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unknown - Communauté de communes - Combes - PV du CM du 16 Juillet 2025 9232
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Combes - PV du CM du 16 Juillet 2025 9232)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Culture et patrimoine,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
16
JUILLET
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
juillet,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mme
Carmen
FRIQUET,
Maire.
Présents
:
Mme
AUMONIER
Marie-Françoise,
Mme
BAILLET
Fanny,
Mme
BARBERET
Marie-France,
M.
BOUCLANS
Gilles,
M.
COURVOISIER
Florian,
Mme
FRIQUET
Carmen,
Mme
LOMBARD
Pauline,
M.
OTHENIN
Christophe,
M.
PARRINELLO
Stéphane,
M.
PATTON
Bruno,
Mme
PATTON
Christelle,
M.
PECHINIOT
Jean-Pierre,
Mme
RAITHOUZE
Florence,
M.
VIEILLE
Eddy
Absents:
M.
DUBOIS
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
COURVOISIER
Florian
(excusé),
Mme
FOUILLET
Gaëlle
(excusée),
Mme
KOOS
Estelle.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCLANS
Gilles
Date
de
convocation
: 04/07/2025
SKK
HRK
Ke
ke
39
- Objet
: Souscription
d’un
emprunt
moyen
terme
auprès
du
crédit
agricole
pour
financer
les
travaux d’investissement 2025 Madame
le Maire
rappelle
que
pour
financer
les
travaux
d’investissement
inscrits
au
budget
2025, il
est
opportun
de
recourir
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant
répondu,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
FRANCHE-COMTÉ
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
“
Montant
: 280
000.00
€
“
Durée
: 15
ans
soit
180
mois
”
Taux
fixe
: 3.39%
“
Périodicité
: trimestrielle
”
Date
de
valeur
de
réalisation
: 05/08/2025
“
Frais:
0.10
%
APPROUVE
le tableau
d'amortissement,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
se
rapportant
à cette
opération.
Même
séance
du
16 juillet
2025
40-1- Objet
: Création
d’un
poste permanent
en raison
d’une
modification
supérieur à 10%
de la
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n"91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
VU
la délibération
du
19
mars
2024
portant
création
d'un
emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2""
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
13h00
hebdomadaires,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: l'accueil
du
public
(accueil,
inscription,
enregistrement
des
prêts,
retours,
conseil
et orientation
des
publics
individuels
et groupes)
et
la gestion
des
collections
et des
animations
à la médiathèque.
161 VU
le budget
de
la collectivité
;
VU
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24 juin
2025 ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de modifier
le nombre
d'heures
de travail
afférent
au poste,
initialement
fixé par
la délibération
susvisée
portant
création
de
l'emploi
permanent,
que
cette
modification
est
supérieure
à
10
%
de
la durée
hebdomadaire
de
service
initiale
et/ou
remet
en cause
I ‘affiliation
CNRACL, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l‘unanimité :
DÉCIDE
DE
CRÉER
un
emploi
permanent
au
grade
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
de
2è"
classe
à
temps
complet,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: l'accueil
du
public
(accueil,
inscription,
enregistrement
des
prêts,
retours,
conseil
et orientation
des
publics
individuels
et groupes)
et la gestion
des
collections
et des
animations
à la médiathèque.
Et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu, PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
AUTORTSE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Même
séance
du
16 juillet
2025
Par
délibération
du
27/06/2025,
à
l’unanimité,
le
conseil
syndical
du
SMEB
(Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Breuchin)
a accepté
l’adhésion
du
SIEB
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Breuches)
au
SMEB.
Chaque
commune
adhérente
au
SMEB
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
adhésion
ainsi
que
sur
la
modification
des
statuts
qui
en
découle.
Cette
adhésion
est
motivée
par
la
volonté
des
deux
collectivités
de
mutualiser
les
moyens
dans
le
cadre
du
traitement
des
PFAS
(substances
per-
et polyfluoroalkylées)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
à
l'adhésion
du
syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Breuches
à compter
du
1% janvier
2026
pour
la partie
production
et traitement
de
l’eau
AUTORISE
le transfert
de
la compétence
« production
et traitement
de
l’eau
potable
» du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Breuches
au
Syndicat
des
Eaux
du
Breuchin.
Même
séance
du
16 juillet
2025
42 - Objet : Remboursement
par
le comité
de jumelage
de charges
d’assurance
de deux
minibus
pour
un
déplacement à Dornstetten (Allemagne) VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
actions
de
coopération
menées
dans
le cadre
du jumelage
entre
la commune
de
Scey-sur-Saône
et Saint-Albin
et la ville de Dornstetten
(Allemagne),
162 VU
le projet
de
déplacement
à Dornstetten
organisé
par
le Comité
de jumelage,
prévu
du
12
au
13 juillet
2025, VU
la nécessité
de
louer
deux
minibus
pour
assurer
le transport
des
participants,
CONSIDÉRANT
que
la compagnie
d'assurance
GROUPAMA
ne
peut
pas
assurer
ces
véhicules
au
nom
du
Comité
de jumelage;
CONSIDERANT
que
le contrat
d'assurance
a été
édité
au
nom
de
la Commune
de
Scey-sur-saône ;
CONSIDERANT
la proposition
du
Comité
de
Jumelage
de
rembourser
cette
charge
d'assurance
à la
Commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
l'édition
du
contrat
d'assurance
au
nom
de
la
Commune
afin
d'assurer
les
deux
cadre
du
déplacement
à Dornstetten
le
12
et 13 juillet
2025
;
PRÉCISE
que
la facture
sera
éditée
au
nom
de
la Commune
par
Groupama ;
ACCEPTE
le remboursement
par
le Comité
de jumelage
qui
recevra
un
avis
des
sommes
à dépense
supportée
par
le budget
communal
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
|
:
163 PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
04 SEPTEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
04
septembre,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mme
Carmen
FRIQUET,
Maire.
Présents
:
Mme
AUMONIER
Marie-Françoise,
Mme
BAILLET
Fanny,
Mme
BARBERET
Marie-France,
M.
BOUCLANS
Gilles,
M.
COURVOISIER
Florian,
Mme
FOUILLET
Gaëlle,
Mme
FRIQUET
Carmen,
M.
OTHENIN
Christophe,
M.
PARRINELLO
Stéphane,
M.
PATTON
Bruno,
M.
PECHINIOT
Jean-Pierre,
Mme
RAITHOUZE
Florence.
Absents:
M.
DUBOIS
Christophe
(excusé),
Mme
KOOS
Estelle,
Mme
LOMBARD
Pauline
(excusée
donne
pouvoir
à
Mme
FRIQUET
Carmen),
Mme
PATTON
Christelle
(excusée),
M.
VIEILLE
Eddy
(excusé
donne
pouvoir
à Mme
BAILLEY
Fanny).
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCLANS
Gilles
Date
de
convocation
: 14/08/2025
HI
43 - Objet
: Convention
relative à la réalisation du diagnostic dénommé
« Scey-sur-Saône et Saint-Albin 70,
les Boulingrins » Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Préfet
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
a prescrit
le
12
juin
2025
un
diagnostic
d’archéologie
préventive,
à
l'emplacement
de
la
future
station
de
traitement
des
eaux
usées. L’INRAP
(Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives)
a été
désigné
pour
réaliser
ce
diagnostic.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
qui
définit
les
modalités
de
réalisation
par
l’INRAP
de
l'opération
de
diagnostic,
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
et obligations
respectifs
des
deux
parties
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
l’INRAP
Même
séance
du
04
septembre
2025
44 - Objet : Convention collège ouvert L’expérimentation
«
collège
ouvert
» a été
adoptée
par
les
élus
du
département
le
16
octobre
2020.
L'objectif
est
que
tous
les
intervenants
signataires
de
la
convention
(le
Président
du
département,
la
Rectrice
d’Académie,
la
Directrice
des
services
de
l’Education
Nationale,
la
communauté
de
communes
des
Combes,
la
collège
Château
Rance
et
la
commune
de
Scey-sur-Saône
et
Saint-Albin)
agissent
de
concert
dans
leur
champs
de
compétences
respectifs
pour
ouvrir
les
établissements
scolaires
(écoles
et
collèges)
sur
leur
environnement
direct
en
mutualisant
leur
utilisation
avec
les
forces
vives
locales.
Après
avoir
pris
connaissance
des
cinq
articles
de
la
proposition
de
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention. Même
séance
du
04
septembre
2025
45 — Objet : Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial n°51 0524 11022 Madame
le
Maire
explique
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
la
convention
d'occupation
temporaire
n°51
0524
11022,
signée
avec
VNF
(Voies
Navigables
de
France)
pour
la rampe
de mise
à l’eau
située
près
du
camping.
164 Madame
le Maire
donne
lecture
du projet de convention
valable
du
1° juillet 2024
au 30 juin 2033.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention. Même
séance
du
04
septembre
2025
Suite
à l’achat
du
terrain
de
la nouvelle
STEP,
Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
déplacer
des
crédits
du
compte
« immobilisations
en cours
» au compte
« terrains
nus
» :
Décision
modificative
n°
1
| Budget primitif
o
Après
|
2025
DM
n°1
DM
ADODA D CES
Article/Chap.
Désignation
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
3315
Installations,
matériel
et outillage
technique
3
589
367.07
€
+39
300.00.€ |
3549
867.07 €
211
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0.00€|
+39500.00€.
39 500.00 €
Terrains
nus
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
Même
séance
du
04
septembre
2025
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et L243-1
;
Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23 ;
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au Conseil
municipal
que
:
e
La
mise
en
valeur
et la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
le
technicien
forestier
territorial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt stable,
préserver
la biodiversité
et les paysages ;
e
La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune
des
responsabilités
et
des
obligations,
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l’aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur la présentation
de
l’état d’assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et la destination
des
produits
issus
des
coupes
de bois
et des
chablis.
165 Considérant
le
document
d’aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la vue
d’ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportées
et celles
anticipées
;
Considérant
la
présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières
et l'ONF
;
Considérant
la proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
pour
l’exercice
2026
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits
;
Considérant
l’avis
de
la commission
forêt.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité :
APPROUVE
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit
;
1)
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes ;
2)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
;
Bois
sur
pied?
Bois
façonnés?
=
Vente
en
contrat
Parcelle!
Type
.
_
3
S
ë
Ë
8
S
8
coupe
(ha)!
5
9
©
se
S
5
&
Ë
|
ÊS|
8%
È
ES
|
Msè
|
mises
2
>
8
2
R
3
>
à
SRprate
disposition
:
S
e
épi
sur pied
12 aj
E
8.98
x
21
af
EMC
5.1
X
24
af
AMEL
10.61
H+PP
24
af
AMEL
10.61
G
25
af
AMEL
10.57
H+PP
25
af
AMEL
10.57
G
33
af
EMC
4.57
X
34
af
EMC
7.26
X
l Se
référer
aux
données
figurant
sur
la
proposition
d’état
d’assiette
transmise
par
l'ONF.
Pour
type
de
coupe,
renseigner
le code
(AMEL,
IRR,
EMC...)
? Indiquer
les
produits
prévus
selon
le
mode
de
commercialisation
: G
(grumes)
; H
(houppiers)
; PP
(petits
pieds) ;
T
(tous
les
produits
de
la coupe).
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
166