Arrêté - arrete 144 2025 stationnement cirque La Rouge

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Arrêté - arrete 144 2025 stationnement cirque La Rouge Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - arrete 144 2025 stationnement cirque La Rouge)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,

Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al- au - Perche

N°144/2025

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMIS DE STATIONNEMENT

LE MAIRE

VU la demande en date du 13/05/2025 par laquelle M. Gino RITZ, gérant de cirque, La féérie des

mascottes Carlis, 5 rue du Maréchal Foch, Brissac Quincé 49320 Brissac Loire Aubance,

sollicite l'autorisation de stationnement suivante : stationnement de véhicules pour permettre

l'installation d’un chapiteau de cirque,

voie communale, Place de L’Aunay, La Rouge 61260 Val-au-Perche,

au droit de la parcelle cadastrée section xx,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des dépar-

tements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8

du 07 janvier 1983,

VU le règlement général de voirie du 22/01/1965 relatif à la conservation et à la surveillance

des voies communales,

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : demande

d'autorisation pour le stationnement de véhicules pour l'installation d’un chapiteau de cirque, sur

la voie publique Place de L’Aunay, La Rouge, 61260 Val-au-Perche, à charge pour lui de se conformer

aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

+ Disposition spéciale : Le chapiteau de cirque sera installé sur l'emplacement défini par les services

techniques communaux (Place de L’Aunay — La Rouge 61260 Val-au-Perche)

le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE

gmail.com | www.valauperche.frARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et sera responsable

des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

Sans objet

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités

d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à

son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il

puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de

4 jours, du lundi 26 mai 2025 vers 10h jusqu’au jeudi 29 mai 2025 vers 9h.

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéfi-ciaire

est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée.

Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.frREPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,

Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne

al-au - Perche

N°145/2025

ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA PLACE DE L’AUNAY A LA ROUGE

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

POUR L’INSTALLATION D'UN CHAPITEAU DE CIRQUE

A PARTIR DU LUNDI 26/05/2025 (vers 10h) JUSQU’AU JEUDI 29/05/2025 (vers 9h)

LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,

. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée,

. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté

et la sécurité de la circulation routière,

. VU le Code de la Route,

. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation

routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

. VU la demande en date du 13/05/2025 formulée par Monsieur Gino Ritz, gérant de cirque, 5 rue du Maréchal Foch, Brissac Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance.

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre l'installation d’un chapiteau de

cirque, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur une partie du parking de la Place de L’Aunay,

commune déléguée de La Rouge,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie du parking réservée à l'installation du chapiteau de

cirque, Place de L’Aunay, commune déléguée de La Rouge, du lundi 26/05/2025 vers 10h au jeudi 29/05/2025

vers 9h.

ARTICLE 2 :

Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en

vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques communaux.

ARTICLE 3:

Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux acchutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.Le Maire :

- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Publié ou notifié le : 19/05/2025

Hôtel de ville [ Monsieur le Maire [ 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Hulsne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr