Procès Verbal - 50390 cm du 16 juillet 2018 pv

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Procès Verbal - 50390 cm du 16 juillet 2018 pv Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Procès Verbal - 50390 cm du 16 juillet 2018 pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs, gs :

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 16 JUILLET 2018

œ<

PROCES VERBALSOMMAIRE

DOSSIERS. EN EXERGUE PAGE

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

Conservatoire à Rayonnement Régional - Aménagement de l'auditorium de la chapelle - Marchés de travaux (DEL-2018-287)

12

DOSSIERS PAGE

2°)

3°)

49)

5°)

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

Rapporteur : Michelle MOREAU

Association des Habitants des quartiers Saint-Léonard-Justices-Madeleine - Attribution de subvention. (DEL-2018-288)

Maisons de quartier - Contrat de Ville - Programmations 2018 - Projets de quartier - Attribution de subventions - Avenants - Approbation. (DEL-2018-289)

Centre Jean Vilar - Tarifs activités du 1er septembre 2018 au 30 août 2019 (DEL-2018-290)

POLITIQUE DE LA VILLE

NPNRU (Nouveau Programme Nationale de Rénovation Urbaine) - Quartier Monplaisir - 7 rue de Haarlem - Protocole d'accord avec Angers Loire Habitat - Approbation. (DEL-2018-291)

17

18

21

24

6°)

7°)

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION

Rapporteur : Caroline FEL

Prestation de Service Ordinaire (PSO) - Etablissements d'accueils de jeunes enfants - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire (MSA 49) - Approbation (DEL-2018-292)

RAM (Relais Assistants Maternels) -CAF (Caisse d'Allocations Familiales) - Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement - Approbation. (DEL- 2018-293)

26

278°)

9°)

10°)

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Alain FOUQUET

Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions (DEL- 2018-294)

Château d'Angers - Centre des Monuments Nationaux (CMN) - Avenant n°2 à la convention de partenariat - Approbation (DEL-2018-295)

Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-2018-296)

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33

34

11°)

12°)

13°)

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 2 : Accompagner la pratique autonome - Dispositif d'accès à l'offre A'Tout Sport - Convention de partenariat avec le CEZAM Pays de la Loire - Approbation. (DEL-2018-297)

Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 7 : Optimiser les conditions d'accès et d'utilisation des équipements - Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) - Convention de partenariat - Approbation {DEL-2018-298)

Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 9 : Renforcer la vocation éducative, citoyenne et sociale du sport - Patinoire du Haras - Conventions de partenariat avec les écoles d'Angers Loire Métropole - Approbation. (DEL-2018-299)

36

37

38

14°)

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Rapporteur : Faten SFAÏHI

Label Jeunesse Engagée - Attribution de subventions (DEL-2018-300) 39

15°)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME

Rapporteur : Catherine GOXE

Centre des Congrès et Parc des Expositions - Prestations intégrées de service public avec la Société Publique Locale ALTEC - Avenant n° 1 - Approbation (DEL-2018-301)

4116°)

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

FINANCES

Rapporteur : Daniel DIMICOLI

Décision modificative n°1 (DEL-2018-302) 45

17°)

18°)

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES —

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Benoit PILET

Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme - Convention de partenariat avec les services ressources - Approbation. (DEL-2018-303)

Programme de Réussite Educative - Mise à disposition d'agents municipaux au profit de la Caisse des Ecoles - Conventions (DEL-2018-304)

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19°)

20°)

21°)

22°)

23°)

24°)

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

Quartiers Doutre - Saint-Jacques - Nazareth, Belle-Beille - Lac de Maine, Justices - Madeleine - Saint Léonard et Hauts de Saint Aubin - Dénominations de voies - Modification de tenant et aboutissant de voie. (DEL-2018-305)

Plan Urgence Voirie - Quartiers Centre-Ville, Justices Madeleine Saint-Léonard et Hauts-de-Saint-Aubin - Rues du Quinconce, du Haut Pressoir et Valentin Haüy- Enfouissements des réseaux aériens - Avenants et conventions avec le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) et Orange. (DEL-2018-306)

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Eglise Notre-Dame-des-Victoires - Marchés de travaux {DEL-2018-307)

Prestations de surveillance et d'accueil de nuit et de weekend de l'Hôtel de Ville

et de ses bâtiments annexes - Marché de services (DEL-2018-308)

Marchés publics d'assurance - Responsabilité civile et risques annexes - Avenant - Approbation (DEL-2018-309)

Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation {(DEL-2018-310)

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25°)

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

Fourrière - Remises de dette (DEL-2018-311) 60URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Roch BRANCOUR

26°) Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Marchés de travaux - Avenant n°1 61 et bordereau de prix nouveaux - Lot n°4 " Fontainerie" (DEL-2018-3 12)

27°) Quartier Belle-Beille - Rue Lakanal - Cession d'une emprise issue de la parcelle 63 supportant la résidence étudiante Volta (DEL-2018-313)

28°) Quartier La Fayette-Eblé - Boulevard Charles Barangé - Cession d'un ensemble 65 immobilier à usage d'activités (DEL-2018-3 14)

29°) NPRU - Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Quartier Monplaisir - 67 Centre commercial - Place de l'Europe - Cessions au profit d'ALTER Public (DEL-2018-315)

30°) Quartier Roseraie - Rue Papiau de la Verrie - Acquisition de parcelles (DEL- 69 2018-316)

31°) Réserves foncières communales - Portefeuille de la Ville d'Angers porté par 71 Angers Loire Métropole (DEL-2018-317)

ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE

Rapporteur : Stéphane PABRITZ

32°) Occupation commerciale non sédentaire - Tarif pour le marché des brocanteurs 72 du samedi (DEL-2018-318)

+ QUESTIONS DIVERSES 73

+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code 77 Général des Collectivités Territoriales.

+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en 80 application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales

+ APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS 81 MUNICIPAUX DU 23 FEVRIER ET 23 MARS 2018

Les procès-verbaux sont disponibles sur la plateforme OxyadRépublique Françaïse - Département de Maïne-ei-Loire

D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Vilie d’ Angers

Séance du lundi 16 juillet 2018 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 10 juillet 2018

Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 19 heures 50

Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, Mme Françoise LE GOFF, Mme Caroline FEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Benoit PILET, Mme Faten SFAÏHI, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE, M. Jean-Pierre BERNHEIM (arrivée après la DEL-2018-296), M. Bernard DUPRE, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Véronique CHAUVEAU, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Claudette DAGUIN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Gilles GROUSSARD, M. Frédéric BEATSE, M. Gilles MAHE, M. Alain PAGANO, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, M. Jean-Marc CHIRON

Etaient excusés: Mme Michelle MOREAU, M. Alain FOUQUET, M. Richard YVON, Mme Isabelle LE MANIO, M. Gilles LATTÉ, M. Daniel DIMICOLI, M. Michel BASLÉ, Mme Véronique ROLLO, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Emmanuel CAPUS, Mme Rose-Marie VERON, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Chadia ARAB, Mme Rachel CAPRON

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

- Mme Michelle MOREAU a donné pouvoir à M. Benoit PILET

- M. Alain FOUQUET a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU - M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Françoise LE GOFF

- Mme Isabelle LE MANIO a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ - M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Mme Faten SFAÏHI

- M. Jean-Pierre BERNHEIM a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE (jusqu’à la DEL-2018-196) - M. Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à M. Pierre PICHERIT

- M. Michel BASLÉ a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA . - Mme Véronique ROLLO a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR - Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoirà Mme Claudette DAGUIN - M. Emmanuel CAPUS a donné pouvoir à Mme Caroline FEL

- Mme Rose-Marie VERON a donné pouvoir à M. Gilles MAHE

- M. Antony TAILLEFAIT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE - Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA - Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à M. Alain PAGANO

- Mme Rachel CAPRON a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Astou THIAM

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Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 17 juillet 2018.CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS

SEANCE DU LUNDI 16 JUILLET 2018

Monsieur le Maire : Chers Collègues. Je vais vous inviter à vous asseoir. Je vous indique que Michelle MOREAU a donné pouvoir à Benoît PILET; qu’Alain FOUQUET a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU ; Richard YVON à Françoise LE GOFF ; Isabelle LE MANIO à Stéphane PABRITZ ; Gilles LATTÉ à Faten SFAIHI; Daniel DIMICOLI à Pierre PICHERIT ; Michel BASLÉ à Constance NEBBULA ; Véronique ROLLO à Roch BRANCOUR; Maryse CHRÉTIEN à Claudette DAGUIN ; Emmanuel CAPUS à Caroline FEL; Rose-Marie VÉRON à Gilles’ MAËHÉ ; Antony TAILLEFAIT à Frédéric BÉATSE ; Silvia CAMARA- TOMBINI à Bruno GOUA; Chadia ARAB à Alain PAGANO ; Rachel CAPRON à Estelle LEMOINE-MAULNY.

Mme Astou THIAM a été désignée secrétaire de séance.

Mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, j’ai ce soir quelques propos liminaires à tenir au moment d’entamer ce Conseil, d’abord à destination de nos équipes et du personnel municipal, ensuite par rapport à l’actualité de notre Conseil municipal et de quelques changements, et, enfin, en ce qui concerne des nouvelles très fraîches de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) concernant les quartiers de Belle-Beille et Monplaisir, qui datent d’il y a quelques minutes.

Je voudrais, avant toute chose, prendre quelques instants où je suis certain que je peux m’exprimer au nom de l’ensemble des élus de cet hémicycle pour remercier les agents de la Ville pour la semaine particulièrement intense qui vient de se terminer. Depuis la Braderie qui est toujours un moment d’une certaine intensité pour les équipes, en passant par la demi-finale de la Coupe du Monde mardi dernier, la Fête nationale, le feu d’artifice, le premier concert de Tempo Rives qui fêtait ses 10 ans vendredi dans le contexte Vigipirate que nous connaissons et qui fait que le nombre d’équipes à mobiliser pour accompagner ce type d'événement est sans commune mesure avec ce qui était le cas il ÿ a quelques années. Et bien sûr, la finale victorieuse hier soir et donc la fête et la liesse populaires qui ont suivi, je veux vraiment me tourner vers l’ensemble des agents municipaux qui ont été mobilisés avec des temps d’astreinte et de présence en soirée et en nuit exceptionnels à tous points de vue : les agents de la voirie, des fêtes et manifestations, des relations publiques, de la propreté, la police municipale, le service des Sports, le service Culture Bref, qu’on prenne quelques instants pour applaudir et pour remercier l’ensemble des agents qui ont été sur le pont pour les Angevins et grâce auxquels tout s’est extrêmement bien passé au cours de ces 8 jours. Un immense merci à eux.

Applaudissements de l'assemblée.

Monsieur le Maire : J'aurai, dans quelques jours, un temps particulier avec ceux qui ne sont pas en vacances pour prendre le temps de les remercier, mais je pense que ce moment, évidemment, avait tout son sens.

Més chers collègues, il ne vous aura pas échappé, pour les plus physionomistes d’entre vous, qu’il y a un nouveau visage dans notre hémicycle ce soir en la personne de Jean-Marc CHIRON, que nous saluons, qui retrouve ces lieux. J’ai reçu, en milieu de semaine dernière, d’abord un coup de téléphone, puis le courrier me confirmant le coup de téléphone de Luc BELOT pour me dire ce que vous avez sans doute lu dans la presse ou appris dans d’autres groupes ou sous-groupes, à savoir le choix qui était le sien aujourd’hui de prendre de la distance par rapport à son engagement politique dans un contexte où il vient de se voir confier des responsabilités importantes par un promoteur privé et que, dans ces conditions, il souhaitait y consacrer son énergie et son temps et redevenir un acteur non engagé, d’un point de vue public et politique en tout cas, de la vie locale.

Je veux remercier Luc BELOT. J'aurais évidemment préféré qu’il soit là pour le lui dire. Je veux saluer la

7manière dont on a su travailler ensemble dans l’intérêt de ce territoire. Je n’oublie pas la manière dont, sur la Cité de l’objet connecté, par exemple, ou sur d’autres sujets d’intérêt général, on a su se retrouver pour faire en sorte de faire avancer ensemble la cause d’ Angers. Je veux souligner aussi la disponibilité qui était la sienne au service de l’intérêt général, à l’époque où il était parlementaire, pour qu’on puisse faire en sorte de travailler ensemble en bonne intelligence, et les multiples sujets sur lesquels la concorde et le consensus ont pu prévaloir. Je pense, par exemple, au déménagement nécessaire de la maison d’arrêt pour sa réalisation sur le territoire de Trélazé, par exemple.

Je souhaite, dans un même mouvement, la bienvenue à Jean-Marc CHIRON qui ne découvrira pas tout à fait la vie municipale pour l’avoir déjà vécue par le passé, et que nous sommes heureux d’accueillir officiellement ce soir en notre sein. M. CHIRON, soyez le bienvenu. Vous savez qu’il n’est pas de tradition d’applaudir les interventions des uns et des autres. On va applaudir de façon républicaine votre entrée dans cet hémicycle ce soir, sans vous inviter à vous y habituer pour les raisons que je viens d'indiquer.

Applaudissements de l'assemblée.

Monsieur le Maire : Et puis, il n’y a évidemment aucun lien de cause à effet, mais ce qui est votre premier Conseil municipal ce soir est le dernier Conseil municipal d’une de nos collègues de la majorité. Cette collègue, c’est Faten SFAIHI, qui est encore angevine, qui est à nos côtés ce soir, mais qui ne sera plus à nos côtés à l’occasion du prochain Conseil municipal qui se tiendra au mois de septembre. Elle m’a informé de son souhait de démissionner au moment où elle sera amenée à quitter le territoire national pour pouvoir mener un projet personnel et professionnel qui lui tient à cœur et qui, compte tenu de quelques indiscrétions médiatiques, ne doit plus avoir de secret pour beaucoup sur ces bancs, ici, ce soir.

Je voudrais, au-delà de ce que nous avons déjà pu échanger ensemble, à Monplaisir ou plus récemment ici en interne, lui redire à quel point j’ai été heureux de la voir travailler au service des Angevins, la remercier pour ce qu’elle a apporté à la fois sur le quartier de Monplaisir et puis dans les responsabilités thématiques qu’elle a pu exercer jusqu’à maintenant. Qu’elle sache qu’elle va mettre un peu de distance entre nous et elle, mais que cette distance, si elle est physique et kilométrique, n’empêchera pas la poursuite des liens étroits que nous avons tissés ici. Je sais son attachement à l’intérêt général et je ne doute pas qu’elle trouvera d’autres manières de le servir, même sous d’autres latitudes. Un immense merci, Mme SFAIHI.

Applaudissements de l'assemblée.

Monsieur le Maire : Je vous indique que c’est Anita GOBERT qui entrera en lieu et place de Faten SFATHI au Conseil municipal au mois de septembre et qui nous rejoindra à cette occasion. J’aurai, ce soir- là, l’occasion de vous demander de pourvoir au remplacement de Faten SFATHI en qualité d’Adjointe et je vous proposerai la candidature de Christine BLIN pour devenir la nouvelle Adjointe en charge de la Jeunesse, étant entendu que, par arrêté, dès le tout début, pour le coup, du mois de septembre, je confierai à Alima TAHIRI la responsabilité du quartier de Monplaisir, en plus de celui du Grand-Pigeon, pour que la cohérence de ce grand territoire, au moment où, de surcroît, l’implication de la première Adjointe et la de mienne sur le quartier de Monplaisir et sur celui de Belle-Beille sera particulièrement forte compte tenu de ce que je m’apprête à vous annoncer, nous permettra de constituer une équipe pour accompagner, dans les mois qui viennent, le lancement de cette opération de renouvellement urbain. Mais, Mesdames, on verra ça au mois de septembre, comme vous l’avez entendu.

Je voudrais donc terminer ce propos liminaire en vous disant que j’ai eu un échange avec Nicolas GRIVEL, le Directeur général de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), un peu plus tôt dans la journée. Jeudi dernier, je me suis rendu rue de Vaugirard, au siège de l’ANRU accompagné du Secrétaire général de la Préfecture, des représentants des bailleurs sociaux, ALH (Angers Loire Habitat), SOCLOVA, Immobilière Podeliha, avec des représentants de la Direction Départementale des Territoires (DDT), pour présenter le projet que nous mûrissons depuis quelques années et qui avait fait l’objet d’une présentation, dans le cadre d’un protocole de préfiguration, en avril 2015. Trois ans plus tard, on a pu passer à la suite et au fait de passer du protocole de préfiguration à la présentation de ce que nous

8souhaitions. Ce projet, ce sont 991 démolitions de logements sociaux, ce sont 2 800 réhabilitations, dont la moitié qui seront à la fois des réhabilitations et des résidentialisations, et ce sont 300 résidentialisations sans réhabilitation qui sont projetées. C’est une quarantaine d’hectares sur lesquels on va travailler, répartis sur ces 2 quartiers, 38,5 hectares, pour être précis. Et, sur ces 38 hectares et demi, c’est 19 sur lesquels il y aura ou des espaces verts ou des espaces publics qui vont faire l’objet de travaux et d'améliorations et 19 hectares sur lesquels il y aura des opérations de reconstructions pour une part des logements sociaux démolis, bien entendu, mais aussi de constructions de logements, notamment en accession sociale, pour faire en sorte d’amener une mixité puisque les enjeux, aujourd’hui, de l’opération de renouvellement urbaine d’après les nouvelles règles, c’est de modifier les équilibres sociaux à la fin de

l'opération.

J'ai eu l’occasion, il y a 3 semaines, et c’est finalement tout un symbole, en inaugurant la place Jean XXIII, de mettre la dernière touche à ce qui était une opération qui avait été initiée en 2004 pour laquelle vous avez été aux commandes avec des résultats spectaculaires que chacun a pu mesurer. Il aura fallu 14 ans entre le premier coup de pioche et le dernier. À l’arrivée, les règles de cette opération font que 63 % des logements sociaux démolis ont été reconstruits sur le quartier là où, dans le cadre de l’opération dont nous parlons, seuls 17 % des logements sociaux démolis seront reconstruits dans les quartiers de Belle-Beiïlle et de Monplaisir. Les autres seront intégralement reconstruits, mais à l’échelle de la Communauté urbaine, et plus à l’échelle de la seule ville. Et en particulier en dehors des quartiers politiques de la ville, conformément à ce que sont désormais les instructions de l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine, l’enjeu étant finalement très simple : passer de 60 à 50 % de logements sociaux à Monplaisir, je vous rappelle que le taux est de 25, et passer, en gros, de 50 à 40 % à Belle-Beille. Ce sont, en tout cas, les éléments que nous avons présentés. Le coup de téléphone du Directeur général de | ANRU tout à heure était pour m'indiquer, dans les grandes lignes, les conclusions et la délibération qui avaient été prises par l'ANRU avant que nous recevions, vraisemblablement seulement au début du mois de septembre, le détail extrêmement précis, ligne par ligne.

Les nouvelles que j’ai à vous annoncer sont excellentes. Elles ne le sont pas pour nous, elles le sont d’abord pour les habitants de ces quartiers qui attendent, pour certains, depuis très longtemps. La première bonne nouvelle c’est que la date de début officielle de travaux sur le quartier est fixée au 12 juillet 2018 et que, par conséquent, le fait d’attendre est terminé, et, dès maintenant, tout ce qui peut se faire ou s’enclencher sera considéré comme étant éligible à l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine. La deuxième bonne nouvelle c’est qu’on avait demandé des dérogations spécifiques, j’entrerai dans le détail au mois de septembre, pour que certains projets sur lesquels on n’a pas complètement finalisé le porteur de projets, mais sur lesquels on voulait tout de suite garantir le principe d’une subvention, a été validé. C’est le cas pour le réseau de chaleur de Monplaisir puisque le principe c’est que les subventions doivent bénéficier au propriétaire de l’infrastructure, et, comme on n’a pas encore forcément fini de monter les structures qui auront vocation à porter les chaux jusqu’au bout, l’idée, c’est qu’on puisse obtenir dès maintenant la garantie même si les modalités restent à préciser. Et c’est le cas également pour la place Beaussier et pour la place de l’Europe pour lesquelles le principe de SCI (Société Civile Immobilière) associant les commerçants a été validé, même si le nombre de parts n’a pas été déterminé à l’unité près, et rend donc applicable les schémas sur lesquels nous avons travaillé avec les commerçants dans ces 2 quartiers. Enfin, un chiffre, ou une fourchette mais extrêmement affinée par rapport à ce que j’ai pu vous indiquer jusqu’à maintenant: nous demandions 102 340 000 € et nous aurons entre 99 et 100 millions d’euros, c’est-à-dire, à 2 % près, la somme que nous demandions. Et, rien que pour ça, c’est évidemment une source de satisfaction supplémentaire, et même plus intense, en ce qui me concerne, que la victoire de l’équipe de France hier, parce que les conséquences seront durables.

Applaudissements de l'assemblée.

Monsieur le Maire : Voilà les informations que je souhaitais porter à votre connaissance et qui feront l’objet d’une ratification dans le courant du mois de septembre et de réunions de présentation aux habitants, qui sont d’ores et déjà calées les 11 et 12 septembre, pour rentrer dans le détail et pour commencer tous les processus de concertation, maintenant que ces calendriers disposent de budgets, pour rentrer dans le détail des modalités. On a présenté les principes de co-construction qu’on avait imaginés ;

9on va pouvoir maintenant entrer dans le dur à partir de la rentrée. Voilà, mes chers collègues, les quelques points, et ils étaient plus nombreux que d’habitude mais je pense qu’ils se justifiaient aisément, sur lesquels je souhaitais commencer ce Conseil. Je passe d’abord la parole à Mme SFAIHI.

Faten SFAIHI: Alors, j’interviens en tant qu’Adjointe de quartier et non pas qu’en tant qu’Adjointe démissionnaire. Donc, en tant qu’Adjointe de quartier, je me réjouis de ces nouvelles. Elles sont importantes à plusieurs niveaux. Premièrement, elles viennent en reconnaissance d’un travail long, profond, conséquent que nous avons mené depuis 4 ans et qui ne se voyait pas forcément. Donc, je m’associe à Monsieur le Maire pour remercier les agents, les techniciens, les chefs de projet, les divers Directeurs qui ont œuvré à l’élaboration de ce dossier. Et, si je peux me permettre, je remercie également Monsieur le Maire d’avoir hissé haut ce dossier auprès de l’ANRU.

Alors, cette nouvelle est importante car, enfin, les habitants de Monplaisir vont voir concrètement qu’on s’occupe d’eux. Parce que quand on a le sentiment d’être oublié, le sentiment d’être nié, on s’éteint, on n'existe pas. Le NPNRU (Nouveau Programme Nationale de Rénovation Urbaine), donnant le premier coup de pioche, va enclencher une dynamique qui va redonner aux habitants de Monplaisir une dignité que beaucoup d’entre eux ont perdue ou vue s’étioler. Les habitants de Monplaisir méritent ce projet de renouvellement urbain. En tant qu’Adjointe de quartier, j’ai été dans Les coulisses de l’élaboration de ce projet. J’ai apporté mon expertise d’un terrain que je connais depuis très longtemps pour y avoir Joué en tant qu’enfant, travaillé en tant qu’adulte, habité aussi. J’en connais les coins et les recoins et les grands axes, les bâtiments et les habitants. La richesse de ce projet de renouvellement urbain, c’est qu’il n’est pas que dans le bâti. Une attention importante a été prêtée à tous les domaines, que ce soit au niveau urbanistique, social, économique, éducatif, dans le domaine de la santé également. Il a été réfléchi avec un très grand respect pour ses habitants quels qu’ils soient, et ça, je tiens à le souligner. J’ai été fière d’y apporter ma contribution.

Monsieur le Maire : M. BÉATSE.

Frédéric BÉATSE : Chers collègues. Tout d’abord, sur cette question de la rénovation urbaine, bien évidemment, je me félicite de ce résultat tant attendu puisque l’opération de Belle-Beille et de Monplaisir et la concertation avaient été lancées lors du précédent mandat sans réponse positive de l’État, puisqu’on attendait chaque année qu’une décision soit prise sur la mobilisation des financements. Mais, il est vrai que nous avions déjà eu un droit de tirage assez colossal avec les quartiers de la Roseraie, du Grand- Pigeon, de Verneau, et la partie Patton de Belle-Beille lors de l’ ANRU 1. Donc, une bonne nouvelle parce que, avant toute chose, il s’agit, vous l’avez dit, l’une comme l’autre, d’offrir une rénovation d’un quartier qui permet de renforcer son attractivité, de le raccrocher encore plus à la ville, c’est d’autant plus vrai pour Monplaisir que pour Belle-Beille où là les connexions sont différentes aujourd’hui avec des atouts différents. Et puis c’est aussi l’exigence, au-delà de la rénovation urbaine, de mener cette réflexion en lien avec les enjeux de développement social dans les quartiers. J’avais pris l’exemple, lorsque je travaillais sur la Roseraie, que les sommes mobilisées pour la rénovation urbaine, étaient équivalentes à un siècle de ce qui était mis pour le contrat de ville à l’époque.

Et je pense que ce qui a été dit à la suite des propos de M. BORLOO sur l’issue de son rapport, quelques annonces nouvelles qui ont été faites ces derniers jours doivent renforcer l’exigence. Alors, on le dit souvent, d'apporter une réponse sociale renouvelée importante qui tient aux politiques de droit commun de la Ville, et la Ville le fait depuis des années. Le rapport sur les indicateurs chaque année montre que ce ne sont pas des politiques uniquement ciblées qui peuvent y répondre. Mais il y a un besoin du côté de l’État, peut-être dans la continuité de ce qui a été fait dans le CP, qui est reconnu comme un élément positif, le dédoublement des CP. Je pense que c’est la multiplication de ces choses-là qui sont attendues pour effectivement offrir, au-delà d’un cadre de vie rénové, les conditions d’une vie meilleure.

Et puis, aussi, une pensée pour les habitants de ces quartiers parce qu’on sait que, pour l’avoir vécu, modifier son propre cadre de vie, même si les autres le jugent, et parfois soi-même, dégradé, c’est aussi une inquiétude sur l’avenir. Et donc, je sais que ça fait partie du dossier et aujourd’hui des exigences d’avoir les moyens d’accompagnement, d’information, de relogement suffisants pour que ce ne soit pas un

10choc ou une difficulté supplémentaire pour les habitants de ces quartiers qui, à terme, bénéficieront de cette rénovation. Et, Mme SFAÏIHI, pour l’avoir vécu dans un autre quartier, j’ai de la peine pour vous parce que c’est au moment où ça va devenir encore plus passionnant que vous partez, donc bravo pour ce choix parce qu’il n’a certainement pas été simple, vous avez une autre source d’épanouissement et de projets personnels à venir ces prochaines années.

Donc comme vous, Monsieur le Maire, bien évidemment, nous rendons hommage à votre travail et à celui

de Luc BELOT, évidemment, mais ça ne vous surprendra pas parce que je sais, au-delà de nos différences, au-delà des options qui ne sont pas les mêmes, je connais l’ampleur du travail d’un élu dans un monde toujours plus exigeant par rapport à ses représentants. Donc merci pour le temps que vous avez donné et l’énergie au service de ce mandat. Et puis, je vais me joindre à vous, bien évidemment, pour accueillir et souhaiter tous les vœux de réussite à nos 2 nouveaux collègues. Et puis, sur la question des personnels, je pense que ce mot aussi est important parce que, à un moment où la fonction publique, le service public est aussi remis en cause, parfois vu comme quelque chose de virtuel, vous l’avez expliqué, c’est dans la réalité des moments heureux comme malheureux qu’on reconnaît la force et la qualité du service public, tout particulièrement ici à Angers, pour dire que c’est toute l’année que nous savons pouvoir compter sur ces Angevins mobilisés au service de leur collectivité et de leurs habitants. Donc, bien évidemment, nous nous joignons aussi à VOUS sur ce sujet.

Et puis, bravo à l’équipe de France. C’est peut-être une émotion différente, mais je ne peux pas terminer ce mot alors qu’on espérait qu'avant ce Conseil ils puissent enfin descendre les Champs-Elysées, mais visiblement, si nous allons vite, peut-être que nous pourrons voir la fin de la descente des Champs- Élysées.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues. Merci pour ces propos. Je me dis que si on arrive à avoir la même concorde pendant tout le Conseil, vous serez pleinement exaucé, M. BÉATSE, moi à certains égards et vous aussi compte tenu de ce que pourraient être effectivement nos suites respectives de soirée. Je vais vous proposer, dans ces conditions, qu’on entame cet ordre du jour.

Je veux dire, sous forme de boutade, pour le coup, qu’au contraire, finalement, Faten SFAIHI s’en va peut-être avec le sentiment du devoir accompli en se disant qu’il y a une nouvelle page qui s’ouvre et qu’au moment où cette nouvelle page s’ouvre et qu’elle va nécessiter une forme d’énergie, parce que c’est à la fois la fin de quelque chose, un processus de 3 ans depuis le protocole de préfiguration pour arriver à un dispositif fin, mais c’est le début de quelque chose qui va durer 10 ans. Il faut aussi avoir pleinement conscience que les enjeux temporels, vous l’avez rappelé, en ce qui concerne des opérations ailleurs. Parce que dans le protocole, plus exactement dans l’accord que nous avions eu à l’occasion du comité national d'engagement en 2004, il y avait le quartier de la Roseraie qu’on vient de finir, mais il y a le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin qui n’est pas encore terminé. Donc la durée de 10 ans, c’est une durée raisonnable et ambitieuse par rapport à la réalité de ce qu’il y a à conduire et à faire, et je ne doute pas que Mme LEBEAUPIN et Mme TAHIRI se réjouissent certainement de tout ce que ça représente dans les semaines et les mois qui viennent en termes de travail, mais on aura l’occasion de détailler tout ça un peu plus tard.

Mes chers collègues, même s’il n’en est pas besoin, vous savez qu’un peu de musique adoucit les mœurs, et donc, pour commencer ce Conseil, ou plutôt pour le prolonger dans la continuité de l’union nationale d’hier soir, le Conservatoire à Rayonnement Régional appelle l’aménagement de l’auditorium de la chapelle. Et c’est à vous, M. VERCHÈRE.

11DOSSIERS EN EXERGUE

6

Délibération DEL-2018-287

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine

communautaire

Conservatoire à Rayonnement Régional - Aménagement de l'auditorium de la chapelle - Marchés

de travaux

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Dans le cadre du développement du Conservatoire à Rayonnement Régional d’Angers, il a été décidé de rénover l’intérieur de la chapelle faisant office d’auditorium pour les représentations publiques.

Le projet consiste en la création d’un gradin incliné proposant 180 places assises dans des conditions de confort optimales et la mise à niveau du sol de l’ensemble de la chapelle (nef, croisée, transepts, choeur) pour accueillir des configurations variables en nombre de musiciens, auxquels s’ajoutent diverses améliorations pour le personnel et le public comme la création d’un local de rangement des instruments sous le gradin, la création d’une régie technique, et la mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite de la chapelle.

Au stade Avant-Projet Définitif, l'estimation des travaux s’élève à 262 000 € HT (valeur Juin 2018).

Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 28 juin 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice à la

suite de la suppression de celui-ci,

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

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12Conseil Municipal

du 16 juillet 2018

Aménagement de l’auditorium de la Chapelle du

Conservatoire à Rayonnement Régionai d'Angers

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Aménagement de l'auditorium de la Chapelle

du Conservatoire à Rayonnement Régional

État actuel

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Jean-Marc VERCHÈRE : Bonsoir à tous. Mes chers collègues, cette délibération va vous proposer de lancer les travaux de réaménagement intérieur de la Chapelle du Conservatoire afin d’y créer un auditorium digne de ce nom avec 180 places et un auditorium à gradins, de réaménager dans le transept et le chœur un certain nombre d’espaces pour accueillir des configurations de musique ou de théâtre un peu améliorées,

13Aménagement de l'auditorium de la Chapelle du

Conservatoire à Rayonnement Régional

« photomontages des dispositions acoustiques du projet »

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Aménagement de l'auditorium dans la Chapelle du

Conservatoire à Rayonnement Régional

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14Aménagement de l’auditorium de la Chapelle

du Conservatoire à Rayonnement Régional

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Cela permettra aussi de revoir l’acoustique complète de cette chapelle de plusieurs façons, avec le gradinage, avec les sièges et leur revêtement, avec des panneaux absorbants, avec un certain nombre de voiles. En tout cas de donner au Conservatoire à Rayonnement Régional un outil de travail digne de l’édifice, d’ailleurs, qui va l’abriter parce que cette chapelle est sympathique, elle a beaucoup d’atouts, elle est en bon état structurel, mais elle n’était pas très facile d’usage, à plat, telle qu’elle était. Donc, il s’agit d’autoriser le Conseil municipal à lancer les travaux.

Coût de l'opération

RTS Montants HT en €

Mission Maîtrise d'oeuvre 28 600

Mission Contrôle Technique 3 70

Mission CSPS 2 860

Travaux 261 184

TOTAL 296 414

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C’est un coût de 300 000 € HT pour la partie travaux, mission de contrôles techniques, mission de contrôles sécurité, avec la décomposition qui est sous vos yeux. Je n’en dirai pas beaucoup plus à mon niveau. C’est quelque chose qui pourrait se réaliser, bien évidemment, en 2019 sans problème.

15Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces travaux ? Je passe la parole à Pascale MITONNEAU.

Pascale MITONNEAU : Chers collègues. Juste pour faire suite à ce que vient de dire Jean-Marc VERCHÈRE au sujet de cette chapelle, pour repréciser un peu le contexte aussi dans lequel cet aménagement de l’auditorium est intervenu. Il fait suite à une étude, une inspection du Conservatoire qui a eu lieu en 2015, quand on est arrivé à la municipalité, et qui pouvait remettre en cause potentiellement le label du Conservatoire.

Il faut quand même rappeler que nous avons le 2ème Conservatoire à Rayonnement Régional de la Région des Pays-de-la-Loire : il y en a un à Nantes et le 2ème est à Angers. Donc, cette remise en cause du label, forcément, nous a inquiétés, a beaucoup inquiété également les nombreuses familles angevines qui mettent leurs enfants dans cet établissement. A la suite de cette inspection, un projet d’établissement a été élaboré avec les équipes du Conservatoire, et, parmi les préconisations qui avaient été faites, il y avait notamment l’aménagement de cet auditorium. Donc, on ne peut que s’en féliciter, aussi, au regard de cette situation et dire également que, notamment à travers cette action-là mais aussi bien d’autres, nous avons pu faire conserver le label « à Rayonnement Régional » de notre Conservatoire.

Monsieur le Maire : Merci, Mme MITONNEAU pour cette précision. Est-ce que, mes chers collègues, il y a des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je vais donc vous proposer que, d’un seul mouvement, nous puissions voter à la fois pour ces travaux d’amélioration acoustique et d’aménagement de l’auditorium, étant entendu que chacun mesure, en votant, que c’est effectivement un moyen de soutenir les équipes pédagogiques et le label de notre Conservatoire à Rayonnement Régional. Et je constate qu’il n’y à pas d’opposition et pas d’abstention.

Délibération n° DEL-2018-287 : le Conseil Adopte à l'unanimité

CES

16DOSSIERS

6

Délibération n° DEL-2018-288

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers

Association des Habitants des quartiers Saint-Léonard-Justices-Madeleine - Attribution de subvention.

Rapporteur : Maxence HENRY

EXPOSE

Depuis l’élection d’un nouveau Conseil d’administration au sein de l’Association des Habitants des quartiers Saint-Léonard-Justices-Madeleine en avril 2018, la gouvernance associative s’appuie sur des délégations partagées et identifiées. L’association a la volonté de construire un réel partenariat avec la Ville. Elle souhaite s’ouvrir vers d’autres associations et reprendre ses échanges avec la Maison de quartier Le Trois Mâts pour développer notamment son site internet et d’autres ateliers. De nouveaux bénévoles se consacrent au journal de quartier.

L’association a pour projet la mise en place d’ateliers gratuits en faveur des personnes fragiles du quartier.

Compte-tenu de ces nouveaux projets, il est proposé de verser à l’association une subvention de 6 500 € en complément de la subvention de fonctionnement déjà partiellement attribuée lors du Conseil municipal du 23 avril dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 26 juin 2018

DELIBERE

Attribue une subvention de 6500 € à l’association des Habitants des Quartiers St Léonard-Justices- Madeleine

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Maxence HENRY: Chers collègues, il s’agit d’une attribution de subvention pour l’association des habitants des quartiers Saint-Léonard-Justices-Madeleine. Nous avions déjà attribué, en début d’année, une première partie de subvention. Pourquoi une première partie ? Parce que l’association était dans un tournant en termes de gouvernance, il y avait quelques incertitudes sur la gouvernance de l’association, et il nous avait semblé plus sage de ne verser qu’une partie de subvention et d’attendre que les choses se stabilisent. Nous avons aujourd’hui une parfaite stabilisation de cette association avec 4 co-Présidents et donc 1l nous a semblé cohérent de pouvoir verser le solde de la subvention, soit 6 500 €.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-288 : le Conseil Adopte à l'unanimité

6

17Délibération n° DEL-2018-289

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers

Maisons de quartier - Contrat de Ville - Programmations 2018 - Projets de quartier - Attribution de subventions - Avenants - Approbation.

Rapporteur : Françoise LE GOFF

EXPOSE

Les Maisons de quartiers sont des acteurs majeurs des quartiers et concourent fortement à la politique de la Ville. Leur rôle central en fait aussi des acteurs actifs dans la mise en œuvre des projets de quartier.

Comme chaque année, il convient par cette délibération d’établir les soutiens apportés par la Ville au titre de la lère et de la 2ème programmation 2018 et de retenir les actions au titre du Fonds Projets de quartier.

En complémentarité de ce dispositif, la Ville reste attachée à l’accompagnement spécifique de chacun des projets associatifs et apporte son aide financière lors de situation exceptionnelle. Cette année, il est proposé de soutenir les projets associatifs suivants :

- Inter Association du Lac de Maine :

L’association entreposait ces chars du carnaval dans les locaux de stockage du MIN. Dans le cadre de la fin du bail l’association a pris à sa charge la location d’un local de stockage dans le domaine privé. En vue de soutenir l’association pour faire face à cette charge supplémentaire, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 5 000 € à l’Inter Association du Lac de Maine.

- Association des Habitants du quartier de Saint-Serge :

Depuis le début de l’année 2018, l’association s’investit et développe des actions significatives de lien social sur l’ilôt Savary Giran avec le soutien de la Ville. Pour accompagner et soutenir cette nouvelle démarche sur cet ilôt sensible, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association des Habitants du quartier St Serge. Ce soutien s’inscrit dans la démarche de co-construction de la prochaine convention entre la Ville et l’association en avril 2019.

- Centre Jacques Tati :

Le secteur « Jeune » du Centre Jacques Tati, a fait l’objet depuis de nombreux mois, de difficultés de coordination et de partenariat avec les acteurs de ce quartier prioritaire en rénovation urbaine. Le Centre Jacques Tati vient de procéder au recrutement pérenne d’un responsable en lien avec un nouveau projet ambitieux en faveur de la jeunesse de ce quartier. Ce projet fixe deux priorités : la réorganisation et la densification des actions déjà en œuvre notamment sur le « play time », et le développement d’animations sur les espaces publics en priorisant les jeunes non captifs en conduite à risque. Ce projet redimensionné à la hauteur des enjeux de la jeunesse du quartier, s’accompagne de ressources complémentaires dans le pilotage pour réussir ce projet. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 15 000 € pour soutenir ce projet avec un premier versement de 10 000 € pour engager le projet et un second de 5 000 €, en fin d’année, soumis à une évaluation du démarrage du projet.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des subventions proposées aux associations animatrices de maisons de quartier :

Politique de la Ville

Maison = Fonds Projets Subvention : Dispositif Ville : de quartier Projet Contrat Ville . Vacances de quartier exceptionnelle

(VVV)

9 000 € 1 725 €

Centre J.Tati Espace de bricolage (3 000 €) 5 700 € Festival 15 000 €. Ateliers d'écriture et rénovation urbaine Théâtratati

18(6 000 €)

500 € Centre M.Menet Violence(s) (500 €) 5 570€

h 4 000 €

MPT Monplaisir | Animation dans l'espace public 9 000 € auprès des familles

8 500 €

Les Hauts Kalo-Musset (4 500 €) 5250€ des Banchais Kalouguines Car (3 000 €)

Actions (1 000 €)

Inter association : 1 500 € du : - 2 000 € Inauguration 5 000 € Lac de Maine de la MQ

£ 5 000 €

L’Archipel 3 500€ 10 ans de

l’association

Le Trois Mâts 7 6 000 €

Association des EL 78 TE . Habitants du Semaine d animation

. et Fête de quartier (5 912 €) 3 000 € 10 000 € quartier St Serge Animations ‘el 12-17 (Le Quart’ Ney) nimations jeunesse ans

Savary Giran (6 875 €)

TOTAL 34 787 € 40 020 € 8 225 € 30 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 26 juin 2018

DELIBERE

Attribue, au titre du Contrat de ville, une subvention totale de 113 032 € pour les associations animatrices de maisons de quartier et au titre de l’accompagnement des associations de quartier : - Dans le cadre du Contrat de Ville : 34 787 €

- Dans le cadre du dispositif VVV : 40 020 €

- Dans le cadre du Fonds Projets de quartier : 8 225 €

- Dans le cadre des subventions exceptionnelles : 30 000 €

Approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs nécessaires à l’attribution de ces subventions pour chacune des Maisons de quartier susmentionnées.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Françoise LE GOFF : Il s’agit d’un dossier qui permet, dans une seule et même délibération, d’attribuer des financements complémentaires à toutes les Maisons de quartier, d’abord au titre du projet Contrat de Ville et du dispositif « Ville Vie Vacances » ; donc, pour le Contrat de Ville, un total de 34 787 €. Le dispositif « Ville Vie Vacances » est cogéré avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Il permet les

19activités qui vont capter des jeunes en difficulté de façon rapide. C’est un dispositif qui est financé à hauteur de 40 020 € pour la Ville.

Ensuite, les fonds de projets de quartier, pour un total de 8 225 €, qui émanent des pôles de quartier et des Adjoints.

Et puis, des subventions exceptionnelles, dans une seule et même délibération aussi, qui concernent : - Le centre Jacques Tati pour développer son activité auprès des jeunes, puisqu'il y a eu un recrutement et un projet beaucoup plus ambitieux par rapport aux actions en faveur de la jeunesse. - Pour l’Inter-Association du Lac de Maine, c’est 5 000 € qui visent à compenser ce que cette Maison de quartier a dû payer pour entreposer, dans des locaux spécifiques, le matériel du carnaval. - Et 10 000 € à l’Association des Habitants de Saint-Serge pour une action particulière en faveur du quartier de Savary.

pour un total de 30 000 €.

Et c’est dans une seule et même délibération, et par rapport à chacune des Maisons de quartier, que cela est proposé ce soir.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je ne vois pas de question. Je vous propose de voter la liste de ces projets de quartier attribués dans le cadre du Contrat de Ville. J’ai fait le calcul, M. BÉATSE. 100 millions d’euros. Nous avons 1 200 000 €/an au titre du Contrat de Ville. Ça représente donc l’équivalent de 83 années de dotations de Contrat de Ville en une fois... Avec l’inflation, on fait le siècle, enfin hors taxes. On passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

Délibération n° DEL-2018-289 : le Conseil Adopte à l'unanimité

20Délibération n° DEL-2018-290

| CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers

Centre Jean Vilar - Tarifs activités du 1er septembre 2018 au 30 août 2019

Rapporteur : Françoise LE GOFF

EXPOSE

Dans le cadre des activités du Centre Jean Vilar, il convient de définir la tarification des activités du 1° septembre 2018 au 30 août 2019.

Les tarifs présentés ci-dessous sont réorganisés pour être plus lisibles pour les familles et pour y intégrer de nouvelles activités comme les séjours famille courts.

Activités jeunesse par personne

ACTIVITES QF inférieur à 706 QF compris entre QF supérieur à Carte partenaire 706 et 1036 1036

Cotisation annuelle 1 € 1€ 1 €

Ateliers sans intervenant IME 3€ 5 €

Ateliers avec intervenant 3€ 9 € 15 €

Stage semaine (5 jours) 20 € 30 € 40 €

Soirée 1 € 1 € 1€

Soirée avec prestation 1€ 3 € 5 €

Sorties spontanées 5 € 10 € 15 €

Séjour week-end (2 jours) 30 € 40 € 50 €

Séjour 3 jours 42 € 60 € 70 €

Séjour 5 jours 70 € 100 € 130 €

QF = Quotient Familial

Activités famille par personne :

ACTIVITES QF inférieur à 706 QF compris entre QF supérieur à Carte partenaire 706 et 1036 1036

Âtelier repas 2 € 3 € 5 €

Cotisation annuelle sport pour 5 € 5 € 5€. tous

Atelier avec prestation (création, 2€ 3 € 5 € spectacle.)

Sortie Familiale 2€ 5 € 8 €

Sortie Familiale avec prestation 15 € 20 € 25 € hors département

Séjour famille 3 jours 60 € 80 € 100 € auquel s’ajoute 10 €

par enfant

Séjour famille 5 jours 80 € .100 € 120 € auquel s’ajoute 10 €

par enfant

Séjour famille 100 € 120 € 140 € en semi-autonomie

21Animation globale :

Restauration | 4 €

Collation -. 0.20€;0.50€; 1 € ; en fonction de la collation

Entrée spectacle enfants . 2 € 3 € 5 €

Entrée spectacle adultes 2€ 5 € 8 €

ACTIVITES QF inférieur à 706 QF compris entre QF supérieur à Carte partenaire 706 et 1036 : 1036

Ateliers socio culturels annuels :

Enfants / Adolescents | 35 € | 45 € | 55 €

Ateliers socio culturels annuels :

Enfants / Adolescents 1 h 00 90€ 120 € 150 €

Enfants/ Adolescents 1 h 30 100 € 150 € _ 200€

Ateliers socio culturels annuels :

Adultes 1h 00 130€ . 170 € 210 €

Adultes 1 h 30 /2h 00 | 150 € 190 € 230 €

Ateliers socio culturels

bimensuels

Adultes 2h 75 € 95€ 115 €

Accès annuel box de répétition 40 € + 60 € 90 € musicale *

*Une caution de 100€ sera demandée pour l’utilisation du matériel (Chèque non encaissé)

Location de salle de spectacle à la journée :

USAGERS ANGERS Angers Loire Hors Angers Métropole Loire Métropole

Organisme à but lucratif (- 50% les 600 € 700 € 800 €

jours suivants) |

Association avec droits d’entrée Lun 500 € 600 € 700 € (- 50% les jours suivants)

Association sans droit d’entrée 100€ 200 € 300 € (- 50% les jours suivants)

SUPPLEMENT AGENT SSIAP

La réglementation relative aux Du lundi au samedi établissements recevant du public De 9h à21h:25€TIC/h (ERP) impose la présence d’un agent De 21h à 00h00 : 27 €ETTC/h de sécurité incendie (SSIAP)

Paiement fractionnable possible 4 mensualités.

Déduction possible du crédit loisirs capitalisé par les jeunes dans le cadre des Chantiers d’Engagement Citoyen (CEC).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 26 juin 2018

22DELIBERE

Approuve les tarifs du Centre Jean Vilar comme indiqués ci-dessus.

Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

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Françoise LE GOFF : Nous vous proposons le tarif des activités pour l’année scolaire du 1° septembre 2018 au 30 août 2019. Iln’y a pas de modification sur les tarifs d’activités. Cependant, à partir de maintenant, il y a une location des salles de spectacles à la journée, donc vous avez les montants pour la première journée qui sont différenciés selon qu’il s’agisse d’associations sans droit d’entrée, avec droit d’entrée, ou à but lucratif, et, à partir de la deuxième journée, c’est la moitié qui est sollicitée. Donc, pour une association sans droit d’entrée, il y a 100 € le premier jour et 50 € le second jour. Ce sont les seules modifications par rapport aux tarifs de l’an dernier.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-290 : le Conseil Adopte à l'unanimité

23Délibération n° DEL-2018-291

POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville

NPNRU (Nouveau Programme Nationale de Rénovation Urbaine) - Quartier Monplaisir - 7 rue de Haarlem - Protocole d'accord avec Angers Loire Habitat - Approbation.

Rapporteur :Faten SFAÏHI

EXPOSE

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Monplaisir à Angers, la Ville d'Angers poursuit son étude de revitalisation du centre du quartier.

Le projet de réussite éducative est l'un des trois axes essentiels du projet de cœur de quartier. Dans cette perspective, la Ville souhaite installer un nouvel équipement regroupant différents services publics culturels et éducatifs complétés d'un éventuel internat au bénéfice des lycées Dunant et Mounier.

L'ensemble immobilier, 7 Rue Haarlem, propriété d'Angers Loire Habitat (ancien Foyer des jeunes Travailleurs « Les Alizés ») correspond à l'ensemble de ces besoins et nécessite une programme d'études techniques sous maitrise d'ouvrage de la Ville d'Angers.

Il est proposé d’approuver un protocole d’accord avec Angers Loire Habitat permettant à la Ville d'Angers de faire réaliser tous les diagnostics et métrés nécessaires à l’étude du projet d’acquisition et

d'aménagement des locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Solidarités du 26 juin 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Approuve le protocole d’accord avec Angers Loire Habitat.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Faten SFAÏIHI : Cette délibération n°5 s’inscrit également dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine). L'ensemble immobilier qui se situe rue de Haarlem, qui est une propriété d’Angers Loire Habitat, l’ancien Foyer des Jeunes Travailleurs « Les Alizés ». Alors, il est proposé d’approuver un protocole d’accord avec Angers Loire Habitat permettant à la Ville d'Angers de faire réaliser tous Îles diagnostics nécessaires à l’étude du projet d'acquisition et d'aménagement des locaux.

Je profite également de cette délibération pour évoquer l’axe 1 du projet de quartier dans lequel s’inscrit cette ambition éducative. Donc, le projet de quartier, je rappelle, est la feuille de route de chaque Adjoint de quartier. Sur Monplaisir, nous avons mis un accent fort sur l’axe 1, qui est l’ambition éducative. C’est dans le cadre de ce projet de quartier, qui est en totale cohérence avec le NPNRU puisque l’un nourrit l’autre, que des actions de proximité sont menées. Ces actions ont pour but de servir les habitants et les partenaires mais surtout de les rendre acteurs.

24Donc je tiens, dans le cadre de ces actions de proximité, à faire un focus particulier sur un projet que j’ai initié il y a 2 ans sur Monplaisir et qui a pris une envergure importante : il s’agit du projet « 50 ans de réussite à Monplaisir » que nous avons intitulé comme ça puisque les établissements scolaires ont fêté leurs 50 ans cette année ou l’année dernière. Nous avons fait appel, pour ce projet, aux anciens élèves, ceux qui sont passés sur le quartier, élèves ou pas. Nous avons souligné leur réussite, quelle qu’elle soit, réussite scolaire, professionnelle, amicale, familiale ou autre. Nous avons fait travailler ensemble tous les établissements scolaires du quartier, de la maternelle au lycée professionnel, en passant par le collège et autres acteurs du quartier. Des artistes ont prêté leur concours comme GARI, GARI est un sculpteur célèbre maintenant, et a été un ancien élève de Dunant. C’est celui, pour ceux qui ne voient pas qui a créé la sculpture métallique, un cheval avec le Roi René, qui a été exposée sur la place du Ralliement. Nous avons fait appel également à des photographes connus, etc...

Les vidéos qui ont été mises en ligne, de tout ce travail mené pendant 2 ans, ont comptabilisé plus de 17 500 vues. Le temps fort qui a eu lieu le 25 mai au lycée Dunant a été une très belle réussite qui a fait dire aux familles, je cite : « Oui, on voit qu’il y a une réelle volonté de faire quelque chose pour nos enfants. » Et quand on entend des mamans dire ça, on peut en être fier. Et, déjà, des perspectives ont été envisagées par les acteurs du quartier professionnels, associatifs et individuels pour poursuivre ce travail. Je tiens à remercier tous ceux qui se sont investis dans ce projet et qui le porteront encore plus loin, c’est au profit de la réussite des enfants, des jeunes du quartier Monplaisir.

Pour en revenir à la délibération n° 5, je vous invite à approuver le protocole d’accord avec Angers Loire Habitat.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Et je joins évidemment, comme chacun de nous, mes remerciements à la qualité de l’organisation de ce moment.

Délibération n° DEL-2018-291 : le Conseil Adopte à l'unanimité

25Délibération n° DEL-2018-292

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs

Prestation de Service Ordinaire (PSO) - Etablissements d'accueils de jeunes enfants - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire (MSA 49) - Approbation

Rapporteur :Caroline FEL

EXPOSE

Afin de permettre le versement de la Prestation de Service Ordinaire (PSO), la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire (MSA 49) a établi une convention d’aide au fonctionnement pour les accueils de loisirs et les accueils périscolaires.

Cette aide est basée sur la présence effective des enfants dont la famille perçoit des prestations familiales de la MSA 49.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 28 juin 2018

DELIBERE

Approuve la convention d’aide au fonctionnement avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Maine-et-Loire, pour l’attribution de la Prestation de Service Ordinaire aux structures d’accueil des jeunes enfants gérées par la Ville d’Angers.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.

Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

26Délibération n° DEL-2018-293

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance

RAM (Relais Assistants Maternels) -CAF (Caisse d'Allocations Familiales) - Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement - Approbation.

Rapporteur :Caroline FEL

EXPOSE

Le Relais Assistants Maternels est conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sur la base d’un projet de fonctionnement défini pour une durée de 4 ans maximum. Le conventionnement permet de bénéficier de la Prestation de Service ainsi que du Contrat Enfance Jeunesse.

Par délibération du 27 février 2017, le nouveau projet de fonctionnement 2017 / 2020 du Relais Assistants Maternels a été approuvé. Il prévoyait notamment dans le cadre de l’axe 2, le renouvellement des actions de professionnalisation pour les assistants maternels indépendants et gardes à domiciles: animations, rencontres, liens passerelle et intergénérationnels.…

La Caisse d'Allocations Familiales a établi un avenant à cette convention d’objectifs et de financement 2017 / 2020 afin de prévoir un financement complémentaire de 3 000 € pour les actions favorisant le départ des assistants maternels en formation continue.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DEL-2017-67 du Conseil municipal du 27 février approuvant la convention d’objectif et de financement avec la CAF,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 28 juin 2018

DELIBERE

Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement 2017-2020 du Relais Assistants Maternels avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer,

Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Caroline FEL : Je vous propose d’adopter dans ces 2 délibérations, des conventions. La première, c’est une convention d’aide au fonctionnement avec la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour l’attribution de la Prestation de Service Ordinaire aux structures d’accueil des jeunes enfants gérées par la Ville d'Angers. Il s’agit de permettre le reversement par la MSA d’une partie des prix de journée des enfants accueillis en accueil de loisirs par la Ville d’Angers pour ses bénéficiaires.

La seconde délibération concerne l’avenant à la convention d’objectifs et de financement 2017-2020 du RAM (Relais d’Assistants Maternels) avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), de manière à assurer la formation, les actions de professionnalisation pour les assistants maternels indépendants de la Ville. Donc, il s’agit de prévoir un financement complémentaire de 3 000 € pour ces actions de départ des

assistants maternels en formation continue.

27Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces deux rapports ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-292 et DEL-2018-293 : le Conseil Adopte à l'unanimité

28TIRAGE AU SORT « Une Nuit au Musée »

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, il y a quelque chose d’inhabituel ce soir, c’est que nous avons un huissier de justice qui nous a rejoints. Je salue Me GOUKASSOW et je vais l’inviter à se rapprocher de Pascale MITONNEAU qui va être la main innocente d’un tirage au sort attendu par les 1 200 participants

à un tirage au sort un peu particulier.

Il y a un an, un tout petit peu plus, au hasard d’un moment perdu, je tombe sur un article décrivant l'initiative d’un musée hollandais, le Rijksmuseum d’ Amsterdam, qui a décidé de faire en sorte que le 10 000 000% visiteur depuis la réouverture de ce musée d'Amsterdam gagnerait le droit de dormir dans la pièce de son choix du Rijksmuseum, avec la possibilité de se voir servir un dîner et de se promener tout seul dans le musée. J’ai trouvé cette idée géniale et je me suis dit, on a peut-être un peu moins de Rembrandt, nous avons d’autres particularités végétales que la Hollande, je pense évidemment aux hortensias plutôt qu’aux tulipes, mais il n’y a aucune raison que ce qui marche là-bas ne fonctionne pas ici à notre échelle. On va faire un concours pour proposer à ceux qui visitent les musées de participer, et on fera tirage au sort avec une particularité, c’est que le gagnant choisira le musée dans lequel les choses se passent. Est-ce que ce sera la Galerie David d’Angers ? Est-ce que ce sera le Musée des Beaux-Arts ? Est- ce que ce sera le Musée Jean Lurçat et de la Tapisserie contemporaine ?

La deuxième particularité, c’est que nous servirons le repas et le petit-déjeuner avec, finalement, un 20 heures-8 heures qui sera offert et celui ou celle qui gagnera pourra être accompagné d’une personne de son choix, mais avec le même principe de la règle des 12 heures. En fonction du témoignage que nous aurons de l’heureux gagnant, on verra si on reproduit ça, mais je me dis que c’est une opération qui mobilise peu de moyens et qui est une façon de récompenser de manière très inhabituelle ceux qui ont l’habitude de venir au sein des musées, et, accessoirement, de pouvoir faire un peu de communication parce que cela a un caractère insolite et peut inciter des gens à y aller en pleine journée. Plus on a de gens à aller aux musées, mieux c’est.

Je n’ai pas cité le Muséum d’Histoire naturelle. Je tiens à préciser que notre petit sujet là-bas, c’est la complexité éventuelle d’y organiser un couchage compte tenu de la proximité, dans certaines salles, de pièces empaillées. Ça peut s’imaginer, mais on n’est pas persuadé que ce soit l’endroit, y compris compte tenu des demi-niveaux, où les choses soient les plus simples.

Je laisse évidemment la parole à ceux qui le souhaitent avant que la main innocente, sous le contrôle de l'huissier de justice, ne procède au tirage au sort. Ecoutez, le moment est venu, Maître...

Maître Véronique GOUKASSOW : Nous avons dans cette urne un gagnant, un nom. Donc, ce que je vous propose, c’est qu’on fasse un premier tirage. On va vérifier effectivement que les informations qui sont portées sur le bulletin paraissent lisibles et cohérentes et on prendra ensuite trois bulletins supplémentaires en surplus si la personne devait renoncer à son lot et/ou s’il y avait des conditions qui n'étaient pas remplies et qu’on s’en est rendu compte ultérieurement. Alors, on ne vous donnera le nom que du premier tiré au sort de façon à ne pas générer de frustration pour les suivants.

Monsieur le Maire : Et pour des raisons d’autorisation, il faudra vérifier que la personne a bien 18 ans.

Le tirage au sort se fait.

Maître Véronique GOUKASSOW : On a un bulletin qui est très correctement rempli et l’écriture y est lisible. On a l’âge qui est porté, donc la vérification sera faite, et il s’agit de Mme Mariana, qui est donc conseillère à Angers, avec un numéro de téléphone portable ainsi qu’une adresse mail.

Applaudissements de l'assemblée.

Maître Véronique GOUKASSOVW : Donc on va procéder à trois noms complémentaires, mais je ne donnerai pas le nom des personnes qui seront tirées, là.

29Monsieur le Maire : Ecoutez, Maître, merci. Et ça a été un bonheur de vous avoir, c’était inhabituel...

Maître Véronique GOUKASSOVW : Merci de votre accueil.

30Délibération n° DEL-2018-294

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène

Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions

Rapporteur :Pascale MITONNEAU

EXPOSE

La Ville, soucieuse de l’évolution du secteur du spectacle vivant, encourage sa structuration et soutient son économie par des aides adaptées aux différents acteurs culturels du secteur.

En complément du soutien au fonctionnement accordé aux structures permanentes de création et de production, de référence nationale, la Ville accompagne les équipes artistiques professionnelles repérées du territoire angevin, en valorisant leur potentiel et leur dynamisme artistique.

Le soutien à la création des artistes angevins renforce leur ancrage sur le territoire et contribue au développement, à l’attractivité et au rayonnement de la ville.

La Ville soutient donc les projets de création artistique, charge aux compagnies d’exploiter au maximum la diffusion de leurs spectacles au plan local, régional, voire national et international. La diffusion d’un spectacle (exploitation entre 2 et 10 ans), selon la renommée de la compagnie, peut aller de 20 à 400 représentations.

L’ensemble des créations artistiques présentées a été soutenu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et/ou la Région des Pays-de-la-Loire ainsi que par l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Anjou Théâtre.

La Compagnie Lili Désastres (portée par l’association ATH Associés) a présenté sa nouvelle création « Evidemment » en février dernier dans le cadre du Festival Boule de Gomme et poursuit sa tournée sur le territoire angevin et régional sur la saison 2018-2019.

La Compagnie Amala Dianor (portée par l’association KAPLAN) présente sa nouvelle création chorégraphique « Falling Stardust ». Cette compagnie reconnue sur le territoire angevin, national et international se produira dans différents lieux sur la saison 2018-2019 et au Théâtre le Quai sur la saison 2019-2020.

La Compagnie Osteorock présente sa nouvelle création « Le bonheur ». Ce ciné-concert sera joué en direct avec un dispositif sonore composé d’instruments électro-acoustiques et d’objets sonores bricolés et détournés. Ce spectaclese jouera au Centre Jean Vilar dans le cadre du Festival Boule de Gomme en février 2019.

La Compagnie Piment Langue d’oiseau présentera sa nouvelle création jeune public « Rond Rond ». Ce spectacle physique et philosophique autour du rond présentera des références picturales et littéraires et sera diffusé, entre autres, au Musée de la Tapisserie Contemporaine en résonnance avec les œuvres de Gleb en octobre 2018.

La compagnie à présentera sa nouvelle création « La conquête » qui explore les grands ressorts de la colonisation par le théâtre d’objets et la manipulation de marionnettes. Cette compagnie reconnue sur le territoire angevin, national et international se produira dans différents lieux sur la saison 2019-2020.

La Compagnie Les Six monstres présentera sa nouvelle création « Clé amulette » au Centre Culturel « Les Trois Mâts » en octobre 2018 et dans le cadre du Festival Premiers Plans en 2019. La Compagnie Plateau K présentera sa nouvelle création théâtrale « ADN » dès le mois d’octobre 2018 sur le territoire angevin et sera programmée au Théâtre le Quai en 2019. Adossée à ce spectacle, a été créée une petite forme théâtrale décentralisée qui se joue au sein des établissements scolaires pour parler de ce phénomène de société et ses enjeux.

31Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 28 juin 2018

DELIBERE

Attribue aux compagnies mentionnées ci-après, les subventions suivantes, pour un montant total de 15 500 € en 2018 :

- Association ATH Associés — Groupe ZUR (Compagnie Lili désastres)... 2 000 € - Association KAPLAN (Compagnie Amala Dianor)..…....................................... 4 000 € - Association Osteorock.….................................... ss 1 000 € - Association Piment Langue d’oiseau..….................................................. 2 500 € - Association Compagnie à iii 1 000 € - Association Les Six monstres... 2 000 € - Association Plateau Ki sns 3 000 €

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

Co

Pascale MITONNEAU: Il s’agit d’un dispositif de soutien classique pour 7 compagnies locales qui participent largement au rayonnement de notre territoire local, régional, national, mais aussi international, pour un montant total de 15 500 €, précisant que ces créations artistiques qui sont présentées par ces compagnies ont également reçu le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et/ou de la Région des Pays-de-la-Loire, ainsi que par Anjou Théâtre l’EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle).

32Délibération n° DEL-2018-295

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles

Château d'Angers - Centre des Monuments Nationaux (CMN) - Avenant n°2 à la convention de partenariat - Approbation

Rapporteur : Pascale MITONNEAU

EXPOSE

Le Centre des Monuments Nationaux (CMN) et la Ville d’Angers affirment leur volonté de renouveler leur coopération autour d’un site dont l’histoire est intimement liée à celle d’Angers et de porter la réflexion sur une approche conjointe du développement culturel et touristique du Château et du territoire angevin. Leur ambition partagée est de renforcer la visibilité d’un monument emblématique de la Ville d’Angers et de promouvoir le territoire angevin.

Cette collaboration a fait l’objet d’une convention d’un an échue au 1% août 2017, suivi d’un premier avenant de prorogation échu au 1° août 2018. Après avoir pris le temps d’une réflexion commune et d’une réunion établissant le bilan des actions menées sur l’année 2017 et 2018, les deux partenaires désirent renouveler ce partenariat. La convention-cadre signée le 28 juin 2016 prévoyant une durée d’un an renouvelable deux fois, les partenaires souhaitent conclure un second et dernier avenant à cette convention.

Ce partenariat est fondé sur une volonté partagée de respecter un équilibre global des contributions de chaque partie prenant en compte les apports de chacun.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

DELIBERE

Approuve l’avenant n°2 à la convention-cadre de partenariat pour une durée d’un an.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent.

Impute les dépenses au budget principal de la collectivité de l’année 2018 et suivants.

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Pascale MITONNEAU : La délibération suivante concerne le Château d’Angers et réaffirme la coopération qui existe entre la Ville d'Angers et le Centre des Musées Nationaux autour du site emblématique qui est le Château d’Angers, plus particulièrement autour des actions que nous menons en partenariat. Je peux juste en citer quelques-unes, comme le partenariat scientifique avec les musées autour de l’exposition patrimoniale, également l’adhésion du Château à la Charte Culture et Solidarité, et bien d’autres encore. Donc, on vous demande d’approuver l’avenant n°2 à la convention-cadre qui relie le Centre des Musées Nationaux et la Ville d’ Angers, donc ce partenariat, pour une durée d’un an.

33Délibération n° DEL-2018-296

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles

Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets

Rapporteur : Pascale MITONNEAU

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique d’aide aux activités des acteurs culturels du territoire, la Ville d’Angers souhaite apporter son soutien à:

e La Compagnie « Collectif Citron », compagnie de théâtre prometteuse, a été retenue pour être diffusée au Grenier à Sel, dans le cadre du Festival d'Avignon, du 6 au 28 juillet (20 dates de son spectacle "Automne et Hiver"). Cette programmation est une opportunité de faire connaitre la création régionale au-delà du territoire angevin et ligérien mais aussi de permettre à cette compagnie de se faire repérer par des programmateurs.

e Le Quatuor Capriccio organisera la 4% édition du Festival Capriccio en Maine du 27 novembre au 5 décembre 2018 sur le thème de la chanson. A cette occasion, seront programmés 3 concerts dont un aux Greniers Saint-Jean avec une artiste de renommée, Karine Deshayes, chanteuse lyrique et une exposition à la Tour Saint-Aubin avec des ateliers pour enfants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 28 juin 2018

DELIBERE

Attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 2 500 €, à :

e Association « Collectif Citron » nn rrrrrnnnennsssseseesessssernnnee 1 000 €

e Association « Quatuor CapricCi0 }».............. ere rrrrnereennnnsee 1 500 €

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

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Pascale MITONNEAU : Enfin, la délibération suivante concerne des subventions sur projets, un soutien à deux projets à hauteur de 2 500 €, plus particulièrement pour le Collectif Citron et leur déplacement au festival d'Avignon où se trouve notre cher Adjoint à la Culture, Alain FOUQUET, et également pour le Quatuor Capriccio et la 4° édition du festival Capriccio en Maine qui aura lieu fin novembre début décembre aux Greniers Saint-Jean avec également une exposition à la Tour Saint-Aubin.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.

Frédéric BÉATSE : Je ne vais pas revenir, on a déjà eu les débats, sur l’arrêt de l’ouverture du parc du Château aux Angevins, mais simplement pour dire que tout ce qui va dans le sens d’une collaboration plus forte avec le Château et le Centre des Monuments Nationaux est indispensable parce que, aujourd’hui encore, cette forteresse ne l’est pas que par son aspect et son histoire. Je pense que beaucoup de villes profitent et sont en symbiose avec ce monument, donc, je pense qu’il y a encore beaucoup de travail à faire. J’ai lu les positions des uns et des autres. Je sais que ce n’est pas une chose simple, pour l’avoir

34vécu. On avait regretté que « Tout Angers Bouge » n’ait pas pu en profiter comme il le fallait. Et je pense qu’effectivement il faut continuer à avancer en ce sens. Et puis, parce que j’ai vu dans la presse qu’il y avait un passeport ou autre, sûrement lié à cette convention, j'imagine, j’ai une question, concernant ce passeport commun. On a vu des tarifs, est-ce qu’il y a des éléments aussi de tarifs spécifiques pour les jeunes, pour les bas coefficients ? On n’a vu qu’un tarif unique, ce qui m’a un peu étonné par rapport à la politique d’accès aux monuments et aux musées.

Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Mme MITONNEAU.

Pascale MITONNEAU : M. BÉATSE, concernant plus spécifiquement cette question, je n’ai pas connaissance de ce pass dont vous parlez. Je me tiens aussi aux informations que vous avez jusqu’à aujourd’hui. Je ne peux pas vous en dire plus.

Monsieur le Maire : Moi je veux bien qu’on jette un coup d’œil. De ce que j’ai compris, c’est juste l’officialisation d’un tarif duo qui permet à la fois d’accéder à des bâtiments municipaux et au Centre des Monuments Nationaux. Sur la portée plus générale de votre propos, nous travaillons pour le moment dans l’ombre sur un certain nombre de modifications substantielles de notre relation au Château, mais ces choses-là prennent du temps, vous le savez parfaitement. Et j’espère qu’à la fin de cette année je serai en mesure y compris de vous inviter à partager un moment, parce que là on est sur un sujet institutionnel où c’est la Ville par rapport au Centre des Monuments Nationaux avec un intérêt conjoint et commun bien compris, mais sur des projets qui pourraient faire un peu parler. Donc il sera utile, le moment venu, si le débroussaillage dans lequel nous sommes avance dans de bonnes conditions, qu’on puisse en parler davantage. Mme GOXE.

Catherine GOXE : Je peux juste rajouter que, dans le cadre des bonnes relations, parce qu’effectivement nous continuons le travail en partenariat avec « Destination Angers » et le Château pour normaliser le plus possible ces relations, je vous invite à la Balade du Roi René qui débutera cette année samedi prochain, samedi 21 juillet, et qui sera une nouvelle étape puisque pour la scénarisation de cette Balade du Roi René qui n’avait lieu que les samedis soir les années précédentes. Le Château a accepté que le son et lumière soit tous les soirs de la semaine, de façon à ce qu’il n’y ait pas que les touristes et les Angevins qui puissent en profiter en fin de semaine. En cette période de vacances, les gens peuvent aussi profiter pendant la semaine de cette remarquable mise en scène qui sera nouvelle cette année. Donc, je vous rejoins complètement sur le fait de se réapproprier le plus possible le Château. Effectivement, comme le dit le maire, c’est un travail de longue haleine, et vous en savez aussi quelque chose. Les choses avancent. Là, cette année, on aura droit à la scénographie les soirs de semaine aussi, je vous invite donc à en profiter du 21 juillet au 12 août 2018.

Monsieur le Maire : Merci, Madame GOXE. Et on remercie évidemment le Château d’avoir accepté, en

précisant que nous sommes le financeur principal quand même. Il y a une marge d’amélioration, je veux dire, mais vous avez raison d’insister sur le fait que tout cela se fait en bonne intellicence. Je vous nronose AL NE LLIODLOLWL DLL LACS T2" VO OLCGLL VAL LUN LRIN LRALNVIRL RS NRA Ne à VUS pPiaVvpvUs

qu’on passe au vote sur ces 3 délibérations et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.

Délibération n° DEL-2018-294 à DEL-2018-296: le Conseil Adopte à l'unanimité

35Délibération n° DEL-2018-297

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs

Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 2 : Accompagner la pratique autonome - Dispositif d'accès à l'offre A'Tout Sport - Convention de partenariat avec le CEZAM Pays de la Loire - Approbation.

Rapporteur :Roselyne BIENVENU

EXPOSE

La Ville d'Angers s’est engagée à considérer que chaque Angevine et chaque Angevin doit pouvoir développer une pratique sportive dans un cadre qu’il choisira, au sein d’un club ou de manière autonome, et ce quelle que soit sa singularité, ou le quartier dans lequel il habite.

C’est aussi un engagement à rendre plus accessibles et plus innovantes les offres sportives que la collectivité et ses partenaires développent à leur intention.

Le CEZAM est une association créée par les élus de comités d’entreprises et gérée par eux-mêmes. Son projet porte notamment sur la mutualisation des forces et moyens des collectifs adhérents pour permettre l’accès à la culture et aux loisirs pour tous.

Une convention a été conclue avec le CEZAM pour contribuer au développement de la pratique sportive en faveur des salariés des entreprises par la vente de formules « pluriel A’Tout Sport », sur la base d’un tarif réduit de 26 €, pour l’accès aux piscines, à la patinoire et à « Dimanche en baskets et Midi Bad’ ».

Celle-ci étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour l’année scolaire 2018-2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du OS juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 28 juin 2018

DELIBERE

x

Approuve la convention à conclure avec le CEZAM Pays-de-la-Loire pour l’accès aux installations sportives municipales à compter du 1” septembre 2018 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018-2019.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

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Roselyne BIENVENU : Trois délibérations très rapidement présentées parce qu’elles n’appellent pas vraiment au développement puisqu'il s’agit de les reconduire. Donc, la délibération n°11 nous invite à confirmer une convention avec le CEZAM qui est une structure qui regroupe des entreprises qui n’ont pas un effectif suffisant pour avoir des comités d’entreprise. C’est une convention qui permet d’inciter et de soutenir la pratique physique et sportive en donnant une base de tarif réduit de 26 € pour accéder aux piscines, à la patinoire, et à quelques opérations qui sont offertes aux Angevines et aux Angevins, notamment « Dimanche en basket et le Midi Bad'», donc c’est inciter la pratique du sport pour les employés de nos entreprises angevines.

36Délibération n° DEL-2018-298

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs

Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 7 : Optimiser les conditions d'accès et d'utilisation des équipements - Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) - Convention de partenariat - Approbation

Rapporteur :Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) a pour mission d’organiser les pratiques sportives pour tous les étudiants et personnels de l’Université d’Angers.

Ces cours se déroulent en semaine et ont lieu soit directement au sein du SUAPS qui dispose d’un ensemble sportif riche de plusieurs espaces, soit dans certaines installations sportives municipales.

Les deux grandes salles du SUAPS, régulièrement disponibles le week-end, offrent des conditions d’accueil intéressantes pour certaines compétitions des clubs angevins.

C’est pourquoi, la Ville d’Angers et le SUAPS souhaitent collaborer, tant dans la programmation des équipements sportifs municipaux, que par la mise à disposition gracieuse des installations universitaires aux associations sportives.

A ce titre, il est proposé de conclure avec le SUAPS une convention pour l’année universitaire 2018-2019 afin de fixer les modalités de ce partenariat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 28 juin 2018

DELIBERE

Approuve la convention à conclure avec le SUAPS pour l’année scolaire 2018-2019.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.

œ

Roselyne BIENVENU : Pour la délibération suivante, il s’agit de renouveler également une convention avec le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives qui offre aux étudiants des universités d’Angers la possibilité de pratiquer différents sports. Dans le cadre de cette convention, 1l est convenu que la Ville d'Angers puisse mettre à disposition les stades, les salles, les piscines, patinoires, et cætera, et, en contrepartie, que nous puissions utiliser, au bénéfice de nos groupements sportifs, les équipements du SUAPS qui, souvent, le week-end, sont inutilisés. Donc il s’agit là de poursuivre cette belle collaboration- coopération, et de renouveler la convention pour l’année scolaire 2018 — 2019.

37Délibération n° DEL-2018-299

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire

Angers Sport 2020 - Axe 4 - Orientation 9 : Renforcer la vocation éducative, citoyenne et sociale du sport - Patinoire du Haras - Conventions de partenariat avec les écoles d'Angers Loire Métropole - Approbation.

Rapporteur :Roselyne BIENVENU

EXPOSE

Le chantier de la nouvelle patinoire Saint Serge est engagé dans le cadre du projet Coeur de Maine avec une ouverture projetée à la rentrée scolaire 2019.

Cet équipement, qui a bénéficié d’un fonds de concours d’Angers Loire Métropole, prévoit un projet de développement de la pratique des activités de patinage sur le temps scolaire. Dans cette perspective, des séances d'initiation, d’ores et déjà contractualisées avec le futur exploitant (UCPA), seront proposées aux écoles de la Communauté urbaine à des conditions tarifaires identiques à celles accordées aux écoles de la Ville d'Angers.

Afin de promouvoir cette activité et de faire découvrir dès à présent les plaisirs de la glace, il a été proposé aux écoles d’Angers Loire Métropole une « découverte du patinage sur glace » durant la période du 28 mai au 8 juin 2018 à la patinoire du Haras.

Un tarif préférentiel de 2,10 € a été instauré dans le cadre d’une convention à conclure avec chacune des écoles ayant participé à cette découverte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 28 juin 2018

DELIBERE

Approuve les conventions à conclure avec les écoles d’Angers Loire Métropole dans le cadre de la « découverte du patinage sur glace ».

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Roselyne BIENVENU : Enfin, la dernière délibération concerne une convention de partenariat avec les écoles d’Angers Loire Métropole concernant l’apprentissage ou la découverte des sports de glisse. Vous savez qu’une nouvelle patinoire se construit et qu’un fonds de concours a été apporté par Angers Loire Métropole à hauteur de 8 millions d’euros, et donc on initie d’ores et déjà une convention renforcée avec un tarif préférentiel de 2,10 € pour les enfants des écoles qui seront accompagnés, bien évidemment, de leur encadrement pour découvrir les sports de glisse et puis préparer l’arrivée dans la nouvelle patinoire avec des possibilités élargies pour toutes ces écoles d’Angers Loire Métropole.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote sur ces 3 délibérations et je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention.

Délibérations n° DEL-2018-297 à DEL-2018-299 : le Conseil Adopte à l'unanimité

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38Délibération n° DEL-2018-300

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse

Label Jeunesse Engagée - Attribution de subventions

Rapporteur :Faten SEFAÏHI

EXPOSE

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets à dimension collective.

Il est proposé d’attribuer des subventions à hauteur de 2000 € afin de soutenir les 4 projets suivants (sous réserve de réalisation) :

e Le projet « Secret Circus Production » porté par l’association Compagnie Point de suspension qui se déroulera à la Chapelle, rue des poêliers.

e Le projet de réalisation d’un court métrage sur : l’influence de la polygamie sur l’éducation des enfants au Niger. Ce projet sera présenté au Festival Cinéma d’Afrique dans le cadre du projet

Bled.

e Le projet « Europe en vacances au bord de Loire » porté par l’association des jeunes Européens- Rennes. L’objectif est d’aller à la rencontre des citoyens sur les sentiers de la Loire, et des interventions sont prévues à Nantes, Angers et Saumur. Pour Angers, les animations se dérouleront le 4 août dans le cadre de l’été au lac et une autre le dimanche matin 5 août place de l’Europe.

e Le projet de création d’un court métrage « Une dernière pour la route » retraçant le dernier voyage de 2 frères dont un atteint de démences frontaux-temporales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Educations du 28 juin 2018

DELIBERE

Attribue les subventions suivantes dans le cadre du dispositif Label Jeunesse Engagée d’un montant total de 2 000 €:

e 700 € pour le projet Secret Circus production porté par l’association Compagnie point de suspension.

e 400 € pour le projet court métrage sur « l’influence de la polygamie sur l’éducation des enfants au Niger » porté par Issa Kadidiatou ABDOULAYE.

e 500 € pour le projet « Europe en vacances au bord de Loire » porté par l’association Les jeunes Européens Rennes.

e 400 € pour le projet réalisation du court métrage « Une dernière pour la route » porté par Adrian VANOUCHE.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œk

Faten SFAIHI : Cette délibération s’inscrit dans l’axe de la politique jeunesse qui vise à accompagner les jeunes vers l’autonomie. Pour rappel, un projet labellisé J peut obtenir une subvention, certes, mais pas

39que, puisque notre objectif est d’accompagner les jeunes pour les faire monter en compétences, par exemple en leur permettant d’élaborer un projet, la rédaction, etc, de présenter ce projet avec un argumentaire, et on leur demande un retour quand le projet est réalisé. Et il s’agit là, donc, d’attribuer des subventions à hauteur de 2 000 €. La liste des projets, vous l’avez sous les yeux, avec le détail. Je vous demande donc d’approuver cette subvention.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Madame SFATHI.

Délibération n° DEL-2018-300 : le Conseil Adopte à l'unanimité

Faten SFAIHI : Monsieur le Maire, si vous me le permettez. Comme je ne pense pas intervenir sur les autres délibérations, je pourrais peut-être dire un mot pour mon départ maintenant.

Monsieur le Maire : N'hésitez pas.

Faten SFAIHI : Alors, je me souviens, la première fois quand je suis entrée dans cette salle, ce n’était pas en 2014, c’était bien avant, je pense que c’était dans mes années collège, et je m'étais dit : « Waouh, quel honneur si les citoyens me permettaient un jour de siéger là ! » Alors, cet honneur m’a été donné en 2014, il m’a toujours habité, donc depuis 2014 que je siège ici, et même depuis 1970 où je suis devenue citoyenne française. J’en remercie la France, les Français et, ici, plus particulièrement, les Angevins.

J’ai fait de mon mieux pour être digne de cette fonction d’élue de la République en veillant toujours au respect de chacune et de chacun et en aidant, quand je le pouvais, ceux qui en avaient besoin pour trouver leur place. Les valeurs qui me portent et qui sont le moteur de toute une vie sont la citoyenneté, la laïcité, l'engagement pour le pays. Je suis fière d’avoir pu traiter en cette enceinte ces dossiers-là, d’avoir lancé la Journée citoyenne qui se développe de façon positive et qui fait des émules dans les autres villes ; fière également d’avoir porté la Charte de la Laïcité dans le contexte difficile de 2015. Aujourd’hui, et depuis 6 mois, j’ai travaillé à lancer ou asseoir des dispositifs structurant l’engagement et la responsabilité des jeunes.

Je ne vais pas faire une liste exhaustive de tout ce que j’ai fait parce que sinon je vous endormirais. Je me réjouis simplement de voir aujourd’hui cette union autour des valeurs de la République, preuve en est ce que nous avons vécu hier. Je me réjouis également de voir que notre action sur le territoire angevin est locale, certes, maïs est surtout en lien, parfois en écho, à ce qui se passe au niveau national, en lien même avec l’international. Angers a pris une dimension nouvelle à une échelle qu’elle n’avait pas avant. Je ne manquerai pas de promouvoir cela là où je serai.

Je pars parce que, parfois, des chemins nouveaux se présentent devant nous, des chemins auxquels on ne s’attendait pas. Je fais partie des gens qui ont cette chance, alors je ne peux que la saisir. Mon engagement ne tarit pas, il portera toujours sur l’humain, quel que soit l’endroit où je serai. Je remercie tous ceux qui m'ont envoyé des messages de sympathie à l’annonce de mon départ, je remercie tous ceux avec lesquels j'ai travaillé, et je remercie également tous ceux avec lesquels je n’ai pas travaillé parce qu’ils m’offrent des perspectives pour l’avenir. Merci.

Monsieur le Maire : Merci, Mme SFAIHI. Alors, je suis un peu gêné. Je vous avais déjà remerciée tout à lPheure. Vous le faites maintenant pour avoir le dernier mot, ça vous ressemble aussi en un sens. Et je pense que, pour ceux qui vous connaissent, il y a dans cette intervention, dans l’émotion contenue avec laquelle vous. nous faites passer ces messages et dans le sourire avec lequel vous l’accompagnez, un condensé de ce dont vous êtes capable, et je pense que vos collègues au Congo n’ont qu’à bien se tenir s’ils ne vous connaissent pas encore.

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40Délibération n° DEL-2018-302

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances

Décision modificative n°1

Rapporteur :Christophe BÉCHU

EXPOSE

Cette première décision modificative 2018 a pour objet:

e de confirmer les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2017 selon l’affectation prévue par la délibération idoine,

e _d’ajuster les crédits prévus au Budget Primitif en fonction des dernières informations connues.

Au global et une fois les écritures de reprise des résultats intégrées, la balance générale de cette décision modificative, s’établit à 7,5 M€ en recettes et 4,9 M€ en dépenses, réparties comme suit :

Fonctionnement | Recettes Dépenses Nouvelles propositions de crédits 852 817 1 187 100 -334 283 Inscriptions équilibrées 150 077 __-23 100 173 177 Opérations comptables 400 000 -400 000

Investissement ESS di Nouvelles propositions de crédits 2 962 137 59 892 2 902 245 Inscriptions équilibrées 115 000 288 177 -173 177 Opérations comptables 3 400 000 3 000 000 400 000

[Total budget supplémentaire (ordre et réelle) | 7480031 | 4912069 | 2567962 |

Un suréquilibre de 2,6 ME est constaté pour cette décision modificative. Ces crédits sont destinés au financement des dépenses d’investissement 2018. Ils permettront soit de baisser le recours à l’emprunt soit de réaffecter des crédits en DM 2 en fonction de l’avancée des nombreux projets en cours.

A) Section de fonctionnement.

e Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 1,2 M€ :

Les nouvelles propositions de crédits concernent :

- Pour 0,5 ME : la contribution à Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) qui compense la perte d’exploitation liée à la fermeture du Centre des Congrès durant les travaux de rénovation,

- Pour 0,5 M£€: diverses dépenses dont une régularisation de TVA, des crédits pour la végétalisation du cœur de Ville, pour le fonctionnement de la fourrière, pour l’accompagnement du projet de budget participatif,

- Pour 0,2 ME : les crédits associés à la commission d’indemnisation amiable (+0,2 ME).

e Des recettes de fonctionnement qui permettent de couvrir une grande part de ces ajustements de dépenses : + 0,85 M€

En préalable, il convient de préciser que les notifications de fiscalité et des dotations de l’Etat 2018 reçues après le vote du budget (pour un montant de 153 ME) sont très proches de nos prévisions (100,3 %). Le

41seul ajustement significatif est la notification de Dotation de Solidarité Urbaine pour 17,8 M€ supérieure de 0,4 ME aux prévisions du BP.

D’autres ajustements de recettes concernant le poste "loyers et redevances" pour + 0,4 ME sont également retranscrits dans cette DM.

B) La section d’investissement

e Des dépenses d’investissement globalement stables avec + 59 892 € :

Pour l’essentiel, les propositions nouvelles se retrouvent au travers :

- l'inscription à la baisse de - 1,6 M€ pour mettre à jour nos opérations concédées (ZAC Verneau et

Capucins notamment). Cette mise à jour est réalisée suite à la production des Comptes Rendus

d’Activité du Concessionnaire (CRAC) pour 2017 par l’aménageur.

- l'inscription de + 0,7 M€ pour accompagner les travaux de voirie et d’éclairage public sur

différents secteurs (enfouissement des réseaux basse tension, entretien de nouveaux espaces verts

en accompagnement de voirie, mise en sécurité urbaine, ..),

- l'inscription de + 1 ME€ pour diverses opérations (+ 0,2 M€ pour des travaux sur le parc

d’exposition, + 0,25 ME suite au déménagement de la régie de quartier de Monplaisir, + 0,2 M€

pour le lancement des travaux de la nouvelle cuisine centrale, ….).

e Des recettes d’investissement en hausse de +3 M€

L’ajustement des recettes se décompose en + 2 ME au titre des fonds de concours versés pour les projets Patinoire et Centre des Congrès compte tenu de l’avancée de ces deux projets et +1 ME au titre de diverses recettes (bilan des CRAC 2017 pour + 0,7 ME et + 0,3 ME au titre des recettes de cession).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif pour l’exercice 2018,

Vu la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2017,

Considérant l’avis de la Commission des Finances du 05 juillet 2018, Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

DELIBERE

Approuve par chapitre la décision modificative 2018 du Budget principal,

Approuve la modification du plan d'amortissement de la fiche MIG2183, dont la valeur nette comptable s'élève à 5 915 890,26 €, afin de revoir l'amortissement restant sur une durée de 15 ans à compter de 2018 en accord avec le comptable public.

œ6

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vais vous proposer maintenant de passer la délibération n°16 avant la délibération n°15, pour une question de logique : c’est qu’il y a une délibération qui vise à attribuer une subvention à ALTEC mais qui est partie intégrante de la décision modificative. Je vous propose donc qu’on autorise d’abord la décision modificative plutôt que d’autoriser l’affectation des

42crédits.

En l’absence de Daniel DIMICOLL, je vais m’efforcer de vous donner les grandes lignes de cette décision modificative qui, compte tenu de son ampleur, ne provoquera sans doute pas de changement d’opinion sur ceux qui avaient des critiques à émettre sur le Budget principal et de changement de soutien à ceux qui l’avaient trouvé bon.

Pourquoi ? Parce que c’est une décision modificative qui est modeste en montants et qui se traduit, au final, par un suréquilibre de 2 600 000 €, dit autrement par une somme restant à notre disposition, ou pour diminuer l’encours de dette au mois d’octobre, ou pour faire en sorte de pouvoir financer des projets nouveaux d’ic1 la fin de l’année, ou tout simplement pour nous servir de moyen de financement si les taux restent bas au titre de l’année 2019.

Comment est-ce qu’on en arrive là ? C’est assez simple. On a 7,5 millions de recettes et 4,9 millions de dépenses. Comment se ventilent ces sommes ? 1,2 million de dépenses de fonctionnement en 3 postes : - D'abord, 500 000 € au titre de la contribution à Angers Loire Tourisme Expo Congrès compte tenu de la fermeture du Centre des Congrès pour l’indemnisation au titre de cette fermeture ; - Ensuite, 500 000 € à ventiler sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la Ville c’est-à- dire sur les 200 millions, ce sont des ajustements, ce sont des bouts de TVA, ce sont des choses qui concernent en particulier la fourrière, la végétalisation du cœur de ville, l’accompagnement du projet de budget participatif ;

- Et puis c’est, enfin, 200 000 € qui, eux, sont fléchés au titre de la commission d’indemnisation amiable en direction des commerçants, et j’insiste sur le fait que ces sommes ne sont évidemment pas liées au tramway puisque les commissions d’indemnisation du tramway sont à la Comunauté urbaine et que ce sont bien 200 000 € qui sont liés à des projets de voirie qui ont été conduits, en particulier le projet Cœur de Maine qui, pour le coup, relève de la Ville.

Si nous regardons les recettes de fonctionnement, nous avons environ 850 000 € de recettes qui proviennent, pour 400 000 €, c’est-à-dire la moitié de ces recettes, d’une progression de la Dotation de Solidarité Urbaine et, pour une somme à peu près comparable, à des loyers et redevances qui avaient été très légèrement sous-estimés à l’occasion du Budget principal.

En ce qui concerne les dépenses d’investissements, elles se limitent à 59 892 €, et c’est la contraction entre 1,6 million de dépenses en moins au titre des ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) qui nous sont demandés par notre aménageur compte tenu notamment du bon de commercialisation que nous avons à l’heure actuelle sur Verneau et sur la ZAC des Capucins, et, en face de ce 1,6 million d'économie, 700 000 € pour des travaux de voirie et d’éclairage public sur différents secteurs, et 1 000 000 au titre de diverses dépenses hors travaux, 200 000 € notamment pour des travaux sur le Parc des Expositions, 250 000 € pour le déménagement de la régie de quartier dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, 200 000 € pour le lancement des travaux de la nouvelle cuisine centrale, et les autres sont sur des sommes inférieures.

À ces dépenses, 1,2 million en fonctionnement, 60 000 € en investissements, il faut, aux côtés des 850 000 € de recettes de fonctionnement, ajouter 3 millions de recettes d’investissements qui proviennent, pour 2 millions d’euros, des fonds de concours que nous recevons de la Communauté urbaine et d’un million d’euros au titre de diverses recettes, 700 000 € en provenance des CRAC (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité), 300 000 € en provenance des recettes de cessions. La somme fait bien un suréquilibre de 2,6 millions au-delà de ces quelques ajustements budgétaires qui vous sont proposées. Je suis évidemment à votre disposition s’il y a des questions. Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.

Frédéric BEATSE : Je fais juste une explication de vote. J’ai vu l’ampleur de ce document qui n’est pas de nature à corriger notre appréciation du budget, mais nous nous abstiendrons étant donné la faiblesse des mesures, et puis 1l y a quand même des recettes supplémentaires à encaisser, donc nous nous abstiendrons.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Il n’y en a pas. Il y a, en revanche, des abstentions. Je vous remercie.

43Délibération n° DEL-2018-302 : le Conseil Adopte à la majorité

Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony

TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.

DE

44Délibération n° DEL-2018-301

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique

Centre des Congrès et Parc des Expositions - Prestations intégrées de service public avec la Société Publique Locale ALTEC - Avenant n° 1 - Approbation

Rapporteur : Christophe BÉCHU

EXPOSE

Par délibérations du 29 mai 2017, le Conseil municipal a confié la gestion des équipements Centre des Congrès et Parc des Expositions d'Angers à la SAEML Angers Loire Tourisme puis transféré le contrat à la Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC). Pour rappel, la convention de prestations intégrées de service public a une durée de 5 ans jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette délibération a pour objet l’approbation d’un avenant n°1 avec la Société Publique Locale pour prendre en compte l’impact des travaux de rénovation du Centre des Congrès sur l’activité de la société et propose d’attribuer une subvention d’un montant de 500 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1% février 2016, article 16 relatifs aux contrats de concession, qui ne s’appliquent pas à la quasi-régie,

Vu la délibération DEL-2017-254 du Conseil municipal du 29 mai 2017 approuvant la convention,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

DELIBERE

Approuve l’avenant n°1 à la convention de prestations intégrées de service public relatif au Centre des Congrès et Parc des Expositions d’Angers avec la Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.

Attribue une subvention d’un montant de 500 000 € à la SPL ALTEC.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

Dé

Monsieur le Maire : La délibération suivante, c’est ce que je viens de vous indiquer, c’est la procédure d'indemnisation d’ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo Congrès) dans le cadre des travaux 2018 du Centre des Congrès à hauteur de 500 000 €. Avez-vous des questions ? Il n’y en a pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-301 : le Conseil Adopte à l'unanimité

Le Maire quitte momentanément la salle, Mme Roselyne BIENVENU prend la présidence.

és

45Délibération n° DEL-2018-303

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines

Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme - Convention de partenariat avec les services ressources - Approbation.

Rapporteur :Benoit PILET

EXPOSE

Dans le cadre de la création du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la. Romme (SMBVAR), il a été décidé de s’appuyer sur les ressources existantes au sein d’ Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers notamment en terme de marchés publics, maintenance, informatique. Cette assistance s’exerce dans un objectif de mutualisation des moyens.

De ce fait, il convient de passer une convention entre le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme, Angers Loire Métropole et la Ville d’ Angers pour encadrer ces pratiques.

Cette convention précise la nature et les caractéristiques des services rendus par la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole auprès du SMBVAR et les coûts liés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Approuve la convention de partenariat avec les services ressources entre la Ville d’ Angers, Angers Loire Métropole et le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention et tout document s’y afférent.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

ré

Benoît PILET : Si vous me permettez, j’aimerais prendre quelques minutes pour vous parler de diplôme et d’international, même s’il va être difficile de résumer en quelques secondes plus de 50 ans de relations que nous entretenons avec nos villes jumelles. Angers a beaucoup fait pour la promotion de l’idée européenne, que ce soit par la mise en place, en 1967, des ambassadeurs qui restent aujourd’hui un dispositif unique en France, c’est toujours d’actualité, ou par l’organisation, depuis 2015, d’un mois de mai entier dédié à l’Europe. Un dispositif où Angers également est très actif dans les réseaux internationaux des collectivités, ce qui nous permet de comparer nos pratiques et d’élargir nos perspectives.

Angers a su s’affirmer auprès des grandes métropoles dans le reste du monde. Les accords de partenariat signés avec Austin aux États-Unis ou Yantai en Chine montrent la capacité de notre ville à rayonner, y compris en attirant les événements internationaux comme le World Electronics Forum en octobre 2017. Pour ces villes mondiales, Angers est devenue une porte d’entrée vers l’Europe. C’est pourquoi, Pambition de notre Ville est aujourd’hui de mettre en réseau nos villes européennes et nos partenariats internationaux. Angers n’en oublie pas pour autant sa relation privilégiée avec Bamako qui, depuis 44 ans, développe de nombreuses actions de solidarité que nous multiplions, et notamment avec la Maison du Partenariat dont nous avons fêté les 20 ans il y a quelques semaines avec le Maire, Maison du Partenariat ouverte à toutes les collectivités et organisations françaises qui souhaitent travailler au Mali, quelle que

46soit la zone, qu’elle soit orange ou rouge. Je réunirai d’ailleurs notamment, le 25 juillet prochain, l’ensemble des partenaires, les collectivités françaises et européennes jumelées avec Bamako et certaines villes au Mali, de manière à inscrire notre coopération dans une coopération complètement rénovée.

J’en arrive au sujet, et notamment je remercie Mme GOXE qui a pris le temps d’aller chercher un diplôme au Parlement il y a quelques semaines, puisqu’au même moment j’étais en train de signer, avec la Région, le nouveau réseau régional de coopération internationale dont le siège sera à Angers à partir de septembre, de manière à avoir toujours une meilleure efficience pour tous nos projets qui nous animent. Aussi, j’ai l’honneur de vous présenter le diplôme européen reçu aux côtés de Kiev et Stuttgart. C’est un encouragement à poursuivre nos actions en faveur d’une Europe ouverte et solidaire, une première étape puisqu'il y en a 4 autres pour arriver au Prix de l’Europe, mais Angers est digne de le recevoir. Il n’y a eu que 4 villes françaises, aujourd’hui, à le recevoir en 40 ans. C’est une première étape qui me permet de remercier tout particulièrement la Direction des Ressources Humaines pour tout le travail qu’ils font, ainsi que toutes les associations qui se mobilisent au quotidien sur le territoire pour faire rayonner notre ville, et la Direction des Relations Internationales.

Applaudissements de l'assemblée.

Benoît PILET : Et j’en arrive donc à la délibération N°17, concernant le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme puisque vous savez que nous mettons à disposition 6 agents. Il convient aujourd’hui de revoir les mises à disposition avant une mutualisation plus éclairée, et je vous demande donc d’approuver la convention de partenariat qui devrait être signée entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, et le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme.

Roselyne BIENVENU :. Ÿ a-t-1l des interventions ? Des demandes d’éclairage ? Je n’en vois pas. Je vais mettre ce dossier aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée à l’unanimité.

Délibération n° DEL-2018-303 : le Conseil Adopte à l'unanimité

47Délibération n° DEL-2018-304

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines

Programme de Réussite Educative - Mise à disposition d'agents municipaux au profit de la Caisse des Ecoles - Conventions

Rapporteur : Benoit PILET

EXPOSE

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition au profit de la Caisse des Ecoles de plusieurs emplois, afin de permettre le fonctionnement de cette activité.

L'organisation de ce dispositif est constituée de 5 emplois à temps complet et d’1 emploi à temps non complet sur la base de 28,40 heures par semaine.

L'évolution de l’activité a conduit à revoir le temps de travail des emplois et les conventions de mise à disposition notamment du responsable et d’assistant administratif. A compter du 1° septembre 2018, les emplois mis à disposition de la Caisse des Ecoles seront répartis de la manière suivante :

- 1 responsable de la Caisse des Ecoles et du Programme de Réussite Educative à hauteur de 50 % d’un temps complet (cadre d’emplois des attachés),

- 1 assistant administratif à hauteur de 50 % d’un temps complet (cadre d’emplois des Adjoints administratifs),

- 3 coordinateurs d’équipes pluridisciplinaires de soutien à temps complet (cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs),

- 1 coordinateur d’équipes pluridisciplinaires de soutien à temps non complet, sur la base de 28,40 heures par semaine (cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs).

Le financement de ces emplois est assuré par l’Etat à 100 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

DELIBERE

Approuve la mise à disposition de plusieurs emplois par la Ville d'Angers au profit de la Caisse des Ecoles.

Approuve les conventions à passer à cet effet avec la Caisse des Ecoles, qui prévoient notamment le remboursement des salaires et charges des personnes mises à disposition.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.

Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

EN

Benoît PILET : Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Réussite Éducative, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition, au profit de la Caisse des Écoles, de plusieurs emplois, afin de permettre le fonctionnement de cette activité. L’organisation de ce dispositif a évolué, et aujourd’hui il vous est demandé d’approuver la mise à disposition de plusieurs emplois par la Ville d’ Angers au profit de

48la Caisse des Écoles et d’approuver la convention à passer à cet effet avec la Caisse des Écoles.

Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur PILET, pour cette présentation. Y a-t-1l des interventions ? Mme FEL, vous avez la parole.

Caroline FEL : Simplement pour saluer le travail remarquable qui est réalisé par les agents, dans le cadre du Programme de Réussite Éducative, qui assurent une liaison indispensable. Il s’agit d’accompagner des enfants en difficulté éducative qui sont recommandés soit par l’Éducation Nationale, soit par d’autres intervenants sur les territoires. Et, dans le cadre d’une convention tripartite entre l’école, la famille, l'enfant, et donc le Programme de Réussite Éducative, on peut mettre en œuvre des parcours qui permettent à certains enfants de remonter en selle, et pour ceux qui seraient tentés de le faire, de ne pas s’écarter trop du système. Et c’est un travail remarquable avec les limites de l’exercice qui sont qu’effectivement, aujourd’hui, nous sommes déjà arrivés quasiment au même nombre de parcours à la moitié de l’année 2018 que sur l’intégralité de l’année 2017. Il y a donc une réalité que l’on va prendre en compte et sur laquelle le service d’Éducation Enfance va largement travailler dans les mois qui viennent.

Roselyne BIENVENU : Je vais mettre le dossier aux voix. ŸY a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il est donc adopté à l’unanimité.

Délibération n° DEL-2018-304 : le Conseil Adopte à l'unanimité

49Délibération n° DEL-2018-305

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine

Quartiers Doutre - Saint-Jacques - Nazareth, Belle-Beïlle - Lac de Maïne, Justices - Madeleine -

Saint Léonard et Hauts de Saint Aubin - Dénominations de voies - Modification de tenant et

aboutissant de voie.

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Dans le cadre de la construction d’un nouveau lotissement sur le secteur de la rue Roc Epine, il y a lieu de dénommer une voie nouvelle.

Voie Tenant | Aboutissant

Rue Caillaud d’ Angers Te | Sans débouché : : u

(Artiste peintre 1911-2007) :

Dans le cadre d’un projet immobilier et la construction de 41 logements, il convient de dénommer une voie nouvelle

. Voie | = Tenant Aboutissant

Allée des Maraîchers Rue de Pruniers Chemin des hautes Fouassières

Sur proposition du Conseil de quartier, il est proposé de dénommer le terrain de loisirs « Les Mortiers », situé entre la rue-des Mortiers et le chemin du Cormier.

Dans le cadre du développement de l’urbanisation de la ZAC des Capucins, il convient de modifier le tenant et l’aboutissant de la rue Rue Cesäria Evora et de rectifier la délibération du 27 juin 2016.

Voie :_ Tenant Aboutissant

Rue Cesäria Evora

Chanteuse Boulevard Jean Sauvage Rue de la Charnasserie

(1941 —2011)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Approuve les 2 dénominations de voies, la dénomination du terrain de loisirs et la modification de tenant

et aboutissant, comme énoncé ci-dessus.

6

Jean-Marc VERCHERE: Je vais vous proposer 2 dénominations de voies et une modification. La première dénomination, c’est une voie d’un lotissement privé, rue de Roc Epine, avec une proposition des

50lotisseurs d’appeler cette voie du nom de « Caïllaud d’Angers », l’artiste-peintre. Généralement, sauf s’il y a des difficultés, la commission de dénomination suit les avis des lotisseurs privés quand ils nous proposent quelqu’un digne de porter le nom d’une voie. Donc, je vous propose « Caïllaud d'Angers ».

Pour la seconde dénomination, il s’agit de la nouvelle voie qui sera en face de la rue de la Croix Pelette et ira vers le stade Mikulak et pour laquelle nous avons délibéré il y a quelques mois avec un promoteur pour un PUP, un Programme d'Urbanisme Partenarial. En tout cas, pour un financement par le promoteur de cette voie, des parkings attenants, nous vous proposons « l’ Allée des Maraîchers », en référence à tout ce secteur qui était le secteur maraîcher d’ Angers, y compris celui où est actuellement le stade.

Enfin, la troisième partie de la délibération est une modification de tenants et d’aboutissants de la rue Cesaria Evora qui partait de la rue de la Charnasserie et qui allait, lorsqu'elle a été dénommée par le précédent mandat, jusqu’au chemin des Chalets, alors que, désormais, avec le nouveau plan de lotissements de l’îlot Bocquel, elle va jusqu’au boulevard Jean Sauvage. Voilà, mes chers collègues, l’objet de cette délibération pour ces 3 voies.

Roselyne BIENVENU : Y a-t-1l des interventions ? Des questions ? Je n’en vois pas. Je vais mettre ce dossier aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il est donc adopté à l’unanimité.

Délibération n° DEL-2018-305 : le Conseil Adopte à l'unanimité

S1Délibération n° DEL-2018-306

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique

Plan Urgence Voirie - Quartiers Centre-Ville, Justices Madeleine Saint-Léonard et Hauts-de-Saint-

Aubin - Rues du Quinconce, du Haut Pressoir et Valentin Haüy- Enfouissements des réseaux

aériens - Avenants et conventions avec le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maïne-et-Loire (SIEML) et Orange.

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications et d’éclairage public de la rue du Quinconce, il a été décidé d’étendre la zone des travaux de génie civil à la rue Proust, entre la rue du Quinconce et l’avenue Jeanne d’Arc. Par ailleurs, les candélabres sont remplacés rue du Quinconce, sur la zone ou les réseaux sont déjà enfouis.

De plus, en raison de la densité des réseaux, rue du Haut Pressoir, il est nécessaire de réaliser les travaux de génie civil, pour l’enfouissement des réseaux de télécommunications, sous la chaussée, entrainant un coût supplémentaire de travaux.

Enfin, en accompagnement de travaux de voirie, la Ville d'Angers a décidé de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux aériens, rue Valentin Haüy.

Depuis le ler septembre 2015, Angers Loire Métropole s’est vue transférer la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale, des réseaux d’eaux pluviales et d’éclairage public

Cependant, pour permettre d’assurer la continuité et la sécurité du service public, les communes continuent à assurer, au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole, la création et la gestion des équipements et services afférant aux compétences précitées, par une convention de gestion.

Pour ces opérations, la maitrise d’ouvrage temporaire des travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public est confiée au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML).

Par ailleurs, Orange, le SIEML et la Ville d'Angers se sont concertés pour une mise en souterrain coordonnée de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique, dont la maftrise d’ouvrage est également confiée au SIEML.

Il convient donc de :

1. Passer un avenant avec le SIEML pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public et de génie civil de télécommunications, pour les opérations rue du Quinconce et rue du Haut Pressoir,

La Ville d'Angers prendra en charge l’intégralité des travaux soit :

Pour la rue du Quinconce :

- Eclairage public : 22 474,80 € TIC

- Génie civil de télécommunication : 8 817,85 € TTC

TOTAL : 31 292,65 € TTC

Pour la rue du Haut Pressoir

- Eclairage public : 15 437,83 € TTC

- Génie civil de télécommunication : 10 122,75 € TTC

TOTAL : 25 560,58 € TTC

522. Etablir une convention de maitrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML, pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public, rue Valentin Haüy. La Ville d'Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, soit un coût de 57 946.01 € TTC.

3. Etablir une convention tripartite entre Orange, le SIEML et la Ville d’Angers, pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique ainsi que les conditions de financement de cette opération. La Ville prendra en charge l'intégralité des travaux, soit un coût de 16 466,08 € TTC.

Les coûts de l’ensemble des travaux étant estimatifs, la Ville supportera les coûts réels des travaux réalisés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Approuve les avenants n°1 aux conventions de maitrise d’ouvrage déléguée avec le SIEML pour les opérations de la rue du Quinconce et la rue du Haut Pressoir.

Approuve la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le STEML pour l’enfouissement des réseaux d'éclairage public de la rue Valentin Haüy.

Approuve la convention tripartite avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication et de génie civil optique, rue Valentin Haüy

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants et conventions pour les opérations mentionnées ci-dessus.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit d’un avenant à la convention avec le Syndicat d’Énergies pour fixer définitivement le montant du fonds de concours pour plusieurs opérations : pour la rue du Quinconce, il y a 31 292 € à rajouter après la totalité de l’enfouissement et de la fin des travaux, vous avez la répartition entre éclairage public et télécoms ; pour la rue du Haut Pressoir, dont les travaux s’achèvent actuellement, pour aussi 25 560 € de participation aux travaux d’enfouissements, d’éclairage, de lignes électriques et de télécoms.

Deuxième volet de la délibération, il s’agit de nous autoriser à signer la convention avec le Syndicat d’Énergies pour ces versements ; et enfin, une prise en charge de travaux d’enfouissements, en intégralité, pour des travaux France Télécom, pour 16 466 € sur l’ensemble des opérations que je vous ai évoquées.

Roselyne BIENVENU : Y a-t-il des interventions ? Des questions ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre ce rapport aux voix. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en a pas. Il est donc adopté à l'unanimité.

Délibération n° DEL-2018-306 : le Conseil Adopte à l'unanimité

Monsieur le Maire reprend la présidence.

53Délibération n° DEL-2018-307

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire

Eglise Notre-Dame-des-Victoires - Marchés de travaux

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

historiques depuis 2006.

EXPOSE

L'état de vétusté de l’église Notre-Dame des Victoires, place Louis Imbach, a conduit la Ville d’Angers à entreprendre la restauration des façades extérieures et toitures de cet édifice inscrit aux Monuments

Ces travaux sont scindés en plusieurs phases puis chapitres, permettant d’échelonner les travaux sur plusieurs années.

A ce jour, les travaux déjà effectués concernent la phase 1 (restauration du chœur et de l’abside parties hautes) et une partie de la phase 2 (chapitres 1 et 2 correspondants au transept sud et transept nord). Il reste à réaliser les travaux relatifs aux tourelles ainsi qu’aux chapitres 3, 4 et 5 de la phase 2 (nef et façades).

Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux, décomposés en $ lots, en une tranche ferme (tourelles, baies 129 et 130 de la nef) et deux tranches optionnelles (baies 125 à 128 de la nef), (baies 121 à 124 de la nef).

Après analyse des offres et négociation, il est proposé d’attribuer les marchés comme suit :

. Tranche Tranche Tranche

Titulaire f optionnelle 1 optionnelle 2 Total € HT erme . et 1 bis et 2 bis

Lot 1 : Maçonnerie Fo nteneau Pierre de taille rénovation 285 696,43 251 611,93 242 632,45 779 940,81

MH3D

Lot 2 : Charpente | ARTS 16 570,88 4 316,43 4 316,43 25 203,74 Perrault

Lot 3 : Couverture | Couverture 82 454,45 48 526,65 58 445,19 189 426,29 de Loire

Sarl Ateliers

Lot 4 : Serrurerie Henri 23 578,76 23 937,92 23 937,92 71 454,60

Helmbold

Les Ateliers

Lot 5 : Vitraux Barthe 17 328,23 28 426,51 28 426,51 74 181,25 Bordereau

Total 425 628,75 356 819,44 357 758,50 1 140 206,69

Ce qui porte le montant des marchés à 1 140 206,69 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

‘54DELIBERE

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés, les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci, ainsi que les avenants techniques qui ne modifient pas le montant des marchés.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Jean-Marc VERCHÈRE : Nous en venons aux édifices religieux, et aux églises dont nous sommes propriétaires en vertu de la loi de 1905, et je vais vous parler de Notre-Dame-des-Victoires.

Nous avons toujours en chantier deux rénovations d’églises: une non-classée, c’est Saint-Laud, actuellement; une classée Monument historique, c’est Notre-Dame-des-Victoires. Nous alternons, en fonction des décisions de l’État de subventionner telle année ou telle année, les interventions sur l’une ou l’autre de ces églises.

Je vous propose aujourd’hui, sur Notre-Dame-des-Victoires, un marché à tranches fermes et tranches optionnelles, successives, pour la rénovation de la nef et de la façade qui reste encore à mener sur Notre- Dame-des-Victoires. Et je vous propose de retenir un certain nombre d’entreprises : - L'entreprise Fonteneau, pierres de taille, pour un marché de 779 000 € dont la tranche ferme, celle qui débutera au mois de septembre, est de 285 696 € ;

- Le lot charpente, avec les Ateliers Perrault, pour 25 203 €, dont 16 000 € pour la tranche de cet

automne et début 2019 ;

- Le lot couvertures, à l’entreprise Couvertures de Loire, pour 189 426 € avec une tranche ferme de 82 454 ;

- Le lot serrureries, aux Ateliers Henry Bolt, pour 71 454 €, dont une tranche ferme de 23 578 €; - Et enfin, les Ateliers Barthe Bordereau pour les vitraux, pour 74 181 €, avec une tranche ferme de 17 328 €.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-307 : le Conseil Adopte à l'unanimité

55Délibération n° DEL-2018-308

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire

Prestations de surveillance et d'accueil de nuit et de weekend de l'Hôtel de Ville et de ses bâtiments

annexes - Marché de services

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

La Ville d'Angers souhaite conclure un marché ayant pour objet principal la surveillance et l'accueil de nuit et de weekend de l'Hôtel de Ville et de ses bâtiments annexes afin d’assurer une présence continue dans ces bâtiments.

Il convient de conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée d’un an renouvelable trois fois pour des périodes d’un an.

L’estimation annuelle s’élève à 115 000 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Autorise le Maire ou l’Adijoint au Maire délégué à signer le marché à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché, les avenants ayant pour objet un changement d’indice à la suite de la suppression de celui-ci, et les avenants techniques qui ne modifient pas le montant du marché

Impute les dépenses et recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

>

Jean-Marc VERCHÈRE: Cette délibération vous propose de lancer une consultation auprès d’entreprises de gardiennage spécialisée pour assumer à l’entreprise le gardiennage des locaux de l’Hôtel de Ville, le week-end et la nuit. Nous sommes contraints de faire appel à l’entreprise privée depuis déjà un certain nombre de mois parce que nous ne pouvons pas mettre des agents municipaux, des fonctionnaires en réemploi, comme nous le faisions par le passé. Nous vous proposons donc de recourir à un appel d'offres, l’estimation étant, vous l’avez dans la délibération, de 115 000 €/an.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-308 : le Conseil Adopte à l'unanimité

56Délibération n° DEL-2018-309

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique

Marchés publics d'assurance - Responsabilité civile et risques annexes - Avenant - Approbation

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

Dans le cadre du groupement de commandes relatif aux prestations de services, la Ville d'Angers a souscrit des contrats d’assurance pour couvrir ses différents risques sur la période allant du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2019 après une procédure d’appel d’offres.

S’agissant du marché d’assurance Responsabilité civile et risques annexes (lot3), et après les trois premières années d’exécution du marché, la compagnie ALLIANZ, titulaire du lot, a imposé une majoration de prime pour les années 2018 et 2019 compte tenu de la dégradation des résultats techniques du contrat.

Le nombre de sinistres indemnisés étant en forte hausse, tout comme le montant des indemnités payées aux tiers, (et notamment l’impact de la tempête Zeus du 6 mars 2017 d’un montant de plus de 115 000 €), la compagnie estime que le contrat responsabilité civile est financièrement déséquilibré.

Ces majorations de prime interviennent après négociation, dont le détail figure dans le tableau ci-après :

2018 2019

Prime sans

majoration 107 288,56 € TTC | 131 027,67 € TTC

Prime majorée

de 20% 128 746,21 € TTC | 154 495,52 € TTC

Cela implique la conclusion d’un avenant au marché avec une augmentation du montant global du marché supérieur à 5 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mai 2010 approuvant la constitution d‘un groupement de commandes prestations de service,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l’avis de la Commission d’ Appel d'Offres du 13 juillet 2018,

DELIBERE

Approuve l’avenant au marché d’assurance Responsabilité civiles et risques annexes,

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant pour le compte de tous les membres du groupement de commandes.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Jean-Marc VERCHERE : Une mauvaise nouvelle qui est liée à cette délibération puisque nous vous proposons un avenant, j’ai envie de dire, presque unilatéral, entre notre assureur responsabilité civile et

57risques globaux et la Ville d’Angers, augmentant la prime de 20 %, puis de 25 %, compte tenu de la sinistralité que nous avons eue notamment à travers les tempêtes, la tempête Zeus, je crois, et un certain nombre d’accidents plus ou moins graves. Donc, la prime passera de 107 000 € en deux paliers, à 157 000, mais nous avions le choix entre résilier tout de suite et repartir sur une consultation dès le début de 2019 ou attendre la fin du contrat qui va jusqu’au 31 décembre 2019. En espérant une sinistralité un peu améliorée en 2018 et 2019 pour avoir un appel d’offres un peu meilleur que si nous l’avions fait à chaud

sur une résiliation. |

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-309 : le Conseil Adopte à l'unanimité

58Délibération n° DEL-2018-310

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique

Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation

Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE

EXPOSE

La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.

La société Webenchères met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.

Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

DELIBERE

Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.

Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

a

Jean-Marc VERCHÉÈRE : La liste est traditionnelle, même si cette fois elle porte sur des matériels de l’atelier de voirie, sur des matériels informatiques, et sur deux voitures et deux scooters électriques.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Et je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention.

Délibération n° DEL-2018-310 : le Conseil Adopte à l'unanimité

59Délibération n° DEL-2018-311

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique

Fourrière - Remises de dette

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

EXPOSE

En raison des circonstances particulières liées aux travaux, ayant occasionné la mise en fourrière du véhicule de Mme Laffont Nervi, rue Proust, il est proposé d’accorder une remise gracieuse à la requérante, pour les frais de mise en fourrière, soit 123,73 €.

D'autre part, à la suite de la saisine du médiateur par M. Bruneau, et en raison de difficultés sociales importantes, il est proposé de lui accorder une remise gracieuse correspondant aux frais d’enlèvement et de garde de son véhicule, soit 215,90 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Accorde une remise gracieuse d’un montant de 123,73 € à Mme Laffont Nervi et de 215,90 € à M. Bruneau, correspondant aux frais de fourrière de leur véhicule, pour un montant global de 339,63 €.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Jeanne BEHRE-ROBINSON : Il s’agit, de manière assez traditionnelle, d’accorder des remises gracieuses pour des mises en fourrière de véhicules, en l’occurrence nous avons une circonstance particulière, des travaux, avec des frais de mise en fourrière de 123,73 € ; et une deuxième qui correspond à des difficultés particulières rencontrées par le propriétaire du véhicule, et la remise correspond aux frais d’enlèvement et de garde du véhicule, pour 215,90 €.

Monsieur le Maire : Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-311 : le Conseil Adopte à l'unanimité

60Délibération n° DEL-2018-312

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain

Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Marchés de travaux - Avenant n°1 et bordereau de prix nouveaux - Lot n°4 ‘ Fontainerie"

Rapporteur :Roch BRANCOUR

EXPOSE

Par délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2015, la Ville d'Angers a confié à ALTER Public un mandat d’études et de travaux visant à aménager le secteur centre-ville Maine (Molière, Poissonnerie, bas de la montée Saint Maurice, pont de Verdun) identifié comme un des sites prioritaires du projet urbain Angers Cœur de Maine.

La Ville d’Angers a autorisé ALTER Public par délibération du 19 décembre 2016, à signer les marchés issus de la consultation pour les travaux d'aménagement et de couverture de la voie des berges.

La réalisation des travaux de la nouvelle fontaine (lot n°4) en bas de la montée Saint-Maurice a été attribué au groupement d’entreprise SIREV/DLE OUEST, dont le mandataire est l’entreprise SIREV situé à Saint Barthélemy d’ Anjou pour un montant estimatif de 404.922,30 € HT.

Au cours des travaux, des adaptations du projet et des travaux complémentaires demandés par le maître d’ouvrage ont été nécessaires pour mener à terme cette opération.

Ces travaux supplémentaires entraînent des ajustements de quantité et la création de prix nouveaux. Le nouveau montant estimatif du marché est ainsi de 419 146,33 € HT.

Ces dépenses supplémentaires s’intègrent dans, et ne modifient pas, l’enveloppe financière prévisionnelle globale du mandat de travaux arrêtée à la somme de 20 002 500 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DEL-2015-479 du Conseil municipal du 26 octobre 2015, portant sur le mandat d’études et de travaux Centre-ville Maine confié à ALTER Public,

Vu la délibération de la Ville d’Angers DEL-2016-657 du Conseil municipal du 19 décembre 2016 portant sur le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour les travaux d'aménagement du site Centre- ville Maine,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Autorise ALTER Public à signer l’avenant n°1 et les bordereaux de prix supplémentaires concernant le marché de travaux pour la réalisation des travaux de la nouvelle fontaine (lot 4) en bas de la montée Saint- Maurice.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Roch BRANCOUR : II s’agit d’un avenant au lot n°4 « Fontainerie » dans le cadre des marchés de travaux pour l’opération « Centre-Ville Maine » avec une plus-value de 15 000 € que nous proposons d’intégrer via cet avenant, sachant que le montant global de l’opération de 20 millions d’euros n’est pas modifié.

61Monsieur le Maire : Je passe la parole à Gilles MAHÉ.

Gilles MAHÉ: Donc notre groupe votera contre cette délibération, comme toujours sur ce type de dossier, et contre ce type de projet pour lequel nous avons déjà donné très largement nos arguments.

Monsieur le Maire : Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. |

Délibération n° DEL-2018-312 : le Conseil Adopte à la majorité

Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony

TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.

62Délibération n° DEL-2018-313

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Belle-Beille - Rue Lakanal - Cession d'une emprise issue de la parcelle supportant la résidence étudiante Volta

Rapporteur :Roch BRANCOUR

EXPOSE

Dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway, Angers Loire Métropole a pour projet d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section IS n°42, d’une superficie totale de 86a 10ca, et située rue Lakanal à Angers. Cette parcelle supporte la résidence étudiante VOLTA pour laquelle la Ville d’Angers a consenti un bail emphytéotique au profit d’ Angers Loire Habitat le 21 mars 2008, en vue de sa construction. |

La Ville d’Angers a approuvé la résiliation partielle de ce bail emphytéotique par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2018. L’emprise concernée par cette résiliation partielle et prévue à la vente au profit d’Angers Loire Métropole est de 4a 76ca et composée de terrains nus.

Un accord est intervenu pour une cession au prix de 1 €. Au titre des engagements pris la Communauté urbaine, il a notamment été prévu à la charge financière et matérielle d'Angers Loire Métropole, les travaux de restitution suivants :

-__ Restitution à la place du muret en nouvelle limite de propriété d’une haie dense - Marquage au sol d’une nouvelle place de stationnement pour handicapé sur l’emprise du parking existant positionné à l’est de la résidence

- Repositionnement et notamment les regards, tampons, trappes, panneaux « Stop » et « interdiction de stationner », candélabre, totem « CROUS », plot amovible.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.3112-1, Vu l’avis du Service Local du Domaine en date du 6 juin 2018,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Approuve la vente de l’emprise issue de la parcelle cadastrée section IS n°42, d’une surface de 4a 76ca, située rue Joseph Lakanal, au profit d’Angers Loire Métropole, au prix de 1 € et selon les modalités définies ci-dessus,

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,

Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

D

Roch BRANCOUR : II s’agit de céder une emprise issue de cette résidence, pour permettre la réalisation de la ligne de tramway, et il s’agit d’une cession à Angers Loire Métropole pour 1 € après avoir résilié le baïl emphytéotique, partiellement, concernant cette emprise.

63Monsieur le Maire : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie.

Délibération n° DEL-2018-313 : le Conseil Adopte à l'unanimité

64Délibération n° DEL-2018-314

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier La Fayette-Eblé - Boulevard Charles Barangé - Cession d'un ensemble immobilier à usage d'activités

Rapporteur :Roch BRANCOUR

EXPOSE

La Ville d’Angers a pour projet de céder un ensemble immobilier à usage d’activités situé Boulevard Charles Barangé à Angers. Ce bien a fait l’objet d’un bail à construction conclu avec la Société EVEN pour une durée de 25 ans. Arrivé à échéance, une convention d’occupation précaire a permis la continuité de l’activité de la Société EVEN. M. Yann EVEN, représentant de la SCI LA MARE, souhaite désormais acquérir l’ensemble immobilier occupé par sa famille depuis près de trente ans afin de conforter son activité et lui permettre à terme d’investir sur le site.

L’ensemble est constitué de deux parcelles cadastrées section EN n°129 et 131, respectivement de 2 143 m° et 367 m°, et comporte un bâtiment à usage d’atelier ainsi que plusieurs bureaux.

Cette cession s’effectuera moyennant le prix de 158 000 € (cent cinquante huit mille euros).

Tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique ainsi que ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par la SCI LA MARE.

La cession a été consentie sous la condition suspensive suivante, à savoir l’obtention d’un ou plusieurs prêts.

La cession a également été consentie sous les conditions particulières suivantes :

- La constitution, à titre gratuit, postérieurement à l’acquisition du bien, d’une servitude de passage de réseau souterrain et d’accès, au profit et à la demande d’Angers Loire Métropole, concessionnaire du réseau d’assainissement

- Le repositionnement des clôtures sur la limite de propriété à la première demande de la Ville d’Angers

Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d’acquisition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Service Local du Domaine en date du 5 juin 2018

Vu la promesse unilatérale d’acquisition signée par Monsieur Yann EVEN, gérant de la SCI LA MARE, le 22 juin 2018

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Approuve la vente de l’ensemble immobilier situé Boulevard Charles Barangé à Angers, au profit de la SCI LA MARE, aux prix de 158 000 € et modalités définies dans la promesse unilatérale d’acquisition.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.

65Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Roch BRANCOUR : Il s’agit de céder un ensemble immobilier à la SCI LAMAR dont les représentants sont les dirigeants de la société Even. Cet ensemble immobilier est né d’un baïl à construction qui a duré 25 ans, puis il était mis à disposition de la société Even par une convention d’occupation précaire, et il est proposé de le céder à ses occupants de longue date désormais pour un montant de 158 000 €.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-314 : le Conseil Adopte à l'unanimité

66Délibération n° DEL-2018-315

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

NPRU - Nouveau Programme de Rénovation Urbaine - Quartier Monplaisir - Centre commercial - Place de l'Europe - Cessions au profit d'ALTER Public

Rapporteur :Roch BRANCOUR

EXPOSE

Afin de mettre en œuvre le projet d’aménagement urbain du quartier Monplaisir sur la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole a décidé de recourir à une concession d'aménagement confiée à la société ALTER Public par délibération du 12 décembre 2016. En amont de cette concession, la Ville d'Angers avait déjà procédé à des acquisitions de locaux, de fonds de commerce, et autres transactions, qu’il convient désormais de revendre à ALTER Public contrairement à ce qui avait été décidé par délibération du Conseil municipal du 23 avril 2018.

Les biens sont situés Place de l’Europe sur les parcelles cadastrées section BE n° 366, 367, 368 et 369 pour les lots du centre commercial Monplaisir et sur les parcelles cadastrées section BE n° 303 et 344, Place de l’Europe / 11 rue de Normandie pour l’ancien local pôle Emploi.

La revente au profit d’ALTER Public porte sur les biens matériels et immatériels suivants, pour un montant total de 957 790,67 € (neuf cent cinquante sept mille sept cent quatre vingt dix euros et soixante sept centimes) :

PRIX |

LOTS D'ACQUISITION / RE INDEMNITES DIVERS TOTAL VALEUR VENALE

Locaux / Immeubles

Lots set25 du 60 000,00 €| 1 868,73€| 61 868,73 € centre commercial

Lot 23 du centre 120 000,00 €| 5218,68€ 25 000,00 € 150 218,68 € commercial

Ancien local pôle

emploi, 11 rue de 282 000,00 € | 378 000,00 € 660 000,00 € Normandie |

TOTAL! 872 087,41 €

Fonds de commerce

Lots 15 et 16 du 48 500,00 €| 4200.00 € 15472€| 5285472€ centre commercial

Eotéducente 28 000,00€| 4848,54€| | 32 848,54 € commercial

TOTAL| 85 703.26 €

ALTER Public paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du Service Local du Domaine en date du 21 juin 2018

Vu la délibération DEL-2018-188 du 23 avril 2018 approuvant la cession au profit d’Angers Loire Métropole,

67Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL-2018-188 du 23 avril 2018.

Approuve la vente des biens désignés dans le tableau ci-dessus, situés Place de l’Europe à Angers, au profit d’ALTER Public, pour un montant de 957 790,67 €.

Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.

Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

CC

Roch BRANCOUR : Comme vous le savez, ALTER Public, la société d’aménagement, s’est vu confier par Angers Loire Métropole la concession d’aménagement urbain sur le quartier de Monplaisir, dans le cadre du projet de renouvellement urbain, et il s’agit ici de céder à ALTER Public des acquisitions qui avaient été réalisées par la Ville en vue de ce projet, notamment des locaux immeubles et fonds de commerces situés place de l’Europe, rue de Normandie, pour un montant total de 958 000 €. Vous avez le détail dans la délibération.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-315 : le Conseil Adopte à l'unanimité

68Délibération n° DEL-2018-316

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Quartier Roseraïe - Rue Papiau de la Verrie - Acquisition de parcelles

Rapporteur :Roch BRANCOUR

EXPOSE

La Société d’ Aménagement de la Région d’ Angers (SARA) a obtenu le 28 décembre 2007 l’arrêté de lotir pour Ja réalisation du lotissement Sud Orgemont destiné à l’accueil d’activités économiques tertiaires. Dans le cadre de cette opération, il était prévu que la SARA, agissant en tant que lotisseur privé, réalise des équipements communs aux acquéreurs de lots : création d’un axe interne structurant desservant les lots bordés de trottoirs et d’une bande verte, d’aires de stationnement et d’un poste de transformation.

La Ville d’Angers a accepté d’incorporer ces équipements dans son domaine public, une fois les travaux achevés et réceptionnés. A la suite des levées de réserves, il convient donc de procéder à leur rachat auprès d’ALTER Cités (anciennement SARA).

L’acquisition qui s’effectuera moyennant le prix de 1 € concerne les emprises suivantes : - Parcelle cadastrée section DV n° 358, d’une contenance de 36 m? - Parcelle cadastrée section DV n° 359, d’une contenance de 4 065 m? - Parcelle cadastrée section DV n° 374, d’une contenance de 15 m?

L’avis du Service Local du Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,

Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié, de ses suites et conséquences, seront à la charge de la

Ville d’Angers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Approuve l’acquisition par la Ville d'Angers, des parcelles désignées ci-dessus, situées rue Papiau de la Verrie à Angers, et appartenant à ALTER Cités, moyennant le prix de 1 € et la prise en charge des frais d’acte notarié,

Autorise le Maire ou J’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,

Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

6

Roch BRANCOUR : Pour une somme beaucoup plus modeste, Monsieur le Maire, puisqu’il s’agit d’une acquisition pour 1 € de parcelles qui ont vocation à réintégrer le domaine public auprès d’ ALTER Cités, anciennement SARA.

69Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-316 : le Conseil Adopte à l'unanimité

70Délibération n° DEL-2018-317

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières

Réserves foncières communales - Portefeuille de la Ville d'Angers porté par Angers Loire Métropole

Rapporteur :Roch BRANCOUR

EXPOSE

Angers Loire Métropole exerce la compétence Réserves Foncières pour le compte des communes membres. Un règlement des Réserves Foncières communales, approuvé par délibération, édicte les règles en vigueur en cas de demande de portage.

Au paragraphe IV- C du règlement, il est indiqué une obligation mise à la charge des communes d’informer leurs Conseils municipaux du portefeuille de réserves foncières pour leurs communes à la date de l’année n-1.

Aussi, il est proposé de porter à la connaissance des élus communaux le portefeuille des réserves foncières arrêté au 31 décembre 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des réserves foncières en vigueur,

Considérant le portefeuille de réserves foncières communales pour la Ville d’Angers arrêté au 31 décembre 2017,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Prend connaissance du portefeuille des réserves foncières de la Ville d’ Angers arrêté au 31 décembre 2017 (année n-1), biens portés par Angers Loire Métropole pour le compte de la commune.

œ

Roch BRANCOUR: Comme vous le savez, les réserves foncières des communes d’Angers Loire Métropole sont désormais portées par la Communauté urbaine, et, dans le règlement de portage de ces réserves, figure l’obligation faite aux communes de présenter en Conseil municipal, chaque année, l’état de ces différentes réserves. Vous en avez la liste qui est annexée à la délibération, pour un montant total de 11 454 000 €, et je vous demanderai de me donner acte du fait que ces réserves ont été présentées au Conseil.

Monsieur le Maire: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-317 : le Conseil Adopte à l'unanimité

71Délibération n° DEL-2018-318

ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat

Occupation commerciale non sédentaire - Tarif pour le marché des brocanteurs du samedi

Rapporteur :Stéphane PABRITZ

commercial.

EXPOSE

La Ville perçoit des redevances pour les occupations non sédentaires du domaine public à caractère

Compte tenu de la réorganisation de l’ensemble du marché du samedi, il convient de créer un nouveau tarif pour les commerces non sédentaires abonnés et passagers du marché des brocanteurs du samedi situé place Imbach, rue Jules Guitton et rue Pocquet de Livonnières.

A la Branchemen Branchemen journée | Abonnemen Dranchemen t électrique Branchemen télectrique | Enlèvefnent MARCHE (le t 13 4 - SA k : 16A personnalis e - t électrique t électrique 6 en. S mètre | semaines (le 5A (l'unité) (abonnement 16A (l'unité) (abonnement | é de détritus linéaire m?) 13 semaïnes) 13 semaines) (le m?) ) (l'unité) (l'unité) . Marché

DIGG | » q 2.6 2 26 5 65 30 s Place | Imbach

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'avis de la commission Finances du 05 juillet 2018

Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2018

DELIBERE

Approuve le tarif désormais applicable.

Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.

œ

Stéphane PABRITZ: Mes chers collègues, il vous est proposé de voir une nouvelle grille tarifaire concernant les brocanteurs de la place Imbach. Dans la réorganisation du marché, on a souhaité réintégrer dans les emprises les aspects techniques, les camions, les remorques, etc. Donc, on a augmenté les emprises, et en même temps on propose de baisser le prix, et ce qui nous amène à voter pour une nouvelle grille tarifaire.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

Délibération n° DEL-2018-318 : le Conseil Adopte à l'unanimité

œ

72Question diverse

Monsieur le Maire : J’ai été saisi d’une question diverse du groupe « Aimer Angers », et je crois que c’est à vous, M. MAHE, qu’il revient d’en assurer la lecture pour permettre le débat.

Gilles MAHÉ : Nous nous sommes émus d’apprendre, comme de nombreux Angevins, que le séquoia centenaire, situé sur l’ancien site des pépinières Delaunay, était menacé d’abattage dans le cadre d’un projet immobilier porté par Volvo et Suzuki sur ce terrain acquis par le groupe Val de Loire Automobile. Il nous semble difficilement compréhensible que l’abattage de cet arbre, vestige du patrimoine végétal angevin, ait été autorisé par le permis de construire que vous avez signé. Surtout si cet arbre, situé à proximité de la collection de l’arboretum, a bien été identifié, au moment de l’élaboration du PLU: (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), comme une composante paysagère à prendre en compte. Nous pensons légitime la mobilisation associative et citoyenne qui demande la sauvegarde de cet arbre, à laquelle nous nous joignons.

Nous avons donc différentes questions à vous poser :

- Tout d’abord, comment se fait-il que l’autorisation de ce permis ait été octroyée sans que la sauvegarde de cet arbre n’ait été incluse dans le projet ? D'ailleurs, nous aimerions savoir si son caractère remarquable a été reconnu.

- D'autre part, ce sujet a-t-il seulement été soulevé par vos services lors de l’instruction ? Des solutions alternatives ont-elles été demandées aux constructeurs ou ont-elles été étudiées ? - Et enfin, quelles décisions ou actions allez-vous mettre en œuvre pour le sauver tant qu’il est encore temps ?

Il était encore debout cet après-midi avant que je ne vienne ici au Conseil municipal. Merci.

Monsieur le Maire : Merci, M. MAHÉ, pour cette question. M. BRANCOUR.

Roch BRANCOUR : Donc, effectivement, nous avons accordé un permis de construire pour un projet qui ne pourra se réaliser que si l’arbre en question est abattu, et ce permis de construire a effectivement été délivré en méconnaissance du caractère remarquable de cet arbre puisque cet arbre n’était pas identifié parmi les arbres remarquables dans le document du Plan local d'Urbanisme intercommunal qui a été approuvé en février 2017. Malheureusement, effectivement, cet arbre n’avait pas été recensé dans ce document, et je dois le reconnaître, et je le regrette, à aucun moment depuis l’histoire de ce projet, nous n’avons été alertés quant à son caractère remarquable.

Pour mémoire, l’arrêté de projet date de décembre 2015. À ce moment-là, puis au cours des 6 mois qui ont suivi, au cours desquels le document d’urbanisme qui liste, parmi d’autres, maintes autres informations, les arbres remarquables sur le territoire, ce document a été transmis, pour examen, aux personnes publiques associées parmi lesquelles figurent certaines organisations au fait d’un certain nombre de situations concernant le végétal, c’est le cas par exemple de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) ou d’associations comme la « Sauvegarde de 1” Anjou », et il est vrai que, à l’issue de cette période d’examen par les personnes publiques associées du projet définitif, nous n’avons pas été alertés.

Nous n’avons pas non plus été alertés au moment de l’enquête publique sur le PLUïi qui s’est déroulée en juin et juillet 2016, pas plus qu’à l’issue de la réunion publique d’information. Puisque vous savez que désormais, avant le dépôt de permis de construire pour chaque projet collectif et d’une certaine envergure, nous demandons au porteur de projet de réaliser une réunion publique d’information, et, à l’issue de cette réunion publique, pas d’alerte non plus. J’en profite au passage pour le dire, puisque je sais que c’est une information, une légende qui circule, que le terrain sur lequel ce projet va se déployer n’est pas un terrain qui figurait parmi les réserves foncières de la Ville, mais était bien un terrain privé. Enfin, lorsque le permis de construire a été délivré, il n’a pas non plus été exercé de recours gracieux, ni contentieux sur ce sujet ou sur un autre.

Et donc, nous nous retrouvons dans une situation, aujourd’hui, dans laquelle ce permis de construire a été accordé, purgé de tout recours. Il constitue un droit acquis absolu pour le porteur de projet, et je crois

73pouvoir dire que nous éprouvons un sentiment de responsabilité, certes, par rapport au fait que cette erreur d’appréciation quant au caractère remarquable de l’arbre en question n’ait pas été identifié lorsqu’il en était encore temps. Mais nous avons aussi le sentiment que c’est une responsabilité collective et que cela doit nous interroger sur la manière d’identifier et de tracer ce type d’arbre remarquable en amont des procédures de délivrance de permis.

Alors, que faire ? Plusieurs solutions ont été étudiées. Premièrement, nous avons étudié et fait étudier, et fait expertiser le principe de déplacer cet arbre. Je voudrais dire qu’il s’agit d’un site qui est situé à la fois de manière contiguë au square de l’Arboretum et face au parc de l’Arboretum, et c’est un site, finalement on ne s’en rend pas tant compte que ça, qui est chargé de cette histoire des grands parcs et des arbres de grand développement. Je dis qu’on ne s’en rend pas tellement compte parce que, sur ce terrain en lui- même, il n’y a pas beaucoup de grands arbres, contrairement à ce qu’on voit à l’arboretum et sur le square de l’Arboretum. Et dès l’élaboration du permis de construire, du permis d’aménager, nous avions attiré très fortement l’attention et poser des prescriptions fortes pour que le projet immobilier qui va se développer ici restitue l’esprit des lieux de l’arboretum. Et c’est la raison pour laquelle, si vous prenez le temps de consulter la notice paysagère du projet de Volvo mais aussi du projet de la société Bouygues à côté, 1! y a un peu plus de 120 arbres de grand développement, avec une vingtaine d’essences différentes, qui sont prévus pour être plantés. Alors, évidemment, ils seront plantés avec des hauteurs qui varieront entre 2, 3, et 6 mètres au début, mais il y a bien une ambition, dans l’esprit végétal de ce site tel qu’il va se développer, de restituer l’esprit de l’arboretum.

Nous avons aussi à cœur, désormais, maintenant que nous avons été informés du caractère remarquable de cet arbre, d’essayer de trouver une manière de le pérenniser cette essence sur le territoire. Et donc, nous avons fait étudier, d’une part, la possibilité de déplacer cet arbre, ce qui s’avère une très mauvaise idée. J] y a unanimité des experts sur le fait que, si vous voulez déplacer un arbre de cette ancienneté, il faut a minima prendre 2 à 3 ans de préparation de son système racinaire sur place avant d’envisager même un déplacement, et, quand bien même vous auriez réalisé le déplacement, les chances de survie sont assez faibles. Ça, c’est la première chose. Et je passe sur le coût qui est proche de 100 000 € pour réaliser une telle opération. Donc, si on additionne un coût très élevé avec des chances de survie très faibles, il nous semble, et c’était l’avis concordant de tous les experts que nous avons consultés, qu’il faut renoncer à une telle idée.

La deuxième piste qui a été étudiée avec, me semble-t-il, beaucoup de sérieux par le porteur de projet qui est la société Val de Loire Automobile, ça a été la modification du projet. Modification du projet à laquelle ce dernier a renoncé pour plusieurs raisons, la principale étant que, pour préserver le système racinaire de l’arbre, il convient, dans un rayon supérieur à 10 mètres autour de l’arbre, de n’opérer aucun travaux sur le sol, sur un périmètre assez conséquent. Et c’était de nature, si vous voulez, malgré les études qui ont été faites rapidement par son maître d’œuvre, à remettre en cause le projet en lui-même. Sachant, je le rappelle, qu’il s’agit d’un porteur de projet qui a un permis de construire valide, purgé de tout recours, en main, et que c’était une conséquence excessive, par rapport à son investissement et à la nature du projet qu’il porte, d’imaginer renoncer à ce projet. Il nous a donc fait savoir qu’il n’envisageait pas de pouvoir modifier son projet, ou alors ce serait au prix de supprimer son projet.

Nous allons donc entreprendre 2 autres démarches en vue de perpétuer cette essence et voire même de la développer sur notre territoire :

- La première, c’est que nous avons demandé au porteur de projet, malgré tout, d’étudier un décalage de son calendrier pour être en mesure de faire des prélèvements et réaliser des greffes de l’arbre en question. C’est une sorte de clonage, en quelque sorte, si vous voulez. Et, à cette fin, nous sommes en train de discuter de 2 contrats de culture avec des pépiniéristes angevins, dont je ne citerai pas le nom pour le moment, en vue de réaliser de nombreuses greffes pour pouvoir cloner, en quelque sorte, cet arbre.

- Et puis, la deuxième chose, c’est que nous avons d’ores et déjà identifié 2 jeunes séquoias nains, quand je dis « jeunes séquoias nains » c’est qu’ils ont déjà 10 ans, mais qui sont chez des pépiniéristes, un de la région et l’autre de Belgique, que nous avons l’intention d’acquérir, de mettre en condition dans les pépinières de la ville avant de les implanter dans 2 parcs angevins

74que sont le parc de l’Arboretum, dans lequel 1l y a un lieu dédié aux conifères de collection, et puis le Jardin des Plantes.

Voilà ce que je pouvais dire, Monsieur le Maire, en réponse à cette question, mais je crois que ça ne doit pas nous empêcher de réfléchir à plus long terme à la manière de ne pas reproduire ce type d’erreur dans l'appréciation des projets qui nous sont soumis dans le cadre des autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je passe la parole à Gilles MAHÉ.

Gilles MAHÉ : J'entends l’ensemble des arguments qui ont été apportés et c’est vrai qu’il est regrettable que ce soit dans un après-coup temporellement très distancié qu’on se rende compte, ou qu’en tout cas l'information soit portée à notre connaissance, de son caractère remarquable.

Ce que je voulais quand même savoir, c’est si cette caractéristique du caractère remarquable a été validée par les experts auxquels vous faisiez référence. Ce que je voudrais savoir aussi, c’est si réellement ce spécimen, à l’échelle mondiale, est reconnu, est-ce que c’est quelque chose qui a été validé en termes d’information parce qu’il est vrai qu’il y a eu beaucoup de réflexions sur le sujet. Et puis, ce que j’entends, c’est qu’avec les arguments que vous venez de présenter, les jours de ce séquoia nain sont effectivement comptés. .

Roch BRANCOUR : S'agit-il d’une espèce rarissime, comme j’ai pu le lire ? J’ai entendu parler de 4 exemplaires, 7 exemplaires. On ne sait pas réellement. Ce qu’on peut dire, c’est que, en l’espace de quelques jours, on a pu en trouver 2 dans des pépinières, dans la région ou dans un pays limitrophe, donc ça n’est pas un arbre courant, maïs je ne sais pas quel est le degré de rareté. En revanche, il est avéré qu’il s’agit d’un Wellingtonia Compacta, enfin, il y a différents noms utilisés. Il s’agit bien de cet arbre. Et, en revanche, il est aussi avéré qu’on peut être en mesure de reproduire ces arbres ou d’en trouver pour les implanter sur notre territoire et leur offrir un avenir.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, quelques éléments de complément parce que c’est vrai que cela a été une vraie surprise à la lecture d’un certain nombre d’articles de presse. Et j’ai un goût d’autant plus amer qu’il y a déjà plus d’un an, la presse s’était fait l’écho de l’abattage de cet arbre sans que cela nous alerte ou sans que ça n’alerte personne. Puisque, dans un article d’un grand quotidien local du matin du 27 juin 2017, il y avait une image de synthèse de ce fameux garage avec une conclusion qui était assez explicite : « A noter que les quelques arbres qui donnent sur le boulevard Joseph Bédier face au Garage de Bretagne devront être abattus, en particulier le grand séquoia. » C’était écrit dans cet article du mois de juin, et, à l’époque, alors même que ça aurait pu susciter à ce moment-là une forme d’émotion citoyenne ou municipale, il n’en a rien été. Le projet a suivi son cours, jusqu’à ce qu’il y ait quelques semaines, on nous explique que c’était un arbre unique au monde, avec l’ensemble des développeménts que vous voyez. Mais à un moment où les choses étant purgées de tout concours et sur un site qui a vécu beaucoup d’épisodes qui ont rallongé de manière singulière les délais de réalisation du projet, je ne vais pas revenir sur tous ces épisodes mais qui ont sans doute aussi émoussé un peu la patience du porteur de projet, les choses sont évidemment beaucoup plus complexes aujourd’hui.

À chaque fois, depuis le début de ce mandat, qu’on a été saisi dans des délais qui étaient compatibles ou pour refuser d’accorder les permis de construire ou pour demander des modifications, on l’a fait. On l’a fait tout en début de mandat sur le parc de la retraite. On l’a fait sur un site à Roc Épine. On l’a fait plus récemment à Saint-Martin la Forêt quand une pétition s’est émue du fait qu’un projet de béguinage pourrait toucher des arbres du parc. On l’a fait parce qu’à chaque fois on était dans les délais pour agir ou pour utiliser un recours gracieux qui nous permettait de revenir sur le projet. Là, la particularité, c’est qu’il y a eu finalement, malgré 2 ans et demi pendant lesquels, finalement, il y aurait pu avoir des alertes associatives ou techniques, ou quelconques, absolument pas de sujet, jusqu’à un moment où il est trop tard pour intervenir.

Il est évidemment hors de question que ça se reproduise. Et là, une des conséquences, au-delà de ce que Roch BRANCOUR a pu dire, sur l’essence, sur les arbres qu’on a été en capacité de trouver, sur la

75manière de faire en sorte de le perpétuer. C’est que je prescris un inventaire immédiat, à l’échelle de la ville, des arbres qui nous auraient échappé dans le cadre du PLUï. Parce que si ça a été le cas sur certains, est-ce qu’il n’y en a pas d’autres dont on n’a pas remarqué le caractère remarquable au moment où on a examiné toutes les parcelles ? L’inconvénient du PLUi, et vous le savez très bien, c’est le caractère extrêmement lourd qui fait qu’il faut regarder toutes les parcelles de toute la Communauté urbaine au même moment. Et, quelle que soit la qualité des services, on n’arrive pas à un degré d’exhaustivité manifestement, puisque ces arbres, sans être remarquables, ou plus exactement sans avoir été classés comme arbres remarquables avec ce degré de protection dans le PLUi, présentent en tout cas des caractéristiques qui sont remarquables, à défaut d’avoir ce niveau de protection. Sauf que l’absence de protection a abouti, comme cela a pu être dit, à ce qu’il n’y ait aucune alerte ni associative, ni experte, ni municipale, ni de quelque nature que ce soit jusqu’à maintenant.

Nous allons conduire cet inventaire dans les prochaines semaines. Ça va avec d’autres mesures que j’aurai Poccasion de prendre, plus tard dans l’année en ce qui concerne des projets sur lesquels travaille, à l’heure actuelle, la Direction des Parcs et Jardins. Mais il est évident que, sur ce projet, l’absence d’alerte dans des délais raisonnables, alors même qu’il y a eu finalement presque 3 ans pendant lesquels les choses auraient pu se faire, nous met aujourd’hui dans une situation d’impasse, et, de manière très claire, d’où la volonté, à défaut de pouvoir l’empêcher, de faire en sorte que ça ne se reproduise pas et qu’on puisse effectivement avoir le plus de mesures correctives possible.

Voilà ce que je souhaïtais, ce soir, pouvoir vous indiquer en retraçant l’ensemble de ces éléments depuis 2015 et tout ce que Roch BRANCOUR vient de vous indiquer.

& &

76LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Date de transmission au

contrôle de légalité

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

DM-2018-227 Centre Jean Vilar - Monde en Fête - Fête de quartier de la 12 juin 2018 Roseraie - Contrats et avenants avec des artistes pour un

montant global de 8 841,18 € TTC.

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

DM-2018-232 Stade Raymond Kopa — Convention de mise à disposition 13 juin 2018 des installations à la SA Angers SCO - Avenant n° 2 afin de

prolonger la durée jusqu'à la signature de ce bail.

DM-2018-243 Salle Jean Rousseau - Local club - Convention de mise à 18 juin 2018 disposition avec le SCO volley-ball.

DM-2018-248 Salle de sports André Bertin - Locaux clubs - Convention 22 juin 2018 de mise à disposition avec NDC Subaquatique

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

DM-2018-226 Théâtre Chanzy - Saison 2017/2018 12 juin 2018

Contrats de mise à disposition gratuite pour :

- le collège Montaigne,

- l'association Les Echappées Culturelles.

Contrats de mise à disposition payante pour un montant

global de 3 186 €.:

- l'association Arabesques : 1 661 €,

- Je Centre de Danse de l'Ouest : 1 525 €.

DM-2018-228 Musées d'Angers - Demande de subvention auprès de la 12 juin 2018 Région pour l’édition d'un recueil de poésies

DM-2018-229 Bibliothèque municipale - Demande de subvention auprès 13 juin 2018 du Fonds Régional d'Acquisition des Bibliothèques (F. R.

A. B.) pour l’acquisition de documents rares

DM-2018-230 Musées d'Angers - Convention de dépôt d'œuvre avec le 13 juin 2018 Centre des monuments nationaux pour 3 ans renouvelable

pour un moulage en plâtre des mains de Voltaire de Jean-

Antoine Houdon.

77DM-2018-231

DM-2018-241

DM-2018-242

DM-2018-250

DM-2018-251

DM-2018-252

Festival Tempo Rives du 13 juillet au 14 août 2018 -

Conventions et contrats avec les partenaires suivants :

- L'EPCC Le Quai-CDN

- L'Hôtel Ibis Angers Centre

- L'association Anjou Teranga Sénégal

- L'association Localolabo

- L'association ASEA 49

- L'association L'R de Rien

Echappées d'art 2018 du 7 juin au 16 septembre 2018 -

Vitrophanies - Conventions avec les propriétaires des

locaux commerciaux concernés .

Abbatiale du Ronceray - Convention de mise à disposition

gracieuse du rez-de-chaussée du 21 au 24 juin 2018 avec la

Société des Concerts Populaires.

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - -

Convention avec le cabinet notarial de Me Sophie BOUIS-

DEQUIDT pour le legs de deux violoncelles

Musées d'Angers - Vente d'ouvrages et de produits à

compter de juin 2018 - Tarifs

Grand Théâtre Saison 2017/2018 - Contrat de mise à

disposition avec l'association pour la connaissance, la

sauvegarde et la promotion des orgues du Maine-et-Loire à

titre gratuit.

13 juin 2018

18 juin 2018

18 juin 2018

25 juin 2018

25 juin 2018

26 juin 2018

DM-2018-234

DM-2018-235

DM-2018-236

DM-2018-237

SANTE PUBLIQUE

Convention de partenariat avec l’Etablissement Français du

Sang Centre-Pays de la Loire (EFS), l’Union

départementale fédérée des Associations pour le don de

sang bénévole de Maine-et-Loire, l’ Association pour le don

de sang bénévole d'Angers pour devenir "commune

partenaire du don du sang" et participer ainsi à la promotion

du don du sang sur son territoire.

PILOTAGE __ MUTUALISE _DES POLITIQUES

PUBLIQUES — BATIMENTS ET PATRIMOINE

Quartier Monplaisir - GS Paul Valéry - Rue Maurice Suard

- Convention d'implantation d'un préleveur de produits

phytosanitaires dans l'air par Air Pays de la Loire pour une

durée 1 an.

Quartier Ney/Chalouère - Ensemble Jean Macé - 106 rue du

Pré Pigeon - Convention de mise à disposition avec

l'association Club Photo Angers pour une durée de 3 ans à

compter du ler avril 2018.

Quartier Belle-Beille - Maison la Belle Abeille - Locaux 92

avenue Patton - Convention de mise à disposition avec

l'association "Antilles Guyane Anjou" pour une durée d’un

an renouvelable 2 fois à titre gratuit.

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15 juin 2018

15 juin 2018

15 juin 2018

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DM-2018-245

DM-2018-246

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DM-2018-249

Quartier Belle-Beïlle - Maison la Belle Abeille - Locaux 92

avenue Patton - Convention de mise à disposition avec "Le

Courrier de Bovet" pour une durée d’un an à titre gratuit.

Quartier Saint-Jacques/Nazareth - Locaux 6 avenue

Yolande d'Aragon - Convention de mise à disposition avec

le Club de l'Amitié Saint-Jacques pour une durée de 3 ans à

compter du 1er mai 2018. .

Quartier Monplaisir - Locaux 58 Boulevard du Doyenné -

Convention de mise à disposition temporaire avec

l'association des Musulmans d'Angers du 15 mai au 16 juin

2018.

Quartier Monplaisir - Locaux 287 avenue Pasteur - Groupe

Scolaire Henri Chiron - Convention de mise à disposition

avec l'Union des Délégués Départementaux de l'Education

Nationale de Maine-et-Loire (UDDEN 49) pour une durée

de 3 ans à compter du ler mai 2018 moyennant paiement

des charges.

Quartier Ney/Chalouère - Locaux 22 rue du Maine -

Convention de mise à disposition avec l'association La ligue

des Droits de l'Homme - section de Maine-et-Loire pour

une durée 1 an à compter du 16 avril 2018, renouvelable 1

fois pour la même durée moyennant paiement des charges.

Quartier Saint-Jacques/Nazareth - Locaux 27-29 rue Chef

de Ville - Convention de mise à disposition avec

l'association Les Francas du Maine-et-Loire pour une durée

de 3 ans à compter du ler mai 2018 moyennant paiement

des charges.

Quartier Monplaisir - Locaux 9 rue de Normandie -

Avenant n°1 au bail avec l'Etat - Ministère de l'Intérieur

(Police Nationale) pour une durée de 6 mois du 1er juillet

2018 au 31 décembre 2018 moyennant le paiement d'une

redevance.

15 juin 2018

15 juin 2018

18 juin 2018

20 juin 2018

20 juin 2018

20 juin 2018

25 juin 2018

DM-2018-233

DM-2018-240

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Quartier du Lac de Maine - Maison de l'Environnement et

du Développement Durable - Association Artistes et

Compagnie - Organisation d'un spectacle "respire la nature"

dans le cadre des "rendez-vous au jardin" - Dimanche 3 juin

2018- Contrat de cession de droits de représentation pour un

montant de 850 € TTC.

Quartier du Lac de Maine - Maison de l'Environnement et

du Développement Durable - Expositions "Trognes des

bois " et "Visages d'eau" - Convention de mise à disposition

avec Monsieur Patrick BIDRON de 33 photos (valeur totale

de 2 000 €) du 3 juin au 9 septembre.

13 juin 2018

18 juin 2018

DM-2018-253

PILOTAGE ___MUTUALISE __ DES __ POLITIQUES

PUBLIQUES

Cession d'un véhicule au prix de 4 600 €. 26 juin 2018

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S2P 9JSTTListe des décisions : Le Conseil municipal prend acte.

Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.

Procès-Verbal du 23 avril et du 23 mars 2018 : Le Conseil municipal prend acte

6

Monsieur le Maire : Mes collègues, je constate qu’à l’issue de cette question diverse nous avons épuisé l’ordre du jour pour ce soir. Je vais vous souhaiter, à tous et à toutes, d’excellentes vacances, vous donner rendez-vous au mois de septembre pour le prochain Conseil municipal, et vous remercier, bien évidemment, pour votre présence, ainsi que les membres du public qui, ce soir, auront eu à faire preuve d’un peu moins de patience que d’habitude parce qu’on a été relativement efficace, et donc, Monsieur BÉATSE, vous pouvez considérer que vos souhaits de début de Conseil ont été pleinement satisfaits et qu’il nous reste peut-être, pour ceux qui le souhaiteraient, la possibilité de regarder d’autres images que celles sur lesquelles nous venons de nous pencher. Très bonne soirée à tous et à toutes.

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La séance est levée à 19 heures 50

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Le secrétaire de séance Le Maire

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