unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 042

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 007

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 044

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 043

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 009

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 001

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 027

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 062

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 026

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 056

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 057

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 042 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 042)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_042

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Bertrand PASCIUTO pouvoir à François RAGE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI

Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT

N° DEL20171110_042

1/9

Direction Stratégie Financière / 3618

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 octobre 2017

BUREAU du 27 octobre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017

Direction Stratégie Financière / 3618

Fabrice FUMOUX

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Les projets de Décisions modificatives du Budget principal s'équilibrent à la somme de – 4 840 305 € pour la section de fonctionnement et à la somme de – 1 716 585 € pour la section d'investissement.

Cette Décision modificative est d'importance puisqu'elle intègre les conclusions des travaux de la CLECT en matière d'attribution de compensation (AC), fonctionnement et investissement, et de convention de remboursement de dette, travaux qui ont été conduits dans l'esprit de la neutralité financière et de la préservation des capacités d'interventions des communes.

Ainsi en fonctionnement, les AC versées par les communes baissent de 5 767 360 € et la Communauté urbaine verse aux communes 2 839 230 € supplémentaires au titre des AC et des intérêts dûs dans le cadre des conventions de remboursement de dette, concourant ainsi pour 8 606 590 € au besoin de financement de la section de fonctionnement d'un montant total de 9 485 535 €.

En investissement, les ACI représentent une recette supplémentaire de 2 695 220 € mais les dépenses augmentent de 2 219 000 € pour le remboursement en capital de la dette transférée par les communes, soit un delta de 476 220 €.

Section de fonctionnement

Les recettes diminuent d'un montant total de – 4 840 305 € et intègrent :

- conformément au rapport de la CLECT, une minoration des attributions de compensation versées par les communes pour 5 767 360 €,

- une baisse des dotations et participations initialement prévues pour 90 000 € (notamment deux subventions de la Caisse des Dépôts et Consignations pour des études de la Direction Dynamiques économique et de l'emploi reportées en 2018),

- un ajustement à la hausse de 519 500 € des recettes fiscales (rôle supplémentaire de Cotisation Foncière des Entreprises 2012-2016, de taxe d'habitation 2015-2016, et de taxe foncière 2016),

- 351 300 € de redevances annuelles versées par les concessionnaires de réseaux gaz et électricité, transférées des communes,

- et 119 750 € versés par la SPL Clermont Auvergne Tourisme au titre des ventes de billets d'une part, et de l'occupation de la Maison du Tourisme d'autre part.

Hors virement à la section d'investissement, les dépenses augmentent de 4 645 230 € et comprennent pour l'essentiel :

- conformément au rapport de la CLECT, une augmentation de 2 247 230 € des attributions de compensation versées aux communes et un crédit complémentaire de 592 000 € à la provision initiale pour les intérêts dûs au titre des conventions de remboursement de dette,

- 995 200 € pour les ressources humaines, avec un complément de 1 183 200 € de la masse salariale initiale financé pour partie par un transfert de 188 000 € du chapitre 011 - Charges à caractère général. Ces ajustements s'expliquent pour l'essentiel par les recrutements opérés sur les postes vacants transférés et qui n'avaient pas été intégrés au moment du Budget primitif, par un volume d'heures supplémentaires plus important que prévu pour pallier l'absence de certains marchés sur des compétences transférées et par un coût de la complémentaire santé et un remplacement de l'absentéisme plus importants que prévu,

- 110 000 € pour l'ingénierie d'aménagement et de mobilité sur l'éclairage public,

N° DEL20171110_042

2/9

Direction Stratégie Financière / 3618- 176 000 € pour l'habitat et la politique de la ville, dont 160 000 € de contrat de prestation Urbanis pour le Programme d'Intérêt Général (PIG),

- 297 565 € de crédits complémentaires au titre des mutualisations ascendantes, dont 283 325 € de remboursement de salaires et 14 420 € de remboursement de frais,

- 228 810 € pour la Direction des actions juridiques et achats, dont 50 810 € de location de copieurs et véhicules légers, 50 000 € d'annonces et insertions, 30 000 € de frais de carburant des pôles de proximité, et 60 000 € pour la fourrière,

- 138 100 € pour le subventionnement du budget annexe Parcs et aires de stationnement,

- une réduction de 275 000 € des crédits d'études reportées en 2018,

Au final un différentiel de 9 485 535 € est constaté, financé par une réduction de l'autofinancement prévisionnel d'un même montant.

Comptablement, les dépenses de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :

- chapitre 011 "Charges à caractère général" : - 77 156 €

- chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés" : + 1 466 525 €

- chapitre 014 "Atténuations de produits" (DSC, FPIC, pénalités SRU) : + 2 247 500 €

- chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" (subventions) : + 268 311 €

- chapitre 66 "Charges financières" : + 627 000 €

- chapitre 67 "Charges exceptionnelles" : + 113 050 €

- chapitre 023 "Virement à la section d'investissement" : - 9 485 535 €

Section d'investissement

Le volume des dépenses d'investissement 2017 est réajusté à - 1 716 585 €.

Les dépenses supplémentaires inscrites comprennent pour l'essentiel :

- conformément au rapport de la CLECT, une augmentation de 2 219 000 € de la provision initialement constituée pour le remboursement en capital de la dette transférée par les communes,

- l'acquisition de bâtiments (locaux boulevard François Mitterrand et parcelles La Charme) pour 1 732 000 €, et des frais d'insertion et d'acquisition de mobilier pour 108 000 €,

- le lancement de l'opération de construction de l'auberge de jeunesse pour 2 445 300 €,

- des crédits affectés à l'espace public et la proximité pour du renouvellement d'arbres et des travaux de voirie pour 118 745 €,

- le démarrage d'une étude par la SPL Clermont Auvergne pour le franchissement de la voie ferrée entre Estaing et Saint-Jean à hauteur de 179 800 €,

- la recapitalisation de la SPL pour 280 000 €,

- des crédits en opérations d'ordre pour une régularisation sur un achat de parcelles à l'EPF SMAF (210 870 €) et pour une rétrocession de parcelles par la SEAu dans la zone d'activités des Montels 3 (177 290 €), trouvant leur contrepartie en recettes d'ordre.

En contrepartie, certaines prévisions d'investissement sont revues à la baisse au regard des décalages de réalisation attendus fin 2017. Il s'agit essentiellement :

- d'une réduction de 800 000 € sur les travaux de la Zone de Ladoux et de 794 000 € sur des études et travaux divers de la Direction Dynamiques économique et de l'emploi (notamment - 340 000 € sur l'opération Cournon – Le Cendre, - 120 000 € sur l'étude d'avant-projet de Lempdes, - 120 000 € sur l'étude de requalification de la zone du Brézet), pour adapter les crédits de paiement au calendrier de réalisation,

- d'une réduction globale de 1 005 000 € des crédits habitat et politique de la ville, avec notamment

N° DEL20171110_042

3/9

Direction Stratégie Financière / 3618– 500 000 € sur les fonds de concours d'aide à la pierre qui s'équilibrent en recettes par une diminution du même montant du versement de l’État, – 350 000 € sur le PIG, et – 100 000 € sur les frais études sédentarisation des gens du voyage (projet parc logistique et terrains familiaux),

- d'une réduction de 1 933 000 € des prévisions de la Direction de l'ingénierie d'aménagement et de mobilité, plusieurs projets étant différés, dont – 1 200 000 € sur des travaux de voirie, – 279 000 € sur les travaux du viaduc Saint Jacques et – 100 000 € sur des travaux d'éclairage public,

- d'une réduction de 150 000 € des crédits de le Direction de l'urbanisme, deux révisions de Plan Local d'Urbanisme n'ayant pas pu être engagées,

- d'une réduction de 460 400 € des crédits de la culture, dont – 340 000 € sur l'extension de la bibliothèque de Gerzat et – 150 000 € sur les études prévues pour l'espace de travail pour les artistes plasticiens,

- et enfin d'une réduction de 4 185 790 € des avances aux budgets annexes ZAE suite à la réduction des dépenses d'équipement inscrites aux budgets annexes ZAE Parc Logistique et Sarliève Nord.

Hors emprunt d'équilibre et virement de la section de fonctionnement, les recettes d'investissement inscrites sont globalement en hausse de 2 602 940 €, et comprennent pour l'essentiel :

- les attributions de compensation d'investissement pour 2 695 220 €,

- les recettes d'ordre corrélées aux dépenses d'ordre pour une régularisation sur un achat de parcelles à l'EPF SMAF (210 870 €) et pour une rétrocession de parcelles par la SEAu dans la zone d'activités des Montels 3 (177 290 €),

- la suppression du versement de l'État suite à la suppression de la dépense liée au fonds de concours d'aide à la pierre (- 500 000 €).

En définitive, et compte tenu de la réduction de 9 485 535 € du virement de la section de fonctionnement, un emprunt d'équilibre complémentaire de 5 166 010 € s'est avéré nécessaire, portant ainsi son volume total prévisionnel 2017 à 62 924 784 €.

Sont joints en annexe les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d'approuver les propositions de Décisions modificatives 2017 du Budget principal d'un montant total de - 4 840 305 € en section de fonctionnement, et de - 1 716 585 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 71 + Contre : 11

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20171110_042

4/9

Direction Stratégie Financière / 3618CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

DM 1

Budget principal

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2017 BS 2017 Virements ss TOTAL DM 1 TOTAL internes

60611|EAU ET ASSAINISSEMENT 489 800,00 94 100,00 1 900,00 585 800,00 585 800,00

60612 /|ENERGIE - ELECTRICITE 4 613 870,00 309 725,00 27 000,00 4 950 595,00 4 950 595,00

60621|COMBUSTIBLES 26 500,00 26 500,00 26 500,00

60622 |CARBURANTS 144 000,00 18 350,00 -10 000,00 152 350,00 30 000,00 182 350,00

60623 /|ALIMENTATION 20 900,00 160,00 21 060,00 21 060,00

60624 PRODUITS DE TRAÎTEMENT 85 900,00 -6 300,00 79 600,00 79 600,00

60628 |AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 469 140,00 109 400,00 70 784,00 1 649 324,00 35 400,00 1 684 724,00

60631 |FOURNITURES D'ENTRETIEN 110 140,00 1 020,00 -2 874,00 108 286,00 108 286,00

60632 |FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 527 925,00 22 070,00 57 230,30 607 225,30 4 500,00 611 725,30

60633 |FOURNITURES DE VOIRIE 134 500,00 -2 713,00 131 787,00 131 787,00

60636|VETEMENTS DE TRAVAIL 83 335,00 21 980,00 -3 060,00 102 255,00 15 255,00 117 510,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 148 640,00 148 640,00 20 000,00 168 640,00

6065 |LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 1 016 550,00 -3 240,00 1 013 310,00 1 013 310,00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 581 860,00 -64 795,00 517 065,00 517 065,00

611|CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 5 912 985,00 1 019 302,42 -18 258,00 6 914 029,42 148 000,00 7 062 029,42

6132|LOCATIONS IMMOBILIERES 609 130,00 48 150,00 10 000,00 667 280,00 667 280,00

6135/|LOCATIONS MOBILIERES 587 090,00 73 090,00 -55 323,00 604 857,00 50 810,00 655 667,00

614|CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 610 950,00 66 600,00 -1 500,00 676 050,00 676 050,00

61521|ENTRETIEN DE TERRAINS 572 250,00 18 000,00 36 171,00 626 421,00 6 000,00 632 421,00

615221|ENTRETIEN DE BATIMENTS PUBLICS 363 000,00 -24 961,00 338 039,00 1 689,00 339 728,00

615228|ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS 100 000,00 -2 880,00 97 120,00 97 120,00

615231/ENTRETIEN VOIRIES 3 465 855,00 518 500,00 -42 452,00 3 941 303,00 130 000,00 4 071 903,00

615232|ENTRETIEN RESEAUX 197 500,00 200 000,00 5 000,00 402 500,00 402 500,00

61551/|MATERIEL ROULANT 33 000,00 8 400,00 20 105,00 61 505,00 61 505,00

61558/|AUTRES BIENS MOBILIERS 451 715,00 -2 501,00 449 214,00 449 214,00

6156|MAINTENANCE 1 358 800,00 18 100,00 -34 246,00 1 342 654,00 1 342 654,00

6161 /|ASSURANCE MULTIRISQUE 77 025,00 77 025,00 77 025,00

6162 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6168/|PRIMES D'ASSURANCE - AUTRES 610 465,00 643 670,00 1 254 135,00 1 254 135,00

617|ETUDES ET RECHERCHES 2 004 780,00 254 000,00 -41 518,00 2 217 262,00 -400 000,00 1 817 262,00

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 81 800,00 81 800,00 81 800,00

6184 |VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 501 000,00 501 000,00 -200 000,00 301 000,00

6185/|FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 34 850,00 4 400,00 39 250,00 39 250,00

6188|AUTRES FRAIS DIVERS 545 895,00 234 130,00 2 810,70 782 835,70 -4 000,00 778 835,70

6225|INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 50 000,00 -20 000,00 30 000,00 30 000,00

6226|HONORAIRES 169 650,00 -50 300,00 119 350,00 119 350,00

6227|FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 19 500,00 35 000,00 50 000,00 104 500,00 104 500,00

6228|DIVERS 139 750,00 20 250,00 160 000,00 -9 930,00 150 070,00

6231|ANNONCES ET INSERTIONS 277 000,00 50 000,00 61 460,00 388 460,00 50 000,00 438 460,00

6232/|FETES ET CEREMONIE 1 300,00 -500,00 800,00 800,00

6233|FOIRES ET EXPOSITIONS 107 000,00 -1 100,00 105 300,00 -42 420,00 63 480,00

6236|CATALOGUES ET IMPRIMES 211 760,00 -113 000,00 98 760,00 98 760,00

6237|PUBLICATIONS 325 450,00 -1 000,00 324 450,00 324 450,00

6238]|DIVERS 289 900,00 145 030,00 434 930,00 -1 500,00 433 430,00

6241|TRANSPORTS DE BIENS 90 650,00 32 000,00 10,00 122 660,00 122 660,00

6248|DIVERS 250,00 250,00 250,00

6251/|VOYAGES ET DEPLACEMENTS 90 000,00 -32 000,00 58 000,00 58 000,00

6255/|FRAIS DE DEMENAGEMENT 4 000,00 12 000,00 16 000,00 12 000,00 28 000,00

6256|MISSIONS 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6257|RECEPTIONS 274 500,00 -25 340,00 249 160,00 249 160,00

6261|FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100 600,00 -1 540,00 99 060,00 15 000,00 114 060,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 359 000,00 359 000,00 359 000,00

627|SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8 100,00 190,00 8 290,00 8 290,00

6281|CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 272 900,00 82 860,00 300,00 356 060,00 500,00 356 560,00

6282 [FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 201 700,00 60 000,00 19 100,00 280 800,00 280 800,00

6283 /|FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 745 200,00 13 500,00 758 700,00 758 700,00

6284 |REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 11 400,00 11 400,00 11 400,00

62872 |REMBT AUX BUDGETS ANNEXES 2 690 320,00 2 690 320,00 2 690 320,00

62875 |AUX COMMUNES MEMBRES DÙ GFP 3 006 700,00 277 180,00 3 283 880,00 14 240,00 3 298 120,00

62878|A D'AUTRES ORGANISMES 92 900,00 -8 500,00 84 400,00 44 200,00 128 600,00

6288 |AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00

63512/TAXES FONCIERES 42 000,00 42 000,00 3 100,00 45 100,00

6358|AUTRES DROITS 3 150,00 3 150,00 3 150,00

637|AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 3 000,00 1 000,00 4 000,00 4 000,00

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 37 164 830,00 4 229 127,42 0,00] 41393957,42 -77 156,00] 41316 801,42

N° DEL20171110_042

5/9

Direction Stratégie Financière / 3618DEPENSES BP2017 BS 2017 Virements ss TOTAL DM 1 TOTAL internes

6217 [PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DÙ GFP 2 412 900,00 421 040,00 2 833 940,00 283 325,00 3 117 265,00 6218|AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 130 000,00 130 000,00 130 000,00

6331|VERSEMENT DE TRANSPORT 308 000,00 33 500,00 341 500,00 341 500,00 6332|COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 90 000,00 9 800,00 99 800,00 99 800,00

6336|COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 512 000,00 55 700,00 567 700,00 567 700,00

6338|AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 3 000,00 33 300,00 49 000,00 85 300,00 48 900,00 134 200,00 64111|REMUNERATION PRINCIPALE 24 240 000,00 2 637 100,00 26 877 100,00 550 000,00! 27 427 100,00 64112|NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 410 000,00 44 600,00 454 600,00 454 600,00 64118 |AUTRES INDEMNITES 6 620 000,00 720 200,00 7 340 200,00 7 340 200,00

64131|REMUNERATIONS NON TITULAIRES 3 503 200,00 416 200,00 3 919 400,00 489 100,00 4 408 500,00

64162 |EMPLOIS D'AVENIR 50 000,00 5 500,00 55 500,00 55 500,00 64168 |AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 0,00 72 000,00 72 000,00 55 600,00 127 600,00

6417 |REMUNERATIONS DES APPRENTIS 200 000,00 21 800,00 221 800,00 221 800,00 6451|COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 7 500 000,00 816 000,00 8 316 000,00 8 316 000,00

6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 8 610 000,00 936 700,00 9 546 700,00 9 546 700,00 6454|COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 360 000,00 39 200,00 399 200,00 399 200,00

6455|COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 200 000,00 21 800,00 221 800,00 221 800,00

6456|VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 80 000,00 8 700,00 88 700,00 88 700,00 6458|COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 80 000,00 8 700,00 88 700,00 88 700,00 64731 |ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 3 500,00 25 000,00 28 500,00 1 600,00 30 100,00

6475 |MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 154 000,00 16 800,00 -49 000,00 121 800,00 121 800,00

6488|AUTRES CHARGES 2 000 000,00 200 000,00 2 200 000,00 38 000,00 2 238 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 57 466 600,00 6 543 640,00 0,00 64010 240,00 1466525,00 65 476 765,00 739211/ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2 891 000,00 2 891 000,00 2 247 230,00 5 138 230,00 739212 |DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 8 104 500,00 2 535 000,00 10 639 500,00 10 639 500,00

739223 |FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO 1 400 000,00 -348 905,00 1 051 095,00 1 051 095,00

73928|AUTRES 357 800,00 197 500,00 555 300,00 270,00 555 570,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 753 300,00 2 383 595,00, O,00| 15 136 895,00 2247 500,00 17 384 395,00 651 |REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS,LICENCES... 80 650,00 7 000,00 87 650,00 8 311,00 95 961,00 6531|IMDEMNITES 650 000,00 650 000,00 650 000,00

6532 [FRAIS DE MISSION 5 000,00 5 000,00 10 000,00 10 000,00

6533|COTISATIONS DE RETRAITE 57 000,00 -56 600,00 400,00 400,00 6535 [FORMATION 25 000,00 25 000,00 25 000,00

6541|CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5 000,00 -2 800,00 2 200,00 2 200,00

6542|CREANCES ETEINTES 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6553|SERVICE D'INCENDIE 9 330 800,00 9 330 800,00 9 330 800,00 65548|CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 16 838 500,00 -52 350,00 2 800,00| 16 788 950,00 16 788 950,00

6558|AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 2 579 500,00 2 579 500,00 2 579 500,00

6562|MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES - GROUPES D'ELUS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 65731|ETAT 0,00 0,00 0,00 65733|DEPARTEMENTS 45 000,00 45 000,00 45 000,00

657341|COMMUNES MEMBRES DU GFP 152 500,00 152 500,00 39 500,00 192 000,00

657358|AUTRES GROUPEMENTS 0,00 0,00 0,00 657363 |SUBVENTION BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMNISTRATIF 1 547 455,00 40 400,00 1 587 855,00 1 587 855,00

65738 [AUTRES ORGANISMES PUBLICS 357 100,00 150 000,00 507 100,00 507 100,00

6574|SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 6 127 000,00 571 290,00 6 698 290,00 220 500,00 6 918 790,00 658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 200,00 200,00 200,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37 810 705,00 664 740,00 0,00 75 445, 268 311,00 743 756,

66111|INTERETS REGLES À ECHEANCE 2 951 500,00 -189 000,00 2 762 500,00 2 762 500,00 66112|INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -152 000,00 189 000,00 37 000,00 37 000,00

661131/INTERETS REMBOURSE AUX COMMUNES MEMBRES 1 800 000,00 1 800 000,00 592 000,00 2 392 000,00 6615|INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 1 000,00 1 000,00 1 000,00

666|PERTES DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 6681|INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6688|AUTRES CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 4 601 500,00 0,00 0,00 4 601 500,00 627 000,00 5 228 500,00 6711/INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000,00 -4 700,00 300,00 300,00

6713|SECOURS ET DONS 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6714|BOURSES ET PRIX 55 000,00 55 000,00 -27 150,00 27 850,00

673|TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 9 300,00 13 560,00 6 600,00 29 460,00 2 100,00 31 560,00

67441|SUBVENTION AUX BUDG. ANNEXE AUX REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTO FIN 1685 050,00 -75 185,80 1 609 864,20 138 100,00 1 747 964,20 6745|SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6748|AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00 678|AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 148 500,00 9 000,00 -11 900,00 145 600,00 145 600,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 903 850,00 -52 625, Ü,0Ù 1851224920 113050,00 1964 274,20

6817|DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 | 5 000,00] 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00 0,00 0,00! 5 OOU, DU, , , SOUS TOTAL DEPENSES REELLES] 151 705 785,00] 13768 476,62 O,00| 165 474 261,62 4645 23000 170 119 491,62

023|VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 506 235,00| -7 095 620,62 18410614,38[ -3485535,00[ 8 925 079,38] 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 506 235,00 -7 095 620,62] O,00| 18410 614,38 -9 485 535,00 8 925 079,38 6681 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00 0,00 675 |VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00 0,00

676|DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. 0,00 0,00

6811|DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 8 172 200,00 8 172 200,00 8 172 200,00 6862 |DOTATIONS AUX AMORT. DES CHARGES FINANC. A REPARTIR 34 600,00 34 600,00 34 600,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 206 800,00 0,00 0,00! 8 206 800,00 0,00 8 206 800,00!

6682 /INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D4E MPRUNT (POUR ORDRE) 0,00 0,00 043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,0Ù 0,00 0,00 Ü,OÙ 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 33713 035,00) -7 095 620,62 OUI 26617 414,38 -9 485 535, 17 131 879,38

TOTAL DEPENSES 185 418 820,00 6 672 856,00 0,00] 192091 676,00] -4840 305,00] 187 251 371,00

N° DEL20171110_042

6/9

Direction Stratégie Financière / 3618Virements RECETTES BP2017 BS 2017 internes ss TOTAL DM 1 TOTAL

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 3 839 434,31 3 839 434,31 3 839 434,31 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE {REPRISE EXCEDENT DU SIVU

002 |ROYAT-CHAMALIERES DISSOUT) 0,00 70 796,69 70 796,69 70 796,69 002 RESULTAT REPÔRTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 3 910 231,00 0,00 3 910 231,00 ü,00 3 910 231,00 6419/REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 100 000,00 100 000,00 100 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000,00 ü,00 0,00 100 000,00 ü,00 100 000,00! 70323 /[REDEV D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 10 000,00 10 000,00 10 000,00 70388 |AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 0,00 85 000,00 85 000,00 351 050,00 436 050,00

704|TRAVAUX 300 000,00 300 000,00 300 000,00

7062 |REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 196 550,00 196 550,00 196 550,00 70631 |A CARACTERE SPORTIF 1 936 800,00 1 936 800,00 1 936 800,00 7083 |LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 88 700,00 88 700,00 4 000,00 92 700,00 70841 |AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 1 899 370,00 1 899 370,00 1 899 370,00

70845 |AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 16 670,00 1 500,00 18 170,00 18 170,00 70848 [AUX AUTRES ORGANISMES 1 320 900,00 38 900,00 1 359 800,00 1 359 800,00

70872 |PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 467 790,00 467 790,00 467 790,00

70875 [PAR LES COMMUNES MEMBRES DÙ GFP 0,00 0,00 0,00 70878 |PAR D'AUTRES REDEVABLES 138 200,00 138 200,00 138 200,00 7088|AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 576 830,00 576 830,00 50 000,00 626 830,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES | 6951 810,00] 125 400,00 0,00 7 077 210,00 405 050,00 7 482 260,00

73111[TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 86 310 700,00 1 794 830,00 88 105 530,00 88 105 530,00

73112 |COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 25 941 000,00 273 920,00 26 214 920,00 26 214 920,00 73113|TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 4 700 000,00 -123 895,00 4 576 105,00 4 576 105,00 73114|IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 1 300 000,00 187 240,00 1 487 240,00 1 487 240,00

7318|AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 0,00 0,00 519 500,00 519 500,00

73211|ATTRIBUTION DE COMPENSATION 17 021 000,00 17 021 000,00| -5 767 360,00| 11 253 640,00 73221[F.N.G.IR. 2 813 120,00 3,00 2 813 123,00 2 813 123,00

7328|AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 357 800,00 197 500,00 -3,00 555 297,00 555 297,00 7362|TAXES DE SEJOUR 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 73 IMPOTS ET TAXES 139 443 620,00 2 329 595 00 0,00] 141773 215,00 -5 247 860,00] 136 525 355,00

74124|DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 10 200 000,00 251 750,00 10 451 750,00 10 451 750,00 74126|DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 23 500 000,00 -177 520,00 23 322 480,00 23 322 480,00

74712 PARTICIPATIONS ETAT - EMPLOIS D'AVENIR 50 000,00 50 000,00 50 000,00

74718 [PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 579 430,00 579 430,00 30 000,00 609 430,00 7472 {PARTICIPATIONS - REGIONS 0,00 0,00 0,00 7473|PARTICIPATIONS - DEPARTEMENTS 14 000,00 14 000,00 14 000,00

74741 |PARTICIPATIONS - COMMUNES 0,00 0,00 0,00

7477 |PARTICIP. - BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 104 000,00 104 000,00 104 000,00 7478|PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES 188 200,00 12 000,00 200 200,00 -120 000,00 80 200,00 748313|DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 1 479 160,00 3,00 1 479 163,00 1 479 163,00

748314 |DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 145 000,00 -75 350,00 -3,00 69 647,00 69 647,00

74833|ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 29 000,00 -9 950,00 8,00 19 058,00 19 058,00 74834 |ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 30 000,00 -1 000,00 -7,00 28 993,00 28 993,00

74835 [ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 2 000 000,00 285 200,00 -1,00 2 285 199,00 2 285 199,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 38 318 790,00 285 130,00 0,00! 38 603 920,00 -50 000,00| 38513 920,00! 752/[REVENUS DES IMMEUBLES 193 400,00 193 400,00 193 400,00

757 |REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 121 300,00 11 500,00 132 800,00 70 000,00 202 800,00

758|PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5 500,00 11 000,00 16 500,00 16 500,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 320 200,00 22 500,00 0,00 342 700,00 70 000,00 412 700,00 76232|REMBOURSEMENT D'INTERETS D'EMPRUNTS TRANSFERES 56 000,00 56 000,00 56 000,00 76811 |FONDS DE SOUTIEN - SORTIE EMPRUNTS A RISQUE AVEC IRA CAPITALISEES 5 700,00 -1 428,00 4 272,00 4 272,00

76812 |FONDS DE SOUTIEN - SORTIE EMPRUNTS A RISQUE SANS IRA CAPITALISEES 0,00 1 428,00 1 428,00 1 428,00 76 PRODUITS FINANCIERS 61 700,00 Ü,00 0,00 61 700,00 Ü,00 61 700,00! 7718/|AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 0,00 0,00

773 |MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 12 195,00 12 195,00

775 |PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 7788|PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 124 300,00 124 300,00 7 710,00 132 010,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 124 300,00 0,00 0,00 124 300,00 19905,00/ 144 205,00 7817|REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 DOÙ,0Ù 0,00 0,00 5 000, OÙ 0,00 5 000,00] SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 185 325 420, 00) 6 672 856,00 O,00| 191 998 276,00 -4842905,00| 187 155 371,00!

773]MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 777|QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 93 400,00 93 400,00 2 600,00 96 000,00

796|TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 93 400,00 0,00 0,00 93 400,00 2 600,00 96 000,00! 796]TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 043 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Ü,0Ù 0,00 0,00 Ü,0Ù 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 93 400,00 0,00 0,00 93 400,00! 2600.00! 96000,00 TOTAL RECETTES 185 418 820,00 6 672 856,00 0,00! 192091 676,00 -4 840 305,00] 187 251 371,00

N° DEL20171110_042

7/9

Direction Stratégie Financière / 3618CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

DM 1

Budget principal

INVESTISSEMENT

Reports de Virements DEPENSES BP 2017 BS 2017 ss TOTAL DM 1 TOTAL

crédits internes

001|RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 6 947 797,09 6 947 797,09 6 947 797,09

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 6 947 797,09 0,00 6 947 797,09 0,00 6 947 797,09

13241|COMMUNES MEMBRES DU GFP 68 887,15 68 887,15 68 887,15

1328]AUTRES 2 050,00 2 050,00 2 050,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 68 887,15 2 050,00 0,00 70 937,15 0,00 70 937,15

1641|EMPRUNTS EN EUROS 10 757 000,00 10 757 000,00 65 000,00! 10 822 000,00

16873|AUTRES DETTES - DEPARTEMENTS 465 000,00 465 000,00 465 000,00

168741|COMMUNES MEMBRES DU GFP 7 500 000,00 7 500 000,00 2 219 000,00 9 719 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 18 722 000,00 0,00 0,00 0,00! 18 722 000,00 2284 000,00| 21 006 000,00

202[FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOCS D'URBA NUM CADASTRE 50 000,00 255 421,49 5 300,00 310 721,49 -150 000,00 160 721,49

2031 /|FRAIS D'ETUDES 9660 480,00 1 121 056,54 -3 241 180,00 -36 664,00 7 503 692,54 -1 478 200,00 6 025 492,54

2033|FRAIS D'INSERTION 45 000,00 0,00 40 000,00 85 000,00 85 000,00 170 000,00

2051|CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 475 000,00 138 812,30 -3 336,00 610 476,30 610 476,30

2088] AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 105 000,00 32 583,28 137 583,28 137 583,28

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 335 480,00 1547 873,61] -3 235 880,00 0,00 8647473,61| -1543 200,00 7 104 273,61

204113 /[PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 15 525,00 75 000,00 90 525,00 90 525,00

204131 /|BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00

2041411|BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 19 000,00 1 200,00 20 200,00 20 200,00

2041412|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 400 000,00 141187,00| -1 200 000,00 1 341 187,00 1 341 187,00

2041582|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1017 930,00 934 370,52 -18 000,00 1 934 300,52 91 000,00 2 025 300,52

204181|BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 205 000,00 64 300,00 269 300,00 269 300,00

204182|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5632 845,00 1 540 627,40 238 000,00 7 411 472,40 -500 000,00 6911 472,40

20422|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5114 650,00 1 899 864,31 -700 510,00 6 314 004,31 -350 000,00 5 964 004,31

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 14 508 950,00 4656 549,23| -1680 510,00 0,00! 17 484 989,23 -759 000,00| 16 725 989,23

2111]TERRAINS NUS 3 895 000,00 15 558,75 1 014 501,00 -6 170,00 4 918 889,75 4 918 889,75

21318|AUTRES BATIMENTS PUBLICS 426 000,00 11 470,05 343 552,00 781 022,05 1 732 000,00 2 513 022,05

2138|AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 2 445 300,00 2 445 300,00

21538/AUTRES RESEAUX 602 378,00 602 378,00 602 378,00

21571|MATERIEL ROULANT 450 000,00 0,00 1 305 000,00 -61 448,00 1 693 552,00 1 693 552,00

21578|AUTRE MATERIEL ET OUTUILLAGE VOIRIE 229 940,00 7 251,78 30 000,00 -10 808,00 256 383,78 256 383,78

2158]AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 805 055,00 42 056,21 2 900,00 -30 928,00 819 083,21 57 000,00 876 083,21

2161|O0EUVRES ET OBJETS D'ART 94 000,00 12 430,00 -34 000,00 72 430,00 72 430,00

2162|FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 25 000,00 0,00 21 000,00 46 000,00 20 000,00 66 000,00

2168|AUTRES COLLECTIONS ET ŒUVRES D'ART 50 000,00 2 120,00 -12 000,00 40 120,00 5 500,00 45 620,00

21712/]TERRAINS DE VOIRIE 0,00 3 700,00 -3 700,00 0,00 0,00

21751|RESEAUX DE VOIRIE 3671 000,00 1037751,97| -1379 500,00| -602 378,00 2726 873,97 -800 000,00 1926 873,97

21752/[INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00

2181/INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 1328 000,00 0,00 415 000,00 1 743 000,00 70 000,00 1813 000,00

2182] MATERIEL DE TRANSPORT 2 000,00 0,00 197 000,00 62 448,00 261 448,00 261 448,00

2183|MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 920 000,00 204 654,20 43 000,00 1167 654,20 31 000,00 1198 654,20

2184| MOBILIER 427 300,00 86 858,96 45 000,00 -24 840,00 534 318,96 164 500,00 698 818,96

2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 788 620,00 117 359,06 100 000,00 50 746,00 1 056 725,06 -11 255,00 1 045 470,06

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 111 915,00 1 541 210,98 2 066 753,00 0,00! 16719 878,98 3714045,00| 20 433 923,98

2313|CONSTRUCTIONS 3 836 400,00 484 447,90 392 010,00! -207 740,00 4 SOS 117,90 -383 001,00 4122 116,90

231S/INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1791 540,00 223 942,13 -41 350,00 1974 132,13 -184 000,00 1 790 132,13

2316|RESTAURATION DES COLLECTIONS ET ŒUVRE D'ART 119 000,00 41 182,00 -10 000,00 150 182,00 -9 400,00 140 782,00

2317|IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 27 111 100,00 8086 884,03| -3930235,64| 207 740,00| 31475488,39| -1 385 000,00| 30 090 488,39

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 32 858 040,00 8836 456,06| -3 589 575,64 0,00! 38104920,42|] -1961401,00| 36 143 519,42

261/TITRES DE PARTICIPATION 10 000,00 10 000,00 280 001,00 290 001,00

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTIC. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 280 001,00 290 001,00

274]PRETS 6478 975,00 -829 214,48 -5 640,00 5 644 120,52 -4 185 790,00 1458 330,52

275|DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 500,00 2 040,00 4 540,00 4 000,00 8 540,00

27638] AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1740 000,00 3 600,00 1 743 600,00 1 743 600,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 221 475,00 0,00 -829 214,48 0,00 7392260,52| -4181 790,00 3 210 470,52

458166|OPERATIONS SOUS MANDAT — EXTENSION BIBLIOTHEQUE GERZAT 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00

45 [OPERATIONS SOUS MANDAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00

SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 97 767 860,00| 16 650 977,03 -318 580,03 0,00| 114 100 257,00 -2 107 345,00| 111 992 912,00

1641|EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00

166/[REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00

2111]TERRAINS NUS 1 990 000,00 1 990 000,00 388 160,00 2 378 160,00

21318|AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00

2138|AUTRES CONSTRUCTIONS 15 400,00 15 400,00 15 400,00

21538|AUTRES RESEAUX 9 000,00 9 000,00 9 000,00

21728|AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 17 500,00 17 500,00 17 500,00

21731|CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 20 200,00 20 200,00 20 200,00

21738| AUTRES CONSTRUCTIONS MIS À DISPO 749 100,00 749 100,00 749 100,00

21751|RESEAUX DE VOIRIE 639 900,00 639 900,00 639 900,00

2183] MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 3 441 100,00 0,00 3 441 100,00 388 160,00! 3829 260,00

102291/REPRISE SUR FCTVA 0,00 0,00

13911|ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 70 300,00 70 300,00 2 200,00 72 500,00

13912|REGIONS 22 700,00 22 700,00 22 700,00

13913|DEPARTEMENTS 0,00 0,00

13917|BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00

13918|AUTRES 400,00 400,00 400,00 800,00

2111]TERRAINS NUS 0,00 0,00

4817|PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 0,00 0,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 93 400,00 0,00 0,00 0,00 93 400,00 2 600,00 96 000,00

SOUS TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 93 400,00 0,00 3 441 100,00 0,00 3 534 500,00 390 760,00| 3925 260,00

TOTAL DEPENSES 97 861 260,00| 16 650 977,03 3 122 519,97 0,00! 117 634757,00| -1716 585,00| 115 918 172,00

N° DEL20171110_042

8/9

Direction Stratégie Financière / 3618Reports de Virements RECETTES BP 2017 BS 2017 ss TOTAL DM 1 TOTAL crédits internes

024 [PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 79 800,00 79 800,00 79 800,00

024 [PRO DUIT DES CESSIONS 0,00 0,00 79 800,00 0,00 79 800,00 0,00 79 800,00

10222 FCTV.A. 6 120 000,00 1 732 000,00 -300 000,00 7 552 000,00 7 552 000,00

10228 AUTRES FONDS D'INVESTISSEMENT (AC INVESTISSEMENT) 0,00 0,00 2 695 220,00 2 695 220,00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 13 520 664,94 13 520 664,94 13 520 664,94

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 6 120 000,00 1732 000,00| 13 220 664,94 0,00! 21072 664,94 2 695 220,00| 23 767 884,94

1311/ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 762 040,00 990 000,00 1 752 040,00 -500 000,00 1 252 040,00

1318|AUTRES 0,00 0,00 0,00

1321/ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 724 119,13 724 119,13 724 119,13

1322|REGIONS 516 000,00 221 443,20 -29 493,00 707 950,20 707 950,20

1323|DEPARTEMENTS 305 700,00 8 166,00 47 500,00 361 366,00 361 366,00

13241|COMMUNES MEMBRES DU GFP 315 100,00 113 546,54 26 500,00 455 146,54 455 146,54

13258 /AUTRES REGROUPEMENTS 0,00 55 729,53 55 729,53 55 729,53

1328/AUTRES 369 000,00 369 000,00 369 000,00

1342 |AMENDES DE POLICE 2855 355,00 2 855 355,00 2 855 355,00

1346| PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 0,00 0,00 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 123 195,00 1 123 004,40 1 034 507,00 0,00 7 280 706,40 -500 000,00 6 780 706,40

1641 |EMPRUNTS EN EUROS 50 535 670,00 7 223 104,78 57 758 774,78 5166 010,00| 62 924 784,78

165/|DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 50 535 670,00 7 223 104,78 0,00 0,00 57 758 774,78 5 166 010,00 62 924 784,78

204113/PROJET D'INFRASTRUCTURE NATIONALE 0,00 0,00

20422|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 425 000,00 -390 000,00 35 000,00 35 000,00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 425 000,00 0,00 -390 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00

2111/TERRAINS NUS 0,00 0,00

2181/INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 293 500,00 293 500,00 293 500,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 293 500,00 0,00 0,00 0,00 293 500,00 0,00 293 500,00

2313|CONSTRUCTIONS 0,00 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274ÏPRETS 1354 860,00 -695 063,50 759 796,50 15 000,00 774 796,50

276358| AUTRES GROUPEMENTS 296 000,00 296 000,00 4 560,00 300 560,00

27638|AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 0,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 650 860,00 0,00 -595 063,50 0,00 1 055 796,50 19 560,00 1 075 356,50

458213|OPERATION SOUS MANDAT - ZAC DES RONZIERES RECETTE 0,00

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 64 148 225,00 10 078 109,18| 13 349 908,44 0,00 87 576 242,62 7 380 790,00| 94 957 032,62

021|VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 25 506 235,00 -7 095 620,62 18410614,38| -9 485 535,00 8 925 079,38

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 506 235,00 0,00 -7 095 620,62 0,00 18 410 614,38 -9 485 535,00 8 925 079,38]

1641|EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00

28031|FRAIS D'ETUDES 81 000,00 81 000,00 81 000,00

28033|FRAIS D'INSERTION 4 000,00 4 000,00 4 000,00

2804112|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000,00 100 000,00 100 000,00

2804113|PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 76 000,00 76 000,00 76 000,00

2804131|BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 152 000,00 20 504,00 172 504,00 172 504,00

2804132|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 400 000,00 400 000,00 400 000,00

28041412|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00 40 000,00 40 000,00

28041582|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 007 000,00 1 007 000,00 1 007 000,00

28041642|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 800,00 2 800,00 2 800,00

2804181|BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 112 500,00 2 047,00 114 547,00 114 547,00

2804182 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 510 000,00 61 374,00 2 571 374,00 2 571 374,00

2804183 |PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 133 000,00 133 000,00 133 000,00

280421|BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 27 100,00 27 100,00 27 100,00

280422|BATIMENTS ET INSTALLATIONS 800 000,00 800 000,00 800 000,00

28051|CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 170 000,00 22 135,00 192 135,00 192 135,00

28088 | AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 83 000,00 83 000,00 83 000,00

28121|PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 200,00 200,00 200,00

28158|AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 300 000,00 300 000,00 300 000,00

281783] MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 10 000,00 10 000,00 10 000,00

281784! MOBILIER 26 000,00 26 000,00 26 000,00

281788| AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 1 005 600,00 -120 101,00 885 499,00 885 499,00

28181/|INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 4 000,00 4 000,00 4 000,00

28182| MATERIEL DE TRANSPORT 18 000,00 18 000,00 18 000,00

28183| MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 470 000,00 13 315,00 483 315,00 483 315,00

28184| MOBILIER 240 000,00 240 000,00 240 000,00

28188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 400 000,00 726,00 400 726,00 400 726,00

4817|PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 34 600,00 34 600,00 34 600,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 206 800,00 0,00 0,00 0,00 8 206 800,00 0,00 8 206 800,00

13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 686 300,00 686 300,00 686 300,00

1328 | AUTRES 0,00 177 290,00 177 290,00

1641 |EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00

166|REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00

2031 |FRAIS D'ETUDES 1 434 000,00 1 434 000,00 1 434 000,00

2033/|FRAIS D'INSERTION 17 100,00 17 100,00 17 100,00

238|AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORP 0,00 0,00

27638 | AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 303 700,00 1 303 700,00 210 870,00 1514 570,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 3 441 100,00 0,00 3 441 100,00 388 160,00 3 829 260,00

SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 33 713 035,00 0,00| -3654 520,62 0,00| 30058514,38| -9097375,00| 20 961 139,38

TOTAL RECETTES 97 861 260,00 10 078 109,18 9 695 387,82 0,00! 117 634 757,00 -1 716 585,00! 115 918 172,00

N° DEL20171110_042

9/9

Direction Stratégie Financière / 3618