomération
lilloise
Article
3
Monsieur
Claude
DECROCK
pourra
proposer
au
chef
d'établissement
de
déléguer
sa
signature
à
des
agents
de
l'établissement
placés
sous
son
autorité.
Article
4
La
présente
délégation
annule
et
remplace
la
précédente.
Fait
à
Saint-Andrétlez-Lille,
le
2
septembre
2019
MENTALE DE L'AGGLOMÉRATION LILLOISE
Le Directeur des soins,
Claude
DECROCK
alérie
ENEAT-MARLIER
| |
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Destinataires
:
Le
Trésorier,
Monsieur
François
LEQUIN,
Directeur
de
l'accueil
et
des
affaires
financières
Monsieur Claude
DECROCXK,
Directeur
des
soins
Site de Saint-André 1
rue
de Lommelet,
59350
Saint-André-lez-Lille
Adresse
postale
:BP
4
/
59871
Saint-André-lez-Lille
cedex
2/2
T:03 20 63 76 00 / F : 03 20 63 76 80 www.epsm-al.fr de l'agglomération lilloise
«TT :lepsm
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
LU "a
ET
POUVOIR
DE
REPRESENTATION
O | — 3 Z
LA
DIRECTRICE
PAR
INTERIM
DE
L'ESPM
DE
L'AGGLOMERATION
LILLOISE,
O ls
”
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L6143-7,
D6143-33,
D6143-34
et
Le
D6143-35
relatifs
au
pouvoir
du
directeur
et
aux
modalités
de
délégation
de
sa
signature
;
œ
“
Vu
l'arrêté
de
l'ARS
des
Hauts
de
France
en
date
du
28
août
2019,
portant
nomination
de
Su
Madame
Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
directrice
par
intérim
de
l'EPSM
de
l'agglomération
£
lilloise à compter du 2 septembre 2019 ;
Oo
“Vu
l'organigramme
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise
;
—l ©
DECIDE
:
Ce) < —
Article
1
LUI a
Délégation
permanente
est
donnée
à
compter
du
2
septembre
2019
à
Monsieur
François
CAPLIER,
directeur-adjoint,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
la
directrice
de
l'EPSM
de
Lu
l'agglomération
lilloise
et
dans
la
limite
de
ses
attributions,
toutes
notes
d'information
et
_
correspondances
se
rapportant
à
ses
fonctions
de
secrétaire
général,
directeur
des
affaires
<
médicales,
de
la
qualité
et
des
relations
avec
les
usagers,
et
notamment
:
+
*
Les ordres
de
mission
et
les
conventions
relevant
de
la
formation
médicale
continue
;
Z
“
Les
actes,
contrats
ou
conventions
relevant
de
la
gestion
des
affaires
médicales.
LU =
Cette délégation de signature s'étend
:
°
à
tous
documents
liés
à
ses
fonctions
de
président
délégué
de
la
Commission
des
usagers,
et
notamment
les
convocations,
les
ordres
du
jour
et
les
comptes
rendus.
+
à
tous
les
documents
liés
à
la
présidence
déléguée
du
CHSCT
«
roubaisien
».
EÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Article
2
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
affaires
contentieuses
liées
aux
patients
et
au
personnel médical
Monsieur
François
CAPLIER
est
habilité
à
représenter
l'établissement
dans
tous
les
actes
de
procédure.
Article 3
Durant
les
périodes
de
gardes
administratives
(fixées
par
le
tableau
de gardes
administratives),
Monsieur
François
CAPLIER
est autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
urgentes,
et
donc de signer tous documents se rapportant
:
"
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
au
sein
des
structures
de
l'établissement
;
à la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ; des
dépôts
de
plainte
auprès
des
autorités
de
police
et
de
justice
;
à l'admission des patients ; au séjour des patients ; à la sortie des patients ;
au décès des patients ; à la sécurité des personnes et des biens
;
au
déclenchement
des
plans
d'urgence
et
de
la
cellule
de
crise.
Site
de
Saint-André
1
rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille
Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex T:03
20 63 76 00 / F: 03 20 63 76 80
www.epsm-al.fr «TT :lepsm
e l'agglomération lilloise
Article
4
Lu
La présente délégation annule et remplace la précédente
un 9
Fait à Saint-André-lez-Lille, le 2 septembre 2019
— Fr Z [e} —
François CAFLIER
F- < œ SJ =
|
O | © © < 2 Eu
Destinataires :
=]
Le Trésorier,
|
jé
Monsieur François LEQUIN, Directeur de l'accueil et des affaires financières
=
Monsieur François CAPLIER, Directeur des affaires médicales, de la qualité et des relations avec les usagers
|
<« bn Z LU = SLI
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANT Site de Saint-André 1 rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille Adresse postale : BP 4 / 59871
Saint-André-lez-Lille cedex
T:03 20
63 76 00 / F: 03 20 63 76 80
www.epsm-al.fr MENTALE
DE
L'AGGLOMÉRATION
LILLOISE
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTÉ
epsm e l'agglomération Hfloise
DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DE L'ESPM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE,
“ Vu le Code de la santé publique, et notamment les articies L6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 relatifs au pouvoir du directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
" Vu l'arrêté de l’ARS des Hauts de France en date du 28 août 2019, portant nomination de Madame Valérie BENEAT-MARLIER comme directrice par intérim de l'EPSM de l’agglomération Hloise à compter du 2 septembre 2019;
“Vu l'organigramme de l'EPSM de l'agglomération lilloise ;
DECIDE :
Article 1
Délégation permanente est donnée à compter du 2 septembre 2019 à Monsieur François LEQUIN, directeur adjoint, à l'effet de signer en qualité d'ordonnateur, au nom de la directrice de l'EPSM de l'agglomération lilloise et dans la limite de ses attributions, tous documents émanant du Conseil régional Nord-Pas de Calais relatifs au financement des instituts de formation des professionnels de santé (IFSI-IFAS-IFCS).
Article 2
La présente délégation annule et remplace la précédente
Fait à Saint-André-lez-Lille, le 2 septembre 2019
Le Directeur adjoint,
| Frahçois LEQUIN Je BENEAT-MARLIER
| Î
Destinataires :
Le Trésorier,
Monsieur François LEQUIN, directeur de l'accueil et des affaires financières
Site de Saint-André
1 rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Eille
Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex
1:03 20 63 76 00 / F: 03 20 63 76 80
www.epsm-al.fr à
œ
e l'agglomération lilloise
«16
PSM
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
a
ET
POUVOIR
DE
REPRESENTATION
[e) =
LA DIRECTRICE
PAR
INTERIM
DE
L'ESPM
DE
L'AGGLOMERATION
LILLOISE,
—
“Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L6143-7,
D6143-33,
D6143-34
et
Z
D6143-35
relatifs
au
pouvoir
du
directeur
et
aux
modalités
de
délégation
de
sa
signature
;
(e]
”
Vu
l'arrêté
de
l'ARS
des
Hauts
de
France en
date
du
28
août
2019,
portant
nomination
de
=
Madame
Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
directrice
par
intérim
de
l'EPSM
de
l’agglomération
<
lilloise
à
compter
du
2
septembre
2019
;
2
“
Vu
l'organigramme
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise
;
SU £E
DECIDE
:
oO di
Article 1
wo
Délégation
permanente
est
donnée
à
compter
du
2
septembre
2019
à
Monsieur
François
<
LEQUIN,
directeur
adjoint,
à
l'effet
de
signer
au
nom
de
la
directrice
de
l'EPSM
de
n
l'agglomération
lilloise
et
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
actes,
décisions,
contrats,
1
conventions,
notes
d'information
et
correspondances
se
rapportant
à
ses
fonctions
de
directeur
de
l'accueil
et
des
affaires
financières,
et
notamment
:
LU (æ
1-
Au
titre
de
directeur
délégué
de
l'EPSM
de
l’agglomération
Lilloise
:
5
+
Tous
actes,
décisions,
contrats,
conventions,
notes
d'information
et
correspondances
se
rapportant
à
la
gestion
continue
régulière
de
l'établissement
en
l'absence
ou en
cas
d'empêchement
de
la
directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
Lilloise.
Z _
Au
titre
des
affaires
financières
:
les
mandats
;
les
bordereaux
dépenses
et
recettes
;
les titres de recettes
;
les
bordereaux
et
mandats
de
régies
des
menues
dépenses
;
les états des admissions en non-valeur ; les
demandes
d'avances
de
fonds
de
régie
des
patients
;
les états des honoraires ; les déclarations de TVA ; les
décisions
d'ordonnateur
(virements
de
crédits,
subventions...)
les
certificats
administratifs
;
le
bilan
financier
des
écoles
;
les
quittances
de
loyer
des
appartements
thérapeutiques
;
les autorisations de poursuite
;
les
bordereaux de
facturation.
Au
titre
de
l'accueil
et
des
admissions
:
“tous
actes
administratifs
et décisions se
rapportant
à
l'entrée,
la
sortie
et
le
séjour
des
patients,
et
en
particulier
les
décisions
d'admission,
de
mise
en
place d'un
programme
de
soins,
de
réintégration,
de
levée
de
la
mesure
d'hospitalisation,
de
maintien
des
soins,
les
notifications
et
requêtes
adressées au
juge
de
la
libertés
et
de
la
détention,
en
application
de
la
loi
n°2011-803
du
5
juillet
2011
modifiée
relative
aux
droits
et
à
la
protection
des
personnes
faisant
l'objet
de
soins
psychiatriques
et
aux
modalités
de
leur
prise
en
charge
;
“les
formulaires
d'autorisation
de
sortie
de
courte
durée des
patients
en
soins
sans
consentement ;
“les
correspondances
courantes,
accords
administratifs
de
transferts
de
patients,
demandes
de
transferts
de
patients,
demandes
de
renseignements
émanant
des
services de police ou de justice
;
les
dépôts
de
plainte
et
requêtes
auprès des
autorités
de
police
et
de
justice
;
les
notes internes aux services
;
les
formulaires
relatifs
aux
décès,
registre
des
décès,
registres
divers
;
les
réquisitions
à
personne
;
les saisies de
dossiers de
patients.
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ Site de Saint-André
ü
1 rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex
1/3
T:03 20 63
76 00
/ F: 03
20
63 76
80 de l'agglomération lilloise
=1epsm Li n ©
Article
2
=
Dans
le
cadre
du
contrôle
des
mesures de
soins
sans
consentement
des
patients
de
l'EPSM
de
—
l'agglomération
lilloise,
Monsieur
François
LEQUIN
pourra représenter
l'établissement
lors
des
—
audiences
du
Juge
des
libertés
et
de
la
détention.
PA (e]
Article
3
Le
Monsieur
François
LEQUIN
pourra
proposer
au
chef
d'établissement
de
déléguer
sa
signature
à
se
des
agents
de
l'établissement
placés
sous
son
autorité.
SLI = ©
Article
4
— (Co)
Durant
les
périodes
de
gardes
administratives
(fixées
par
le
tableau
de
gardes
administratives),
CG]
Monsieur
François
LEQUIN
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
urgentes,
et
<
donc de
signer
tous
documents
se
rapportant
:
=
"à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
au
sein
des
structures
de
l'établissement
;
—
“à
la
mise en
œuvre
du
règlement
intérieur
de
l'établissement
;
_
“
des
dépôts
de
plainte
auprès des
autorités
de
police
et
de
justice
;
"à
l'admission
des
patients
;
a
"au séjour des patients ;
ur
“"
à
la
sortie
des
patients
;
“”
au décès des patients ;
<
”
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
=
“”
au
déclenchement
des
plans
d'urgence
et
de
la
cellule
de
crise.
Z LU =
Article
5
La
présente
délégation
annule
et
remplace
la
précédente
Fait
à
Saint-André-lez-Lille,
le
2
septembre
2019
Le
Directeur
adjoint,
La
Directrice,
rane
jau
Valérie
ENEAT-MARLI
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Destinataires
:
Le
Trésorier,
e
Le Président du Tribunal de grande instance de Lille
Site de saint-AnM@nsieur François LEQUIN, directeur de l'accueil et des affaires financières 1 rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex
2/2
T:03 20 63 76 00 / F: 03 20
63 76 80
www.epsm-al.fr «1 =fepsm
e l'agglomération lilloise
DECISION
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
a
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
[e} | —! —
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DE L'ESPM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE,
Z ©
”
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7,
D6143-33, D6143-34 et
=
D6143-35 relatifs au pouvoir du directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
<
“
Vu
l'arrêté de l’ARS des Hauts de France en date du 28 août 2019,
portant nomination de
œ
Madame Valérie BENEAT-MARLIER comme directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération
SU
lilloise à compter du 2 septembre 2019 ;
=
”
Vu l'organigramme de l'EPSM de l'agglomération lilloise ;
(e} —| (is) U <
DECIDE
:
Article 1
Délégation
permanente
est
donnée
à
compter
du
2
Septembre
2019
à
Madame
Harmonie
ACQUAVIVA-ZIRGER,
directrice-adjointe,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
la
directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise
et
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
actes,
décisions,
contrats,
conventions,
notes
d'information
et
correspondances
se
rapportant
à
ses
fonctions
de
Directrice
des
Ressources
Humaines, et notamment
:
*
les décisions de recrutement ;
“
les décisions d'affectation des personnels non médicaux ;
“
les décisions relatives à la carrière des agents ;
“les
décisions
relatives
à
la
gestion
de
l’absentéisme
;
“”
les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;
”
les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
ü " " n "
MENTALE DE L”
les
conventions
relatives
à
la
mise
à
disposition
et
au
détachement
des
agents
;
les éléments variables de paie ; les
feuilles
de
notation
des
personnels
non
médicaux
;
les ordres de
mission
;
les
assignations
des
personnels
non
médicaux
nécessaires
à
la
continuité
du
service
public
;
les convocations disciplinaires ; les sanctions disciplinaires du
1° groupe.
les
ordres
de
mission accordés,
au
titre
de
la
formation
professionnelle
;
la
liquidation
des
factures
et
états
de
frais
relatifs
à
la
formation
professionnelle
;
Cette délégation de signature s'étend à
tous documents
liés à ses fonctions de président de
la
Commission de formation.
Article 2
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
affaires
contentieuses
concernant
le
personnel
non
médical,
Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER est habilitée à représenter l'établissement dans tous les actes de procédure.
EÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ Site de Saint-André 1 rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille Adresse postale : BP 4 / 59871
Saint-André-lez-Lille cedex
1/2
T:03 20 63 76 00 / F: 03
20 63
76
80
www.epsm-al.fr «
|
:lepsm
e l'agglomération lilloise
Article 3
|
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives) et
|
d'intérim
du
directeur
général,
Madame
Harmonie
ACQUAVIVA-ZIRGER
est
autorisée
à
|
prendre toutes
les décisions et mesures urgentes,
et donc de signer tous documents se
|
rapportant
:
|
à l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement ; à la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ; des dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ; à l'admission des patients ; au séjour des patients : à la sortie des patients ; au décès des patients ; à la sécurité des personnes et des biens ; au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise au
fonctionnement
interne
de
l'établissement
(notes
de
service,
signalements...).
AGGLOMÉRATION LILLOISE
Article 4
Madame
ACQUAVIVA-ZIRGER
pourra
proposer
au
chef
d'établissement
de
déléguer
sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité.
Fait à Saint-André-lez-Lille, le 2 Septembre 2019
| |
La Directrice-adjointe,
La Directrice,
MENTALE DE L'’ É
Harmonie ACQUA
CZIRGER
Valérie BENEAT-MA
JIER
|
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANT
Destinataires
:
Le Trésorier, Monsieur François LEQUIN, Directeur de l'accueil et des affaires financières
Site de saint-AnWadame Harmonie ACQUAVIVA,
Directrice
des ressources humaines
1
rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille
Adresse postale : BP 4 / 59871
Saint-André-lez-Lille cedex
2/2
T:03
20 63
76 00 / F: 03
20
63 76
80
www.epsm-al.fr 1
epsm
de l'agglomération lilloise
DECISION
a
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
(e) =) _ —
LA
DIRECTRICE
PAR
INTERIM
DE
L'ESPM
DE
L'AGGLOMERATION
LILLOISE,
Z [e}
“
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L6143-7,
D6143-33,
D6143-34
et
=
D6143-35
relatifs
au
pouvoir
du
directeur
et
aux
modalités
de
délégation
de
sa
signature
;
<
”
Vu
l'arrêté
de
l'ARS
des
Hauts
de
France
en
date
du 28
août
2019,
portant
nomination
de
œ
Madame
Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
directrice
par
intérim
de
l'EPSM
de
l'agglomération
SL
lilloise
à
compter
du
2
septembre
2019
;
=
“Vu
l'organigramme
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise
;
(e} =
DECIDE
:
ee) OU <
Article
1
Délégation
permanente
est
donnée
à
compter
du
2
septembre
2019
à
Madame
Sandrine
LIMON,
directeur
adjoint, à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
la
directrice
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise
et
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
actes,
décisions,
contrats,
conventions,
notes
d'information
et
correspondances
se rapportant
à
ses
fonctions
de
directrice
des
achats,
de
la
logistique et des travaux, et notamment
:
“travaux
: ordres
de
service
de
maîtrise
d'œuvre,
de
bureau
d'étude,
de
prestataire
d'étude
extérieur,
de
travaux;
conventions
ou
contrats
concernant
les
maintenances
des
installations
techniques
; signature
des
permis
de
construire,
des
déclarations
de
travaux,
et
de
tout
document
d'urbanisme
;
=
contrats
et
conventions
: actes
initiaux,
avenants
et
tous
courriers
s'y
rapportant
;
MENTALE DE L'
“dépôts
de
plainte.
Article
2
Cette
délégation
de
signature
s'étend
à
tous
documents
liés
à
ses
fonctions
de
présidente
déléguée
du Comité
local
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
dédié
aux
structures
lilloises,
et
notamment
les
convocations,
les
ordres
du
jour
et
les
comptes
rendus.
Article
3
Madame
Sandrine
LIMON
pourra
proposer
au
chef d'établissement
de
déléguer
sa
signature
à
des agents
de
l'établissement
placés
sous
son
autorité.
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Site de Saint-André 1 rue
de Lommelet,
59350
Saint-André-lez-Lille
Adresse
postale
:BP
4
/
59871
Saint-André-lez-Lille
cedex
1/2
T:03
20
63 76
00
/
F:
03 20
63
76 80
www.epsm-al.fr de l'agglomération lilloise
=1epsm
Article 4
Durant
les
périodes
de
gardes
administratives
(fixées
par
le
tableau
de
gardes
administratives),
Madame
Sandrine
LIMON
est
autorisée
à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
urgentes,
et
donc de signer tous documents se rapportant
:
“à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
au
sein
des
structures
de
l'établissement
;
“
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
de
l'établissement
;
“
des
dépôts
de
plainte
auprès
des
autorités
de
police
et
de
justice
;
“à
l'admission
des
patients
;
#
au séjour des patients ;
“
à
la
sortie
des
patients
;
“
au
décès
des
patients
;
à
la
sécurité
des personnes
et
des
biens
;
“
au
déclenchement
des
plans
d'urgence
et
de
la
cellule
de
crise.
AGGLOMÉRATION LILLOISE
ez-Lille,
le
2
septembre
2019
rectrice,
Valérie
BÉNEAT-MARLIER ARAAP
4
MENTALE DE L'’
|
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Destinataires
:
Le
Trésorier,
|
Monsieur
François
LEQUIN,
Directeur
de
l'accueil
et
des
affaires
financières
e
Madame
Sandrine
LIMON,
Directrice
des
achats,
de
la
logistique
et
des
travaux
Site de Saint-André 1 rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex
2/2
T:03
20 63 76 00
/ F
: 03
20
63 76
80
www.epsm-al.fr C\
L 7
:lepsm
e l'agglomération lilloise
DECISION
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE
REPRESENTATION
LA DIRECTRICE PAR INTERIM
DE L'ESPM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE,
“
Vu
le Code de la
santé publique,
et notamment les articles
L6143-7,
D6143-33,
D6143-34 et
D6143-35 relatifs au
pouvoir du directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
“Vu
l'arrêté
de
l’ARS
des
Hauts
de
France
en
date
du
28
août
2019,
portant
nomination
de
Madame Valérie
BENEAT-MARLIER comme directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération
lilloise à compter du 2 Septembre 2019 ;
AGGLOMEÉRATION LILLOISE
“Vu l'organigramme de l'EPSM de l'agglomération lilloise ; "Vu
la
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
François
CAPLIER,
directeur des
affaires
médicales, de la qualité et des relations avec les usagers, à compter du 2 Septembre 2019 ;
DECIDE
:
Article
1
En cas d'absence de
Monsieur François CAPLIER, délégation
de signature est donnée à
Monsieur
Emeric TERRON,
attaché d'administration
hospitalière
en
charge des
archives
et du
centre de
documentation,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
du
directeur de
l'EPSM
de l'agglomération
lilloise et
dans
la
limite
de ses
attributions,
toutes
correspondances
et
notes
relatives
à
ses
fonctions,
et
notamment
:
"
les
bordereaux
et
visas
relatifs
aux
relations
de
l'établissement
avec
les
Archives départementales du Nord.
Article 2
Dans le cadre des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de l’agglomération lilloise,
Monsieur Emeric TERRON pourra représenter l'établissement lors des audiences du Juge
des libertés et de la détention ou du juge en Cour d'Appel.
MENTALE DE L’
Article
3
La présente délégation annule et remplace la précédente
Fait à Saint-André-lez-Lille,
le 2 Septembre 2019
)
L'Attaché d'administration hospitalière,
Le Directeur adjoint,
Emeric/TERRON
:
A
François
CAPLIER
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ e
Destinataires
:
perse Emeric TERRON, Attaché d'administration hospitalière
de de
nn MnSIEUE François CAPLIER, Directeur deb
affaires médicales, de la qualité et des relations avec les usagers
Adresse postale
: BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex
T:03
20
63 76 00 /
F: 03
20
63 76
80
www.epsm-al.fr =repsm
de l'agglomération lilloise
DECISION
PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
Lu un
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DE L'ESPM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE,
(e —
"Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L6143-7,
D6143-33,
D6143-34
et
Z
D6143-35 relatifs au pouvoir du directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
=
"Vu
l'arrêté
du
Centre
national
de
gestion
en
date
du
28
août
2019,
portant
nomination
de
Madame
Valérie
BENEAT-MARLIER
comme
directrice
de
l’'EPSM
de
l’agglomération
lilloise
à
5
compter du 2 Septembre 2019 ;
_
“Vu l'organigramme de l'EPSM de l'agglomération lilloise ;
= <
“Vu la délégation de signature accordée à Monsieur François LEQUIN, directeur de l'accueil et des
œ
affaires financières, à compter du 2 septembre 2019 ;
SL —
DECIDE
:
©
Article 1
— Ÿ
En cas d'absence de Monsieur François LEQUIN, directeur de l'accueil et des affaires financières,
©
délégation
de
signature est donnée à
Monsieur
Bernard
DELMAIRE,
attaché
d'administration
<
hospitalière, à l'effet de signer :
“les mandats;
les bordereaux dépenses et recettes ; les titres de recettes ; les bordereaux et mandats de régies des menues dépenses ; les états des admissions en non-valeur ; les demandes d'avances de fonds de régie des patients ; les états des honoraires ; les déclarations de TVA
;
les décisions d'ordonnateur (virements de crédits, subventions...) les certificats administratifs
;
le bilan financier des écoles ;
|
les quittances de loyer des appartements thérapeutiques ;
|
les autorisations de poursuite
;
les bordereaux de facturation.
MENTALE DE L’ ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Cette
délégation
de
signature
s'étend
à
l'activité
du
centre
de
formation
géré
par
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise :
institut de formation
en soins
infirmiers
(IFSI),
institut de formation
de
cadres de santé (IFCS) et institut de formation d'aides-soignants (IFAS).
|
Article 2
La présente délégation annule et remplace la précédente.
Fait à Saint-André-lez-Lille,
le 2 Septembre 2019
Le Directeur adjoint,
L'Attacké
d'administration hospitalière,
François LEQUIN
Bernard
DELMAIRE.
a
Directrice,
alérie B
nee
Destinataires
:
S
Le Trésorier,
___Teêuree
Monsieur François LEQUIN, directeur
de l'accueil
et/des affaires financières
Monsieur Bernard DELMAIRE, attaché d'administration
hospitalière
Site de Saint-André 1
rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille
Adresse postale : BP 4 / 59871
Saint-André-lez-Lille cedex
T:03
20 63 76
00
/
F : 03 20
63
76 80
www.epsm-al.fr 1epsm e l'agglomération lilloise DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ET POUVOIR DE REPRESENTATION
EL
Pal
[e)
—
—]!
_ LA DIRECTRICE PAR INTERIM DE L'ESPM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE, —!
Z = Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7, D6143-33, D6143-34 et (e) D6143-35 relatifs au pouvoir du directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
= " Vu l'arrêté de l'ARS des Hauts de France en date du 28 août 2019, portant nomination de << Madame Valérie BENEAT-MARLIER comme directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération œ lilloise à compter du 2 septembre 2019 ;
= = Vu f'organigramme de l'EPSM de l'agglomération lilloise ;
© = Vu la délégation de signature accordée à Monsieur François LEQUIN, directeur de l'accueil et = des affaires financières à compter du 2 Septembre 2019 ;
w
©
<
>, DECIDE :
LES
[=] Article 1
Lu Délégation permanente de signature est donnée à compter du 2 Septembre 2019 à Madame Lise — DELSART, attachée d'administration hospitalière en charge des admissions, à l'effet de signer, au < nom du directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise et dans la limite de ses attributions : ni = tous documents, notes d'information et correspondances se rapportant à ses
Z fonctions de référent administratif des sites roubaisiens ;
Lu = tous actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour
= des patients, et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un
programme de soins, de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les notifications et requêtes adressées au juge de la libertés et de la détention, en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant !l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
= les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans consentement ;
" les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes de transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police ou de justice ;
les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ; les notes internes aux services ;
les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ; les réquisitions à personne ;
les saisies de dossiers de patients.
Article 2
Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de l'agglomération lilloise, Madame Lise DELSART pourra représenter l'établissement lors des audiences du Juge des libertés et de la détention ou du Juge de la Cour d'Appel.
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTÉ
Site de Saint-André
1 rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-tille
Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex 1/2
T:03 20 63 76 00 /F : 03 20 63 76 80
www.epsm-al.fr Article 3
La présente délégation annule et rempiace la précédente
Fait à Saint-André-lez-Lille, le 2 Septembre 2019
L'Attachée d'administration hospitalière, Le Directeur-adjoint,
ÂLise DELSART François|LEQUIN
La.Directrice,
slérie BENEAT-MARLIER
Destinataires :
Le Président du Tribunal de grande instance de Lille
Monsieur François LEQUIN, Directeur de l'accueil et des affaires financières
Madame Lise DELSART, Attachée d'administration hospitalière
2/2 L
a E PSM e l'agglomération lioise
DECISION
a PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
_ ET POUVOIR DE REPRESENTATION
[e)
_—!
—
— LA DIRECTRICE PAR INTERIM DE L'ESPM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE,
Z
O “ Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7, D6143-33, D6143-34 et
ns D6143-35 relatifs au pouvoir du directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
< " Vu l'arrêté de l'ARS des Hauts de France en date du 28 août 2019, portant nomination de
œ Madame Valérie BENEAT-MARLIER comme directrice par intérim de l'EPSM de l'agglomération ALU lilloise à compter du 2 Septembre 2019 ;
Æ "Vu l'organigramme de l'EPSM de l'aggiomération lilloise ; [e) _ “Vu la délégation de signature accordée à Monsieur François LEQUIN, directeur de l'accueil et
to des affaires financières à compter du 2 Septembre 2019 ;
©
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DECIDE :
[Es]
Le) Article 1
e Délégation permanente de signature est donnée à compter du 2 Septembre 2019 à Madame Elsa z BONNEAU, attachée d'administration hospitalière en charge des admissions, à l'effet de signer, n au nom du directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise et dans la limite de ses attributions : Z "tous documents, notes d'information et correspondances se rapportant à ses " fonctions ; = tous actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour = des patients, et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de soins, de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les notifications et requêtes adressées au juge de la libertés et de la détention, en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
* les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans
consentement ;
* les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients,
demandes de transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police ou de justice ;
les dépôts de plainte ét requêtes auprès des autorités de police et de justice ;
les notes internes aux services ;
les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ;
les réquisitions à personne ;
les saisies de dossiers de patients.
É
Article 2
Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM de
l‘aggiomération lilloise, Madame Eisa BONNEAU pourra représenter l'établissement lors des
audiences du juge des libertés et de la détention ou du juge en Cour d'Appel.
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANT
Site de Saint-André
1 rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille
Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex 1/2
1:03 20 63 76 00 /F:03 20 63 76 80
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16 PSM de l'agglomération lilloise
Article 3
La présente décision annule et remplace la précédente.
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8 Fait à Saint-André-lez-Lille, le 2 Septembre 2019
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z L'Attachée d'administration hospitalière, Le Directeur-adjoint,
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ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTÉ
Destinataires :
Le Président du Tribunal de grande instance de Eille
e Monsieur François LEQUIN, directeur de l'accueil et des affaires financières Site de Saint-Andadame Elsa BONNEAU, attachée d'administration hospitalière
1 rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille
Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex 2/2
T:03 20 63 76 00 / F: 03 20 63 76 80
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