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Arrêté - 24 dst 278 equans passerelle
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 278 equans passerelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire 24-DST-278 Réglementation de la circulation et du stationnement PONT RD4 (au dessus de l’A87 - entre le giratoire des Roncières et le giratoire du Moulin Marcille) Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ; Vu le Code de la Route ; Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ; Vu l’arrêté municipal 24-DST-178 du 22 mai 2024 réglementant la circulation et le stationnement en faveur de l’entreprise ESVIA signalisation pour le balisage du chantier de l’entreprise Groupement ABGC et Berthold dans le cadre de travaux de réalisation d’une passerelle ; Vu l’arrêté municipal 24-DST-179 du 22 mai 2024 réglementant la circulation et le stationnement en faveur de l’entreprise Groupement EBGC et Berthold dans le cadre de travaux de réalisation d’une passerelle ; Vu la demande formulée le 30 juillet 2024 par l’entreprise EQUANS sise chemin de la Maladerie – 49070 SAINT JEAN DE LINIÈRES, pour occuper le domaine public sur le pont de la RD4 au dessus de l’A87 entre le giratoire des Roncières et le giratoire du Moulin Marcille dans le cadre d’une repose de trois (3) candélabres déposés suite au travaux de la passerelle ; Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ; Arrête : Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront 2 jours dans la période du 26 au 30 août 2024 inclus. Article 2 – Dans le cadre des travaux exposé ci-dessus sur le pont de la RD4 au dessus de l’A87 entre le giratoire des Roncières et le giratoire du Moulin Marcille, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise EQUANS, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit : • la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec panneaux obligatoire « Piétons passez en face » ; • la piste cyclable sera neutralisée ; • le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ; • la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementée par cônes K5a. Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et les services de secours et de police resteront prioritaires en permanence. Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées : afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront mis en œuvre pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ; de même, toutes précautions seront prises par l’entreprise pour préserver l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements...) pendant toute la durée de l’intervention ; en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat avec les moyens et produits compatibles avec la préservation de l’intégrité du domaine public ; en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville. AMT 24-DST-278 – PAGE 1/2 L'original est signé électroniquement Publié le 14/08/2024 AMT 24-DST-278 – PAGE 2/2 Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise EQUANS dès le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ses soins dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier. Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l’entreprise EQUANS sur site (7) sept jours avant le premier jour de l’intervention et son retrait sitôt la fin des travaux . L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous. Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise EQUANS devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 28 AOÛT 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative. Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise EQUANS. Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. Fait aux Ponts-de-Cé, le 12 août 2024 Pour le Maire et par délégation, l’adjoint chargé des travaux, Robert DESOEUVRE Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon Date de signature : 13/08/2024 Qualité : Maire par délégation de Adjoint_R_DESOEUVRE L'original est signé électroniquement