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Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 057)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA ZAC LES MONTELS III
DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_057
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Bertrand PASCIUTO pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT
N° DEL20171110_057
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Direction Stratégie Financière / 3527
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 16 octobre 2017
BUREAU du 27 octobre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017
Direction Stratégie Financière / 3527
Aurélie BASSO
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA ZAC LES MONTELS III
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Les Montels III est aménagée par la Société d'Equipement de l'Auvergne (SEAu) dans le cadre d'une Convention Publique d'Aménagement (CPA) en date du 02/12/2004. Initialement prévue pour une durée de 9 ans, la CPA a été prorogée par avenants. Conformément au Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) du 31/12/2016, un nouvel avenant doit prolonger la concession jusqu'en 2025.
Afin d'équilibrer la trésorerie de l'opération, et de ne pas pénaliser la capacité d'autofinancement de Clermont Auvergne Métropole par la demande d'une avance remboursable, la SEAu souhaite souscrire un emprunt de 840 000 €.
La SEAu sollicite la garantie de Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 80 % du capital emprunté soit 672 000 €, les 20 % restant à sa charge, conformément à la réglementation en vigueur.
En 2006, Clermont Auvergne Métropole a déjà garanti un emprunt souscrit par la SEAu pour l'aménagement de la ZAC des Montels III. Ce dernier s'éteint en 2024 et le capital restant dû garanti à ce jour s'élève à 2 416 000 €.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles D1511-30 à D1511-35 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L5111-4 et les articles L5215-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de Clermont Auvergne Métropole accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 840 000 € que souhaite souscrire la SEAU auprès du Crédit Agricole.
Article 2 :
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 840 000 €
- Durée : 8 ans dont 1 an de différé d'amortissement
- Amortissement du capital : Constant
- Périodicité de remboursement : Annuelle
- Mise à disposition des fonds : 4ème trimestre 2017
- Taux : fixe (0,80 %).
Article 3 :
Le Conseil communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
N° DEL20171110_057
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Direction Stratégie Financière / 3527 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 80 % pour un prêt d'un montant de 840 000 €, sur la base des caractéristiques financières précisées ci dessus et suite à la demande formulée par la SEAu pour l'opération d'aménagement de la ZAC Les Montel III ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 83 + Contre : 1
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20171110_057
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Direction Stratégie Financière / 3527