Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 72 22 designation correspondant incendie secours c
Arrêté - DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Compte-Rendu - Nomination d un correspondant incendie et secours
Déliberation - DE 2022 43 du 07.10.2022 Nomination Correspondant
Compte-Rendu - Nomination d un correspondant incendie et secours
Déliberation - Delib2022.12.03 Nomination correspondant incendie
Arrêté - arrêté 2022 089 Nomination du Correspondant Incend
Déliberation - DELIBERATION 2026.45 NOMINATION CORRESPONDANT INCE
Déliberation - DEL 120 NOMINATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SEC
Arrêté - 2022 ARR50 NOMINATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SE
Arrêté - ARR2022 103 nomination correspondant incendie secours commune Semoy
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 103 nomination correspondant incendie secours commune Semoy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
ARRÊTÉ DU MAIRE
SD N° ARR2022-103
© semoy
Arrêté portant nomination d’un correspondant incendie et secours pour la
commune de Semoy
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 ; Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l'article D.731-14 du Code de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 4 : M. Olivier Morand est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de Semoy :
Article 2 : Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des. personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation
Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde.
Article 3 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés et notifié à l'intéressé.
Fait à Semoy, le 30 novembre 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Publication/notification le : 2 8 NOV. 2022
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans Le département pour contrâle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification