Arrêté - 24 dst 110 equans remplacement massif et armoire1

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Arrêté - 24 dst 110 equans remplacement massif et armoire1 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 110 equans remplacement massif et armoire1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 24-DST-110

Réglementation de la circulation et du stationnement

QUAI DE JEMMAPES

PONT DUMNACUS

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 25 mars 2024 par l’entreprise EQUANS sise chemin de la Maladrie – 49070 SAINT JEAN DE LINIERES, pour occuper le domaine public à l’intersection entre le Pont Dumnacus et le Quai de Jemmapes en raison de travaux de rénovation du carrefour à feu sur l’armoire à proximité du 2 rue Pasteur ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 22 au 26 avril 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre de travaux exposés ci-dessus, à l’intersection entre le Pont Dumnacus et le Quai de Jemmapes, sur ces voies, au droit du chantier, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise EQUANS, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

- la circulation piétonne sera interdite de Mûrs-Erigné vers Les Ponts-de-Cé et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite ;

- le stationnement des véhicules seront interdits ;

- la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux K5A.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours ainsi qu’au véhicule de collecte des Ordures Ménagères.

Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise EQUANS 48h avant le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 6 - Dès réception du présent arrêté, l'affichage devra être assuré par l'entreprise EQUANS sur site et son retrait à la fin des travaux.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise devrait être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) au plus tard le mercredi 24 avril 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

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L'original est signé électroniquement

Publié le 19/04/202424-DST-110 – PAGE 2/2

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise EQUANS.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 16 avril 2024

avril Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 17/04/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement