Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 247 du 12 septembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 247 du 12 septembre 2016 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 247 du 12 septembre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, Liberté » Egalité »« Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2016 – NUMERO 247 DU 12 SEPTEMBRE 2016RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 247 DU 12 SEPTEMBRE 2016

1

CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2016/035 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

Arrêté n°2016/036 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

Arrêté n°2016/037 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

Arrêté n°2016/038 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale du Nord-Pas-de-Calais

Commission départementale d'aménagement commercial - Ordre du jour du jeudi 13 octobre 2016

Arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant composition de la commission d'organisation des élections pour l'élection des délégués consulaires et pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie GRAND LILLE

Arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant composition de la commission d'organisation des élections pour l'élection des délégués consulaires et pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie GRAND HAINAUT

DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2016-2017

DDCS - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

Arrêté préfectoral relatif à la désignation des communes signataires d'un projet éducatif territorial dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs

CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

Concours interne sur titres de Maître-Ouvrier (Laboratoire) - Décision N° 16/09/0640 du 7 septembre 2016

Concours interne sur titres de Maître-Ouvrier (Maintenance et Jardin) - Décision N° 16/09/0644 du 7 septembre 2016

Concours externe sur titres de MO (Maintenance) - Décision N° 16/09/0645 du 7 septembre 2016

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 247 DU 12 SEPTEMBRE 2016

2

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Décision d’ouverture d’un concours professionnel sur titres de Cadre Supérieur de Santé Paramédical –filière médico-technique

E.P.S.M. DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE

Concours sur titres pour le recrutement d'un Assistant Socio-Educatif (Assistant de service socialLiberté « Liberté » Egalité Fraenité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Arrêté n°2016/035

autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la

visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des

lieux accessibles au public

Le Préfet de la région

Nord — Pas-de-Calais Picardie

Officier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2 ;

Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son

article 8-1 ;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du

3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;

Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant

l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;

Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril

1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du

3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14

novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-

385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel

LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ;

Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la

prorogation de l’état d’urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place

de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans les deux sens de

circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les

axes désignés à l’article 2 du présent arrêté ;Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la

période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4°

de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de

police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° rer

de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au

huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des

bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique

ou dans des lieux accessibles au public ;

Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à

procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de

procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules

circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public,

pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à

l’article 2 ;

Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;

Arrête :

Article 1” : Le mardi 13 septembre 2016, de 8 h 00 à 24 h 00, les officiers de police judiciaire

mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité

de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés

aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux

contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection

visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou

stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur les axes suivants :

- Commune de Mouchin : le CD 938 lieu dit "le Bercu »,

- Commune de Wannehain : rue de la justice lieu dit "le Bureau",

- Commune de Sailly lez Lannoy : rue de Toufflers vers la D90, rue Verte vers la D90,

rue Verte prolongée vers la D90 ou la D64,

- Commune de Willems : rue des Poilus (D64) vers la D90, rue Louis Clermont vers la

D64 et la D90,

- Commune de Baïisieux : rue de Tournai (RD941), rue des Chartreux vers la RD941,

- Commune de Camphin en Pévèle : rue de Créplaine vers la D93, rue du Moulin vers la

D93, rue de Camphin vers l’A27, la RD 941 ou la D93,

- Commune d'Orchies : le CD 938, l'intersection rue de la libération et impasse du

château d'eau, le nœud autoroutier de 1°A23, l’avenue Kennedy/gare d'Orchies, la

RD 126/gare de Landas,

- _ Commune d'Auchy lez Orchies : les RD 549 et 954,

- Commune de Aïx lez Orchies : les RD 126 et 955,

- Commune de Faumont : les RD 917 et 30

- Commune de Beuvry la Foret : les RD 953 et 957Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le commandant de groupement de gendarmerie

départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un

exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal

administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Lille, le 8 septembre 2016

Le Préfet,

nsLiberté + Liberté » Egalité » Fraternité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Arrêté n°2016/036

autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la

visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des

lieux accessibles au public

Le Préfet de la région

Nord — Pas-de-Calais Picardie

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2 ;

Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 195$ relative à l’état d’urgence, et notamment son

article 8-1 ;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du

3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;

Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant

l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril

1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du

3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14

novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-

385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel

LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ;

Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la

prorogation de l’état d’urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place

de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans les deux sens de

circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les

axes désignés à l’article 2 du présent arrêté ;Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la

période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4°

de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de

police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° rer

de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au

huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des

bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique

ou dans des lieux accessibles au public ;

Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à

procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de

procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules

circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public,

pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à

l’article 2 ;

Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;

Arrête :

Article 1” : Le mercredi 14 septembre 2016, de 00 h 00 à 18 h 00, les officiers de police

judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire

adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent

procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à

l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant,

arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur les axes suivants :

- Commune de Mouchin : le CD 938 lieu dit "le Bercu »,

- Commune de Wannehaïin : rue de la justice lieu dit "le Bureau",

- Commune de Sailly lez Lannoy : rue de Toufflers vers la D90, rue Verte vers la D90,

rue Verte prolongée vers la D90 ou la D64,

- Commune de Willems : rue des Poilus (D64) vers la D90, rue Louis Clermont vers la

D64 et la D90,

- Commune de Baisieux : rue de Tournai (RD941), rue des Chartreux vers la RD941,

- Commune de Camphin en Pévèle : rue de Créplaine vers la D93, rue du Moulin vers la

D93, rue de Camphin vers l’A27, la RD 941 ou la D93,

- Commune d'Orchies : le CD 938, l’intersection rue de la libération et impasse du

château d'eau, le nœud autoroutier de 1’ A23, l’avenue Kennedy/gare d'Orchies, la

RD 126/gare de Landas,

-__ Commune d'Auchy lez Orchies : les RD 549 et 954,

- Commune de Aix lez Orchies : les RD 126 et 955,

- _ Commune de Faumont : les RD 917 et 30

- _ Commune de Beuvry la Foret : les RD 953 et 957Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le commandant de groupement de gendarmerie

départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un

exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal

administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Lille, le 8 septembre 2016

Le Préfet,

\ ki: ue LALANDE

NE = = utLiberté + Liberté » Egalité + Fraternité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Arrêté n°2016/037

autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la

visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des

lieux accessibles au public

Le Préfet de la région

Nord -— Pas-de-Calais Picardie

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2 ;

Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son

article 8-1 ;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du

3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;

Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant

l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril

1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du

3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14

novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-

385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel

LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ;

Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la

prorogation de l’état d’urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place

de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans les deux sens de

circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les

axes désignés à l’article 2 du présent arrêté ;Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la

période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4°

de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de

police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter

de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au

huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des

bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique

ou dans des lieux accessibles au public ;

Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à

procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de

procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules

circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public,

pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à

l’article 2 ;

Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;

Arrête :

Article 1° : Le jeudi 15 septembre 2016, de 8 h 00 à 24 h 00, les officiers de police judiciaire

mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité

de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés

aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux

contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection

visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou

stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués sur les axes suivants :

- Commune de Mouchin : le CD 938 lieu dit "le Bercu »,

- Commune de Wannehaïn : rue de la justice lieu dit "le Bureau",

- Commune de Sailly lez Lannoy : rue de Toufflers vers la D90, rue Verte vers la D90,

rue Verte prolongée vers la D90 ou la D64,

- Commune de Willems : rue des Poilus (D64) vers la D90, rue Louis Clermont vers la

D64 et la D90,

- Commune de Baisieux : rue de Tournai (RD941), rue des Chartreux vers la RD941,

- Commune de Camphin en Pévèle : rue de Créplaine vers la D93, rue du Moulin vers la

D93, rue de Camphin vers l’A27, la RD 941 ou la D93,

- Commune d'Orchies : le CD 938, l’intersection rue de la libération et impasse du

château d'eau, le nœud autoroutier de l’A23, l’avenue Kennedy/gare d'Orchies, la

RD 126/gare de Landas,

- Commune d'Auchy lez Orchies : les RD 549 et 954,

- Commune de Aix lez Orchies : les RD 126 et 955,

- _ Commune de Faumont : les RD 917 et 30

- Commune de Beuvry la Foret : les RD 953 et 957Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le commandant de groupement de gendarmerie

départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un

exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal

administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Lille, le 8 septembre 2016

Le Préfet,

1

Michel LALANDE

—DE Liberté «+ Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Arrêté n°2016/038

autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la

visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des

lieux accessibles au public

Le Préfet de la région

Nord — Pas-de-Calais Picardie

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2 À

Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son

article 8-1 ;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du

3 avril 195$ relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions :

Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant

lapplication de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril

1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste 5

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du

3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14

novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-

385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel

LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ;

Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la

prorogation de l’état d’urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place

de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans les deux sens de

circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les

axes désignés à l’article 2 du présent arrêté ;Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la

période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4°

de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de

police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° rer

de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au

huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des

bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique

ou dans des lieux accessibles au public ;

Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à

procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de

procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules

circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public,

pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à

l’article 2 ;

Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;

Arrête :

Article 1”: Le vendredi 16 septembre 2016, de 8h00 à 24h 00, les officiers de police

judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la

responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire

adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent

procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à

l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant,

arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1°” sont effectués sur les axes suivants :

- Commune de Mouchin : le CD 938 lieu dit "le Bercu »,

- Commune de Wannehain : rue de la justice lieu dit "le Bureau",

- Commune de Sailly lez Lannoy : rue de Toufflers vers la D90, rue Verte vers la D90,

rue Verte prolongée vers la D90 ou la D64,

- Commune de Willems : rue des Poilus (D64) vers la D90, rue Louis Clermont vers la

D64 et la D90,

- Commune de Baisieux : rue de Tournai (RD941), rue des Chartreux vers la RD941,

- Commune de Camphin en Pévèle : rue de Créplaine vers la D93, rue du Moulin vers la

D93, rue de Camphin vers l’A27, la RD 941 ou la D93,

- Commune d'Orchies : le CD 938, l'intersection rue de la libération et impasse du

château d'eau, le nœud autoroutier de l’A23, l’avenue Kennedy/gare d'Orchies, la

RD 126/gare de Landas,

- Commune d'Auchy lez Orchies : les RD 549 et 954,

- Commune de Aïx lez Orchies : les RD 126 et 955,

- _ Commune de Faumont : les RD 917 et 30

- Commune de Beuvry la Foret : les RD 953 et 957Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le commandant de groupement de gendarmerie

départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un

exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal

administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Lille, le 8 septembre 2016

Le Préfet,Liberté « Liberté « Bgalé + Fraternité

* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FRANÇAISE

PRÉFET

DU

NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction

de

la

réglementation

et

des libertés publiques

Bureau de la citoyenneté

Service des élections

Arrêté préfectoral fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la chambre de

métiers et de l’artisanat interdépartementale du Nord-Pas-de-Calais

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Préfet du Nord

Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de l'artisanat ; Vu le Code électoral

;

Vu

le décret n°99-433 du

27

mai

1999

modifié relatif à la composition

des établissements du

réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres ; Vu

l'arrêté

ministériel

du

15

avril

2016

fixant

la

date

de

clôture

du

scrutin

en

vue

du

renouvellement quinquennal des membres des chambres de métier et de l'artisanat et de leurs délégations ; Vu

l'arrêté

ministériel

du

22 juillet 2016 fixant les conditions

du vote

par correspondance

pour

les

élections

des

membres

des

établissements

du'réseau

des

chambres

de

métiers

et

de

l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs ; Vu

la

circulaire

ministérielle

du

14

juin

2016

relative

aux

élections

du

14

octobre

2016

aux

chambres de métiers et de l'artisanat ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

17

août

2016

instituant

la

commission

d'organisation

des

élections

relative à l'élection des membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du

Nord-

Pas-de-Calais-Picardie

et

de

la

chambre

de

métiers

et

de

l'artisanat

interdépartementale

du

Nord-Pas-de-Calais ; Vu la note du 12 août 2016 du Ministre de l'économie, de l’industrie et du numérique ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord.

ARRÊTE

Article 1% — Les listes de candidats qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés par les électeurs

peuvent

obtenir

le

remboursement

des

frais

de

propagande.

La

commission

d'organisation

des

élections

statue

sur

les

demandes

de

remboursement

dans

les

conditions

fixées par l'arrêté du 22 juillet 2016 susvisé.Article

2:

Pour

donner

droit

à

remboursement,

les

circulaires,

les

bulletins

de

vote

et

les

affiches électoraies sont imprimés sur du papier de qualité écologique qui remplit lune des deux conditions suivantes : - _

papier

contenant

au

moins

50%

de

fibres

recyciées

au

sens

de

la

norme

ISO

14021

ou

équivalent ;

-

papier bénéficiant d'une certification de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.

Article

3:

Les

listes

de

candidats

ne

peuvent

prétendre

à

remboursement

que

pour

la

reproduction

d'un

seul

modèle

de

bulletin

de vote,

d'un

seul

modèle de circulaire et d'un

seul

modèle d'affiche électorale. Article

4:

Les

tarifs

maxima

de

remboursement

(hors

taxes)

des

frais

d'impression

et

d'apposition sont fixés comme suit :

BULLETINS DE VOTE

Les bulletins de vote sont imprimés en une seule couleur, ÿ compris pour le logo.

Les nuances

et dégradés de couleur sont autorisés. ls

sont

imprimés

exclusivement

sur

papier

blanc

dont

le

grammage

est

de

60

grammes

au

mètre carré.lis ne dépassent pas le format 210 millimètres x 287 millimètres. L'impression recto verso est autorisée. Le nombre de bulletins de vote admis au remboursement ne doit pas être supérieur de plus de 20 % au nombre des électeurs inscrits. Le remboursement

des

frais

d'impression

des

bulletins

de

vote

est déterminé

en

fonction

du

nombre total de bulletins de vote imprimés par le candidat tête de liste sur la base de la tranche tarifaire la plus proche des quantités imprimées. Les travaux de composition et d'impression des bulletins de vote font l'objet d'un taux réduit de TVA.

Formule de

Tarif HT impression recto

Tarif HT impression recto —

remboursement

verso

Le premier mille

176 €

199 €

Le mille suivant

19€

22€

Les 10 000 premières

347 €

397 €

Le mille suivant

18€

21€

Les 30 000 premières

707 €

817 €

Le mille suivant

15€

17 €

Les 50 000 premières

007€

1157 €

Le mille suivant

12€

14€

Les 100 000 premières

1607€

1

857 €

Le mille suivant

11€

13€

Les 200 000 premières

2707€

3157€

Le mille suivant

11€

13€

Les 300 000 premières

3 807 €

4 457 €

Le mille suivant

11€

13€

Les 400 000 premières

4 907 €

5 757 €

Le mille suivant

11€

13€CIRCULAIRES)

Les déclarations des candidats têtes de liste sont imprimées sur papier blanc et d'un grammage de 60 grammes au mètre carré. Elles ne comportent qu'un feuillet et ne doivent pas dépasser le format de 210 millimètres x 297 millimètres.

L'impression recto verso est autorisée.

Le

nombre de circulaires admises au

remboursement ne doit pas être supérieur de plus de

10

% au nombre des électeurs inscrits. Le

remboursement des frais d'impression

des circulaires est déterminé en

fonction

du

nombre

total

de

circulaires

imprimées

par le candidat tête de

liste sur la

base de la tranche tarifaire la

plus proche des quantités imprimées. Les travaux de composition et d'impression des circulaires font l'objet du taux réduit de TVA.

Formule de remboursement

Tarif HT impression recto

|Tarif HT impression recto

—

verso

La première centaine

106 €

138 €

La centaine suivante

10€

13€

Le premier mille

196 €

255 €

Le

mille

suivant

19€

25

€

Les

10

000

premières

367

€

480

€

Le mille suivant

19 €

25€

Les 30

000

premières

747

€

980

€

Le

mille

suivant

15€

20

€

Les 50 000 premières

1047 €

1 380 €

Le mille suivant

13€

17 €

Les

100

000

premières

1

697

€

2230

€

Le mille suivant

11€

14€

Les

200

000

premières

2797

€

3

630

€

Le mille suivant

11€

14€

Elles sont imprimées sur du papier couleur de 64 grammes au mètres carrés. Le

format

maximal

est

de

594

mm

x

841

mm.

Les

tarifs

maxima

de remboursement

des

frais

d'impression sont

fixés

comme

suit

:

Affiche grand format 594 mm x 841

mm :

— la première: 298 € HT ; — l'unité en plus : 0,29 € HT. Affiche

petit

format

297

x

420

mm

:

- la première : 90 € HT - unité en plus : 0,12 € HT Le

nombre

d'affiches

admises

au

remboursement

ne

doit

pas

excéder

de

plus

de

10

%

un

nombre

d'exemplaires

correspondant

à

une

affiche

pour

chaque

tranche

complète

de

deux

cents

électeurs

inscrits.

Les

travaux

de

composition

et

d'impression

des

affiches

sont

soumis

au

taux

normal

de TVA.[APPOSITION

DES

AFFICHES]

Seules

les

prestations

effectuées

par

des

entreprises

professionnelles

ouvrent

droit

à

remboursement

des

frais

d'apposition

des

affiches,

à

l'exclusion

de

tout

organisme

occasionnel

ou

de

toute

personne

morale

de

droit

public

:

%_

Prix

pour

l'apposition

d'une

affiche

de

format

297

x

420

mm

=

1,30

€

+.

Prix

pour

l'apposition

d'une

affiche

de

format

594

x

841

mm

=

2,20

€

Les

frais

d'apposition

des

affiches

supporteront

le

taux

normal

de

TVA.

Il

ne

sera

remboursé

que

le

nombre

d'affiches

effectivement

apposées

dans

la

limite

du

nombre

d'affiches

réglementaires.

Article

5

:

Les

tarifs

fixés

par

le

présent

arrêté

constituent

des

montants

maxima

de

remboursement

et

non

des

remboursements

forfaitaires,

les

tarifs

susmentionnés

seront

donc

calculés

au

prorata

des

quantités

livrées.

Article

6

:

Dans

l'hypothèse

où

un

candidat

ferait

imprimer

des

documents

électoraux

dans

un

département

différent

de

celui

du

Nord,

le

tarif

de remboursement

des

frais

correspondants

s'effectuera

dans

la

limite

du

tarif

le

moins

élevé

des

deux

départements.

La

demande

de

remboursement

doit,

dans

le

délai

de

quinze

jours

qui

suit

la

date

de

la

proclamation

des

résultats

des

élections,

être

adressée

au

secrétariat

de

la

commission

d'organisation

des

élections,

sous

pli

recommandé

avec

avis

de

réception,

ou

déposée

contre

décharge

à

ce

même

secrétariat,

à

l'adresse

suivante

:

Préfecture

du Nord

Bureau

des

Élections

12

rue

Jean

Sans

Peur

-

CS

20003

59

039

LILLE

Cedex

À

la

demande

de

remboursement

est

joint

un

exemplaire

de

chacun

des

documents

susceptibles

d'être

pris

en

compte

pour

la

détermination

du

droit

à

remboursement

ainsi

que

les

pièces

justificatives

correspondant

aux

frais

réellement

exposés.

Article

8

:

Le

secrétaire

général

de

la

préfecture

du

Nord

est

chargé

de

l'exécution

du

présent

arrêt

qui

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

Préfecture

du

Nord

et

dont

une

copie

sera

adressée

au

Président

de

la

chambre

de

métiers

et

de

l'artisanat

interdépartementale

du

Nord-Pas-de-Calais.

12

SEP.

2016

Fait

à

Lille,

le

Pour

le

préfet

et

par

délégation,

Le

Secrétaire

GénéralEE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD PRÉFET DU NORD

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES LIBERTES PUBLIQUES

B BUREAU DE LA REGLEMENTATION UREAU DE LA REGLEMENTATION COMMISSION DEPARTEMENTALE COMMISSION DEPARTEMENTALE

GENERALE ET ECONOMIQUE GENERALE ET ECONOMIQUE

D’AMENAGEMENT COMMERCIAL D’AMENAGEMENT COMMERCIAL Affaire suivie par Mme Affaire suivie par Mme Angélique DECROCK Angélique DECROCK Réf. : DRLP 1 - CDAC Réf. : DRLP 1 - CDAC

Téléphone : 03.20.30.52.37. Téléphone : 03.20.30.52.37.

Télécopie : 03.20.30.53.72. Télécopie : 03.20.30.53.72. O R D R E DU J O U R DU O R D R E DU J O U R DU

Jeudi 13 octobre 2016 Jeudi 13 octobre 2016

► 14 ► 14H30 H30 : : DOSSIER PC-AEC N° 299 DOSSIER PC-AEC N° 299 : : demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SCI CATHERINE portant extension de l’ensemble commercial de CAUDRY, rue de la Gare, par l’agrandisse SCI CATHERINE portant extension de l’ensemble commercial de CAUDRY, rue de la Gare, par l’agrandisse - - ment du magasin INTERMARCHE de 531 m² de surface de vente pour atteindre une surface de vente totale de ment du magasin INTERMARCHE de 531 m² de surface de vente pour atteindre une surface de vente totale de l’ensemble commercial de 3161 m², par la réorganisation de la galerie marchande entraînant le déplacement du l’ensemble commercial de 3161 m², par la réorganisation de la galerie marchande entraînant le déplacement du magasin CHAUSS EXPO et par la création d’un DRIVE de 60 m² d’emprise au sol. magasin CHAUSS EXPO et par la création d’un DRIVE de 60 m² d’emprise au sol.

► 15H30 ► 15H30 : : DOSSIER PC-AEC N° 297 DOSSIER PC-AEC N° 297 : : demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SCI TRAFINTER portant création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 1567 m² par extension SCI TRAFINTER portant création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 1567 m² par extension du bâtiment pour y accueillir un nouveau magasin sous l’enseigne « BOULANGERIE LOUISE du bâtiment pour y accueillir un nouveau magasin sous l’enseigne « BOULANGERIE LOUISE » d’une surface » d’une surface de vente de 67 m² à LE QUESNOY, route de VALENCIENNES. de vente de 67 m² à LE QUESNOY, route de VALENCIENNES.

► 16H30 ► 16H30 : DOSSIER PC-AEC N° 298 : DOSSIER PC-AEC N° 298 : : demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SARL SPII POLYGONE relative à la création d’une moyenne surface affectée à une activité non alimentaire de SARL SPII POLYGONE relative à la création d’une moyenne surface affectée à une activité non alimentaire de 990 m² de surface de vente portant extension d’un ensemble commercial pour atteindre une surface de vente 990 m² de surface de vente portant extension d’un ensemble commercial pour atteindre une surface de vente totale de 7480 m² à RAISMES, 136 rue Henri Durre. totale de 7480 m² à RAISMES, 136 rue Henri Durre.Liberté

»

Liberté

» Egalité

+ Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction

de

la

réglementation

et

des libertés publiques

Bureau de la citoyenneté

Section

des

élections

Arrêté

préfectoral

portant

composition

de

la

commission

d'organisation

des

élections

pour

l'élection

des délégués

consulaires

et

pour

l'élection

des

membres

de

la

chambre

de commerce et d'industrie GRAND LILLE

Le

Préfet

de

la

région

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Préfet

du

Nord

Officier

de

l'ordre

national

de

la

Légion

d'Honneur

Officier

de

l’ordre

national

du

Mérite

Vu le code électoral ; Vu le code du commerce : Vu

la

loi

n°

2010-853

du

23

juillet

2010

relative

aux

réseaux

consulaires,

au

commerce,

à

l'artisanat et aux services ; Vu

le

décret

n°

2007-740

du

7

mai

2007

portant

création

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie Grand Lille ; Vu

le

décret

n°

2016-569

du

10

mai

2016

relatif

au

fonctionnement

des

chambres

de

commerce

et d'industrie et à l'élection de leurs membres ; Vu

l'arrêté

du

11

juillet

2016

relatif

aux

élections

des

membres

des

chambres

de

commerce

et

d'industrie et des délégués consulaires ; Vu

l'arrêté

du

10

mai

2016

portant

convocation

des

électeurs

et

relatif

au

dépôt

des

candidatures

pour

l'élection

des

membres

des

chambres

de

commerce

et

d'industrie

;

Vu

l'arrêté

du

13

juillet

2016

portant

convocation

des

électeurs

pour

l'élection

des

délégués

consulaires ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

15

avril

2016

fixant

le

nombre

de

membres

et

leur

répartition

entre

les

catégories

et

les

sous-catégories

professionnelles

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

Grand Lille ; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

12

juillet

2016

fixant

le

nombre

de

délégués

consulaires

et

leur

répartition

entre

les

catégories

et

les

sous-catégories

professionnelles

de

la

chambre

de

commerce et d'industrie Grand Lille ; Vu

les

désignations

faites

par

le

président

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

Grand

Lille,

le

président

du

tribunal

de

commerce

de

Lille,

le

président

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

de

région

Nord

de

France

et

le

directeur

départemental

de

La Poste

:

Sur

proposition

du

Secrétaire

général

de

la

préfecture

du

Nord.ARRÊTE

Article

1%

—

À

l'occasion

de

l'élection

des

délégués

consulaires

et

de

l'élection

des

membres

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

Grand

Lille,

il

est

institué

une

commission

d'organisation

des

élections

chargée

de

veiller

à

la

régularité

du

scrutin

et

de

proclamer

les

résultats.

Article

2-

La

commission

d'organisation

des

élections

précitée

est

composée,

sous

ma

présidence

ou

celle

de

mon

représentant,

comme

suit

:

”

Monsieur

Eric

FELDMANN,

président

du

tribunal

de

commerce

de

Lille,

représenté

par

Monsieur

Jacques

TIMMERMAN;

*

Monsieur

Laurent

DEGROOTE,

président

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

Grand

Lille

représenté

par

Monsieur

Jacques

DELAUME

:

*

Monsieur

Philippe

HOURDAIN,

président

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

de

région

Nord

de

France

représenté

par

Madame

Renée

INGELAERE;

Le

secrétariat

de

la

commission

est

assuré

par

Monsieur

Jean-Yves

DERUVYTER,

représentant

le

Directeur

général

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

Grand

Lille

et

assisté

par

Monsieur

David

BRUSSELLE,

Directeur

général

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

de

région

Nord

de

France

et

Maître

Guillaume

HOUZE

DE

L'AULNOIT,

greffier

associé

du

Tribunal

de

commerce

de

Lille

Métropole.

La

commission

est assistée,

pour

les

tâches

mentionnées aux

2°

et

3°

de

l'article

R.

713-14

du

code de

commerce,

par

Monsieur

Patrick

CHATAIGNIER,

ou

son

représentant,

pour

la

Société

Résolution

Marketing

et

par

Monsieur

Frédéric

LAGNEAU,

représentant

le

Directeur

départemental

de

La

Poste.

Article

3-

Le

siège

de

la

commission

d'organisation

des

élections

est

fixé

à

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

Grand

Lille

-

Place

du

Théâtre

à

LILLE.

Article

4-

Le

secrétaire

général

de

la

préfecture

du

Nord

est

chargé

de

l'exécution

du

présent

arrêté

qui

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

préfecture.

Fait

à Lille,

le

{2

SEP,

2016

Pour

le

préfet

et

par

délégation,

Le

secrétaire

général

illeS

BARSACQLiberté + Liberté + Egalité + ratemté

Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction

de la réglementation et des

libertés

publiques

Bureau de la citoyenneté

Section des élections

Arrêté préfectoral portant composition de la commission d'organisation des élections pour l'élection des délégués consulaires et pour l'élection des membres de la chambre

de commerce et d'industrie GRAND HAINAUT Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Préfet du Nord

Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code électoral ; Vu le code du commerce, notamment ses articles L. 713-17, R. 713-13,

R. 713-14,

R. 713-34 et

R.

713-35

;

Vu

la

loi

n°

2010-853

du

23

juillet

2010

relative

aux

réseaux

consulaires,

au

commerce,

à

l'artisanat et aux services ; Vu

le décret

n°

2009-283 du

12

mars

2009,

modifié

par le décret n°

2011-1272 du

11

octobre

2011,

relatif à la création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.

Vu le décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres ; Vu

l'arrêté du

11

juillet 2016 relatif aux élections des

membres des chambres de commerce et

d'industrie et des délégués consulaires ; Vu

l'arrêté

du

10

mai

2016

portant

convocation

des

électeurs

et

relatif

au

dépôt

des

candidatures pour l’élection des membres des chambres de commerce et d'industrie : Vu

l'arrêté

du

13

juillet

2016

portant

convocation

des

électeurs

pour

l'élection

des

délégués

consulaires ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2016 fixant le nombre de membres et leur répartition entre les catégories

et

les

sous-catégories

professionnelles

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

Grand Hainaut; Vu

l'arrêté

préfectoral

du

12

juillet

2016

fixant

le

nombre

de

délégués

consulaires

et

leur

répartition

entre

les

catégories

et

les

sous-catégories

professionnelles

de

la

chambre

de

commerce et d'industrie Grand Hainaut ; Vu

les

désignations

faites

par

le

président

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

Grand

Hainaut,

le président du tribunal

de commerce de Valenciennes,

le président de la chambre de

commerce et d'industrie de région Nord de France ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord.ARRÊTE

Article

1%

—

À

l'occasion

de

l'élection

des

délégués

consulaires

et

de

l'élection

des

membres

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

Grand

Hainaut,

il

est

institué

une

commission

d'organisation

des

élections

chargée

de

veiller

à

la

régularité

du

scrutin

et

de

proclamer

les

résultats. Article

2-

La

commission

d'organisation

des

élections

précitée

est

composée,

sous

ma

présidence

ou

celle

de

mon

représentant,

comme

suit

:

*

Monsieur

Serge

MOREAU,

président

du

tribunal

de

commerce

de

Valenciennes,

*

Monsieur

Francis

ALDEBERT,

président

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

Grand

Hainaut

représenté

par

Monsieur

Marc

POSAK

;

*

Monsieur

Philippe

HOURDAIN,

président

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

de

région

Nord

de

France

représenté

par

Monsieur

Michel

BAUCHOT:

Le

secrétariat

de

la

commission

est

assuré

par

Monsieur

Etienne

DEBLOCK,

représentant

le

Directeur

général

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

Grand

Hainaut

et

assisté

par

Monsieur

Lionel

MAIFFRET,

Secrétaire

général

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie

de

région

Nord

de

France

et

Maître

Arnauld

RENARD,

greffier

du

Tribunal

de

commerce

de

Valenciennes. La

commission

est assistée,

pour

les

tâches

mentionnées

aux

2°

et

3°

de

l'article

R.

713-14

du

code

de

commerce,

par

Monsieur

Patrick

CHATAIGNIER

pour

la

Société

Résolution

Marketing

et

par

Monsieur

Hervé

BARBIEUX,

représentant

le

départemental

de

La

Poste.

Article

3-

Le

siège

de

la

commission

d'organisation

des

élections

est

fixé

à

la

chambre

de

commerce

et d'industrie

Grand

Hainaut

—

3

avenue

Sénateur

Girard

à

Valenciennes.

Article

4-

Le

secrétaire

général

de

la

préfecture

du

Nord

est

chargé

de

l'exécution

du

présent

arrêté qui

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

préfecture.

Fait

à Lille,

le

1 2

SEP,

2016

Pour

le

préfet

et

par

délégation,

Le

secrétaire

général,

Ve Gilles BARSACQw - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service eau-environnement

Arrêté modificatif relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse

dans le département du Nord

pour la campagne de chasse 2016-2017

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-

Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord à comnter du 4 mai 2016;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles BARSACQ, secrétaire

général de la Préfecture du Nord ;

Vu les articles L.422-1, L.423-1, L.423-9 et L.424-2 du code de l'environnement ;

Vu les articles R.424-1 à R.424-9 et R.425-1 à R.425-13 du code de l'environnement :

Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles :

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2015 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour le

département du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif du plan de gestion cynégétique petit gibier « faisan » sur le territoire du

groupement du faisan Est-Cambrésis ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 6 septembre 2016 ;

Considérant les faibles taux de reproduction et de survie des jeunes perdrix au cours de l'été 2016 î

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer et du Secrétaire général de la préfecture

du Nord.

ARRÊTE

Article 1%: L'article 6 de l'arrêté du 31 mai 2016 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le

département du Nord pour la campagne de chasse 2016-2017 est modifié :

En ce qui concerne la perdrix grise conformément au tableau ci-dessous :104 ne 2SSEu9 Jess »

“es XUHpIed e] Inod S5ejd us 8SIu juoWUe|E DS }S9 81 SAN 2] inod 20e|d ue esilu }S8 eyes 981 Uo]EeINpoUl E] NO S1IO]LLE] SEP UISS ny ‘S40NO! 1 NLAQ El JUSWISIPEUUUUI JULIOJUI US JelUJep 89 |Ieuu Jed no }u98 Jed 1n839es np jueueddojenep ap jueBe, jueusasaid ue ‘egseoep ejep e] jueae sinof z ‘eInpoui esseuo ep 1nof un JeJipouu 2p 8}IIqISSOd “sinof jiny snos W1QQ EI 2eULQUI ue INb ONFHAIHO ZSL6S — nESIEUOnp en — PIONnp Sinesseuo Sep ejejJueWeLEdep UOHEJSPE] EI E GLOZ jnoe LE | juene eesodep aijoueiye sddojeaus aun,p }2 000'SZ/L 2118498. !

S9110}119} Sanny 2 eUJS9U09 8110}LU8} np Uejdun,p soubedW099e 8]198 uoeJe|28p 1NS +T«ST ‘SeJejoeu 07 e aje69 no aineuedns e9euns eun,p 2sseL2 ep 2110}118} Un jUEn}}SUO9 ‘Inepuewep a] Jed sNUS}ep jUos #ssEU, 21q0}20 equeydes 3 ep SJ01p Se] jUOp }UeUe} [nes un,p sajjeosed ap ajquesus enbeyo 1inod S {uonemnpoui nes) | 9LOZ 2140}90 9L ee 9LOZ Siquaydes Gz ei ju : SJueAIns ë : S3SOdMI 3SSYH9 1Q SYNOF S3Q NOILVINGON 3Q 3111I8ISSOd |sinof se juewenbiun esseyo ® S3IH9NV9 N3 SYATIA 3° NILLAVW ANIVS NNHL ‘3N021A3:1 NNHL ‘SISIYANVONA LSYVA x ANIVS ‘IVYSNVI $37 AUIVTIH LNIVS ‘LH38NY LNIVS 1 “SISIUSNVI N3 XNAIY‘SAITINVE LHNOINI TI VA y eIpiequi essey) “SAAVN ‘ANMI ‘SUVMS3 ‘NNULSA ‘TINANOLSA a “SIHANIOQNVISI ‘SHATIANI ‘HIOHNVO‘SAHIINHVO M ‘IVYSNVI‘SITONONIOVI ‘SISIYAUVINA SAHAISSNOI 3 ‘LONIOMY ‘LUN S171 SINSIAV : SIS21quED 4 -jneuiex sanbnoBou{s sjasaqui,p juewsdno16np s10y18L jeoid a 1ed snanoudde snbnsBeufo uoyseSep uejd4 np suoyisodsiq fe anale etnp AJ AnOB-plOu'MMM 9JIS 9] ANS 197NSUO9 E ‘SJueWengeid Sep allIeJp npuel-8jdu109 Un WLQQ e| 8 Jessalpe‘9L0Z e1quejdesDE | JUBAE ‘JUOJASP SAJEIOJAUSG S27 Loxeuue uaS89u122U09 SaUNWLIO9 Sap 9}S11 ‘e1qI6 ep ineu1oddei no inene] ueluo Un ‘JE p UelUo Un 91e Sajjeinyeu suoyemndod se 1n0d +9L03eiqueides /1 ne LOS aiquedes ÿnp ejeud 9j 1ed sAno1dde snbnoBoufa jejeud a] 1ed sanosdde enbnsBeufo uoyse ep uel4 np suomsodsiq uonse ep uejd un e sIWnos Seu1OyuiBL (enbyrsods uonesuogne jnes) seuue, anoj syipiaqui Sieyoe] ‘seBeanes suonendod sa] seueseidep uyy 3SSVH9 3 SALIIVOON13 S100/424 SANHAONO9 SAHIOLIHHALEn ce qui concerne le faisan commun : CAGNONCLES, CATTENIERES et FONTAINE-AU-PIRE sont

ajoutées à la liste des communes du GIC EST-CAMBRESIS figurant en annexe 2.

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.

Atticle 3 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le Secrétaire général de la

préfecture du Nord, Madame et Messieurs les Sous-Préfets du département du Nord, les Maires des

communes du département du Nord, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement du Nord-Pas-de-Calais, le Directeur régional de la navigation Nord-Pas-de-Calais, le Directeur de

l'agence régionale de l'office national des forêts du Nord-Pas de-Calais, le directeur départemental de la

sécurité publique du Nord, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Nord, le Colonel

commandant le groupement de gendarmerie du Nord, le Président de la fédération départementale des

chasseurs du Nord, les Lieutenants de louveterie, le Chef du service départemental Nord de l'office national

de la chasse et de la faune sauvage ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la

police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, publié et affiché dans toutes les communes du

département.

Pour : Préfet et par délégation,

crélaire Général

dhes BARSACQ7

EX EL Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD

Direction

Départementale

de

la

Cohésion

Sociale

du

Nord

Mission JESVA

Arrêté

préfectoral

relatif

à

la

désignation

des

communes

signataires

d’un

projet

éducatif

territorial

dans

le

cadre

de

la

réforme

des

rythmes

éducatifs

le

Préfet

de

la

Région

Nord-Pas-de-Calais

Picardie

Préfet

du

Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu

le

Code

de

l’action

sociale

et

des

familles,

notamment

les

articles

L.227-4,

R.227-1,

R.227-16 et R.227-20 ; Vu

le

code

de

l'éducation,

notamment

les

articles

L.551-1

et

D.521-12

;

Vu

le

décret

n°

2013-707

du

2

août

2013

relatif

au

projet

éducatif

territorial

et

portant

expérimentation

relative

à

l'encadrement

des

enfants

scolarisés

bénéficiant

d'activités

périscolaires

dans

ce

cadre,

et

notamment

le

Il

de

son

article

2

;

Vu

le décret n°2014-457 du

07 mai 2014

portant autorisation

d'expérimentations

relatives

à

l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Vu

les

projets

éducatifs

territoriaux

déposés

par

les

communes

ou

établissements

publics

de

coopération intercommunale ; Sur

proposition

conjointe

de

la

Directrice

Départementale

de

la

Cohésion

Sociale

et

du

Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale ;

ARRÊTE

Article 1° — Sont signataires d'un projet éducatif territorial (PEDT),dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, les communes dont les noms sont mentionnés dans la liste des PEDT validés. Article

2_-

Le

secrétaire

général

de

la

préfecture

du

Nord,

le

directeur

académique

des

services

de

l'Éducation

nationale

et

la

directrice

départementale

de

la

cohésion

sociale

sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires des communes et aux président(e)s des établissements publics de

coopération

intercommunale

concerné(e)}s.

F9

ai a

und

le

1 2

SEP

m6

s

\

Michel

LALANDE

peListe

des

PEDT

validés

—

juillet

2016

DECHY DENAIN LANDRECIES LE

POMMEREUIL

NEUVILLE

EN

AVESNOIS

ROSULT SALESCHES SOCX VENDEGIES

AU

BOIS

VIEUX

CONDE Vu

pour

&tra

gnnoxé

à

mon

arrêté

en

date

au

1.2.

SEP.

2018

Michel LALANDE

—tCENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE

DE LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

Décision enregistrée sous le n°

Atloglo6u0

Concours interne sur titres pour l'accès à l'emploi de Maître-Ouvrier (Laboratoire).

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée par la Loi n° 87.39 du 27 janvier 1987, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Décret n° 91.155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des Etablissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi,

Vu le Décret n° 91.45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique,

Considérant la vacance d’un poste d’agent technique de laboratoire.

DECIDE :

Article 1er : Un concours interne sur titres pour l'accès à l'emploi de Maïître-Ouvrier (Laboratoire) aura lieu à compter du 10 novembre 2016 en vue de pourvoir le poste vacant dans cet emploi au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Article 2 : Sont admis à se présenter à ce concours interne sur titres, les ouvriers professionnels qualifiés ainsi que les conducteurs ambulanciers de 2° catégorie titulaires d’un diplôme de niveau V ou d’un diplôme au moins équivalent et comptant au 1% janvier 2016 au moins 2 ans de services effectifs (à compter de la mise en stage) dans leur grade respectif.

Article 3 : Les OPQ et les conducteurs ambulanciers de 2°" catégorie qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l’article précédent et qui souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d'équivalence réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au Département des Ressources Humaines pour le 10 octobre 2016 dernier délai.Article 4 : Les candidatures, composées d’une lettre de motivation, d’un CV détaillé et de la photocopie des diplômes, doivent parvenir au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE pour le 10 octobre 2016, dernier délai.

Article 5 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Article 6 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Lille, le 0 7 SEP. 2016

P. Le Directeur Général, et par délégation,

La Directrice de l'emploi et des parcours

SOULARD f\CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE

DE LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

Décision enregistrée sous le n°

/A6l09lo6tut

Concours interne sur titres pour l'accès à l'emploi de Maître-Ouvrier (Maintenance et

Jardin).

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Décret n° 91.155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux

agents contractuels des Etablissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi,

Vu le Décret n° 91.45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels

ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels

d'entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises

pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique,

Considérant la vacance de 3 postes de technicien professionnel de maintenance :

Electricien, Plombier et Jardinier.

DECIDE :

Article 1er : Un concours interne sur titres pour l'accès à l'emploi de Maître-Ouvrier (Maintenance et Jardin) aura lieu à compter du 10 novembre 2016 en vue de pourvoir les postes vacants dans cet emploi au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Article 2 : Sont admis à se présenter à ce concours interne sur titres, les Ouvriers Professionnels Qualifiés ainsi que les Conducteurs Ambulanciers de 2°" catégorie titulaires d’un diplôme de niveau V ou d’un diplôme au moins équivalent et comptant au 1° janvier 2016 au moins deux ans de services effectifs (à compter de la mise en stage) dans leur grade respectif.

Article 3 : Les O.P.Q. et les conducteurs ambulanciers de 2°" catégorie qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l’article précédent et qui souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d’équivalence réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au Département des Ressources Humaines pour le 10 octobre 2016 dernier délai.Article 4 : Les candidatures, composées d’une lettre de motivation, d’un CV détaillé et de la

photocopie des diplômes, doivent parvenir au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE pour le 10 octobre 2016, dernier délai.

Article 5 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Article 6 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Lille, le 07 SEP, 2016

P. Le directeur général et, par délégation

La Directrice i et des parcours

Jeanné SQULARD /CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE

DE LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

Décision enregistrée sous le n°

/A6/0910645s

Concours externe sur titres pour l'accès à l'emploi de Maître-Ouvrier (Maintenance).

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée par la Loi n° 87.39 du 27 janvier 1987,

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le Décret n° 91.155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables

aux agents contractuels des Etablissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi,

Vu le Décret n° 91.45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels

d'entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière modifié,

Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique,

Considérant la vacance de 9 postes de technicien professionnel de maintenance :

Electricien et Plombier.

DECIDE :

Article 1er : Un concours externe sur titres pour l'accès à l'emploi de Maître-Ouvrier (Maintenance) aura lieu à compter du 10 novembre 2016 en vue de pourvoir les postes vacants dans cet emploi au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Article 2 : Sont admis à se présenter à ce concours externe sur titres, les titulaires de 2 diplômes de niveau V ou 2 qualifications reconnues équivalentes.

Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l’article précédent et qui souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d’équivalence réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au Département des Ressources Humaines pour le 10 octobre 2016 dernier délai.

Article 4 : Les candidatures, composées d’une lettre de motivation, d’un CV détaillé et de la photocopie des diplômes, doivent parvenir au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE pour le 10 octobre 2016, dernier délai.Article 5 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional

Universitaire de LILLE.

Article 6 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de

l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier

Régional Universitaire de LILLE.

Lille, le 0 7 SEP. 2016

P. le directeur général, et par délégation

La Directrice de l'emploi et des parcoursN'identification : 59 0 00061 8

CENTRE

HOSPITALIER

DE

VALENCIENNES

DECISION

d'ouverture

d’un

concours

professionnel

sur

titres

de

Cadre

Supérieur

de

Santé

Paramédical

-filière

médico-technique

ÉFET

TSI]

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES,

Vu la loi n°83-634 du 13

juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu

la

loi

n°86-33 du

9 janvier 1986

modifiée

portant dispositions

statutaires

relatives

à

la

Fonction

Publique Hospitalière ; Vu

le

Décret

n°

2012-1466

du 26

décembre 2012

portant statut

particulier du

corps

des

cadres

de

santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition

du jury et les modalités d'organisation des concours

professionnels

permettant

l'accès

au

grade

de

cadre

supérieur

de

santé

et

au

grade

de

cadre

supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière, Vu la publication sur le site de l'Agence Régionale de Santé d'un poste de Technicien de Laboratoire - Cadre Supérieur de Santé en date du 05/07/2016, Considérant que ce poste est actuellement vacant dans l'emploi de Cadre Supérieur de Santé au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes, à l'issue de la procédure,

DECIDE

ARTICLE 1° : Un concours professionnel pour l'accès au grade de Cadre Supérieur de Santé Paramédical -filière médico-technique aura lieu en vue de pourvoir le poste vacant dans cet emploi au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes, selon la répartition ci-dessous :

-

Un poste au sein du pôle 2 (Biologie Hygiène).

ARTICLE 2

: Le concours se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier de Valenciennes.

Avenue Désandrouin — C.S. 50479 59322 VALENCIENNES CEDEX Tél.

: 03-27-14-33-33 (standard)

http:{www.ch-valenciennes.frARTICLE

3

: Ce concours professionnel est ouvert aux techniciens de laboratoire médical - cadres de

santé

paramédicaux

des

établissements

mentionnés

à

l'article

2

du

titre

IV

du

statut

général

des

fonctionnaires et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé au 1* janvier 2016. ARTICLE

4

:

Ce

concours

professionnel

est

constitué

d’une

épreuve

d'admissibilité:

examen

du

dossier

individuel

constitué

par

le

candidat

et

d’une

épreuve

d'admission

:

entretien

oral

de

30

minutes avec

le jury

durant

lequel

le candidat expose

durant

10

minutes au

plus sa

formation,

son

expérience et son

projet professionnel.

L'exposé est suivi

d'une discussion

avec le jury à

partir des

éléments présentés par le candidat au cours de son exposé. Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation,

les qualités professionnelles et l'aptitude du candidat à exercer en tant

que cadre supérieur de santé paramédical. ARTICLE

5 :

Les candidatures, composées :

-

d'une demande d'admission à concourir,

-

d'un curriculum vitae détaillé,

-

d'un état signalétique des services publics,

-

d'un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, les titres et diplômes obtenus ainsi que les travaux réalisés jusqu'alors, accompagné des pièces justificatives correspondantes,

-

et tout autre document professionnel pouvant valoriser la candidature,

sont à adresser au Centre Hospitalier de Valenciennes, pour le 30 octobre 2016 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi)

à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de

Valenciennes, Secteur Gestion des Carrières, Avenue Désandrouin, BP 479, 59 322 VALENCIENNES. ARTICLE 6

: Monsieur le directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes est chargé de l'exécution

de la présente décision dont l'avis sera affiché au sein de l'établissement.

Fait à Valenciennes, le 30 août 2016 Pour le Directeur et par délégation

Le Directeur-Adjoint

Chargé des Ressources Humaines

Agnès LYDA-TRUFFIER.

haÉTABLISSEMENT

PUBLIC

DE

SANTÉ

MENTALE

DE

L'AGGLOMÉRATION

LILLOISE

Site de Saint-André 7

1 rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille

DECISION 16/83 FM/CB

SAINT-ANDRE, le 7 septembre 2016 e l'agglomération lilloise

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Concours sur titres pour le recrutement d'un Assistant Socio-Educatif (Assistant de

service social)

LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi 86/33 du 9 janvier 1986 modifiée par la loi n° 87/39 du 27 janvier 1987 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 91/748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;

Vu le décret n° 93/652 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des Assistants Socio-

Educatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités

d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des Assistants Socio-Educatifs

(Assistant de service social) de la fonction publique hospitalière ;

DECIDE

Article 1° : Un concours sur titres aura lieu à compter du 7 novembre 2016 en vue de

pourvoir un poste d'assistant Socio-Educatif (Assistant de service social) vacant à

l'E.P.S.M. de l'agglomération lilloise de Saint-André.

Article 2 : Peuvent participer à ce concours les candidats titulaires du diplôme d'état

d'Assistant de service social.

Les dossiers de candidature, constitué d'une demande d'admission à concourir, d’une lettre

de motivation, d'un C.V. détaillé, de la photocopie des diplômes et de tout document

professionnel pouvant mettre en valeur la candidature, photocopie de la carte d'identité ou

passeport en cours de validité, copie du numéro Adéli, sera à retourner avant le 7 octobre

2016.

Article 3 : Le concours se déroulera dans les locaux de l'E.P.S.M. de l'agglomération lilloise

de Saint-André.

Article 4 : Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente

décision qui sera affichée dans les sites de l'E.P.S.M. de l'agglomération lilloise de Saint-

André.

Adresse postale : BP 4 // 59871 Saint-André-lez-Lille cedex

T:03 20 63 76 00 //F : 03 20 63 76 80

www.epsm-al.fr