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Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 29032017 32 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RMI
N° 32.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour:22 Contre : 0
Date de la convocation : 22 mars 2017
L'an deux mille dix sept et le vingt neuf mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. VICENS. Mmes FABREGAS. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoirs : M. BOISSET à Mme DETUYAT. Mme OVADIA à M. GADEN. Mme FOISSAC à Mme BALAGUE.
Absents excusés : MM. BOISSET. POUVILLON. RICAUD. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. ARMENGAUD. LABORDE. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M MANERO.
Objet de la délibération : SDEHG — RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE ANDRE RESTES
Exposé :
Suite à la demande de la commune du 22 avril 2016 concernant la rénovation de l'éclairage public rue André Restes - réf. 11AS13, le SDEHG à réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
- Dépose de 6 ensembles d'éclairage public,
- Réfection de 250 m de réseau d'éclairage souterrain en câble cuivre U1000ROZ2V 4*10 mm?, - Fourniture et pose de 5 ensembles d'éclairage public composés de mâts cylindro-conique de 4,5 mètres de hauteur et d’une lanterne LED 40-50 W (rue André Restes),
- Fourniture et pose de 4 ensembles d'éclairage public composés de mâts cylindro-conique de 3,5 mètres de hauteur et d’une lanterne LED 20 W (piétonnier vers rue des Violettes),
- Reprise de l'alimentation des PL N° 640 à 643 par la commande « chemin de l’Oustalet ».
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 9 094 €
Q Part SDEHG 33 600 €
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 15 056 €
Total 57 750 €
Commune d’Aucamville — 31140 2
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de M. VICENS, Conseiller municipal délégué, et après avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver l’Avant-Projet Sommaire présenté.
Article 2 : de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Commune d’Aucamv > AUCAMVILLE Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20170329-29032017_32-DE Reçu le 01/04/2017