Procès Verbal - PV Conseil du 8 novembre valide

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Procès Verbal - PV Conseil du 8 novembre valide Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Bracieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 8 novembre valide)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | aidé lors du

# Arrondissement de BLOIS conseil municipal NT TT TU COMMUNE DE BRACIEUX du: 6 AZ TD

BRACIEUX

| Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Séance mercredi 8 novembre 2023

L’an deux mil vingt et trois, le 8 novembre 2023,

A 18h33, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.

PRESENTS : Mme PAILLOUX, M. PINON, Mme RICHARD, M. BEAUMONT, Mme JAUNET, M

AFFLARD, M CORNUAU, Mme GOUABAULT, M HASSE, Mme GRAMAIN-BAMPE, M DUPLAN,

Mme DEHAYNIN

ABSENTS EXCUSES :

Mme VERRET donne pouvoir M HASSE

Mme VAN THUAN, M VINGERDER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT

Ordre du jour

1. Finances : Prévention des zones humides.

2. Personnel : Création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet et suppression d’un poste

d’adjoint technique principal de 1 classe à temps complet dans le cadre de la promotion.

3. Finances : Signature d’une convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Loir-et-Cher (CDG 41) pour la mise à disposition d’un agent dans le

cadre de la mission d'accompagnement des secrétaires de mairie.

4. Finances : Autorisation de paiement des prestations périscolaires et de halte-garderie en

Chèque Emploi Service Universel (CESU).

5. Finances : Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement de la cantine et de la

garderie.

6. Finances : Subventions aux associations

Conseil Municipal a été convoqué le 27 octobre par mail avec l’ordre du jour suivant :

Le quorum est atteint, début de Conseil Municipal à 18h33

Le procès-verbal du 11 octobre dernier, transmis par mail le 6 novembre, n’a pas fait l’objet de remarque

et est approuvé.

PROJET DE RESTAURATION DE LA ZONE DES PRES DE L'EGLISE A BRACIEUX-CONVENTIONNEMENT ENTRE LA

COMMUNE DE BRACIEUX ET LE SYNDICAT D'ENTRETIEN DU BASSIN DU BEUVRON (SEBB) N°41025-D070-2023

1Dans le cadre de l'élaboration du prochain contrat territorial 2024-2029 du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron

(SEBB), le projet de restauration et d'aménagement des prés de l'Eglise a été repris par le SEBB, étudié puis retenu et

programmé pour réalisation en première partie de contrat (soit dans les 3 premières années de celui-ci).

L'inscription et la réalisation de ce projet dans le cadre du contrat territorial du SEBB permet de bénéficier de

subventions avantageuses diminuant ainsi le coût réel du projet (reste à charge).

Afin de bénéficier de subventions et permettre la réalisation du projet, le SEBB propose à la commune de Bracieux de

signer une convention dont les termes seront fixés par la suite, en accord avec la commune, engageant :

- D'une part le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron, à réaliser le projet dans le délai fixé par son contrat

territorial 2024-2029.

- D'autre part la commune de Bracieux, à participer financièrement à la réalisation du projet pour un montant

maximal qui sera fixé dans ladite convention.

A l'unanimité le conseil municipal :

Accepte la signature d’une convention dont les termes seront fixés en accord avec la commune, avec le Syndicat

d’Entretien du Bassin du Beuvron pour permettre la réalisation du projet des près de l'Eglise constitué :

- D'une étude préalable du site.

- De la définition et la réalisation de travaux de restauration de la zone.

- De l'aménagement et la valorisation pédagogique du site.

Accepte La signature d’une convention dont les termes seront fixés par la suite, en accord avec la commune engageant

- D'une part le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron, à réaliser le projet dans le délai fixé par son contrat

territorial 2024-2029.

- D'autre part la commune de Bracieux, à participer financièrement pour un montant maximal qui sera fixé dans

ladite convention.

Autorise Madame le Maire, ou son représentant ayant délégation, à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

CREATION D'UN EMPLOI D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI

D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE D’UNE

PROMOTION INTERNE N°41025-D071-2023

Le Maire rappelle au conseil municipal,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Mme le Maire rappelle qu’un agent de la commune a été proposé en 2023 pour accéder au grade d’agent de maîtrise territorial par la voie de la promotion interne dans les conditions fixées par les Lignes Directrices de Gestion adoptées par la commune le 17 novembre 2021.

Mme le Maire informe qu’au vu de la liste d’aptitude à l’emploi d’agent de maitrise territorial établie le 26/09/23 par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher au titre de la promotion interne, l’agent est promouvable.

Mme le Maire propose qu’il soit créé un emploi d’agent de maîtrise territorial afin de promouvoir l’agent concerné à compter du 01/01/2024.Parallèlement à cette création de poste et suite à la nomination de l’agent dans ce nouveau grade, il sera procédé à la suppression de l’emploi d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet actuellement pourvu par l’agent, et qui sera soumise préalablement à l’avis du comité technique.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

= De créer un emploi d’agent de maîtrise à temps complet afin de promouvoir l’agent

concerné à compter du 01/01/2024.

= De procéder à la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1% classe à

temps complet actuellement pourvu par l’agent à compter du 01/01/2024.

= D'’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget de l’exercice.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIR-ET-CHER (CDG41) POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DANS LE CADRE DE LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DES SECRETAIRES DE MAIRIE EN PRISE DE POSTE. N°41025-D072-2023

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer, par convention, au service des missions temporaires du CDG41 dans le cadre de la mission « Accompagnement des secrétaires de mairie en prise de poste », à titre onéreux, avec le CDG41.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

= D'émettre un avis favorable de principe pour le recours au service « Accompagnement des secrétaires de mairie » proposé par le CDG41,

“ _ D’approuver le projet de convention tel que présenté par Madame le Maire,

= D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher, et éventuellement toute nouvelle convention ou avenant y afférent émanant du CDG41.

= Dit que les dépenses nécessaires, liées à la mise à dispositions de personnel par le CDG41, sont prévues au Budget.

AUTORISATION DE PAIEMENT DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES ET DE HALTE-GARDERIE EN CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) N°41025-D073-2023

Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement de certaines prestations par

Chèque Emploi Service Universel (CESU). En l’espèce, ce sont des formules de paiement qui se présentent comme

des bons d'achat d’une valeur prédéterminée et dont l’usage est affecté. Le CESU pré-financé, distribué par des

organismes privés ou publics habilités, au profit de leurs salariés, constitue donc un nouveau titre de paiement qui

aide les particuliers salariés à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile ou par le

recours à une garde d'enfants hors du domicile lorsqu'elle est assurée par une assistante maternelle agréée, une

structure d'accueil ou une garderie périscolaire. Il permet en effet, de régler tout ou partie des factures liées à la

garde d'enfants, hors du domicile (les garderies périscolaires). Cette contribution qu'offre le CESU vient alors endéduction du coût restant à la charge de l’usager du service. L'acceptation du CESU pré-financé par les services de la

commune reste toutefois soumise à l’affiliation préalable de la collectivité auprès du Centre de Remboursement du

CESU, auprès duquel une procédure d'affiliation devra donc être engagée. Par ailleurs, l'acceptation de ce nouveau

mode de paiement exige également d'examiner rigoureusement les procédures de recouvrement, en relation avec le

Receveur Public. Pour la commune, l'impact financier de l'acceptation du C.E.S.U. se limite au coût :

- De l'affiliation auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (C.R.C.E.S.U.)

- Du traitement des demandes de remboursement des C.E.S.U. encaissées : à titre indicatif, de l’ordre de 8,00

€ HT par envoi en lot de C.E.S.U,

- Des commissions des émetteurs des C.E.S.U. (qui varient de 0.20 % à 2.65 %) du montant des chèques

selon les émetteurs et le délai de remboursement.

Un bilan sera effectué après un an de mise en place pour évaluer l'opportunité de ce mode de paiement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

= De s’affilier auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (C.R.C.E.S.U.};

s De traiter les demandes de remboursement des C.E.S.U. encaissés : à titre indicatif, de l’ordre de 8,00 € HT

par envoi en lot de C.E.S.U.

= D'accepter les Chèques Emploi Service Universel (CESU) comme mode de paiement des activités périscolaires

et extrascolaires ;

= D'approuver la convention entre la commune de Bracieux et la Trésorerie de Romorantin-Lanthenay pour

l’'encaissement des CESU ;

= D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjointe déléguée à la signer ainsi que toutes pièces relatives à la mise en

place de ce mode de paiement, et notamment le dossier d'affiliation au centre de remboursement des CESU ;

= D'ouvrir les crédits nécessaires au paiement du tarif des commissions de traitement appliqués par les

émetteurs à la date de réception du CESU par le centre de remboursement des CESU (CRCESU).

MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LE PAIEMENT DE LA CANTINE ET DE LA

GARDERIE N°41025-D074-2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune perçoit des recettes au titre du paiement de la

cantine et de la garderie.

Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il est proposé au Conseil Municipal d'offrir aux usagers de nouvelles

modalités de paiement et de les inviter, s'ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle par prélèvement

automatique. II sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement, un contrat de

prélèvement automatique. Madame le Maire informe que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur :

- est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales,

- offre à l'usager la tranquillité d'esprit et d'assurance d’un paiement dans les délais,

- assure des frais financiers à des dates choisies et connues d’avance qui permet ainsi une gestion optimisée

de la trésorerie.

Par ailleurs, les opérations de prélèvements automatiques ne sont pas assujetties à des frais de commission

interbancaire. Le conseil est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif et à autoriser Madame le

Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :=" D'accepter le paiement de la cantine par prélèvement automatique,

= D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place du paiement par

prélèvement automatique.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS N° 41025-D075-2023

Madame le Maire rappelle que la commission finances s’est réunie le mercredi 7 novembre dernier pour

étudier les demandes de subventions déposées par les associations Braciliennes. Cette dernière propose

la répartition suivante, pour un montant global de 7710.00 euros

Associations artistiques et culturelles : 2210.00 €

AMIS DE LA VIEILLE HALLE 300.00 €

BRACIPHONIES 170.00 €

BRACIEUX SUR LES TRACES DU PASSÉ 110.00 €

BRACI PERCU | 130.00 €

COMITÉ DES FÊTES 450.00 €

LES JOYEUX LUTINS 500.00 €

LA MAISON DU TOURISME 350.00 €

LES AMIS DE VILLESAVIN 100.00 €

COPOEIRA 100.00 €

Associations de solidarité : 410.00 €

ENSEMBLE ET SOLIDARITÉ — UNRPA 130.00 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 50.00 €

UNC AFN 130.00 €

FNACA 100.00 €

Coopératives scolaires : 380.00 €

COOP MATERNELLE 120.00 €

COOP PRIMAIRE 120.00 €APE 140.00 €

Associations sportives : 4710.00 €

EUROCKEY 350.00€

FOOT AJS MONT BRACIEUX 1150.00€

FUTSAL 300.00€

GYM ET DÉTENTE 660.00€

JUDO 270.00€

LES GAULES SOLOGNOTES 250.00€

RUGBY 1100.00€

TENNIS CLUB 400.00€

YOGA 230.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> VALIDE la répartition des subventions aux associations comme proposé ci-dessus, pour un montant total de subvention d’un montant de 7710.00€.

> AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches pour la bonne mise en œuvre de cette décision.

Questions diverses :

> Mme PAILLOUX

e Madame le Maire informe que le Vélo club de Saint Laurent Nouan demande l’aide de bénévoles

pour l’organisation d’une manifestation prévue en septembre 2024 sur cette commune. Toute

personne souhaitant leur venir en aide peut se manifester auprès d’eux. La commune relayera l’appel

au bénévolat via les outils habituels (PanneauPocket, site internet...).

> MPINON

Le refuge de Sassay ferme ses portes. Il va être nécessaire de trouver une autre solution.Un courrier est distribué auprès des personnes qui laissent leur poubelle sur la voie publique, dans un

premier temps, avant que celles-ci ne soient retirées si le courrier reste sans réponse.

Un autre courrier est un cours d’élaboration pour prévenir du stationnement gênant sur les trottoirs

avant une éventuelle intervention de la gendarmerie.

> Mme RICHARD

Octobre rose : Bon déroulement avec une bonne participation. Une partie des boites mises chez les

commerçants a été collectée.

Mme RICHARD rappelle que le groupe relecture pour le bulletin municipal a lieu mardi 14 novembre.

Mme RICHARD rappelle que la banque alimentaire se déroule tous les derniers mercredis du mois.

Pour la distribution, il est nécessaire d’aller chercher les denrées avant de les distribuer aux familles

qui en ont fait la demande auprès de l’assistante sociale. Actuellement, il y a 5 familles qui en

bénéficient. Mme RICHARD demande si des personnes sont intéressées pour participer à cette

distribution.

Mme RICHARD informe qu’un courrier d’invitation pour la cérémonie du 11 novembre sera distribué

pour les enfants de l’école.

> MBEAUMONT

+ Halloween : bonne participation avec la mise en place d’un concours de déguisement et de

maquillage.

e M BEAUMONT informe que la liste des commerçants et des entreprises a été mise à jour pour la

publication d’un encart dans le bulletin municipal. Elle sera transmise afin que chacun se positionne

pour aller à leur rencontre. L’objectif est de faire un bi-nome un adjoint avec un conseiller.

e Les travaux de terrain de Hockey doivent commencer le 11 décembre sous réserve d’une météo

favorable.

e Les dates des finances (investissement 2024) et associations vont être rapidement transmises.

Levée de séance 20h15

Le secrétaire de séance, Le maire,

Kévin BEAUMONT Hélène PAILLOUX