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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Combes - doc01655820241001154528 9c3c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
LC
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
23
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 23
juillet,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mme
Carmen
FRIQUET,
Maire.
Présents
: Mme
AUMONIER
Marie-Françoise,
Mme
BAILLET
Fanny,
Mme
BARBERET
Marie-France,
M.
BOUCLANS
Gilles,
M.
COURVOISIER
Florian,
M.
DUBOIS
Christophe
(à
partir
de
la
délibération
n°52),
Mme
FRIQUET
Carmen,
Mme
LOMBARD
Pauline,
M.
OTHENIN
Christophe,
Mme
PATTON
Christelle,
M.
PECHINIOT
Jean-Pierre,
Mme
RAITHOUZE
Florence.
Absents
: M.
DUBOIS
Christophe
(à
la
délibération
n°51),
Mme
FOUILLET
Gaëlle
ayant
donné
pouvoir
à
FRIQUET
Carmen,
Mme
KOOS
Estelle,
Mme
LANDRY
Karelle,
M.
PARRINELLO
Stéphane
(excusé),
M.
PATTON
Bruno
ayant
donné
pouvoir
à
PECHINIOT
Jean-Pierre,
M.
VIEILLE
Eddy
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BAILLET
Fanny.
Pouvoirs
: Mme
FOUILLET
Gaëlle
a
donné
pouvoir
à Mme
FRIQUET
Carmen,
M.
PATTON
Bruno
a
donné
pouvoir
à M.
PECHINIOT
Jean-Pierre,
M.
VIEILLE
Eddy
a donné
pouvoir
à Mme
BAILLET
Fanny.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARBERET
Marie-France.
Date
de
convocation
: 15/07/2024
OK
KR
CH OH
4
51 - Objet : Construction d’une station d’épuration — Choix du titulaire. La
procédure
pour
la
désignation
du
titulaire
du
marché
de
travaux
pour
la construction
de
la
STEP
a été
lancée
le
27
mars
2024.
La
date
limite
de remise
des
offres
était fixée
au 21
mai
2024.
Une
visite
obligatoire
du
site
a été
organisée
le
11
avril
2024.
3
candidats
ont
remis
une
offre.
Comme
le prévoyait
le règlement
de
consultation,
une
audition
a été
organisée
avec
chacun
des
3
candidats
après
la phase
de
questions
/ réponses.
A
l'issue
de
cette
phase,
chaque
candidat
a déposé
son
offre
finale.
Madame
le Maire
fait
une
lecture
exhaustive
du
rapport
d’analyse
des
offres
rédigé
par
le maître
d’œuvre
(joint
à
la présente
délibération).
Au
vu
des
différents
critères
et
de
la
pondération
appliquée
conformément
au
règlement
de
consultation,
les
offres
sont
classées
dans
l’ordre
suivant
:
1-
SOURCES
/ WOLF
/ CARSANA
/ FAUCOGNEY
TP
/ITESYA
2-
TECHFINA
/ PARIETI
/STPI /
ARCADE
3-
HYDREA
/ CLAUZEL
/ RODESCHINI
/ ROGER
MARTIN
/ OZE
ARCHITECTURE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
retenir
le
groupement
SOURCES
/ WOLF
/ CARSANA
/ FAUCOGNEY
TP
/ ITESYA
pour
la
construction
de
la station
d’épuration
pour
un
montant
de
2
761
980
€ HT.
Même
séance
du
23
juillet
2024
Madame
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
passé
le
21
avril
2023
avec
la
société
NALDEO,
mandataire
du
groupement
et
la
SARL
Perrad-Borlet,
co-traitant,
pour
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à la construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration.
108 Le
montant
provisoire
de
rémunération
était
fixé
à
62
412,50
€
HT
sur
la
base
d’une
enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
de
1 750
000
E HT.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
8-2
du
CCP,
le
forfait
devient
définitif
lors
de
l’acceptation
par
le
maître
d'œuvre
de
la mission
AVP.
Par
délibération
du
25
janvier 2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’avant
projet
pour
2
662
000
€
HT
coût
total
d'opération.
Le
montant
définitif de
rémunération
du
maître
d'œuvre
s’établit
ainsi
:
90
217,11
€
HT
(sur
la base
d’un
coût
travaux
de
2 527
000
€
HT)
soit
un
coût
supplémentaire
de
27
804,61
€
HT
auquel
s’ajoute
24
237,50
€ HT
de
missions
complémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
présents
et représentés :
—
donnent
leur
accord
pour
l’avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
et aux
études
complémentaires
;
—
autorisent
Madame
le Maire
à signer
les documents
correspondants.
Même
séance
du
23
juillet
2024
53
Objet : Construction d’une nouvelle
station d’épuration : acquisition foncière du terrain d’emprise.
Madame
le Maire
rappelle
que
le projet
de
station
d’épuration
est
en
cours
de
finalisation.
Les
dossiers
de
subvention
sont
déposés
et le groupement
d’entreprises
vient
d’être
désigné.
Le
terrain
d’assiette
de
ce
nouvel
équipement
est propriété
de
la communauté
de
communes
des
Combes
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
s'engage
à
acquérir
le terrain
d’emprise
correspondant
lorsque
les
limites
seront
définies.
Même
séance
du
23
juillet
2024
54 — Objet : Demande de subvention de l’association «Défendre l’environnement des Combes 70 ». L’association
«Défendre
l’environnement
des
Combes
70
» sollicite
une
subvention
de
150€.
Elle
a pour
objet
de
défendre
l’environnement
et protéger
les
espaces
naturels,
le patrimoine
bâti,
la qualité
des
paysages,
des
sites
et
du
patrimoine
des
communes
du périmètre
de
la communauté
de
communes
des
Combes.
Mme
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
ainsi
que
Mme
Gaëlle
FOUILLET
et M.
Bruno
PATTON,
représentés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
rejeter
cette
demande
par
:
-
5
voix
CONTRE
(Mme
Fanny
BAILLET,
M.
Christophe
OTHENIN,
Mme
Marie-Françoise
AUMONIER,
M.
Jean-Pierre
PECHINIOT,
M.
Florian
COURVOISIER)
-
3
voix
POUR
(M.
Christophe
DUBOIS,
M.
Eddy
VIEILLE,
représenté,
et
Mme
Marie-France
BARBERET)
-
4
abstentions
(Mmes
Pauline
LOMBARD),
Florence
RAITHOUZE
et Christelle
PATTON
et M.
Gilles
BOUCLANS.
Même
séance
du
23
juillet
2024
55 - Objet : Convention de mise à disposition d’un adjoint du patrimoine principal 2ème classe. Madame
le
Maire
rappelle
que
la convention
de
mise
à disposition
initiale
d’un
adjoint
du
patrimoine
principal
2°
classe
au
bénéfice
de
la communauté
de
communes
des
Combes,
prend
fin
le 31
juillet
2024.
Dans
le
cadre
de
la
contribution
de
la
commune
de
Scey-sur-Saône
et
St-Albin
au
fonctionnement
de
la
future
médiathèque
intercommunale,
Madame
le
Maire
propose
la
prolongation
de
la mise
à disposition
auprès
de
la
109 communauté
de
communes
des
Combes,
du
1%
août
2024
au
31
décembre
2026,
à
raison
de
13H00
hebdomadaires Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
autorise
M.
Stéphane
PARRINELLO
à signer
ladite
convention. Même
séance
du
23
juillet
2024
56 — Objet : Subvention au comité de jumelage Madame
le
Maire
rappelle
que
les
communes
de
Scey-sur-Saône
et
St-Albin
et
Dornstetten
commémorent
cette
année
les
55
ans
du jumelage.
Une
importante
délégation
allemande
sera
présente
le week-end
du
28
septembre
2024.
Madame
le Maire
propose
d’octroyer
une
subvention
de
10
000€
au
comité
de jumelage
pour
l’organisation
des
festivités
du
week-end.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
10
000€
au
Comité
de
Jumelage.
Même
séance
du
23
juillet
2024
Vu
le
code
général
de
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
1° ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriar
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
Vu
le budget
de
la commune
de
Scey-sur-Saône
et
Saint-Albin;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la commune
de
Scey-sur-Saône
et
Saint-Albin;
Vu
la
délibération
n°335
du
11
avril
2024
autorisant
la
création
d’emplois
temporaires
au
camping
municipal
pour
la
saisc
2024 ;
Vu
l’ouverture
du
camping
du
4
mai
au
22
septembre
2024
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
camping
municipal
la
saison
estivale
2024,
il
convient
c
prolonger
la durée
du
contrat
de
l’agent
d’entretien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité:
>
Décide
de
prolonger
la
durée
du
contrat
de
l’emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’adjoint
techniqu
territorial,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
dans
les
conditions
suivantes
:
>
le
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à hauteur
de
26h00
hebdomadaires
(soit
26/35ème
d'un
temps
plein
pour
la
période
du
1°
juillet
au
30
août
2024
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
L
fonctions
de
d’agent
d’entretien,
crée
par
délibération
du
11
avril
2024,
sera
prolongé
jusqu’au
24
septembre
2024.
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
>
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
CS.
TN
110