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Déliberation - 2025 10 Decision Maire Demande Subvention Region Renovation Ecole Maternelle jm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 Decision Maire Demande Subvention Region Renovation Ecole Maternelle jm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
territoire
mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
N°2025-10
DÉCISION
DU
MAIRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONTRAT
RÉGION
- RÉNOVATION
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la délibération
n°2020-55
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
pour
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
Vu
les
modalités
de
subvention
du
Contrat
Pays
de
la
Loire
2026,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
rénovation
et de
mise
en
accessibilité
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet,
DÉCIDE
Article
1%
: La
commune
d’Héric
sollicite
une
subvention
de
30
163
€ au
titre
du
Contrat
Pays
de
la Loire
2026
pour
la rénovation
et
la
mise
en
accessibilité
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet.
Article 2
: Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT
Désignation
Montant
HT
Maîtrise
d'œuvre
165
186,30
€|Fonds
vert
(30%)
- attribué
528
529,20
€
Frais
annexes
(contrôle
technique,
SPS)
12
022,00
€|DETR
- 50%
sur
un
plafond
de
700
000 €
Re
=
re
350
000,00
€
sous-total
maîtrise
d'œuvre
/ études
=
177
208,30
€[HT
- sollicitée
01
- VRD
et aménagements
extérieurs
79
000,00
€|Conseil
Régional
Pays
de
la Loire
-
30
163,00
€
02-
Gros
œuvre
- démolition
324
000,00
€|sous-total
subventions
908
692,20
€
03
- Charpente
bois
/ ossature
bois
/ bardage
216
609,27
€
O4A-
Couverture
Ardoises
et Zinc
67
998,66
€
04B
- Étanchéité
36
990,00
€
05
- Menuiseries
extérieures
alunimium
181
000,00
€
06
- Menuiseries
intérieures
130
000,00
€
07
- Cloisons
sèches
159
993,70
€
08
- Faux-plafonds
31
687,95
€
|
09
- Chapes
et revêtements
céramiques
44
000,00
€
ÉRIaRe
ete
RRennnns
nor
10
- Revêtements
de
sols
souples
48
900,00
€
11
- Peinture
et
revêtements
muraux
53
140,56
€
12
- Plomberie
- sanitaire
- chauffage
- ventilation
257
500,00
€
13
- Électricité
courants
forts
et
faibles
198
000,00
€
14-
nettoyage
5
600,00
€
sous-total
travaux
=
1 834
420,14
€
Total
dépenses
HT
2
011
628,44
€
Total
recettes
HT
2
011
628,44
€ Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 15
mai
2025
Le
Maire
A
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-10 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION REGION RENOVATION ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET
Date de transmission de l'acte : 21/05/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
21/05/2025
Numéro de l'acte : 20250521-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250515-20250521-01-DE
Date de décision : 15/05/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. demandes de subventions AE
LA certirie
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20250521-01
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-05-21T11-31-18.00 ( MI261323324 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250515-20250521-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-10 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION REGION RENOVATION
ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET
Date de décision : 15/05/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. demandes de subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-10 DECISION MAIRE
DEMANDE SUBVENTION REGION
RENOVATION ECOLE MATERNELLE
JM.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 21/05/25 à 11:31 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 21/05/25 à 11:31 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 21/05/25 à 11:37