Compte-Rendu - cr Valide du cm 02 08 2023

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Compte-Rendu - cr Valide du cm 02 08 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Bracieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Valide du cm 02 08 2023)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi, 1. DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | Vaidé lors du

fl EU lili Arrondissement de BLOIS conseil municipal

BRACIEUX

du : 08/03/2023

cœux) COMMUNE DE BRACIEUX .

Compte Rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Séance mercredi 8 février 2023

L'an deux mil vingt et trois, le 8 février,

A 19h15, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.

PRESENTS : Mme PAILLOUX, M. PINON, Mme RICHARD, M. BEAUMONT, M. VINGERDER,

Mme JAUNET, Mme VERRET, M. CORNUAU, Mme GRAMAIN-BALPE, M. DUPLAN,

Mme DEHAYNIN.

ABSENTS EXCUSES :

M. AFFLARD pouvoir à Mme RICHARD Mme VANTHUAN pouvoir à Mr VINGERDER

M. HASSE pouvoir à Mme VERRET

Mme GOUABAULT pouvoir à Mr DUPLAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT

Le quorum est atteint, début du conseil à 19h15 :

Présents : 10 Représentés : 3 Votants : 13

N°41025-D005-2023

1. Finances : Subvention fond Leader - Réfection du restaurant scolaire

Madame le maire rappelle le point financier sur le projet de réfection du restaurant scolaire, et l’obligation

du 20% reste à charge. Les fonds Leader viennent à la fin du dossier, dès que toutes les autres subventions

sont versées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de déposer une demande

de subvention dans le cadre des fonds Leader pour le dossier « Partager notre savoir-faire culinaire en

restauration scolaire », pour un montant global de projet de 56 180.59€, et pour un montant de subvention

de 7 105.47€ concernant les fonds Leader.

N°41025-D006-2023

2. Finances : Subvention exceptionnelle Amicale des sapeurs-pompiers de Bracieux

Madame le maire explique que l’amicale des sapeurs-pompiers de Bracieux n’a pas reçu de subvention en

2022. De ce fait, le bureau municipal donne un avis favorable pour règle 50% de la facture du groupe

Contres-UT qui a animé la Sainte Barbe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

valide le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150.00€ pour l’amicale des sapeurs-

pompiers de Bracieux. Et autorise le maire à effectuer toutes les démarches pour la bonne mise en œuvre

de cette décision

N°41025-D007-2023

3. Finances : Tarif des repas des ainés 2023

Madame le maire rappelle que le Comité Communal d’Actions Sociales s’est réuni et a proposé les tarifs

de 17€ pour les personnes de plus de 70 ans, et de 27€ pour les personnes de moins de 70 ans pour le repas1des ainés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide les tarifs proposés par le

C.C.ASS.

Arrivée de Mr DUPLAN Stéphane.

Présents : 11 Représentés : 4 Votants : 15

N°41025-D008-2023

4. Gouvernances : Délaissement d’un emplacement réservé

Madame le maire rappelle la règlementation concernant la détermination d’un emplacement réservé, et le

délaissement de ce dernier. Considérant la demande du propriétaire formulé auprès de madame le maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le délaissement de l’emplacement

réservé situé sur la parcelle BN401 et BN412 du PLUi., et l’application de cette décision lors de la

prochaine modification du PLUI.

N°41025-D009-2023

5. Ressources Humaines : Tableau des effectifs — Création d’un poste d’adjoint technique à temps plein

Madame le maire explique qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif nécessaire au

fonctionnement des services. Au sein du service restaurant scolaire, il y a lieu d’ouvrir un poste permanent

pour assurer dans les meilleures conditions l’accueil des enfants durant la pose méridienne, lors de prise

de repas. Ainsi que pour l’élaboration et portage de repas dans le cadre des conventions de services avec

les communes de Bauzy et Neuvy. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, décide la

création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet et la suppression d’un emploi

permanent d’adjoint technique dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d’un temps complet.

N°41025-D010-2023

6. Ressources Humaines : Tableau des effectifs — Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non

complet - 28/3Seme

Madame le maire explique qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire

au fonctionnement des services. Au sein du service jeunesse et de la médiathèque il convient de créer un

poste à temps non complet 28/35°"%, afin d’avoir un poste en adéquation avec le temps de travail réalisé

par l’agent en place. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, la création d’un

poste d’adjoint d'animation à temps non complet 28/35°"%, et la suppression d’un poste permanent

d’adjoint technique dont la quotité de temps de travail est à 50% d’un temps complet.

N°41025-D011-2023

7, Gouvernance : Convention fourrière avec la SPA de SASSAY

Madame le maire explique que nous collaborons depuis quelques années, concernant la gestion des

animaux errants, avec la SPA de Sassay. Celle-ci nous propose de renouveler notre convention au tarif de

1056.80° pour l’année 2023.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la

proposition de convention fourrière avec la SPA de SASSAY, pour une redevance de 1059.80€ en 2023.

Arrivée de Mme VAN THUAN.

Présents : 12 Représentés : 3 Votants : 15N°41025-D012-2023

8. Gouvernance : Convention Relais Petite Enfance avec les communes de Mont-près-Chambord et

Huisseau-sur-Cosson

Madame le maire explique le Relais Petite Enfance permet aux assistantes maternelles et aux familles de

Bracieux de bénéficier des services du relais dans les mêmes conditions que celles de leur commune.

Madame le maire rappelle les prestations proposées actuellement par le RPE. Le Conseil Municipal, après

en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la convention Relais Petite Enfance proposée par les communes de

Huisseau-sur-Cosson et Mont-près-Chambord, et, donne pouvoir à madame le maire pour la signature de

la convention.

N°41025-D013-2023

9. Finances : Location salle des fêtes à des organismes privés

Madame le maire rappelle le vote des tarifs réalisées en octobre 2022 pour la mise à la location de la salle

des fêtes et explique le bureau municipal est favorable pour voter un tarif concernant les organismes privés

et les entreprises. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les tarifs de 150€ la

journée pour les organismes privés et entreprises Braciliens, et 200€ la journée pour le pour les organismes

privés et entreprises extérieures.

Questions diverses :

Les prochaines dates du conseil municipal sont :

Mercredi 8 mars - Mercredi 5 avril (vote du budget) - Mercredi 10 mai - Mercredi 7 juin

Commission générale :

Mercredi 5 avril 2023 : PVD -— retour sur le dossier du CAUE

Cérémonies officielles :

Lundi 8 mai 2023 : 11h30 à la mairie - Samedi 11 novembre : 10h30 à la mairie.

Mme PAILLOUX :

- La famille Derome a formulé une demande pour obtenir un délai supplémentaire d’un mois

concernant la réalisation des travaux du bâtiment faisant l’objet d’un arrêté de mise en péril

imminent.

- L’agenceur s’occupant la réalisation des travaux au sein du nouveau local de la Solognote a

indiqué que les travaux seront finis courant mars 2023.

- Les enseignants et le personnel communal n’ont pas fait grève lors des derniers mouvements, les

services n’ont pas été pénalisé. Nous remercions le professionnalisme des enseignants et des

agents communaux concernant la continuité du service public.

Mr PINON :

- Nous avons réalisé plusieurs réunions avec ValEco, et le SIOM de Mer afin de voir ensemble les

ajustements concernant le nouveau système de collecte des déchets ménagers. Nous rencontrons

quelques problématiques suite au fait que certaines rues sont étroites.

- La vidéo protection sera installée courant mars sur la commune.- Le 31 janvier le dossier de catastrophe naturelle a été déposé sur la plateforme iICATNAT, nous

avons reçu qu’une dizaine de dossier.

- _L’association Brigitte Bardot est prête à nous accompagner pour notre campagne de stérilisation

des chats sur la commune.

- Concernant le jardin partagé proposé aux habitants des guénochères, nous avons une personne

motivée qui a réussi à réunir 4 familles pour celui-ci. Nous allons rencontrer la personne référente

sur Mont-prés-Chambord, faire des devis d’aménagement. Nous avons besoin que des conseillers

suivent le dossier. Mme JAUNET et Mr VINGERDER s’associent sur ce dossier, Mr HASSE

absent sera également inclu pour accompagner.

Mme RICHARD :

- Le repas des ainés aura lieu le 2 avril 2023.

- Nous allons organiser une commission spécifique pour l’organisation de la chasse aux œufs.

Mr BEAUMONT :

- Le 28 février prochain aura lieu une rencontre avec les associations de Bracieux, le bâtiment 84

sera présenté. La feuille de route 2023 sera vu ensemble.

- Le réseau des entrepreneurs Braciliens est en train de mettre en place un site internet, afin de

promouvoir les actions qu’ils organisent.

- Le 15 février prochain Mr Duc, responsable du réseau Huttopia, vient nous présenter les

nouveaux gérants du camping.

- Le cœur sera de nouveau installé sous le kiosque pour le saint valentin.

Mme VANTHUAN :

Une action sera-t-elle mise en place pour soutenir les turcs suite au séisme ? Nous n’avons eu aucun

retour de la préfecture, concernant une action officielle. Il est proposé à Mme VANTHUAN de se

renseigner sur ces actions.

Mme JAUNET :

Quid le conseil des sages, et le conseil des jeunes ? Le conseil des sages ne s’est plus réuni suite à la

pandémie que nous avons vécue. Le conseil des jeunes, quant à lui, est très actif, un noyau est très assidu.

Ils étaient d’ailleurs présents à la cérémonie des vœux 2023, ils sont beaucoup de projet comme la chasse

aux œufs, le cœur pour le saint valentin, ils sont présents aux cérémonies officielles, …

Fin de séance à 20h31

Signatures des élus

Paiïlloux Hélène Pinon Lionel

Richard Aline Beaumont Kévin 2 ar — :| VanThuan Nathalie

Jaunet Anne

Verret Patricia

: Gouabault Solène

Gramain-Balpe Marielle

Dehaynin Sylvie

Pouvoir à Mr VINGERDER

Arrivée à 19h40

Pouvoir à Mr DUPLAN

Vingerder Jean-Luc

Afflard Christophe

Cornuau Jean-Louis

Hasse François

Duplan Stéphane

Î

Pouvoir à Mme VERRET