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Arrêté - 23 dst 170 ineo equans ep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 170 ineo equans ep)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NNN 5 PUITS
DE CE
Arrêté
municipal
temporaire
23-DST-170
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE
ROUGET
DE
LISLE
-
RUE
BOUTREUX
RUE
DE
LA
LIBÉRATION
-
RUE
DES
DAMES
RUE
DU
JEU
DE
PAUME
-
IMPASSE
GEORGES
GAUTIER
RUE
JOACHIM
DU
BELLAY
-
RUE
JEAN
BODIN
RUE
DES
LAURIERS
(CHANTIERS
MOBILES)
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
16-DST-017
du
27
janvier
2016
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
quartier
de
l'Ile
Ouest
;
|
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
depuis
le
1°
janvier
2018
;
Vu
la
demande
formulée
le
16
mai
2023
par
l'entreprise
INEO
-
GROUPE
EQUANS
sis
chemin
de
la
Maladrie
49070
SAINT
JEAN
DE
LINIERES
pour
occuper
le
domaine
public
rue
Rouget
de
Lisle,
rue
Boutreux
et
rue
de
la
Libération,
rue
des
Dames,
rue
du
Jeu
de
Paume,
impasse
Georges
Gautier,
rue
Joachim
du
Bellay,
rue
Jean
Bodin
et
rue
des
Lauriers
dans
le
cadre
travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
ÿ
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant,
pendant
le
déroulement
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
voies
; Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à
compter
du
5
juin
au
16
juin
2023
au
inclus, Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
,
au
droit
des
chantiers
mobiles
(maximum
2h
d'intervention
)
rue
Rouget
de
Lisle,
rue
Boutreux
et
rue
de
la
Libération,
rue
des
Dames,
rue
du
Jeu
de
Paume,
impasse
Georges
Gautier,
rue
Joachim
du
Bellay,
rue
Jean
Bodin
et
rue
des
Lauriers,
à
l'exception
des
véhicules
en
charge
des
travaux,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicule
seront
interdits.
Article
3
-
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
d'assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées.
)
>
toute
précaution
devra
être
prise
lors
des
manœuvres
liées
aux
travaux,
notamment
concernant
la
voirie,
les
réseaux,
le
mobilier
urbain,
les
espaces
verts,
ainsi
que
toutes
protections
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
;
>
l'utilisation
du
domaine
public
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(voirie,
mobilier
urbain,
réseaux...).
En
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de
son
utilisation,
ou
de
sa
dégradation
par
un
tiers,
identifié
ou
non,
la
remise
en
état
primitif
du
domaine
public
incombera
au
permissionnaire,
à
leurs
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
23-DST-170
-
PAGE
1/2 23-DST-170
-
PAGE
2/2
Article
4
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours,
aux
véhicules
de
livraison
(EHPAD
LES
CORDELIERES)
et
au
véhicule
de
collecte
d'Angers
Loire
Métropole.
Article
5
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
incombera
aux
entreprises
chargées
des
travaux
et
ce
48h
avant
le
début
de
son
intervention
à
défaut
de
quoi
leur
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
leurs
soins
dès
qu'il
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
6
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
7
-
L'affichage
du
présent
arrêté
devra
être
assuré
sur
site
7
jours
avant
le
début
de
l'intervention
et
y
sera
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Article
8
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
INEO.
;
Article
9
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification. Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
25
mai
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l'adjoint
chargé
des
travaux,
Robert
DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tél.
02
41
79
75
75
ME TTS
E MTS
ele
e (Te
Aie