Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 DECISION MAIRE LOTS 1 4A 4B 6 TRAVAUX MATE
Déliberation - 2025 10 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION REGION R
Déliberation - 2025 05 DECISION MAIRE LOT 13 TRAVAUX MATERNELLE J
Déliberation - 2024 03 DECISION MAIRE ACCESSIBILITE ET REAMENAGEM
Déliberation - 2024 04 DECISION MAIRE TRAVAUX BATIMENT SPORTIF CO
Déliberation - 2024 06 DECISION MAIRE TRAVAUX BATIMENT SPORTIF CO
Déliberation - 2025 07 DECISION MAIRE TRAVAUX REAMENAGEMENT COEUR
Acte Administratif - 2025 02 RENOVATION ECOLE MATERNELLE J MONNET SUBVE
Déliberation - 2023 10 DECISION MAIRE PROGRAMMATION AMO ACCESSIBI
Déliberation - 2026 20 DECISION MAIRE AVENANT 3 PLUS VALUE LOT 6
Déliberation - 2025 03 Decision Maire Travaux Maternelle J MONNET.docx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Decision Maire Travaux Maternelle J MONNET.docx)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
N°2025-03-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
POUR
L’ACCESSIBILITÉ
ET
LE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
vaterritoire
“mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la limite
de
3 000
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
et 200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits. sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
envoyé
le
07
janvier
2025
pour
mise
en
ligne
sur
le
site
de
La
Centrale
des
Marchés
et
pour
publication
dans
Ouest
France
44
concernant
les
marchés
de
travaux
d’accessibilité
et
de
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
MONNET,
Vu
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
04
février
2025,
Vu
les
offres
reçues
dans
le délai
mentionné
pour
les
13
lots
suivants :
lot
1 : VRD
et
aménagements
extérieurs,
lot
2:
gros
œuvre
et
démolition,
lot
3:
charpente
bois/ossature
bois/bardage,
lot
5:
menuiseries
extérieures
aluminium,
lot
6
: menuiseries
intérieures,
lot
7
: cloisons
sèches,
lot
8
: faux
plafonds,
lot
9
: chapes
et
revêtements
céramiques,
lot
10:
revêtement
de
sols
souples,
lot
11:
peinture
et
revêtements
muraux,
lot
12:
plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation,
lot
13
: électricité/courants
forts
et faibles,
lot
14
: photovoltaïques,
Vu
l’absence
d'offres
reçues
pour
le
lot
4
: couverture/étanchéité,
Considérant
que
toutes
les
offres
sont
complètes,
Considérant
que
l’unique
proposition
pour
le
lot
1
est
supérieure
à
l’estimation
et
comprend
de
nombreux
prix
unitaires
non
intégrés
dans
le
montant
de
son
offre,
le
Maître
d'Ouvrage
a
décidé
de
lancer
une
seconde
consultation, Considérant
qu'aucune
offre
n’a
été
déposée
pour
le
lot
4
couvertures/étanchéité,
lè
Maître
d'Ouvrage
a
décidé
de
lancer
une
seconde
consultation
en
scindant
les
prestations
en
2
lots
: lot
4A
couverture/ardoises/zinc
et
lot
4B
étanchéité, Considérant
que
les
propositions
pour
le lot 6 sont
bien
supérieures
à l'estimation,
le Maître
d'Ouvrage
a décidé
de
lancer
une
seconde
consultation,
Vu
l’article
8.2
du
règlement
de
consultation
fixant
comme
suit
les
critères
de
jugement
des
offres
: Prix
60%
et
valeur
technique
40%,
Vu
l’article
8.3
du
règlement
de
consultation
permettant
d'engager
des
négociations
avec
les 3 candidats
les
mieux
classés
à
l'issue
de
l’analyse
de
l’offre,
|
Vu
les
compléments
d'informations
demandés
et
les
négociations
engagées
dans
les
conditions
mentionnées
ci-
dessus, Vu
les
réponses
et
les
propositions
financières
produites
par
les
candidats,
Considérant
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
le
Maître
d'œuvre,
avant
négociation,
le
18/02/2025,
en
présence
des
représentants
suivants
du
Maître
d’Ouvrage
: Monsieur
le
Maire,
Frédérique
PINEL
(Conseillère
Municipale
déléguée
à
l’Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse),
Agnès
LIBERGE
(Directrice
générale
des
services),
David
BLAIS
(Directeur
des
Services
Techniques),
Anne
FAVRY
(Responsable
des
Projets
Patrimoniaux)
et
Jean-Christophe
LYONNET
(Service
Commande
Publique), Considérant
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
le
Maître
d'œuvre,
après
négociation,
le
25/02/2025,
en
présence
des
représentants
suivants
du
Maître
d'ouvrage
: Monsieur
le
Maire,
Isabelle
CHARTIER
(Première
Adjointe),
Denis
JULIENNE
(Adjoint
aux
Finances),
Frédérique
PINEL
(Conseillère
Municipale
déléguée
à
l’Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse),
Florence
FERRÉ
(Conseillère
Municipale),
Agnès
LIBERGE
(Directrice
générale
des
services),
David
BLAIS
(Directeur
des
Services
Techniques),
Anne
FAVRY
(Responsable
des
Projets
Patrimoniaux)
et Jean-Christophe
LYONNET
(Service
Commande
Publique),
Considérant
le classement
proposé
par
le
Maître
d'œuvre,
Considérant
la décision
de
retenir
la
PSE
n°1
(Traitement
des
bois
existants)
pour
le lot 3 Charpente/Ossature
Bois/
Bardage
Bois,
LOTS
DESIGNATION
ENTREPRISE
MONTANTHT
|
MONTANTITC
2 | GROS
ŒUVRE/DEMOLITION
BOISSEAU
324
000,00
€
388
800,00
€
3 | CHARPENTE
BOIS/OSSATURE
BOIS/
BARDAGE
BOIS |
ATELIER
ISAC
216
609,27
€
259
931,12
€
5 | MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
ATLANTIQUE
OUVERTURES
181
000,00
€
217
200,00
€
7 | CLOISONS
SECHES
QUADRINOV
AGENCEMENT
159
993,70
€
191
992,44
€
8 | FAUX
PLAFONDS
QUADRINOV
AGENCEMENT
31
687,95
€
38
025,54
€
9 | CHAPES
ET
REVETEMENTS
CERAMIQUES
TAERA
SOLS
44
000,00
€
52
800,00
€
10 | REVETEMENTS
SOLS
SOUPLES
ROSSI
48
900,00
€
58
680,00
€
11 | PEINTURE
ET
REVETEMENTS
MURAUX
CHAUMET
53
140,56
€
63
768,67
€
12 | PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION |
HERVE
THERMIQUE
257
500,00
€
309
000,00
€
14 | NETTOYAGE
CLEAN.CONCEPT
5 600,00
6 720,00
€
TOTAL
1 322 431,48
€
1586917,77
€
DÉCIDE
Article
1%
: D’attribuer
les
marchés
de
travaux
selon
le
tableau
ci-dessus.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Le
Maire :
À Héric,
le 13
mars
2025
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr SA
A Certirié
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20250314-01
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-03-14T15-41-07.00 ( MI259759748 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250313-20250314-01-CC ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-03 DECISION MAIRE MARCHES TRAVAUX ACCESSIBILITE
ET REAMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET
Date de décision : 13/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-03 DECISION MAIRE
MARCHES TRAVAUX LOTS 2 3 5 7 8
9 10 11 12 14 ACCESSIBILITE ECOLE
J MONNET.PDF
Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-01 AAPC.PDF Type PJ :
2025-01 CCAP.PDF Type PJ :
2025-01 RAO.PDF Type PJ :
2025-01 RC.PDF Type PJ :
11_AC - Avis d'appel public à concurrence
11_AP - Cahier des clauses administratives particulières
11_RP - Rapport de présentation de l'acheteur
10_RC - Règlement de la consultation
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 14/03/25 à 15:41 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 14/03/25 à 15:41 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 14/03/25 à 15:47 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-03 DECISION MAIRE MARCHES TRAVAUX ACCESSIBILITE ET REAMENAGEMENT ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET
Date de transmission de l'acte : 14/03/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
14/03/2025
Numéro de l'acte : 20250314-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250313-20250314-01-CC
Date de décision : 13/03/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA)