Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 137 installation d une benne
Arrêté - 131 installation d une benne
Arrêté - 128 instalation d une benne
Arrêté - 127 installation d une benne
Arrêté - 113 occupation du domaine public installation d un
Arrêté - 62 2026 occupation du domaine public installation
Arrêté - 108 occupation du domaine public installation d un
Arrêté - 94 2022 BENNE 67 RUE JULES FERRY
Arrêté - 130 installation d un echaffaudage
Arrêté - 184 2025 benne au 10 residence du chateau
Arrêté - 140 installation une benne annule et remplace 137 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 140 installation une benne annule et remplace 137 2022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Hôtel de Ville
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D’UNE BENNE
Annule et remplace l’arrêté 137/2022
N° 140/2022
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du mardi 29 novembre 2022, émanant de l’entreprise ACTIV-TOIT, relative à une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal par la pose d’une benne de capacité de 13m3 en vue de la réfection de la toiture de l’immeuble situé au n° 56 rue Sainte Barbe à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l'installation de cette benne sur le domaine public,
Considérant que toutes les mesures nécessaires à garantir la sécurité du public, des usagers de la voirie durant
lesdits travaux doivent être prises,
ARRETE
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 137/2022 du 28 novembre 2022.
À partir du lundi 05 jusqu’au mardi 06 décembre 2022, l’entreprise ACTIV-TOIT est autorisée à installer une benne sur le domaine public communal à proximité du n° 56 rue Sainte Barbe à Raimbeaucourt pour effectuer
les travaux susvisés.
Les précautions suivantes devront être observées :
- L'installation de la benne sera conforme à la réglementation en vigueur, - Durant la période d’installation de la benne, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place, - L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des
véhicules.
L'entreprise répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et
veillera à préserver les droits des tiers.
L'entreprise prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public. La signalisation de la benne devra être balisée de jour comme de nuit. Une signalisation temporaire adaptée devra
être posée et vérifiée matin et soir.
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation, le bon déroulement de manifestations publiques, ou si les articles 2, 3, 4
et 7 ne sont pas respectés.
L'entreprise sera tenue responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain, de
tout élément du domaine public etc., pendant la durée des travaux. De plus aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister sur la voie publique à la fin des opérations.
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public :
Exemples :
- protection du trottoir contre poinçonnement par mise en place de cales bois. - protection par bâche, ou autres moyens, du parking lors du stockage de matériaux ou de manipulation
d’enduits de mortier, etc.
Sauf état des lieux contradictoire réalisé avant intervention, le domaine public sera réputé en parfait état et absent de toute détérioration. En cas de détérioration, l’entreprise s'engage à procéder ou à faire procéder aux réparations nécessaires à ses frais et sous contrôle des services techniques municipaux. Article 10 : À défaut de remise en état, conformément à l’article 8, et après mise en demeure préalable, la ville de
Raimbeaucourt fera procéder, aux frais de l’entreprise, aux travaux de réparation.
Article 11 : L'entreprise ACTIV-TOIT est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai, - au SDIS - circulation.g5(@sdiss9.
- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, - au directeur d'EVEOLE à Guesnain,
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Notifié à l’entreprise ACTIV-TOIT Fait à Raimbeaucourt, Par courriel : Le 05 décembre 2022 Le 05 décembre 2022 Avec accusé de réception Le Maire,
Publié sur le site Internet de la commune le 05 décembre 2022
ai NSION