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Acte - 27042017 43 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 27042017 43 ACTE TPN)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 43.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 20 avril 2017
L'an deux mille dix sept et le vingt sept avril à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. VERNIER. Pouvoirs : Mme BALAGUE à Mme VIGNE DREUILHE. Mme DENES à Mme PONS. M. BOISSET à Mme DETUYAT. Mme FOISSAC à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. BOISSET. IGOUNET. POUVILLON. Mmes BALAGUE. DENES. FABREGAS. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL
COMMUNAL : AVANCE SUR SUBVENTION
Exposé :
L’Association des œuvres sociales du personnel communal dont le dossier de demande de subvention au titre de l’année 2017 est en cours d’instruction au sein des services est confrontée à un besoin de trésorerie pour financer l’acquisition des chèques vacances. Elle sollicite donc une avance sur la subvention totale de l’année 2017 d’un montant de 5 000 €.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver le versement d’une avance d’un montant de 5 000 €, sur la subvention 2017, à l’Association des œuvres sociales du personnel communal. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170427-27042017_43-DE
Reçu le 09/05/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
09/05/2017