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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm24 vote des taux dimposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM24
Vote des taux
d'imposition 2026
Convocation du
14 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
19
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Pubkéle (7 MAI 20% Em
ID : 062-216204800-20260428-2026CM24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six Le vingt-huit du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le quatorze avril deux mille vingt-six, soit treize jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été affichées à la porte de La mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents _: Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANEËLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Elstiie-MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, BidierFAFOU, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stéphanie HABIBOVIC, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emitie-MALAQUN, Delphine LECOCQ.
Absent{e}s:
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Claudie MARTEL pouvoir à Isabelle VANELLE, Aimé ROUSSEY pouvoir à Frédéric DISSAUX, Didier FATOU pouvoir à Betty BEN, Emilie MALAQUIN pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ
Secrétaire de séance : Dorothée HAUER
RRARRRERRERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026,
Considérant l'évolution des bases prévisionnelles et le besoin d'équilibre du budget primitif 2026,
Le Conseil municipal,
Après avis favorable de la commission des finances en date du 21 avril 2026,
Sur proposition du maire de reconduire pour l’année 2026 les taux de fiscalité votés en 2025,
DÉCIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré :
De fixer les taux d'imposition 2026 comme suit:
LL. Taxes Taux 2026
Taxe foncière bâtie (TFB) 1 _—-
Taxe foncière non bâtie (TFNB)
Taxe d'habitation (TH)
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des coilectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture,
La secrétaire de séance
Dorothée HAUER