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Déliberation - 2023CM09 Vote des taux dimposition 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM09 Vote des taux dimposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM09
Vote des taux d'imposition
2023
Convocation du
28 mars 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023 ER
ID : 062-216204800-20230405-2023CM09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le cinq du mois d'avril à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le vingt-huit mars deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GEAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Jean-Marc LARUE, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET
Était absent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs :
Mr Jean-Marc LARUE à Mme Nicole CHASTENFEZ
Mme Rosanna GILLET à Mr Alain COQUERELLE.
Monsieur Aimé ROUSSEY est élu Secrétaire de séance.
RAR RE
Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
Vu l'évolution des bases prévisionnelles et Le besoin d'équilibre prévisionnel du budget primitif 2023,
Vu l'avis de la commission des finances du 31 mars 2023,
Considérant que Le taux de taxe d'habitation sur Les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté conformément aux règles de liens entre Les taux fixés par l'article 1636 B du Code Général des Impôts,
Monsieur le Maire propose de reconduire pour l'année 2023 les taux de fiscalité votés en 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de fixer les taux d'imposition 2023 comme suit :
| Taxes Taux 2023
| Taxe foncière bâtie 46,98 %
Taxe foncière non bâtie 65,78 %
| Taxe d'habitation 14,18 %
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.