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Déliberation - Delib2022.12.03 Nomination correspondant incendie et secours visee 1
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022.12.03 Nomination correspondant incendie et secours visee 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Publié le ST
ID : 059-215906090-20230214-2022_12_03-DE
DELIBERATION N° 2022.12.03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2022
= — ——— =
L'an deux mille vingt et deux, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur
Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :15
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Isabelle CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric
TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON, Maurice VANDEWALLE,
Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Guillaume LIETARD, ayant donné procuration à Yves MARTIN
Marie-Claire NAESSENS, ayant donné procuration à Denise DUCROUX
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Aurélie MALAQUIN, ayant donné procuration à Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Brigitte MAINGUET a été désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2022.12.03
NOMINATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
M. LE MAIRE INFORME que l’article 13 de la loi MATRAS du 25 nov. 2021 a créé un « correspondant
incendie et secours ». De manière générale, la loi prévoit, que ce correspondant :
- Est l'interlocuteur privilégié du SDIS sur les questions relatives à la prévention, la protection et la
lutte contre les incendies.
- informe et sensibilise le conseil municipal et les habitants sur les questions relatives à la
prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile.
-__ Participe à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à
la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence
aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Conseil Municipal du 08 décembre 2022 1 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Plus précisément, le décret du 29 août 2022 prévoit sa participation à : | pub le SLG
- l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions | Ib: 059215906090:20230214-2022 12 08:DE
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant,
de la commune.
- La mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la
commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.
- La mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive.
- La définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il a une obligation d’information périodique du conseil municipal des actions qu'il mène.
Après en avoir délibéré,
Cette fonction est dévolue à l’adjoint ou au conseiller municipal délégué en matière de sécurité civile,
soit à Monsieur Yves MARTIN, Conseiller municipal délégué.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 14 février 2023
Le Maire,
Ludovic PROISY
Conseil Municipal du 08 décembre 2022 2