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Arrêté - 137 installation d une benne
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 137 installation d une benne)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Hôtel de Ville
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D’UNE BENNE
N° 137/2022
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Le Maire de la Commune de Raïimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du vendredi 25 novembre 2022, émanant de l’entreprise ACTIV-TOIT, relative à une
autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal par la pose d’une benne de capacité de 13m3 en vue de la réfection de la toiture de l’immeuble situé au n° 56 rue Sainte Barbe à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l’installation de cette benne sur le domaine public,
Considérant que toutes les mesures nécessaires à garantir la sécurité du public, des usagers de la voirie durant lesdits travaux doivent être prises,
ARRETE
A partir du lundi 12 jusqu’au jeudi 15 décembre 2022, l’entreprise ACTIV-TOIT est autorisée à installer une benne sur le domaine public communal face au n° 56 rue Sainte Barbe à Raimbeaucourt pour effectuer les
travaux susvisés.
Les précautions suivantes devront être observées :
- L'installation de la benne sera conforme à la réglementation en vigueur, - Durant la période d'installation de la benne, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place, - L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des
véhicules.
L'entreprise répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'entreprise prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public. La signalisation de la benne devra être balisée de jour comme de nuit. Une signalisation adaptée temporaire devra être posée et vérifiée matin et soir.
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra à tout instant être retirée si une gêne est
constatée pour la circulation, le bon déroulement de manifestations publiques, ou si les articles 2, 3, 4 et 7 ne sont pas respectés.
L'entreprise sera tenue responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain, de tout élément du domaine public etc., pendant la durée des travaux. De plus aucun dépôt de matériaux ne devra subsister sur la voie publique à la fin des opérations.
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public :
Exemples :
- protection du trottoir contre poinçonnement par mise en place de cales bois.
- protection par bâche, ou autres moyens, du parking lors du stockage de matériaux ou de manipulation d’enduits de mortier, etc.
Sauf état des lieux contradictoire réalisé avant intervention, le domaine public sera réputé en parfait état et absent de toute détérioration. En cas de détérioration, l’entreprise s'engage à procéder ou à faire procéder aux réparations nécessaires à ses frais et sous contrôle des services techniques municipaux.
À défaut de remise en état, conformément à l’article 8, et après mise en demeure préalable, la ville de
Raimbeaucourt fera procéder aux frais de l’entreprise aux travaux de réparation. Article 10 : L’entreprise ACTIV-TOIT est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai,
- au SDIS — circulation.g5(@sdisS9.
- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, - au directeur d'EVEOLE à Guesnain,
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Articlel1 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Notifié à l’entreprise ACTIV-TOIT Fait à Raimbeaucourt, Par courriel : Le 28 novembre 2022 Le 28 novembre 2022 Avec accusé de réception Le Maire,
Publié sur le site Internet de la commune le 28 novembre 2022