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Arrêté - 128 instalation d une benne
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 128 instalation d une benne)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Hôtel de Ville
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D’'UNE BENNE
N° 128//2022
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande d’occupation du domaine public en date du 10 novembre 2022, émanant de l’entreprise
TAILLEZ, 9 rue Yvonne Bruhat 59930, La Chapelle d’Armentières relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public commune par la pose d’une benne rue du Cornet à l’intersection avec la rue Voltaire pour l'évacuation de gravats,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l'installation de cette benne sur le domaine public,
Considérant que toutes les mesures nécessaires à garantir la sécurité du public, des usagers de la voirie durant lesdits travaux doivent être prises,
ARRETE
A partir du mardi 15 jusqu’au mardi 29 novembre 2022, l'entreprise TAILLEZ est autorisée à installer une benne rue du Cornet à l’intersection avec la rue Voltaire sur le domaine public pour effectuer les travaux susvisés au niveau de l’habitation située 267, rue Voltaire à Raimbeaucourt.
Les précautions suivantes devront être observées :
- L'installation de la benne sera conforme à la réglementation en vigueur, - Durant la période d'installation de la benne, n passage protégé pour les piétons devra être mis en place, - L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des
véhicules.
L'entreprise répondra des accidents éventuels survenus su fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'entreprise prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public. La signalisation de la benne devra être balisée de jour comme de nuit. Une signalisation adaptée temporaire devra être posée et vérifiée matin et soir.
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation, le bon déroulement de manifestations publiques, ou si les articles 2, 3, 4 et 7 ne sont pas respectés.
L'entreprise sera tenue responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain, de
tout élément du domaine public etc., pendant la durée des travaux. De plus aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister sur la voie publique à la fin des opérations.
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public :
Exemples :
- protection du trottoir contre poinçonnement par mise en place de cales bois. - protection par bâche, où autres moyens, du parking lors du stockage de matériaux ou de manipulation
d'enduits de mortier, etc.
Sauf état des lieux contradictoire réalisé avant intervention, le domaine public sera réputé en parfait état et absent de toute détérioration. En cas de détérioration, l’entreprise s’engage à procéder ou à faire procéder aux réparations nécessaires à ses frais et sous contrôle des services techniques municipaux. Article 9 : À défaut de remise en état, conformément à l’article 8, et après mise en demeure préalable, la ville de
Raimbeaucourt fera procéder aux frais du demandeur aux travaux de réparation.
Article 10 : L'entreprise est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour
information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS — circulation.g$(@sdiss9.
- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Articlel 1: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
rs . , Fait à Raimbeaucourt, Notifié à l’entreprise par courriel Le 17 novembre 2022 Le 17 novembre 2022
Le Maire Avec accusé
de réception |
Publié sur le site Internet de la commune \
Le 17 novembre 2022 À