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Déliberation - 2026 20 Decision Maire Avenant 3 Plus Value LOT 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 Decision Maire Avenant 3 Plus Value LOT 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
N°2026-20-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
2 MOINS-VALUE
— LOT
6 (MENUISERIES
INTÉRIEURES)
TRAVAUX
POUR
LA
MISE
EN
ER
ACCESSIBILITÉ
ET LE RÉAMÉNAGEMENT
DE
tn
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
n°2026-38
du
7 avril 2026
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
2
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€ HT
pour
les
marchés
de fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
sous
réserve
d’un
avis favorable
de
la commission
Finances
et du
Bureau
Municipal
pour
l'attribution
des
marchés
(hors
avenants)
» ;
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-06
attribuant
le
lot
6
(menuiseries
intérieures)
à
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
130
000,00
€
HT soit
156
000,00
€
TTC,
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-22
du
16
octobre
2025
approuvant
l'avenant
1
en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
985,03
€
HT
soit
1
182,04
€
TTC,
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
du
lot 6 (menuiseries
intérieures)
à 130
985,03
€ HT soit
157
182,04
€ TTC,
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-11
du
8
avril
2026
approuvant
l'avenant
2
en
plus-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
7 902,00
€ HT
soit
9 482,40
€ TTC portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot6
(menuiseries
intérieures)
à
138
887,03
€
HT
soit
166
664,44
€ TTC.
VU
la proposition
d’avenant
3
en
moins-value
du
lot
6
(menuiseries
intérieures)
pour
un
montant
de
5 041,10
€ HT soit
6 049,32
€ TTC pour
la suppression
du
lambris
dans
le couloir 2,
VU
l'avis favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
27
mai
2026,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
sont
inscrits
à l’opération
229,
DÉCIDE
Article
1°:
D’approuver
l'avenant
2
en
moins-value
concernant
l’entreprise
QUADRINOV
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
5
041,10
€
HT
soit
6 049,32
€ TIC
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
du
lot
6
(menuiseries
intérieures)
à
133
845,93
€
HT
soit
160
615,12
€
TIC.
L’avenant
3
est
joint
à
la
présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-04-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 Article
3
: Madame
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 27 mai
2026
Le
Maire,
Karine
BOMBRA
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-04-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 Mise
en
accessibilité
et
réaménagement
de
l'école
maternelle
Jean
Monnet
5,
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
AVENANT
N°3
Aulot:
6
MENUISERIES
INTERIEURES
Titulaire
du
marché
QUADRINOV
AGENCEMENT
Maître
de
l'ouvrage
Commune
de
HERIC
28,
rue
du
Bois
Briand
44300
NANTES
2,
rue
Saint
Jean
44810
HERIC
DATE
: 26/05/2026
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 :
Le
délai
d'exécution
des
travaux
reste
inchangé.
Article
2 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
Article
3
:
Les
travaux
sont
modifiés
selon
les
modalités
et
prix
ci dessous
Devis
N°DQUA2600160
du
22/05/2026
(cf.
pièce
jointe).-
Moins-value
pour
suppression
du
lambris
bois
dans
le couloir
3
(côté
Nord,
remplacé
par
le
doublage
placo).
-5
041,10
€
TOTAL
-5
041,10
€
Le
montant
du
nouveau
marché
se
trouve
ainsi
porté
à
la
somme
de
:
HT
TVA
20
%
ETES
Marché
initial
130
000,00
€
26
000,00
€
156
000,00
€
Précédent(s)
avenant(s)
8
887,03
€
1777,41€
10
664,44
€
Présent
avenant
-5
041,10
€
-1
008,22
€
-6
049,32
€
NOUVEAU
MARCHE
133
845,93
€
26
769,19
€
160
615,12
€
L'entrepreneur
Accepté le :
Eu
/©S
/ ZO2L
Le
Maître
d'ouvrage
{{}
Quanrixov
28
a
du Bois
Briand
CS
43415
44334
NANTES
CEDEX
03
s1ret
494
924
1290
Kunine
BONNE
QUATTRO
architectes
40
bis,
rue
de
la
Mirette
- 44400
REZE
Centre
d'âfraires
ae
5eaupuy
- 49,
rue
Gousteau
T
: 02
40
35
57
83
- contact@quattroarchi.fr
85000
LA
ROCFE
SUR
YON
-
TT
UZ
51
U6
97
97
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-04-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026 AGENCEMENT
({l)
Quanrinov
#
MAIRIE
D'HERIC
DEVIS
2
rue
St
Jean
N°:
DQUA2600160
44810
HERIC
Date
:
22/05/2026
Description :
Réaménagement
école
Jean
Monnet.
Lot
06:
Menuiseries
intérieures.
Votre
contact
:
Sébastien
GRELIER
N°
Désignation
Unit.
Qté
Prix
unitaire
Total
1
MOINS
VALUE
06.9.1.1
1 Fourniture
et la mise
en
oeuvre
M?
-30,00
179,67€
-5 390,10€ |
7420
d'un
habillage
en
lames
bois
massif.
2
Dépose
du
lambris
existant.
Ens
1,00
250,00€
250,00€ |
TvA20
3
06.4.1.1
1
Plinthe
bois
à
peindre
ML
11,00
9,00€
99,00€ |
7420
Abeilles
Assurances
: 13
rue
du
Moulin
Bailly
- 92270
Bois
Colombes
Total
HT
-5
041,10€
N°
contrat
79505286
|
Total
TVA
(20.009
=
Mode
règlement
: Virement
à 30 jours
a
(
#)
LAURE
TVA
acquittée
sur
encaissement
Total
TTC
-6 049,32€
Validité
de
l'offre
1
mois
A
Heu
ln.
le,
2H.
ZLb
Bon
pour accord
Signature
entreprise
Signature
client
QUADRINOV
AGENCEMENT
- 28
rue
du
Bois
Briand
- 44300
NANTES
- Siret:
494
924
129
00021
Page
1
sur
1
Tel:
02.40.93.88.08
- Email:
contact@quadrinov.com
- Site
Internet:
www.quadrinov.com
SAS
au
capital
de
50
000.00
€ - TVA:
FR92494924129
- RCS:
Nantes
494
924
129
- APE:
4332A
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260527-20260528-04-AR Date de réception préfecture : 28/05/2026