Arrêté - VAP2025 arrete 031 pour stationnement theaetre de marionnettes La Rouge

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Arrêté - VAP2025 arrete 031 pour stationnement theaetre de marionnettes La Rouge Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 arrete 031 pour stationnement theaetre de marionnettes La Rouge)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,

Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne

N°031/2025

ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA PLACE DE LAUNAY A LA ROUGE

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

POUR L’INSTALLATION D'UN THEATRE DE MARIONNETTES

A PARTIR DU LUNDI 03/02/2025 (14h) JUSQU’'AU MERCREDI 05/02/2025 (17h30)

LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,

. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée,

. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté

et la sécurité de la circulation routière,

. VU le Code de la Route,

. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation

routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police

du Maire,

. VU la demande en date du 27/01/2025 formulée par Monsieur Gaston GATUINGT — CCAS, l’Esplanade de

l'Hôtel de Ville, 49241 Avrillé, gérant de cirque,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le stationnement de véhicules pour

installer un théâtre de marionnettes, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur une partie parking de

la Place de Launay, commune déléguée de La Rouge,

ARRÊTE

ARTICLE er:

Le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie du parking réservée à l'installation du théâtre de

marionnettes, Place de Launay, commune déléguée de La Rouge, du lundi 03/02/2025 - 14h au mercredi

05/02/2025 - 17h30, afin de permettre le stationnement de véhicules pour l'installation d’un théâtre de

marionnettes (10m x 7m).

ARTICLE 2 :

Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en

vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques communaux.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre,

il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.

Fait à Val-au-Perche, le 29/01/2025,

H'onkne Geo coN Gébastien HHROUAR

Ad'otnte au Maire de Val-au-PercheLe Maire :

- Certifle, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Publié ou notifié le : 29/01/2025

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Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie - Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE

Tél. : 02 37 49 59 &valauperche@gmail.com | www.valauperche.frREPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,

Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne

al -au - Perche

N°032/2025

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMIS DE STATIONNEMENT

LE MAIRE

VU la demande en date du 27/01/2025 par laquelle M. Gaston GATUINGT — CCAS L’esplanade de

l'Hôtel de Ville, Avrillé, gérant de cirque,

sollicite l'autorisation de stationnement suivante : stationnement de véhicules pour installer un

théâtre de marionnettes (10m de long, 7m de large),

voie communale, Place de Launay, La Rouge 61260 Val-au-Perche,

au droit de la parcelle cadastrée section xx,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des dépar-

tements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8

du 07 janvier 1983,

VU le règlement général de voirie du 22/01/1965 relatif à la conservation et à la surveillance

des voies communales,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : demande

d'autorisation pour le stationnement de véhicules pour installer un théâtre de marionnettes, sur la

voie publique Place de Launay, La Rouge, 61260 Val-au-Perche, à charge pour lui de se conformer

aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

e Disposition spéciale : Le théâtre sera installé sur l'emplacement défini par les services techniques

communaux (Place de Launay — La Rouge 61260 Val-au-Perche)

r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE

gmail.com | www.valauperche.frARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et sera responsable

des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

Sans objet

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités

d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à

son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il

puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de

3 jours, du lundi 03 février 2025 à 14h jusqu’au mercredi 05 février 2025 17h30.

Fait à Val-au-Perche, le 29 janvier 2025,

Pur Le Maire,

# AL ru à IROUARD-

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéfi-ciaire

est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée.

Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr