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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 009
Document publié le Samedi 31 décembre 2016
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17
ZAC DU PARC D'ACTIVITÉS DES GRAVANCHES (CLERMONT-FERRAND) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2016
DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_009
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE- VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT, Florent NARANJO
N° DEL20171110_009
1/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
9
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ du 19 octobre 2017
BUREAU du 27 octobre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017
Direction Accompagnement des entreprises / 3611
Nadine BARTHOMEUF
ZAC DU PARC D'ACTIVITÉS DES GRAVANCHES (CLERMONT-FERRAND) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2016
Vu l'article L1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L300-5 du Code de l'urbanisme,
Vu le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Parc d'Activités des Gravanches
La ZAC du Parc d'Activités des Gravanches a été créée par délibération du Conseil communautaire du 14 octobre 2003 (délibération modifiée le 6 février 2004). Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 29 février 2008.
Elle est aménagée par la Société d’Équipement de l'Auvergne (SEAu) dans le cadre d'une convention publique d'aménagement signée le 24 février 2003, pour une durée initiale de 6 ans, prorogée par avenant au 31/12/2017.
Aux fins de permettre l'implantation d'activités commerciales sur la partie nord de la ZAC, Clermont Auvergne Métropole a engagé les procédures suivantes :
- lancement de la concertation visant à modifier les documents organiques de la ZAC du Parc d'Activités des Gravanches (délibération du 28 juin 2010),
- modification du dossier de création de la ZAC (délibération en date du 28 octobre 2011),
- modification du dossier de réalisation et du programme des équipements de la ZAC (délibération du 21 juin 2012).
Située sur la commune de Clermont-Ferrand, l'emprise foncière est d'environ 40 hectares dont 38,5 hectares commercialisables. Le parc a vocation à accueillir des activités agroalimentaires, industrielles et commerciales.
1 – Budget prévisionnel actualisé au 31 décembre 2017
A la lecture du tableau ci-dessus établi par le concessionnaire, le total des dépenses et des recettes du bilan prévisionnel s'établit à 17 412 K€ avec une participation de Clermont Auvergne Métropole de 2 675 K€ et un boni (surplus) prévisionnel en fin d'opération de 2 670 K€.
N° DEL20171110_009
2/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611
DEPENSES EN K€ RECETTES EN K€ Acquisitions foncières 5,061 Subventions 0 Etudes 469 Participations 2,675 Travaux 6,715 Prise en charge Ikea 1,178 Archéologie 0 Cessions 13,458 Frais financiers 145
Rémunération de la Société 2,146 Produits financiers 54 Frais divers (commercialisation, 206 Produits divers 48 impôts,…)
Fonds de concours versés 0 Fonds de concours reçus 0 Boni prévisionnel 2,670
TOTAL 17,412 TOTAL 17,412 Cette opération a bénéficié d'avances remboursables de la collectivité d'un montant total de 5 960 K€ dont 1 000 K€ ont fait l'objet d'un remboursement en 2014.
Le remboursement du solde restant dû s'effectuera en deux temps :
- 3 000 K€ au 1er trimestre 2018
- 1 960 K€ au 4ème trimestre 2018.
A cette fin, le concessionnaire prévoit la mise en place au 4ème trimestre 2017 d'un emprunt de 5 000 K€, garanti à hauteur de 80 % par le concédant.
En annexe figure l'historique des bilans prévisionnels fournis par la SEAu dans chacun des CRAC ainsi que le prévisionnel de dépenses qui a présidé à la prise de décision du lancement de l’opération d'aménagement.
2 – Réalisations au 31 décembre 2016 (cumulées depuis 2003)
A- Détail des dépenses
Acquisitions foncières
L'ensemble des terrains a été acquis.
La parcelle de 33 346 m², faisant partie du périmètre de la ZAC, a été acquise directement par Ikea auprès de Michelin, c'est à ce titre qu'Ikea devra verser une participation à l'opération de compensation des frais de viabilité afférents, conformément à l'article L311-4 du Code de l'urbanisme.
Travaux
Les fouilles archéologiques sur l'ensemble de la ZAC sont terminées et l'ensemble du périmètre de la ZAC est donc libre de toute prescription.
Le giratoire d'accès principal à la zone a été créé sur l'alignement du boulevard Louis Chartoire. L'aménagement paysager du giratoire a été réalisé en 2015.
Les travaux de voirie et de réseaux divers structurants sont pour l'essentiel réalisés.
Une aire de retournement a été créée au bout de la rue Jacqueline Auriol afin de faciliter les manœuvres des poids lourds.
Les travaux de finition (pose de bordures, béton désactivé sur les trottoirs, couche de roulement) sont réalisés sur les secteurs terminés.
Le concessionnaire prévoit, d'ici la fin de l'opération, les travaux suivants :
- 400 K€ de travaux neufs de voirie consistant en la liaison entre la rue Jacqueline Auriol et le giratoire sur la RD 772.
- 1 322 K€ de travaux de dévoiement des réseaux (estimés à 1 178 K€ plus finitions à hauteur à hauteur de 144 K€).
Frais financiers (SEAu)
Ils s'élèvent à 5 K€.
Rémunération
La rémunération du concessionnaire a été forfaitisée pour un montant de 1 646 K€ jusqu'au terme de la concession fixée au 31 décembre 2017 (cf avenant n°7).
N° DEL20171110_009
3/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611
DEPENSES en K € RECETTES en K €
Acquisitions foncières 5,062 Subventions 0
Etudes 374 Participations 2,675
Travaux 4,962 Cessions 5,965
Frais financiers 5
Rémunération de la Société 1,372 Produits financiers 40
Frais divers et de commercialisation 116 Produits divers 48
Frais et impôts non taxables 41
Fonds de concours versés 0 Fonds de concours reçus 0
TOTAL 11,930 TOTAL 8,728
68.5 50.1 % réalisé / prévisionnel Compte tenu de la prorogation de la concession d'aménagement de 5 années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2022, le concessionnaire demande l'évolution de sa rémunération selon les conditions et taux prévus par l'avenant n°5.
B- Détail des recettes
Subventions : cette opération n'a bénéficié d'aucune subvention de la part du Conseil régional ou du Conseil départemental.
Cessions
Les prix de cession sont établis de la façon suivante :
35 € HT/m² pour les terrains de la zone industrielle,
38 € HT/m² pour les terrains de la zone commerciale et en façade.
Etat des cessions au 31/12/2016 :
Superficie cédée : 18,79 ha pour un montant de recettes de 5 964 772 € HT (cf tableau état des cessions du CRAC) soit un taux de commercialisation de 48,7 %.
cf annexe : plan de commercialisation
Reste à céder :
- 126 032 m² sous promesse de vente avec Ikea Development SAS jusqu'en novembre 2016.
- 76 872 m² sous option de Clermont Auvergne Métropole pour la réimplantation des ACC Im.
Cette option est conservée jusqu'à la conclusion de l'étude de desserte ferroviaire lancée en 2017 dont la restitution interviendra au 1er trimestre 2018.
Compte tenu de ces réservations, il est convenu de proroger la concession d'aménagement arrivant à terme fin 2017 jusqu'au 31 décembre 2022.
3 – Restes à réaliser 2017 – 2022
N° DEL20171110_009
4/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611
2017 2018 2019 2020 2021 2022 TOTAL 2017-2022 DEPENSES en K €
Acquisitions foncières 0 0 0
Études 0 95 0 0 0 0 95
Travaux 7 7 7 400 10 1,322 1,753
Dont archéologie 0
Frais financiers 0 30 44 33 22 11 141
Rémunération de la Société 274 5 3 149 2 313 749
2 2
Frais et impôts non taxables 9 9 9 9 6 6 48
Fonds de concours versés 0 0 0
Rémunération de liquidation 0 0 26 26
TOTAL 290 146 65 591 40 1,678 2,811
RECETTES en K €
Subventions 0 0 0
Participations 0 0 0 0
Prise en charge Ikea 1,178 1,178
Cessions 0 0 2,704 4,789 7,493
Produits financiers 0 7 4 1 1 1 14
Produits divers 0 0 0 0
Fonds de concours reçus 0 0 0 0
TOTAL 0 7 4 2,705 1 5,968 8,685
Frais divers et de
Commercialisation
Au 31/12/2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 TOTAL Avances reçues Clermont Auvergne Métropole 5,960 5,960 Remboursement avances Clermont Auvergne Métropol 1,000 - 4,960 5,960
3,000 2,000 5,000
Remboursement emprunt mobilisé 588 1,087 1,097 1,108 1,119 5,000 Acomptes perçus sur cessions Ikea 300 300 300 Remboursement des acomptes Ikea 300 Recettes à encaisser - Dépenses à régler travaux TTC 2 2 Dépenses à régler autres
Avances sur marché
TVA sur dépenses 2,009 1 17 2 80 2 264 2,375 TVA pondérée 1 17 2 80 2 264 367 TVA sur recettes 1,175 541 1,193 2,909
TVA sur marge taux normal
TVA sur marge taux réduit
Mouvements de TVA 2 2 -461 2 -929 Remboursement crédit TVA fin d'opération
Trésorerie réelle solde période 10 -1,538
Trésorerie corrigée TVA solde période
TRESORERIE CORRIGÉE SOLDE CUMULÉ 2,377 1,754 0 0
Emprunt mobilisé (garanti à 80%par Clermont Auvergne
Métropole) Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver ce compte rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2016 par la Société d’Équipement de l'Auvergne, concessionnaire de l'opération.
- d'autoriser le Président , ou son représentant, à signer l'avenant n°9 à la Convention Publique d'Aménagement portant sur la prorogation de la concession d'aménagement et sur la rémunération du concessionnaire.
TOTAL VOTANTS : 83 = 74 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20171110_009
5/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611 ZAC du Parc Industriel des GravancheSignature convention 24/02/2003 Surface 40 ha
Fin prévue 31/12/22 Source des données : CRAC -
HISTORIQUE DES BILANS PRÉVISIONNELS DE LA SEAu
PRÉVISION 2003 KE / année 4022008) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Dépenses 1316 12 99! 1310 13 67: 13 991 14 57: 1410 18 87 17 99: 14 19 14 62: 15 33! 1234 1222 1741 Acquisitions foncières 5 194,00! 5 210,00 5210,00| 5 218,00; 5 218,00 5 218,00 5 218,00, 4 881,00! 4 881,00! 4 881,00) 5 056,00] 5 056,00! 5 056,00] 5 056,00! 5 061,00! Portage et frais -
Études 149,00] 155,00 158,00! 155,00] 154,00] 169,00! 324,00! 324,00! 374,00) 452,00, 452,00 383,00] 384,00 469,00!
Travaux 6 779,00) 149,00] 6 805,00] 7 304,00 7 613,00] 8 151,00 7 638,00) 11 795,00] 11 020,00! 7 110,00] 7 030,00] 7 031,00 4 938,00! 4 967,00. 6715,00|
Frais financiers 2,00] 6 795,00] 9,00! 0,00) 0,00! 1,00! 1,00! 1,00! 1,00! 1,00! 1,00! 2,00! 3,00] 4,00) 145,00]
frais société — Rémunération
de l'aménageur 992,00] 26,00] 922,00] 976,00) 979,00] 1 016,00 1 008,00] 1 779,00] 1 646,00 1 646,00] 1 646,00] 1 646,00] 1 646,00! 1 646,00) 2 146,00)
Frais sur ventes 51,00; 809,00! 6,00) 12,00 18,00) 23,00] 50,00! 33,00! 63,00 112,00] 108,00! 112,00 112,00] 113,00]
Frais et impôts non taxables 206,00 {impôts fonciers/terrains
portés par aménageur) = 1,00) 4,00 7,00] 10,00] 23,00! 57,00] 68,00! 68,00] 330,00) 209,00) 208,00] 59,00,
Recettes 13.168,00 12 989,00[ 13 107,00 13 671,00] 13 989,00[ 14 573,00] 14 106,00] 18 870,00] 17 993,00f 15 080,00] 15 420,00 15 338,00[ 12 347,00] 12 229,00 17 412,0 Subventions (CG/CR) 1 052,00] 1 060,00] 203,00] 230,00) 230,00] 230,00) 700,00 0,00! participations de Clermont
(Communauté 1 912,00] 2 100,00 2 239,00] 2 200,00 2 675,00] 2 636,00] 2 636,00) 3 518,00 4 443,00! 6 176,00) 2 675,00]
Participations d'Ikea 1 807,00] 1 807,00 1 807,00! 1 178,00]
Aides de la collectivité sur
cession a 39,00!
cessions tx 19,6 % 10 174,00 9 814,00) 10 591,00! 11 105,00] 11 001,00] 11 401,00! 10 527,00 15 002,00] 13 338,00! 12 969,00! 13 283,00) 13 445,00 12 214,00 5 965,00] 13 458,00!
Cessions tx 5,5 %
cessions TVA sur marge
Produits financiers 30,00! 8,00 37,00) 86,00! 39,00] 260,00! 196,00! 303,00] 166,00! 257,00] 283,00! 40,00! 85,00) 40.00! 54,00)
divers - 7,00| 10,00) 11,00 44,00) 46,00 47,00! 47,00) 47,00 47,00) 47,00 47,00) 48,00 48,00| 48,00)
fonds de concours reçus __|- 0 % participation de la
collectivité/total dépenses 15,00% 16,00%| 17,00% 16,00%| 19,00%| 18,00%| 19,00%| 19,0%] 25,0%] 0,00%| 0,00%) 0,00%| 0,00%| _ 50,50%| 15,30% % couverture dépenses par
les cessions 77,00%) 76,00%| 81,0%] 81,00%| 79,00%| 78,00%| 75,00%| 80,00%| 74,00%| 91,00% 91,00%| 87,60%| 98.90%] 48,80% 77,30% % frais de société sur le
total des dépenses 8,00%) 6,00%) 7,00%) 7,00% 7,00% 7,00%) 7,00% 9,00%| 9,00%| 12,00%) 11,00%] 10,70%| 13,30%| 13,40%| 12,30%|
| Évolution 2003 /
ÉVOLUTION 2016 / prévision | 2004/2003 | 2005/2004 | 2006/2005 | 2007/2006 | 2008/2007 | 2009/2008 | 2010/2009 | 2011/2010 | 2012/2011 | 2013/2012 | 2014/2013 | 2015/2014 | 2016/2015 prévision 2003] 2003
Dépenses en % 32,2% -1,0% 1,0% 4,0% 2,0% 4,0% -8,2% 33,8% 4,6% -21,1% 3,0% 4,90% -19,50% -0,90% 42,40%
dont acquisitions foncières -2,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -6,0% 0,0% 0,0% 4,0% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont travaux 0,9% 0,0% 0,0% 7,0% 4,0% 7,0% -6,0% 54,0% 7,0% 85,0% 1,1% 0,00% -298,00% 0,50% 35,00%
dont frais financiers 7150,0% 1200,0% -65,0% -100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,00% 50,00% 33,00% 3525,00%
Subventions en valeur (K€) -1052 8 -830 0 0 0 470 -700 0 0 o = = = =
[Participation Clerco en valeur (K€) 763,00 188 139 -39 475 -39 Q 882 925 -4443 0 = = 6176 2675 PP, <:: Cd Société d'Équipement
de l'Auvergne
OP 4672 — ZAC du Parc
d'Activités des GRAVANCHES
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
OR CNT UT RERO IC AIRE
sur comptes arrêtés au 31 décembre 2016
Indice 2 - octobre 2017
N° DEL20171110_009
7/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611 SE S ® FN HR a | [he TC ST ur
RENTE
I- RAPPEL
Il- OBJET
I- FISCALITE DE L'OPERATION
IV- PRESENTATION DE L’OPERATION
# Situation générale
# Etudes et travaux programmés
e Les études
“ Les intervenants
" Les études réglementaires
e Les travaux
% La commercialisation
Les prévisions financières
e La trésorerie
" Les dépenses
“ Les recettes
e Les moyens de financement
" Les avances remboursables
“ Les participations
“ Les emprunts
% Etat des acquisitions
# Etat des cessions
+ Plan de commercialisation
eo. OP462 — ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCAES — CRAC au 31/12/2016 2/18
N° DEL20171110_009
8/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611 [- Rappel
Par délibération en date du 24 février 2003 le Conseil Communautaire a désigné la Société d'Équipement de
l'Auvergne comme aménageur de la ZAC du Parc Industriel des GRAVANCHES et a approuvé la concession
d'aménagement.
La durée initiale de la convention était de 6 années, prorogée par l'avenant n°7 au 31 décembre 2017.
-Objet
Conformément à l’article 18 du cahier des charges de la convention publique d'aménagement et l’article
5.1.1. de la loi n°83-597 du 07 juillet 1983 sur les SEM locales, l’aménageur doit fournir à la collectivité un
compte rendu annuel d'activité qui comprend le bilan de l’année passée et les prévisions pour les années à
venir.
Il Fiscalité de l'opération
La fiscalité de l'opération se réalise ainsi :
-_ cette opération fait l’objet d’un droit à récupération de la TVA de 100 % tout au long de l’année,
- la déclaration de TVA est mensuelle
- le plan de trésorerie tient compte de l’augmentation du taux de TVA à 20% au 1er janvier 2014.
Lors de l'acquisition initiale l’ensemble du foncier ayant ouvert droit à déduction, la vente des terrains à
bâtir sur l’opération est soumise à la TVA sur le prix de vente total.
Pour cette opération on ne parlera pas de TVA sur la marge.
NB : les chiffres présentés dans le bilan prévisionnel ci-joint pourront subir des ajustements fiscaux lors de
la liquidation de l’opération.
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Fiche descriptive de l'opération
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Compte Rendu Annuel à la Collectivité
Comptes Arrêtés au 31 Décembre 2016
-Présenté en 2017 -
{Art L. 300-5 du Code de l'Urbanisme - Art L. 1523-2 et L. 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nom de l'opération :
À Société d'Équipement de l'Auvergne
Responsable Projet - EUZET Patrick
| Nature de la convention : | Convention Publique d'Aménagement |
Délibération
Séance Dépôt Préf. Signature Dépôt Préf. Expiration
Convention 07-févr.-03 17-févr.-03 24-févr.-03 12-mars-03 12-mars-09
Avenant n° 1 - Rem étude Dossier de création 12-déc.-03 19-déc.-03 13-févr.-04 26-févr.-04
Avenant n° 2 - Rem étude Dossier de réalisation 10-déc.-04 17-déc.-04 22-juin-05 23-juin-05
Avenant n° 3 - CCCT et CPAP 10-déc.-04 22-déc.-04 02-févr.-05 04-févr.-05
Avenant n° 4 - Prorogation 29-juin-07 06-juil.-07 12-juin-08 16-juin-08 31-déc.-14
Avenant n° 5 - Rém. commercialisation de 1% à 3,5% 09-avr.-10 20-avr.-10 26-avr.-10 09-juin-10
Avenant n° 6 - Modif. Dossier création et réalisation 10-déc.-10 22-déc.-10 10-déc.-10 24-janv.-11
Avenant n° 7 - Etudes ESSP et POP - Forfait Rém. SEAu (1 646K€) - : Y ! “ ut ) 21-juin-12 | 05-juil.-12 31-juil.-12 31-juil.-12 | 31-déc.-17
Prorogation
Avenant n° 8 - Etude embranchement Projet d'avenant à délibérer
Avenant n° 9 - Prorogation - Rem SEAu - Garantie Emprunt Projet d'avenant à délibérer 31-déc.-22
[Transfert de l'emprise foncière à la S.E.Au. 20-juin-03 | 01-juil.-03 | | |
Convention de versement d'avance n° 1 : 150K€ + 4 858K€ 14/10/2003 23/10/2003 26-mai-04 28-mai-04 ‘ 12/12/2003 18/12/2003
Avenant à la convention d'avance : 5 810,44 K€ au lieu de 4 858K€ 10-déc.-04 - 03-janv.-05 04-janv.-05
Avenant à la convention d'avance : Echéancier - - 31-août-07 03-sept.-07
Convention de versement d'une participation n° 1 : SOOK€ 19-oct.-04 29-oct.-04 10-déc.-04 14-déc.-04
Convention de versement d'une participation n° 2 : 1 OOOK€ 31-mars-05 14-avr.-05 09-juin-05 15-juin-05
Convention de versement d'une participation n° 3 : 700K€+475K€ 05-déc.-08 19-déc.-08 22-déc.-08 22-déc.-08
| Fin de validité de la convention |
ZA.C. | ZA.C. du Parc d'activités des GRAVANCHES |
Dossier de Création de la Z.A.C. 14-nov.-03 -03 Dossier de Réalisation de la Z.A.C. .-08 13-mars-08 Dossier de réailisation modificatif de la Z.A.C. 21 12 -12
Examen par l'assemblée délibérante du précédent CRAC 09-déc.-16
lAVANCES REMBOURSABLES |
Montant conventionnel des avances de trésorerie 5 960 000 €
Montant de la nouvelle avance de trésorerie à approuver par la collectivité 0€
{PARTICIPATIONS |
Montant conventionnel des participations initiales 1 912 000 €
Montant conventionnel des participations au titre du dernier CRAC approuvé 2 675 000€
Montant de la nouvelle participation à approuver par la collectivité 0€
Lo Compte Rendu Annuel à la Collectivité sur Comptes Arrêtés au 31 décembre 2016
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Cd Société d'Équipement de l'Auvergne
OP N° 462 - Parc d'Activités des GRAVANCHES à Clermont-Ferrand
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Surface totale de l'opération (en m°) 439 605 m°
acquise à acquérir totale
Surface à acquérir dans le périmètre de l'opération 405 824 m? 33 781 m? 439 605 m°
Surface à acquérir extérieure au périmètre de l'opération O m?
Surface bâtie dans le périmètre de l'opération O m?
Surface d'acquisition à réaliser (en m°) 405 824 m° 33 781 m° 439 605 m°
Surface d'acquisition (en m°) non soumise à la TVA 760 m°
Surface d'acquisition (en m°?) soumise à la TVA 405 064 m°
Surface totale de l'opération après réunion de parcelles - Arpentage - D.A. (en m°) 439 605 m°
viabilisée à viabiliser totale
Surface totale de l'opération (en m°) 405 824 m? 33 781 m°? 439 605 m°
voiries ouvrages asst autres (EDF, RIS, nul
(bassins, fossé...) |espaces verts, etc,)
Surface d'espaces publics (en m°) 20 042 m? 4 364 m? 1 307 m? 25 713 m°
cédée à céder, viabilisée |à céder, à viabiliser totale
Surface de cession (en m°, hors espaces publics) 182 931 m°? 0 m? 197 180 m? 380 111 m°
& Compte Rendu Annuel à la Collectivité sur Comptes Arrêtés au 31 décembre 2016
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Bilan financier
Fiche de détails et plan de trésorerie actualisés
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE OP N° 462 - Parc d'Activités des GRAVANCHES à Clermont-Ferrand PLAN de TRESORERIE (montants en K€)
S Société d'Équipement de l'Auvergne
Responsable Projet - EUZET Patrick
A NOUVEAU
totale de sans TVA
FONCIERES Collectivités Non taxables
FONCIERES Collectivités Taxables
FONCIERES Privés et Frais Non Taxables
FONCIERES Privés et Frais Taxables
REMUNERATION SUR ACQUISITIONS FONCIERES
ETUDES TIERS
ETUDES SOCIETE
NON TAXABLES
FRAIS FINANCIERS SUR COURT TERME
FRAIS FINANCIERS SUR EMPRUNT SIMULE
FRAIS FINANCIERS SUR EMPRUNT MOBILISE
REMUNERATION SUR INVESTISSEMENTS et/ou GLOBALE ET FORFAITAIRE
REMUNERATION DE COMMERCIALISATION
REMUNERATION DE COMMERCIALISATION FORFAITAIRE (PROMESSE DE VENTE)
FRAIS DIVERS, ET DE COMMERCIALISATION TAXABLES
FRAIS DIVERS ET IMPOTS NON TAXABLES
REMUNERATION DE LIQUIDATION
FONDS DE CONCOURS VERSES
TOTAL DEPENSES HT
PRISE EN CHARGE IKEA Taxables
PARTICIPATIONS Non Taxables
‘SSIONS Taxables (Taux Normal.
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS DIVERS
TOTAL RECETTES HT
VANCES RECUES COLLECTIVITES
JREMBOURSEMENT AVANCES COLLECTIVITES
EMPRUNT MOBILISE
REMBOURSEMENTS EMPRUNT MOBILISE
EMPRUNT SIMULE N°1
EMPRUNT SIMULE N°2
EMPRUNT SIMULE N°3
REMBOURSEMENTS EMPRUNTS SIMULES
PTES PERCUS SUR CESSIONS
REMBOURSEMENTS DES ACOMPTES
RECETTES À ENCAISSER
DEPENSES A REGLER TRAVAUX TTC
DEPENSESÀ REGLER AUTRES
VANCES SUR MARCHES (AUTRES)
/A SUR DEPENSES
/A PONDEREE
/A SUR RECETTES
/A SUR MARGE TAUX NORMAL
/A SUR MARGE TAUX REDUIT
MOUVEMENTS DE TVA
JREMBOURSEMENT CREDIT TVA FIN D'OP
IE REELLE - SOLDE PERIODE = 2 3 E CORRIGEE TVA - SOLDE PERIODE = 2 3
CORRIGEE - SOLDE CUMULE 1989 1920 1844 4767 4767 1675 1675 1668 1079| 1079
A compte Rendu Annuel la Collectivité sur Comptes Arètés au 31 décembre 2016 PUR Société d'Équipement de l'Auvergne
montants en K
1 COLLECTIV. Non taxables
1 COLLECTIV. Taxables
1 PRIVES Non taxables
L PRIVES Taxables
DIVERS ET DE COMMERCIALISATION
et IMPOTS. non taxables
assiette
FORFAIT, CESSIONS
non taxebles
Taxables (Taux Normal)
CESSIONS TVA A TAUX NORMAL
CESSIONS TVA SUR MARGE À TAUX
CESSIONS TVA A TAUX REDUIT/
CESSIONS TVA SUR MARGE A TAUX REDUIT.
non taxables
CESSIONS NON TAXABLES
DIVERS
au HT.
182931 m
om?
Om?
Om?
OP N° 462 - Parc d'Activités des GRAVANCHES à Clermont-Ferrand
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
ù
Embranchement
so
æ
suivi études Embranchement
15
Entretien Espaces Entretien Espaces. Verts Verts
7 7
À compte Rendu Annuel la Collcthité sur Comptes Arrêté au 31 Décembre 2016
DETAILS (montants en K€)
TOTAUX
Entretien Espaces | Voie d'acces zone Entretien Devalement réseaux
200 10 132
TEA Rembt travaux
IKEA Bande Orange
12602
4789
478
25713m SEAU Société d'Équipement
de l'Auvergne
BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Libellés en K€ Libellés en K€
ACQUISITIONS FONCIERES 5 061 SUBVENTIONS 0
ETUDES D'INGENIERIE PRESTATAIRES 234 |PRISE EN CHARGE IKEA 1178
ETUDES D'INGENIERIE SEAu 235|PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE 2675
TRAVAUX 6 715
CESSION 13 458
FRAIS FINANCIERS 145
REMUNERATION DE LA SEAu 2 146 | PRODUITS FINANCIERS 54
FRAIS DIVERS 206 | PRODUITS DIVERS 48
(COMMERCIALISATION / IMPOTS...)
BONI 2 670 |FONDS DE CONCOURS RECUS 0
TOTAL DEPENSES 17 412 TOTAL RECETTES 17 412
y Compte Rendu Annuel à la Collectivité sur Comptes Arrêté au 31 Décembre 2016
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 y SEAU
m BONI
7 FRAIS DIVERS 2670 K€
(COMMERCIALISATION /
IMPOTS...)
206 K€ “= ACQUISITIONS FONCIERES 5 061 K€
# REMUNERATION DE LA SEAu
2 146 K€
RÉPARTITION
= FRAIS FINANCIERS DES DÉPENSES
145 K€
17412 K€
= TRAVAUX
6715 K€
m ETUDES D'INGENIERIE
PRESTATAIRES
234 K€
# ETUDES D'INGENIERIE SEAu
235 K€
»” PRODUITS DIVERS
48 K€
# PRODUITS FINANCIERS
SA KE # PRISE EN CHARGE IKEA
1178 K€
= PARTICIPATION DE LA
COLLECTIVITE
2675 K€
RÉPARTITION
DES RECETTES
17412 K€
m CESSION
13 458 K€
LES POINTS A RETENIR DU CRAC 2016 :
LANCEMENT D'UNE ETUDE DE FAISABILITÉ DE DESSERTE FERROVIAIRE
PROPOSITION DE PROROGATION DE LA CONCESSION DE 5 ANS (Avenant n° 9 à délibérer)
REMBOURSEMENT DE L'AVANCE 4 960 K€ A LA COLLECTIVITE EN 2 VERSEMENTS SUR 2018
MISE EN PLACE D'UN EMPRUNT DE 5 000 K€ SUR 5 ANS (Garantie de la collectivité à hauteur de 80% à prévoir ) VON
Y
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Note de conjoncture
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 [- Présentation de l'opération
% Situation générale
La Zone d'Aménagement Concerté du Parc d'Activités des GRAVANCHES a été créée dans la commune de
Clermont-Ferrand, par Clermont Communauté, en vertu d’une délibération en date du 7 février 2003.
La zone s'étend sur 40 hectares environ, elle est située au nord est de l’agglomération Clermontoise, en accès
direct par le giratoire du boulevard Louis CHARTOIRE (RD772a) depuis la RD772 à l'Est, le boulevard Georges
POMPIDOU (RD210) à l’ouest et la bretelle autoroutière A710 w au Nord.
Elle est destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales.
Par délibération en date du 28 Juin 2010, Clermont Communauté a engagé la concertation visant à modifier
les documents organiques de la ZAC du Parc d’Activités des Gravanches.
Par délibération en date du 28 octobre 2011, Clermont Communauté a modifié le dossier de création de la
ZAC du Parc d'Activités des Gravanches.
Par délibération en date du 21 juin 2012, Clermont Communauté a modifié le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC du Parc d'activités des Gravanches.
Toutes les acquisitions sont réalisées (405 824 m? pour un coût de 4 864 934,17 € HT) à l'exception du terrain
anciennement Michelin (33 436 m?), directement acquis par la société IKEA en avril 2013. IKEA reversant une
participation à l'opération de compensation des frais de viabilité y afférent (L311-4).
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Etudes et travaux programmés
1. Les études
% Lesintervenants
Pour la réalisation de cette ZAC, l’équipe suivante a été constituée, désignée selon les procédures de mise
en concurrence prescrites par le Code des Marchés Publics :
° Maîtrise d'œuvre : INGEROP -— ARTE FACTO
ZI de LADOUX
Rue verte
63118 CEBAZAT
° Coordonnateur SPS : GAYAUD & Cie
46, rue des Gravouses
63100 CLERMONT-FERRAND
° Dossier Loi sur l’eau: GAUDRIOT LE .A.
PAT La Pardieu - 9, avenue Léonard de Vinci
63063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
° Géomètre-expert : BISIO & associés
33 avenue de l’Europe
63541 BEAUMONT Cedex
° Architecte conseil : Anne FOURY -— FR architectes
5 rue Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
% Les études réglementaires :
° Règlement d'urbanisme :
Toutes les études pré-opérationnelles sont terminées.
La transformation du secteur Nord en zone commerciale et les impératifs fixés par IKEA nécessitent la
destruction et le dévoiement des réseaux déjà réalisés. De même, le dossier de Z.A.C nécessite une
modification importante. Par délibération en date du 28 octobre 2011, Clermont Communauté a modifié le
dossier de création du Parc d'Activités des Gravanches. Le 21 juin 2012, Clermont Communauté a également
modifié le dossier de réalisation comprenant le programme des équipements publics.
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 ° Dossier Loi sur l'Eau :
La ZAC a fait l’objet de l’élaboration du dossier nécessaire dans le cadre de l’application de la Loi sur l’Eau. A
ce titre, le Parc d'Activités des Gravanches, par sa surface et la proportion de sol imperméabilisée, est
soumise à autorisation. L’Autorisation est obtenue par arrêté préfectoral en date du 24 mars 2003.
° Dossier de sûreté et sécurité publique :
Conformément
- Au DECRET n° 2007-1177 du 3 août 2007, pris pour l’application de l’article L111-3-1 du code de
l’urbanisme et relatif aux études de sûreté et sécurité publique.
- Ala CIRCULAIRE MINISTERIELLE du 1er octobre 2007 relative à l'application de l'article L.111-3-1
du code de l'urbanisme
- Au DECRET n° 2011- 324 du 24 mars 2011, relatif aux études de sécurité publique
Les projets d'aménagement et la réalisation des équipements publics et des programmes de construction
qui, par leur importance (plus de 70 000 m? de SHON), leur localisation (Agglomération de plus de 100 000
habitants) ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et
des biens contre les menaces et les agressions, doivent faire l'objet d'une étude préalable de sécurité
publique permettant d'en apprécier les conséquences.
Cette étude réalisée par le cabinet SOLUTIONS a été approuvé par la préfecture le 6 juillet 2012.
° Etude de faisabilité d’une desserte ferroviaire :
Il est proposé par avenant n° 8 d'étudier la faisabilité technique et financière d’un embranchement
ferroviaire depuis le réseau Ferré National permettant la desserte de la zone et notamment de la parcelle
ACC.
° La commercialisation :
La première vente (bande le long de la bretelle A710w de 44 894 m?) avec IKEA DEVELOPPEMENT SAS a été
signée au mois de mai 2013.
Suite à la délibération du 13 juin 2013 de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC)
refusant le projet de la SAS « INTER IKEA » et « LEROY MERLIN », confirmé en décembre 2014 par le Conseil
d'Etat, aucun nouveau dossier n’a été déposé à ce jour par IKEA DEVELOPPEMENT SAS. Toutefois, nous
sommes tenue avec IKEA DEVELOPPEMENT SAS par la signature d’une promesse jusqu’en novembre 2016.
Tous les autres terrains de la zone industrielle sont vendus hormis la parcelle réservée, à la demande de
Clermont Communauté, pour les ACC. Le dernier courrier de Clermont Communauté en date du 26/06/2015
demande la reconduction de cette option jusqu’en juillet 2017.
Ilest entendu entre l’aménageur et Clermont Auvergne Métropole que cette option sera conservée jusqu’à
la conclusion de l’étude de desserte ferroviaire prévue pour le premier trimestre 2018.
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 2. Les travaux:
Les fouilles archéologiques sur l’ensemble de la ZAC sont terminées et l’ensemble du périmètre de la ZAC est
donc libre de toute prescription.
Le giratoire d'accès principal à la zone a été créé sur l'alignement du boulevard Louis CHARTOIRE. Les
aménagements paysagers de celui-ci ont été réalisés cette année.
"a ET RS,
Les travaux de voirie et de réseaux divers structurants sont pour l'essentiel réalisés.
Une aire de retournement a été créée au bout de la rue Jacqueline AURIOL afin de faciliter les manœuvres
des poids lourds.
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Les travaux de finitions (pose des bordures, béton désactivé sur les trottoirs, couche de roulement) sont
réalisés sur les secteurs terminés au fur et à mesure.
Des travaux d'entretien d'espaces verts et des finitions ont été réalisés en 2014 le long des voiries.
% Travaux réalisés au 31/12/2016 © 4 962 K€ HT environ
Terrassements ;
Réseau d’AEP et de défense incendie ;
Réseau d'eaux pluviales, réseau d'eaux usées avec pose d’un poste de relevage ;
Génie civil des réseaux secs (télécommunication y compris pour fibre optique, Basse Tension,
Gaz) ;
Pose et raccordement HT de 4 postes de transformation par ERDF ;
Voirie phase provisoire (couche de forme et couche de grave bitume) ;
Réalisation du carrefour giratoire d'entrée de zone en phase définitive boulevard Louis
CHARTOIRE ;
Plantation et entretien d'espaces verts ;
Travaux de finition sur Jacqueline Auriol ;
Réalisation des aménagements paysagers du carrefour giratoire d'entrée de zone, boulevard
Louis CHARTOIRE ;
% La commercialisation
% Nombre de ventes signées : 14 au total. Les dernières en date :
° Extension Auvergne Boulangère - 5 000 m? le 21/11/2012
° Première vente IKEA DEVELOPPEMENT SAS - 44 894 m? le 27/04/2013
% Nombre de promesses de ventes signées qui sont en cours : 1
- _IKEA DEVELOPPEMENT SAS (126 032 m°). Initialement prévue au 1° trimestre 2014,
il n’est pas garanti que la vente puisse se réaliser, toutefois le présent CRAC prévoit
celle-ci à la fin de la concession, prévue maintenant au 31 décembre 2022.
% Nombre d'option en cours : 1
- ACC-Suite à la demande de reconduction par courrier de Clermont Communauté le
26/06/2015, le terrain restant, d’une surface de 76 872 m?, est réservé jusqu’en
juillet 2017 pour les ACC. Il est entendu entre l’aménageur et Clermont Auvergne
Métropole que cette option sera conservée jusqu’à la conclusion de l’étude de
desserte ferroviaire prévue pour le premier trimestre 2018.
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Les prévisions financières
1. LA TRESORERIE
L'opération de par sa qualité du site, sa maîtrise de l’urbanisme et de l’architecture permet de présenter un
produit de bonne qualité. Cela a permis une bonne commercialisation du produit industriel.
La trésorerie est positive au 31.12.2016 : + 2 057 K€
Elle reste positive sur 2017 et 2018 malgré le remboursement des avances par la mise en place d’un
emprunt. La trésorerie devient négative à partir de 2019 et sera critique si la cession prévue en 2020 ne se
réalise pas.
2. LES DEPENSES
Les principaux postes sont les suivants :
° les acquisitions foncières, réalisées en totalité. Une dépense de 4 864 934,17 € pour une
surface de 405 824 m°.
° les études, 384 K£, dont 374 K€ déjà réalisés, qui comprennent l'étude ESSP, l'étude du POP
(Point de Présence Optique), les études d'urbanisme et de paysage permettant de définir les
prescriptions de l’Architecte conseil,
° les travaux, 4 966 K€, dont 4926 K€ déjà réalisés. Les travaux restants comprennent
l'entretien courant de la zone.
° les frais divers et de commercialisation, 113 K€ qui comprennent pour l'essentiel les frais de
géomètre pour le bornage des lots et les documents nécessaires aux cessions,
° les frais et impôts non taxables, 59 K€, qui représentent les impôts fonciers sur les terrains
portés par l’aménageur, ainsi que la redevance d'archéologie préventive, par application de
la loi du 1er août 2003, pour un montant de 0.32 € / m2.
° La redevance d’archéologie préventive a été versée par l’aménageur en septembre 2007,
pour un montant total de 29 436 €.
° les rémunérations du concessionnaire, sont fixées par l’avenant n° 9 à délibérer. Suite à la
prorogation de la durée de la concession de 5 ans, il est proposé au concédant de reprendre
à partir du 1° janvier 2018 et jusqu’à son terme prévu au 31 décembre 2022, la
rémunération dans les conditions et taux prévus à l’article 21 de la convention publique
dans sa version modifiée par l’avenant n°5.
1- La rémunération de 2146 K€ se décompose donc par 1646 K£ (forfaitisation jusqu’au
31/12/2017) + 500 K€ (au % du 01/01/2018 au 31/12/2022).
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 2- Le calcul de 500 K£ est réalisé suivant les conditions et taux prévus à l’article 21 de la
convention publique dans sa version modifiée par l’avenant n° 5, à savoir :
a. Forfait de 3000 € à la signature d’une promesse de vente
b. 7 % sur le montant TTC des travaux
c. 3.5 % sur le montant TIC des actes de cession
3- Cette rémunération de 500 K€ ne sera versée qu’en fonction de la réalisation des
travaux ou de ventes.
° Boni. Le bilan financier prévisionnel du présent CRAC prévoit un boni en fin d'opération de
2 670K€.
3. LES RECETTES
Les recettes proviennent en quasi-totalité des cessions de terrains réalisées dans le périmètre de la ZAC.
Le montant des cessions à la fin de la concession s'établit à 13 458 K€ HT.
Prix en TVA en vigueur (non soumis à TVA sur marge)
Surfaces estimatives — à préciser après bornages des terrains
Au 31.12.2016, 5 965 K£ de recettes de cessions ont été enregistrées.
Aucune subvention n’est inscrite à ce jour en recette pour cette opération.
4. LES MOYENS DE FINANCEMENT:
% Les avances remboursables :
A ce jour, une avance de 5 960 K€ a été faite par la collectivité. 1 000 K€ a été remboursé en 2014. Le
versement du solde de 4 960 K£ est maintenant prévu en deux temps. Un premier versement de 3 000 K€
en début d'année 2018 et un second versement de 1 960 K£ à la fin de l’année 2018.
“% Les participations :
A ce jour, une participation de 2 675 K£ a été versée à l'opération.
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 % Les emprunts:
Suite à la prévision du remboursement des avances, le présent CRAC prévoit la mise en place d’un emprunt
de 5 000 K€ au taux de 1%, avec 3 000 K€ mobilisé fin 2017 avec remboursement sur 5 ans et 2 000 K€
mobilisé en 2018 avec un remboursement sur 4 ans.
L’emprunt devra être garantis par la Collectivité à hauteur de 80%, suivant la législation en vigueur.
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Etat des acquisitions
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 OP 462
12/0113 / 01 - Z.A. DES GRAVANCHES
CLERMONT-FERRAND
mise à jour 31/12/2016
Propriétaires Emprises Indemnité / soulte
N° cad. Surface Type Montant HT TVA Montant TTC | Acte signé Expro.
Indemnisation 4 857 980,17| 952 164,11] 5 810 144,28] 03/07/2003
CLERMONT COMMUNAUTE - AW 104 1213
AW 107 3083
AW 109 215
AW 121 7090
BK 7 9468
BK 44 13401
BK 102 1236
BK 104 2140
AY 22 839
Bl 11 375
BI 61 200
BI 82 2357
BI 84 3756
BI 86 552
AX 45 6795
BI 57 1260
BI 67 1150
BI 78 853
BM 1 17260
BM 2 6276
BM 3 6177
BM 47 9606
BM48 122229
BM 41 2654
BD 55 10
BD 57 103
BD 68 1397
BD 70 54
BD 73 84
BD 75 44
BD 77 153
BD 79 415
BD 81 24
BH 5 9775
BH 17 1164
BH 65 6
BH 66 6
BH 71 3162
BH 91 2283
BH 99 100
BH 101 2576
BH 104 88
BH 105 1
BH 106 37
BH 107 3018
BH 108 10569
BH 109 283
BH 110 1077
BK 8 808
BK 39 21709
BK 79 563
BK 80 330
BK 81 45
BK 82 10
BK 83 9
BK 84 118
BK 85 541
BK 86 494
BK 98 8578
BK 100 9138
BK 106 143
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Propriétaires Emprises Indemnité / soulte
N° cad. Surface Type Montant HT TVA Montant TTC | Acte signé Expro.
BK 108 321
BI 59 4039
BI 97 18
BI 98 39719
BI 72 10000
BI 74 1800
BI 76 20303
BI 80 8436
BI 88 18204
BI 89 1171
BI 95 2
BI 96 1048
BI 91 903
Indemnisation 6 954.00 0,00 6 954,00] 02/12/2005
COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND- AY 156 760
Indemnisation 0,00
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES AY 273 202 ABANDON
AY 274 2385
AY 238 765 VENTE
total d'emprise AY 241 14
33 781 AY 242 21 DIRECTE
AY 244 44
AY 246 160 A IKEA
AY 247 718
AY 158 204
AY 159 187
AY 268 11165
AY 269 400
AY 270 1349
AY 271 2
AY 272 631
AY 249 126
AY 250 15408
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Etat des cessions
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Société d'Equipement de l'Auvergne OP N° 462 - Parc d'Activités des GRAVANCHES à Clermont-Ferrand
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
CESSIONS
SITUATION AU 31/12/2016
; il & : j. : Date Section N° Surface m? Lot Libellé Date de l'acte Prix HT. Prix T.V.A. Prix T.T.C.
comptable
BH 107-106-101- 250a 21ca NOUVEAU MARCHE DE GROS DE 03.06.03 274 400,00 € 53 782,40€ 328 182,40 € 24.07.03 109-91-88 CLERMONT FERRAND
112-114-115-
BH 51-57 168a 57ca CLERMONT COMMUNAUTE 26.07.05 467 100,00 € 91 551,60 € 558 651,60 € 26.07.05
BM 66 50a OOca GOLDEN MOOV 10.03.06 170 000,00 € 33 320,00€ 203 320,00 € 10.03.06
BM 58-61-63-65 222a OOca MUR ECUREUIL 10.03.06 710 400,00 € 139 238,40 € 849 638,40 € 10.03.06
BM/BI 73/105 80a OOca SCI DU CLOS BRULE SOREMA 10.07.07 256 000,00 € 50 176,00 € 306 176,00 € 10.07.07
BI 106/109/111 1a 46ca CLERMONT COMMUNAUTE 07.01.08 1,00 € - € 1,00 € 07.01.08
SCI BERTRAND (AUVERGNE BM 49 50a Olca 22.01.08 175 035,00 € 34 306,86 € 209 341,86 € 22.04.08
BOULANGERE)
BM /BI 77/1113 80a OOca SCI VILI (CARTONA) 22.05.08 280 000,00 € 54 880,00 € 334 880,00 € 22.05.08
BM 83 53a 49ca STE FINAMUR (SDS) 05.11.09 187 215,00 € 36 694,14 € 223 909,14 € 05.11.09
BM 50 50a 02ca VILLE CLERMONT-FERRAND 09.12.10 175 070,00 € 34313,72€ 209 383,72€ 09.12.10
122-123-125- BH 127-130-132 258a 03ca SCI IMMO GEN BIO ACTE 18/04/11 18.04.11 980 514,00 € 192 180,74 € 1172 694,74 € 18.04.11
BM 87 66a 57ca DIPAXA (COLAS INDUSTRIE) 20.03.12 232 995,00 € 45 667,02 € 278 662,02 € 20.03.12
BM 67 50a OOca SCI GOOD SPIRIT (ALT PARTNERS) 27.03.12 175 000,00 € 34 300,00 € 209 300,00 € 27.03.12
BM 50 50a 02ca SCI BERTRAND (AUVERGNE 21.11.12 175 070,00 € 34313,72€ 209 383,72€ BOULANGERE)
128-130-132-
98-104-107- BK/ AW / AX 109-121-22 448a 95ca IKEA (Bande verte) 27.04.13 1705 972,00 € 334370,51€ 1940 342,51 € 27.04.13
156-45
Total 18ha 79a 33ca TOTAL 5 964 772,00 € 1 169 095,12 € 7 033 867,12 €
Compte Rendu Annuel à la Collectivité Comptes Arrêtés au 31 Décembre 2016 Plan de commercialisation
v OP462 — ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES — CRAC au 31/12/2016 17/18
N° DEL20171110_009
32/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611 006%/1
: 312093
agUBIS a}U8A ap assaW01d
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N° DEL20171110_009
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Etat cumulatif des dépenses
(au 31 décembre 2016 — données financières qui pourront faire l’objet
d’un réajustement au moment de la liquidation)
—. OP462 — ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCRES — CRAC au 31/12/2016 18/ 18
N° DEL20171110_009
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
UNSS
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES MONTANT TVA MONTANT €HT €TTC
382 500 - Acquisitions à la collectivité
2005 | 28/10/2005 [vie de Clermont-Ferrand Acquisition parcelles : SECTION AY 156 6 954,00 - 6 954,00
382 000 - Acquisitions foncières à un privé
2003 | 30/09/2003 Clermont Communauté Acquisition terrains des Gravanches 3 706 664,92 - 3 706 664,92
382 000 1 - Frais sur acquisitions
2003 10/09/2003 Maître MARTIN KAUFMAN Frais notariés 15 183,42 2 975,95 18 159,37
2003 30/09/2003 Clermont Communauté Acquisition terrains des Gravanches 1 013 741,94 198 693,42 1212 435,36
2003 30/09/2003 Clermont Communauté Acquisition terrains des Gravanches 137 573,31 26 964,37 164 537,68
2006 06/01/2006 Maître MARTIN KAUFMAN Frais notariés 397,38 77,89 475,27
2006 06/01/2006 Maître MARTIN KAUFMAN Frais notariés 60,53 11,86 72,39
382 000 3 - Frais sur acquisitions non taxables
2007 25/09/2007 DGI CLERMONT FRE 3913 Extrait cadastral 12,00 - 12,00
2010 19/01/2010 BERTHERAT HUISSIERS DOSSIER 090327 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 19,98 - 19,98
2016 27/04/2016 CHERRIER VENNAT FRE 151 3 procédures d'expulsion 243,81 - 243,81
2016 24/05/2016 BARNIER BREHM FRE G6462 Signifier ordre référé d'expulsion 15,34 - 15,34
2016 24/05/2016 BARNIER BREHM FRE G6463 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 15,34 - 15,34
2016 10/06/2016 BARNIER BREHM FRE G7527 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 13,04 - 13,04
2016 13/06/2016 BARNIER BREHM FRE G7666 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 14,19 - 14,19
2016 26/08/2016 BARNIER BREHM FRE G11003 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 13,04 - 13,04
2016 26/08/2016 BARNIER BREHM FRE G11017 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 13,04 13,04
2016 15/09/2016 BARNIER BREHM PV CONSTAT DU 9/9/16 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 13,04 13,04
2016 02/11/2016 BARNIER BREHM FRE G14680 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 13,04 13,04
2016 05/12/2016 CHERRIER VENNAT FRE 438 Référé Gens du Voyage 13,00 13,00
2016 13/12/2016 CHERRIER VENNAT FRE 452 Référé Gens du Voyage 251,03 - 251,03
382 000 8 - Autres frais sur acquisitions
2009 20/11/2009 CHERRIER VENNAT FRE 440 Dossier procédure - Présence Gens du Voyage 400,00 78,40 478,40
2010 19/01/2010 BERTHERAT HUISSIERS DOSSIER 090327 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 178,74 35,03 213,77
2016 27/04/2016 CHERRIER VENNAT FRE 151 3 procédures d'expulsion 1 500,00 300,00 1 800,00
2016 24/05/2016 BARNIER BREHM FRE G6462 Signifier ordre référé d'expulsion 33,41 6,68 40,09
2016 24/05/2016 BARNIER BREHM FRE G6463 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 34,48 6,90 41,38
2016 30/05/2016 BARNIER BREHM FRE G6704 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 367,67 73,53 441,20
2016 10/06/2016 BARNIER BREHM FRE G7527 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 28,05 5,61 33,66
2016 13/06/2016 BARNIER BREHM FRE G7666 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 37,70 7,54 45,24
2016 12/08/2016 BARNIER BREHM FRE G10566 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 600,00 120,00 720,00
2016 26/08/2016 BARNIER BREHM FRE G11003 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 367,67 73,53 441,20
2016 26/08/2016 BARNIER BREHM FRE G11017 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 311,04 62,21 373,25
2016 15/09/2016 BARNIER BREHM PV CONSTAT DU 9/9/16 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 367,67 73,53 441,20
2016 02/11/2016 BARNIER BREHM FRE G14680 Constat huissier - Présence Gens du Voyage 367,67 73,53 441,20
2016 05/12/2016 CHERRIER VENNAT FRE 438 Référé Gens du Voyage 500,00 100,00 600,00
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES MONTANT TVA MONTANT €HT €TTC
381 000 - Etudes tiers
2003 31/12/2003 FR ARCHITECTES MH2 4 960,00 972,16 5 932,16
2004 01/04/2004 FRE N°4 N°20043 DU 22/01/04 Etude urbanistique et paysagère de la ZAC 2 480,00 486,08 2 966,08
2005 18/01/2005 FR ARCHITECTES FRE 200501 Etude d'urbanisme 2 480,00 486,08 2 966,08
2007 07/09/2007 DRACTITRE 9 Redevance archéologie préventive 29 436,00 5 769,46 35 205,46
2009 15/06/2009 BISIO MO04-81 AC 493 Travaux géomètre 4 343,29 851,28 5 194,57
2011 20/01/2011 VERITAS FRE 11625078 Etude acoustique 1 600,00 313,60 1 913,60
2011 24/02/2011 ISIS FRE 11/02/10 Etudes dossier de création 21 280,00 4 170,88 25 450,88
2011 28/02/2011 CDVIA FRE 055-02-11 Etudes dossier de création 3 297,00 646,21 3 943,21
2011 28/02/2011 IOSIS FRE 11/0240 Etude énergies renouvelables 14 625,00 2 866,50 17 491,50
2011 MARKET M10-39 FRE 40311 Etudes dossier de création modificatif 250,00
2011 M10-39 FRE 2011-29 Etudes dossier de création modificatif 5 020,00 983,92 6 003,92
2011 20/04/2011 CDVIA M10-39 FRE 106-04-11 Etudes dossier création réalisation 1 413,00 276,95 1 689,95
SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
2011 10/05/2011 VERITAS M10-39 FRE 11817401 Etude acoustique 3 600,00 705,60 4 305,60
2011 17/05/2011 ISIS M10-39 FRE 11/05/33 Etudes préalables 7 600,00 1 489,60 9 089,60
2011 17/05/2011 VERITAS M10-39 FRE 11829952 Etude acoustique - Remise rapport final + avenant n°1 11 150,00 2 185,40 13 335,40
2011 27/07/2011 ISIS M10-39 HON 11/07/45 Etudes dossier de création - solde 5% 1 520,00 297,92 1 817,92
2012 21/02/2012 SOLUTIONS FRE 12931 Etude sécurité et sûreté 9 750,00 1 911,00 11 661,00
2012 23/02/2012 ISIS M10-39 FRE 12/02/11 Modification dossier de création et réalisation 5 050,00 989,80 6 039,80
2012 09/07/2012 SOLUTIONS FRE 13057 Etude sécurité et sûreté 950,00 186,20 1 136,20
2013 27/03/2013 SOCOTEC FRE 3245135 Diagnostic qualité des sols 3 222,00 631,51 3 853,51
2013 16/04/2013 SOCOTEC FRE 3245186/EL7P3 Solde diagnostic sol 7 518,00 1473,53 8 991,53
AUSSI:
MONTANT MONTANT
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES EHT TVA eTrc
387 000 1 - Rémunération sur études
2003 31/12/2003 OP 462 REM N°2003.431 50 000,00 - 50 000,00
2004 22/12/2004 SEAU 2004-385 Dossiers CCCT et Réalisation 35 000,00 - 35 000,00
2007 26/12/2007 SEAU FRE 2007-394 Dossier de réalisation 30 000,00 - 30 000,00
2010 30/12/2010 SEAU FRE 2010-294 Modifications des dossiers Création et Réalisation 75 000,00 - 75 000,00
2012 25/09/2012 SEAU FRE 2012-208 Dossier de sécurité et sûreté publique 15 000,00 - 15 000,00
2012 18/12/2012 SEAU FRE 2012-330 Dossier étude POP 15 000,00 - 15 000,00
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016 2 SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES MONTANT TVA MONTANT €HT €TTC
384 000 - Travaux
2003 23/07/2003 DIAZO REPROGRAPHIE Tirages 221,83 43,48 265,31
2003 29/08/2003 HELIO 2000 FACTURE 4119070703 Tirages 1058,28 207,42 1 265,70
2003 29/08/2003 DIAZO REPROGRAPHIE Tirages 85,77 16,81 102,58
2003 21/10/2003 DIAZO REPROGRAPHIE Tirages 83,13 16,29 99,42
2004 15/01/2004 0401CS0053 Appel d'offres Maîtrise d'œuvre 524,60 102,82 627,42
2004 01/02/2004 FRE 4885349M DU 27/01/04 Insertion BOAMP 430,65 84,41 515,06
2004 30/04/2004 DIAZO FRE 0404232 Tirages 38,67 7,58 46,25
2004 30/07/2004 DIAZO 407194 Tirages 277,30 54,35 331,65
2004 31/07/2004 CFP 0407CS0400/02006 Avis d'attribution Maîtrise d'œuvre 177,00 34,69 211,69
2004 10/08/2004 JO 51566457 Avis d'attribution Maîtrise d'œuvre 212,98 41,74 254,72
2004 30/08/2004 EDF 408VX40 ALIM ELEC FOURNIER 22 428,69 4 396,02 26 824,71
2004 31/08/2004 DIAZO 408163 TIRAGES Tirages 160,05 31,37 191,42
2004 30/09/2004 DIAZO FRE 409247 Tirages 436,91 85,63 522,54
2004 21/10/2004 BISIO 97-037L Levé topographique complémentaire - Marché de Gros 750,00 147,00 897,00
2004 08/11/2004 LE PAYSAN D'AUVERGNE 4100317 165,00 32,34 197,34
2004 15/11/2004 LE PAYSAN D'AUVERGNE 4110324 150,00 29,40 179,40
2005 12/01/2005 JOUMARD FRE 183 Remblaiement 762,25 149,40 911,65
2005 15/03/2005 SIC INFRA 63 FRE 3045 Reconnaissance Géotechnique 3 225,00 632,10 3 857,10
2005 15/06/2005 CFPUB FRE 751 Appel d'offres travaux 828,64 162,41 991,05
2005 21/06/2005 JOURNAUX OFFICIELS FRE 5539047D Appel d'offres travaux 538,70 105,59 644,29
2005 22/06/2005 CHAUMEIL FRE 407751 Tirages 15,12 2,96 18,08
2005 29/08/2005 LE PAYSAN D'AUVERGNE FRE 508018 222,72 43,65 266,37
2005 31/08/2005 DIAZO FRE 508126 Tirages 446,51 87,52 534,03
2005 03/09/2005 BISIO M04-81 FRE 1/05-257 Travaux géomètre 200,00 39,20 239,20
2005 08/09/2005 BISIO M04-81 HON 1/05-256 Travaux géomètre 1 460,00 286,16 1 746,16
2005 08/09/2005 BISIO M04-81 FRE 1/05-258 Travaux géomètre 200,00 39,20 239,20
2005 08/09/2005 BISIO M04-81 FRE 1/05-259 Travaux géomètre 3 355,88 657,75 4013,63
2005 08/09/2005 BISIO M04-81 FRE 1/05-255 Travaux géomètre 485,00 95,06 580,06
2005 30/09/2005 DIAZO FRE 509269 Tirages 2,52 0,49 3,01
2005 17/10/2005 CFPUB FRE 813 Avis d'attribution 293,82 57,59 351,41
2005 31/10/2005 CFPUB FRE 982 Avis d'appel d'offres lot 1 615,68 120,67 736,35
2005 31/10/2005 CFPUB FRE 983 Rectification avis d'attribution 197,02 38,62 235,64
2005 30/11/2005 DIAZO FRE 511244 Tirages 93,06 18,24 111,30
2005 29/12/2005 CHAUMEIL FRE 502509 Tirages 313,08 61,36 374,44
2005 31/12/2005 TRANSPORTS BATH FRE 05/12/045 Empierrement chemin - Marché de Gros 320,00 62,72 382,72
2005 31/12/2005 HELIO 2000 FRE 411906 Tirages 54,41 10,66 65,07
2005 31/12/2005 CFPUB FRE 941 Avis d'attribution 160,72 31,50 192,22
2006 28/02/2006 SCREG M05-72 AC 1 Travaux lot 1 - Assainissement EU EP 73 103,06 14 328,20 87 431,26
2006 30/03/2006 SCREG M05-72 AC 2 Travaux lot 1 - Assainissement EU EP 371 064,88 72 728,72 443 793,60
2006 15/04/2006 CFPUB FRE 763 Avis d'appel d'offres Poste Transfo EDF 344,72 67,57 412,29
2006 26/04/2006 EUROVIA / RENON M05-49 AC 1 Travaux lot 2 - Terrassements & VRD 80 893,45 15 855,12 96 748,57
2006 26/04/2006 SCREG M05-72 AC 3 Travaux lot 1 - Assainissement EU EP 173 991,82 34 102,40 208 094,22
2006 24/05/2006 SCREG M05-72 AC 4 Travaux lot 1 - Assainissement EU EP 369 149,68 72 353,34 441 503,02
2006 22/06/2006 EUROVIA / RENON M05-49 AC 2 Travaux lot 2 - Terrassements & VRD 45 891,82 8 994,80 54 886,62
2006 26/06/2006 SCREG M05-72 AC 5 Travaux lot 1 - Assainissement EU EP 331 729,26 65 018,93 396 748,19
2006 28/06/2006 DIAZO FRE 606153 Tirages 847,77 166,16 1013,93
2006 25/07/2006 EUROVIA / RENON MO05-49 AC 3 Travaux lot 2 - Terrassements & VRD 276 726,61 54 238,42 330 965,03
2006 25/07/2006 SCREG M05-72 AC 6 Travaux lot 1 - Assainissement EU EP 194 412,11 38 104,77 232 516,88
2006 31/07/2006 ISS ENERGIE MO5-50 AC 1 Travaux lot 3 - AEP & Défense Incendie 99 769,00 19 554,72 119 323,72
2006 30/08/2006 ISS ENERGIE MO5-50 AC 2 Travaux lot 3 - AEP & Défense Incendie 58 251,07 11 417,21 69 668,28
2006 31/08/2006 SCREG M05-72 AC 7 Travaux lot 1 - Assainissement EU EP 43 906,84 8 605,74 52 512,58
2006 01/09/2006 EUROVIA / RENON MO05-49 AC 4 Travaux lot 2 - Terrassements & VRD 66 166,79 12 968,69 79 135,48
2006 Donner FTP T *105-72 AC 8 Travaux lot 1 - Assainissement EU EP TRATT IT TT TT 77 398,65
2006 \/ RENON MO5-49 AC 5 Travaux lot 2 - Terrassements & VRD 105 086,72 20 597,00 125 683,72
2006 18/10/2006 ISS ENERGIE MO5-50 AC 3 Travaux lot 3 - AEP & Défense Incendie 61 453,30 12 044,85 73 498,15
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016 SEAu - PE le 11/10/2017
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 2006
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30/11/2006
19/12/2006
16/01/2007
24/01/2007
15/02/2007
13/03/2007
16/03/2007
20/03/2007
22/03/2007
20/04/2007
24/04/2007
06/06/2007
07/06/2007
19/06/2007
25/10/2007
13/03/2008
03/04/2008
27/02/2009
30/03/2009
30/04/2009
29/05/2009
29/05/2009
30/06/2009
30/06/2009
08/07/2009
02/10/2009
16/10/2009
28/01/2010
13/07/2010
21/10/2010
30/11/2010
06/01/2011
21/03/2011
15/04/2011
16/06/2011
20/09/2011
24/11/2011
20/12/2011
22/12/2011
10/01/2012
10/01/2012
31/01/2012
23/03/2012
30/03/2012
20/04/2012
24/07/2012
02/08/2012
02/08/2012
11/08/2012
11/08/2012
12/10/2012
12/10/2012
01/11/2012
11/12/2012
y
21/12/2012
Données financières données à titre indicatif et qui ourront faire l'objet d ! un réajustement au moment de la liquidation
EUROVIA RENON MO5-49 AC 6
STPE MOS-51 AC 1
EDF FRE 611GXK2
L'ECLAIR MO06-29 AC 1
STPE MOS5-51 AC 2
ECB M06-26 AC 1
SCREG M05-72 AC 9
ECB M.2006-26 AC 2
SCREG SUD EST M.2005-72AC10
EUROVIA / RENON M.05-49 AC7
ISS ENERGIE M2005-50 AC4 LOT3
MONT M.2006-27 AC1
MONT M06-27 AC2
L'ECLAIR MO06-29 AC2
L'ECLAIR MO06-29 AC 3
DP ALU M06-28 AC 1
BALTAZAR JOSE M06-25 AC 1
EUROVIA / RENON M05-49 AC 8
EUROVIA / RENON MO05-49 AC 9
EDF MOULINS FRE 612G402
COLAS RHONE ALPES M08-90 AC 1
COLAS RHONE ALPES M08-90 AC 2
COLAS RHONE ALPES M08-90 AC 3
EUROVIA / RENON MO05-49 AC 10
COLAS RHONE ALPES M08-90 AC 4
EUROVIA / RENON M05-49 AC 11
JARDINAN MO9-01 AC 1
COLAS RA M08-90 AC 5
EUROVIA / RENON M05-49 AC 12
STPE MOS-51 AC 3
EUROVIA / RENON MO05-49 AC 13
JARDINAN FRE 030004638
JARDINAN FRE 30004729
JARDINAN MO9-01 AC 2
JARDINAN FRE 30004819
JARDINAN FRE 74
FORCLUM FRE 3-1-01-013
JARDINAN FRE 108
JARDINAN FRE 131
JARDINAN FRE 159
JARDINAN FRE 158
CNET63 FRE 111201229
ERDF FRE 0328-675166234
ERDF FRE 0328-675166234
EUROVIA/RENON MO5-49 AC 14
EUROVIA/RENON M05-49 AC 15
JARDINAN SERVICES FRE 204
EUROVIA-RENON MO05-49 AC 16
CNET63 FRE 120700673
ERDF FRE 675186295
ERDF FRE 675186295
EDF REF 2487746167
EDF REF 2487746167
EDF FRE 19571595
EDF FRE 19571595
DUBUISSON M12-09 1603
EDF FRE 20903539
20903539
-- 3ON M12-09 FRE 1612
DUBUISSON M12-09 FRE 1613
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016
ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
Travaux lot 2 - Terrassements & VRD
Transfo lot 4 - Eclairage public
Alimentation ZI Combaude
Transfo lot 5 - Eléctricité
Transfo lot 4 - Eclairage public
Transfo lot 5 - Etanchéité
Travaux lot 1 - Assainissement EU EP
Transfo lot 5 - Etanchéité
Travaux lot 1 - Assainissement EU EP
Travaux lot 2 - Terrassements & VRD
Travaux lot 3 - AEP & Défense Incendie
Transfo lot 3 - Serrurerie
Transfo lot 3 - Serrurerie
Transfo lot 5 - Eléctricité
Transfo - Menuiseries extérieures
Transfo lot 5 - Eléctricité
Transfo - Gros Œuvre & Enduits
Travaux lot 2 - Terrassements & VRD
Travaux lot 2 - Terrassements & VRD
Branchement Electrique
Travaux lot 2 - Terrassements & VRD
Travaux lot 2 - Terrassements & VRD
Espaces verts - Bld Louis CHARTOIRE
Travaux lot 2 - Terrassements & VRD
Eclairage public - Bild Louis CHARTOIRE
Travaux lot 2 - Terrassements & VRD
Entretien Espaces verts
Entretien Espaces verts
Espaces verts - Bld Louis CHARTOIRE
Entretien Espaces verts
Entretien Espaces verts
Remplacement candélabre
Entretien Espaces verts
Entretien Espaces verts
Fauchage terrains
Entretien Espaces verts
Nettoyage terrains
Eclairage public - Bild Louis CHARTOIRE
Eclairage public - Bild Louis CHARTOIRE
Travaux lot 2 - Terrassements & VRD
TERRASSEMENTS VRD
Entretien Espaces verts
Travaux lot 2 - Terrassements & VRD
Entretien Espaces verts
Eclairage public - Bild Louis CHARTOIRE
Eclairage public - Bild Louis CHARTOIRE
Eclairage public - Bild Louis CHARTOIRE
Eclairage public - Bild Louis CHARTOIRE
Eclairage public - Bild Louis CHARTOIRE
Eclairage public - Bild Louis CHARTOIRE
Espaces verts
Eclairage public - Bld Louis CHARTOIRE
Eclairage public - Bild Louis CHARTOIRE
Espaces verts
Espaces verts
Travaux carrefour giratoire Bld Louis CHARTOIRE
Travaux carrefour giratoire Bld Louis CHARTOIRE
Travaux carrefour giratoire Bld Louis CHARTOIRE
Travaux carrefour giratoire Bld Louis CHARTOIRE
Travaux carrefour giratoire Bld Louis CHARTOIRE
70 311,64
73 111,36
10 338,28
14 729,65
21 344,26
2 790,51
33 444,75
2 790,49
19 333,35
38 849,46
23 226,81
24 576,85
1 293,52
9 848,64
1518,31
16 138,92
137 306,06
128 548,69
16 353,23
872,48
171 543,88
318 560,30
142 918,68
11 034,54
57 610,27
109 070,36
7 199,94
39 504,37
1 920,60
10 681,58
3 471,30
2 045,00
2 045,00
5 633,92
2 045,00
2 045,00
2 335,00
2 045,00
2 045,00
3 980,09
2 045,00
1 689,64
3 628,50
914,40
80 867,16
140 078,61
2 045,00
38 170,44
1 004,12
626,63
19,65
168,11
12,22
372,14
43,55
1437,32
137,60
7 276,80
2 764,60
13 781,08
14 329,83
2 026,30
2 887,01
4 183,47
546,94
6555,17
546,94
3 789,34
7 614,49
4 552,45
4 817,06
253,53
1 930,33
297,59
3 163,23
26 911,99
25 195,54
3 205,23
171,01
33 622,60
62 437,82
28 012,06
2 162,77
11 291,61
21 377,79
1411,19
7 742,86
376,44
2 093,59
680,37
400,82
400,82
1 104,25
400,82
400,82
457,66
400,82
400,82
780,10
400,82
331,17
711,19
179,22
15 849,96
27 455,41
400,82
7 481,41
196,81
122,82
3,85
32,95
2,40
72,94
8,54
281,71
26,97
1 426,25
541,86
84 092,72
87 441,19
12 364,58
17 616,66
25 527,73
3 337,45
39 999,92
3 337,43
23 122,69
46 463,95
27 779,26
29 393,91
1 547,05
11 778,97
1 815,90
19 302,15
164 218,05
153 744,23
19 558,46
1 043,49
205 166,48
380 998,12
170 930,74
13 197,31
68 901,88
130 448,15
8 611,13
47 247,23
2 297,04
12 775,17
4151,67
2 445,82
2 445,82
6 738,17
2 445,82
2 445,82
2 792,66
2 445,82
2 445,82
4 760,19
2 445,82
2 020,81
4 339,69
1 093,62
96 717,12
167 534,02
2 445,82
45 651,85
1 200,93
749,45
23,50
201,06
14,62
445,08
52,09
1719,03
164,57
22,22
8 703,05
3 306,46
SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
38/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611 2013
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17/01/2013
31/01/2013
09/02/2013
09/02/2013
22/02/2013
26/03/2013
28/05/2013
17/06/2013
19/06/2013
18/07/2013
05/08/2013
12/08/2013
16/09/2013
30/09/2013
31/10/2013
20/11/2013
28/12/2013
25/03/2014
25/03/2014
06/06/2014
03/07/2014
17/07/2014
30/07/2014
14/08/2014
10/09/2014
02/10/2014
31/12/2014
29/01/2015
29/01/2015
30/01/2015
16/02/2015
24/02/2015
24/02/2015
17/06/2015
24/07/2015
03/08/2015
09/09/2015
30/09/2015
03/11/2015
26/11/2015
23/12/2015
15/01/2016
29/01/2016
25/04/2016
09/05/2016
19/05/2016
30/05/2016
23/08/2016
20/09/2016
30/09/2016
09/11/2016
29/11/2016
384 200 - Honoraires sur travaux
2004
2004
2004
2005
2005
2005
01/04/2004
31/12/2004
31/12/2004
30/04/2005
Données financières données à titre indicatif et qui pourront faire l'objet d ! un réajustement au moment de la liquidation
DUBUISSON M12-09 FRE 1622
DUBUISSON M12-09 FRE 1623 CCREANCE
EDF FRE 22413225
EDF FRE 22413225
EUROVIA-RENON MO5-49 A17
PAYSAGES DUBUISSON FRE 1642 CCREANC
EUROVIA/RENON M05-49 AC 18
EUROVIA-RENON MO5-49 AC 19
DUBUISSON M12-09 FRE 1667
DUBUISSON FRE 1677 CCREANCE
DUBUISSON FRE 1690
DUBUISSON FRE 1692
DUBUISSON M12-09 FRE 1697
DUBUISSON BERTRAND FRE 1711
DUBUISSON FRE 1714
DUBUISSON FRE 1718
DUBUISSON FRE 1733
EUROVIA RENON MO5-49 AC 20
EUROVIA RENON MO5-49 AC 21
DUBUISSON PAYSAGES FRE 1790
DUBUISSON FRE 1794
EUROVIA RENON M05-49 AC 22
DUBUISSON FRE 1817
DUBUISSON FRE 1819
DUBUISSON FRE 1830
DUBUISSON FRE 1847
DUBUISSON FRE 00008
C NET 63 FRE 150100151
EUROVIA FRE 2220.5.0068000036
SIGNAUX GIROD FRE 28575
TAPIR FRE 02/02/15
SIGNAUX GIROD FRE 28689
ROSAGRI FRE 45
DUBUISSON FRE 58
EUROVIA RENON MO5-49 AC 23
DUBUISSON FRE 67
DUBUISSON FRE 86
GUINTOLI FRE MCF9044
ROSAGRI FRE 48
DUBUISSON FRE 120
DUBUISSON FRE 151
ASP FRE 16-001
EUROVIA FRE 68000013
RSTP FRE 05462
CNET63 FRE 160402724
EUROVIA FRE 68000454
DUBUISSON FRE 208
DUBUISSON M16-03 FRE 244
ROSAGRI FRE 2
DUBUISSON FRE 275
DUBUISSON M16-03 FRE 302
DIRICKX FRE 63004297
FRE 1/04.0087 DU 22/03/04
INGEROP MO4-46 AC 1
INGEROP MO04-47 ACI
> MO4-47 AC 2
....-..) M04-79 FRE 294552
INGEROP M04-46 AC 2
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016
ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
Espaces verts
Aménagements paysagers
bd L. Chartoire du 01/02 au 31/03/13
bd L. Chartoire du 01/02 au 31/03/13
Terrassements voirie réseaux divers
Travaux d'entretien
Terrassements voirie réseaux divers
Terrassements VRD
Espaces verts
Espaces verts
Espaces verts
Espaces verts
Espaces verts
Espaces verts
Espaces verts
Espaces verts
Espaces verts
Terrassements VRD
Terrassements VRD
Espaces verts
Espaces verts
Terrassements VRD
Espaces verts
Espaces verts
Espaces verts
Espaces verts
Espaces verts
Nettoyage zone
Nettoyage zone et mise en place GBA béton
2 panneaux de rue
Nettoyage zone
Panneaux
Broyage 13 HA
Entretien espaces verts
Béton désactivé
Entretien espaces verts
Entretien espaces verts
Aménagement de fossés
Broyage 13 HA
Entretien espaces verts
Entretien espaces verts
Aménagement paysager anneau giratoire
Location GBA béton
Panneaux grillage POP
Enlèvement déchets
Sécurisation du site
Entretien espaces verts
Entretien espaces verts
Broyage 13 HA
Entretien espaces verts
Entretien espaces verts
Pose cloture et portail
Profil voiries primaire et secondaire
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
SPS
Maîtrise d'œuvre
7 621,63
6 913,80
147,92
18,58
31 867,52
3 254,62
41 608,80
64 347,23
1 729,67
1 288,67
688,67
447,00
1 977,34
6 832,07
1 285,67
444,00
225,00
37 147,31
30 593,26
2 199,34
1 288,67
5 787,62
1 285,67
669,00
913,67
1 041,00
2 424,34
180,00
3 930,00
2 740,00
3 250,00
630,71
3 900,00
1 977,34
18 643,75
1 063,67
1 288,67
1 780,00
3 900,00
819,00
691,67
10 475,50
2 100,00
2 405,34
2218,95
975,00
1732,67
1 265,00
3 900,00
660,00
1 265,00
6 200,00
1 350,00
12 628,00
49 511,00
662,00
11 480,00
1 493,84
1 355,10
28,99
3,64
6 246,03
637,91
8 155,32
12 612,06
339,02
252,58
134,98
87,61
387,56
1 339,09
251,99
87,02
44,10
7 429,46
6 118,65
439,87
257,73
1157,52
257,13
133,80
182,73
208,20
484,87
36,00
786,00
548,00
650,00
126,14
780,00
395,47
3 728,75
212,73
257,73
356,00
780,00
163,80
138,33
2 095,10
420,00
481,07
443,79
195,00
346,53
253,00
780,00
132,00
253,00
1 240,00
264,60
2 475,09
9 704,16
129,75
2 250,08
9 115,47
8 268,90
176,91
22,22
38 113,55
3 892,53
49 764,12
76 959,29
2 068,69
1 541,25
823,65
534,61
2 364,90
8 171,16
1 537,66
531,02
269,10
44 576,77
36 711,91
2 639,21
1 546,40
6 945,14
1 542,80
802,80
1 096,40
1 249,20
2 909,21
216,00
4 716,00
3 288,00
3 900,00
756,85
4 680,00
2 372,81
22 372,50
1 276,40
1 546,40
2 136,00
4 680,00
982,80
830,00
12 570,60
2 520,00
2 886,41
2 662,74
1 170,00
2 079,20
1 518,00
4 680,00
792,00
1 518,00
7 440,00
1 614,60
15 103,09
59 215,16
102,24
791,75
13 730,08
SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
39/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611 ! un réajustement au moment de la liquidation Données financières données à titre indicatif et qui pourront faire l'objet d
ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
2005 30/04/2005 INGEROP MO4-47 AC 3 Maîtrise d'œuvre 34 069,00 6677,52 40 746,52
2005 30/06/2005 INGEROP MO04-46 AC 3 Maîtrise d'œuvre 3 444,00 675,02 4119,02
2005 30/06/2005 INGEROP MO4-47 AC4 Maîtrise d'œuvre 11 252,50 2 205,49 13 457,99
2005 28/10/2005 NORISKO M04-79 AC 2 SPS 662,00 129,75 791,75
2005 16/11/2005 SOULAS JOURDE MO5-45 AC 1 Maîtrise d'œuvre Poste Transformation EDF 4 050,00 793,80 4 843,80
2006 27/01/2006 SOULAS JOURDE MO5-45 AC 2 Maîtrise d'œuvre Poste Transformation EDF 4 860,00 952,56 5 812,56
2006 29/03/2006 SOULAS JOURDE MO5-45 AC 3 Maîtrise d'œuvre Poste Transformation EDF 5 670,00 1111,32 6 781,32
2006 11/05/2006 NORISKO M04-79 AC 3 SPs 165,50 32,44 197,94
2006 27/06/2006 BISIO M04-81 FRE 1-06-252 Travaux geomètre 560,00 109,76 669,76
2006 27/06/2006 BISIO MO04-81 FRE 1-06-253 Travaux geomètre 610,00 119,56 729,56
2006 30/06/2006 BISIO M04-81 FRE 1-06-272 Travaux geomètre 2 153,50 422,09 2575,59
2006 24/07/2006 BISIO M04-81 FRE 1/06-300 Travaux geomètre 599,83 117,57 717,40
2006 02/08/2006 SOULAS JOURDE MO05-45 AC 4 Maîtrise d'œuvre Poste Transformation EDF 1 350,00 264,60 1 614,60
2006 16/08/2006 NORISKO M04-79 AC 3 SPS 165,50 32,44 197,94
2006 03/10/2006 BISIO M04-81 FRE 1/06-358 Travaux geomètre 830,78 162,83 993,61
2006 21/11/2006 NORISKO M04-79 AC 346448 SPS 165,50 32,44 197,94
2006 30/11/2006 INGEROP MO4-47 AC 5 Maîtrise d'œuvre 38 757,55 7 596,48 46 354,03
2006 05/12/2006 FRANCE TEL FRE 262210063331 Desserte raccordement téléphonique 2 124,00 416,30 2 540,30
2006 07/12/2006 SOULAS JOURDE MOS5-45 AC 5 Maîtrise d'œuvre Poste Transformation EDF 1 458,00 285,77 1 743,77
2006 22/12/2006 SOULAS JOURDE MO05-45 AC 5 Maîtrise d'œuvre Poste Transformation EDF 1 458,00 285,77 1743,77
2007 30/01/2007 BISIO M04-81 FRE 33 Travaux geomètre 495,00 97,02 592,02
2007 14/02/2007 NORISKO M2004-79 FRE356249 SPS 165,50 32,44 197,94
2007 28/02/2007 INGEROP M2004/46 AC4 Maîtrise d'œuvre 44 280,73 8 679,02 52 959,75
2007 11/04/2007 BISIO FRE 1/07-162 Travaux geomètre 255,00 49,98 304,98
2007 18/05/2007 SOULAS JOURDE MOS-45 HON 6 Maîtrise d'œuvre Poste Transformation EDF 3 402,00 666,79 4 068,79
2007 23/05/2007 SOULAS JOURDE M05-45 HON 6 Maîtrise d'œuvre Poste Transformation EDF 3 402,00 666,79 4 068,79
2007 27/07/2007 BISIO FRE 97-037 Travaux geomètre 369,92 72,50 442,42
2007 31/12/2007 INGEROP MO4-46 AC 5 Maîtrise d'œuvre 5 525,60 1 083,02 6 608,62
2008 06/02/2008 BISIO M04-81 HON 08-057 Travaux geomètre 566,26 110,99 677,25
2008 21/05/2008 NORISKO FRE409596 Mission SPS 662,00 129,75 791,75
2008 31/05/2008 INGEROP M04-46 REVISION PRIX Maîtrise d'œuvre 3 894,08 763,24 4657,32
2009 28/01/2009 SOULAS JOURDE MO5-45 AC 7 Maîtrise d'œuvre Poste Transformation EDF 1 350,00 264,60 1 614,60
2009 09/06/2009 SOULAS JOURDE M09-09 AC 1 Maîtrise d'œuvre POP 6 315,46 1237,83 7 553,29
2009 13/07/2009 SOULAS JOURDE M09-09 AC 2 Maîtrise d'œuvre POP 4018,93 787,71 4 806,64
2009 13/10/2009 BISIO M04-81 FRE 852 Travaux geomètre 875,77 171,65 1 047,42
2009 13/10/2009 BISIO MO04-81 FRE 851 Travaux geomètre 951,97 186,59 1138,56
2009 25/11/2009 GAYAUD ET CIE FRE 3806 SPS carrefour giratoire Bld Louis CHARTOIRE 896,00 175,62 1071,62
2010 20/12/2010 BISIO MO04-81 FRE 2137 Travaux geomètre 2 655,65 520,51 3 176,16
2012 23/03/2012 FR ARCHITECTES FRE 201133 Etude paysagère et suivi architectural 690,00 135,24 825,24
2012 10/04/2012 FR ARCHITECTES FRE 201217 Etude paysagère et suivi architectural 690,00 135,24 825,24
2012 15/05/2012 INGEROP CONSEIL MO4-47 AC 6 Maîtrise d'œuvre 14 042,42 2752,31 16 794,73
2012 31/05/2012 BISIO M04-81 FRE 3664 Travaux geomètre 392,43 76,92 469,35
2012 05/09/2012 BISIO M04-81 FRE 201209 Travaux geomètre 768,00 150,53 918,53
2013 23/04/2013 SOULAS SYLVIE M09-09 AC 3 Maîtrise d'œuvre POP 8 418,88 1 650,10 10 068,98
2013 07/06/2013 BISIO M04-81 FRE 201306-5029 Mission géomètre 3 965,24 777,19 4 742,43
2013 22/07/2013 SOULAS PERROT M09-09 AC 4 Maîtrise d'œuvre mur enceinte Schelter 1 049,33 205,67 1 255,00
2013 30/09/2013 INGEROP CONSEIL MO04-47 AV 1 AC 1 Maîtrise d'œuvre lot 2 17 290,35 3 388,91 20 679,26
2013 14/11/2013 BISIO FRE 201311-5642 Recherche bornes Baby Moov 676,13 132,52 808,65
2014 24/11/2014 INGEROP CONSEIL M04-47 AC 1 REVIS Maîtrise d'œuvre 693,14 138,63 831,77
2014 24/11/2014 INGEROP CONSEIL MO4-47 AC 2 REVIS Maîtrise d'œuvre 103,04 20,61 123,65
2014 24/11/2014 INGEROP CONSEIL M04-47 AC 3 REVIS Maîtrise d'œuvre 715,45 143,09 858,54
2014 24/11/2014 INGEROP CONSEIL M04-47 AC 4 REVIS Maîtrise d'œuvre 292,57 58,51 351,08
2014 24/11/2014 INGEROP CONSEIL MO4-47 AC 5 REVIS Maîtrise d'œuvre 2170,42 434,08 2 604,50
2014 30/11/2014 INGEROP CONSEIL FRE 701 409 809A Etude paysagère du giratoire 500,00 100,00 600,00
2015 30/01/2015 SOCOTEC FRE 5245012/EL7P3 Etude pollution 3 570,00 714,00 4 284,00
2015 26/02/2015 SOCOTEC FRE 5245030 Etude pollution 8 330,00 1 666,00 9 996,00
2015 12/06/2015 BISIO FRE 201506-07806 Travaux geomètre 1275,48 255,10 1 530,58
2015 24-81 HON 201510-08225 Travaux geomètre 182,64
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016 SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
40/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611 ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
TRAVAUX NON TAXABLE
MONTANT MONTANT
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES TVA €HT €TTC
384 000 3 - Travaux non taxable
2012 21/12/2012 DUBUISSON M12-09 FRE 1613 Espaces verts 250,00 - 250,00
ANATOLE REA NUITS
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES MONTANT TVA MONTANT €HT €TTC
386 000 - Frais financier sur court terme
2007 31/12/2007 Différentielle 2007 519,31 - 519,31
FRAIS DIVERS ET DE COMMERCIALISATION
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES MONTANT TVA MONTANT €HT €TTC
387 200 - Frais de commercialisation
2003 21/07/2003 FR ARCHITECTES Etude paysagère et suivi architectural 690,00 135,24 825,24
2004 05/02/2004 FRE 1/04.0041 DU 05/02/04 Plans voiries primaire et secondaire 1 950,00 382,20 2 332,20
2004 01/04/2004 FRE 0403291 DU 31/03/04 Tirages 83,28 16,32 99,60
2004 01/04/2004 FRE N°3 N°200402 DU 22/01/04 Etude paysagère et suivi architectural 2 070,00 405,72 2 475,72
2004 28/05/2004 DIAZO FRE 0405186 417,51 81,83 499,34
2004 21/10/2004 BISIO 97-037F Frais de bornage 1 050,00 205,80 1 255,80
2005 29/04/2005 FR ARCHITECTES FRE 200516 Etude paysagère et suivi architectural 2 070,00 405,72 2475,72
2005 03/09/2005 BISIO M04-81 FRE 1/05-257 Frais de bornage 730,00 143,08 873,08
2005 08/09/2005 BISIO M04-81 FRE 1/05-258 Frais de bornage 750,00 147,00 897,00
2005 24/10/2005 FR ARCHITECTES FRE 200540 Etude paysagère et suivi architectural 1 380,00 270,48 1 650,48
2006 31/01/2006 BISIO MO04-81 FRE 035 Frais de bornage 730,00 143,08 873,08
2006 31/01/2006 BISIO MO04-81 FRE 036 Frais de bornage 730,00 143,08 873,08
2006 31/01/2006 BISIO MO04-81 FRE 037 Frais de bornage 1 842,00 361,03 2 203,03
2006 14/05/2006 CF PUB FRE 1380 Frais annonce 270,40 53,00 323,40
2006 31/05/2006 CF PUB FRE 3944 Frais annonce 135,20 26,50 161,70
2006 15/06/2006 MASSIF CENTRAL FRE 60600213 Frais annonce 76,54 15,00 91,54
2006 12/07/2006 BISIO M04-81 FRE 279 Frais de bornage 1 816,03 355,94 2171,97
2006 17/07/2006 CF PUB FRE 1956 Frais annonce pub 135,20 26,50 161,70
2006 16/10/2006 GRAPH BLANC LC 2006-1073 Conception graphique - affichage 127,10 24,91 152,01
2006 16/10/2006 GRAPH BLANC LC 2006-1073 Conception graphique - affichage 260,54 51,07 311,61
2007 16/03/2007 BISIO FRE 1/07-093 Frais de bornage 910,00 178,36 1088,36
2007 26/03/2007 FR ARCHITECTES HONO 8 N2007-15 Etude paysagère et suivi architectural 690,00 135,24 825,24
2007 17/04/2007 CENTRE FRANCE FRE 967/01529 Frais annonce pub 137,60 26,97 164,57
2007 23/05/2007 FR ARCHITECTES FRE 200721 Etude paysagère et suivi architectural 690,00 135,24 825,24
2007 31/05/2007 CENTRE FRANCE PUB FRE 3434 Frais annonce pub 137,60 26,97 164,57
2007 30/06/2007 CENTRE FRANCE PUB FRE 3919 Frais annonce pub 137,60 26,97 164,57
2007 27/07/2007 BISIO FRE 97-037 Frais de bornage 328,61 64,41 393,02
2007 17/09/2007 FR ARCHITECTES FRE 200735 Etude paysagère et suivi architectural 690,00 135,24 825,24
2007 31/10/2007 DIAZO FRE 710306 Tirages 22,40 4,39 26,79
2007 30/11/2007 DIAZO FRE 711220 Tirages 240,14 47,07 287,21
2008 05/02/2008 BISIO M04-81 HON 08-053 Frais de bornage 1072,53 210,22 1 282,75
2008 05/02/2008 MASSIF CENTRAL FRE 71200900 Frais annonce pub 61,15 11,99 73,14
2008 25/03/2008 GRAPHIC FRE 10803159 Panneau publicitaire 1 992,00 390,43 2 382,43
2008 14/11/2008 PROJECTIVE GROUPE FRE 10838 Frais annonce pub 166,00 32,54 198,54
2009 FT 77 7 7 'ITECTES FRE 200923 Etude paysagère et suivi architectural D 325,24
2010 ITECTES FRE 2001014 Etude paysagère et suivi architectural 690,00 135,24 825,24
2010 31/03/2010 DIAZO FRE 1003387 Tirages 147,30 28,87 176,17
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016 SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
41/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611 2010
2010
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2013
2013
2013
2014
2016
15/10/2010
17/12/2010
28/01/2011
29/07/2011
22/09/2011
30/11/2011
18/07/2012
31/10/2012
21/11/2012
30/07/2013
30/07/2013
29/10/2013
08/09/2014
29/07/2016
387 500 - Frais divers
2010
2010
2010
2013
2013
2013
2013
2013
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2013
2013
2013
2014
2014
2014
2014
2014
2014
2014
2014
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2014
2014
2014
387 500 8
2004
2005
2005
2005
2005
2006
2006
2006
2006
2007
2007
2007
2007
2007
2007
2008
2008
2008
2008
28/05/2010
16/06/2010
19/07/2010
12/04/2013
12/04/2013
11/06/2013
11/06/2013
09/08/2013
09/08/2013
12/10/2013
12/10/2013
10/12/2013
10/12/2013
11/02/2014
11/02/2014
10/04/2014
10/04/2014
11/06/2014
11/06/2014
09/08/2014
09/08/2014
10/10/2014
10/10/2014
09/12/2014
09/12/2014
- Autres frais divers
27/10/2004
06/09/2005
28/10/2005
29/11/2005
30/12/2005
28/04/2006
31/05/2006
31/05/2006
31/07/2006
31/01/2007
28/02/2007
30/03/2007
27/04/2007
31/08/2007
31/12/2007
07/01/2008
30/06/2008
Données financières données à titre indicatif et qui pourront faire l'objet d'un réajustement au moment de la liquidation
DS AVOCATS FRE 201010383
DS AVOCATS FRE 201012494
DS AVOCATS FRE 201101489
DS AVOCATS FRE 201107828
DS AVOCATS FRE 201109394
DS AVOCATS FRE 201111667
GRAPHIC FRE 11207231
DS AVOCATS FRE 201101419
DS AVOCATS FRE 201211417
MARTIN HUOT FRAIS DEPOT PIECES
MARTIN HUOT FRAIS HYPO
BISIO M04-81 FRE 5592
BISIO M04-81 FRE 6576
BISIO M04-81 FRE 9359
DS AVOCATS FRE 201005616
DS AVOCATS FRE 201006376
DS AVOCATS FRE 201007499
EDF FRE 24139194
EDF FRE 24139194
EDF FRE 25826271
EDF FRE 25826271
EDF FRE 27876470
EDF FRE 27876470
EDF FRE 30582298
EDF FRE 30582298
EDF FRE 33251280
EDF FRE 33251280
EDF FRE 36233303
EDF FRE 36233303
EDF FRE 10001029819
EDF FRE 10001029819
EDF FRE 10004202734
EDF FRE 10004202734
EDF FRE 10007328982
EDF FRE 10007328982
EDF FRE 10010678279
EDF FRE 10010678279
EDF FRE 10013927498
EDF FRE 10013927498
DGI CLERMONT FRE 4870
MARTIN KAUFMAN REP 425
DIAZO FRE 510222
CHAUMEIL FRE 501479
DIAZO FRE 512211
DIAZO FRE 604152
DIAZO FRE 605249
DIAZO FRE 605250
DIAZO FRE 607182
DIAZO FRE 701219
DIAZO FRE 0702169 TIRAGES
DIAZO FRE 0703224
DIAZO FRE 0704180
DIAZO FRE 708161
DIAZO FRE 712189
CLERMONT COMMUNAUTE ACTE 07/01/08
RE 804211
-.--.RE 805171
CENTRE FRANCE PUB FRE 971
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016
ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
Frais de dossier
Frais de dossier
Frais de dossier
Frais de dossier
Frais de dossier
Frais de dossier
Panneau publicitaire
Frais de dossier
Frais de dossier
Acte IKEA DEVELOPPEMENT
Dépôt pièces IKEA
Rebornage AUVERGNE BOULANGERE
Mises à jour des plans commerciaux
Mises à jour des plans commerciaux
Frais de dossier
Frais de dossier
Frais de dossier
Bd Chartoire du 01/04 au 31/05/13
Bd Chartoire du 01/04 au 31/05/13
Bd Chartoire du 01/06 au 31/07/13
Bd Chartoire du 01/06 au 31/07/13
Bd Chartoire du 01/08 au 30/09/13
Bd Chartoire du 01/08 au 30/09/13
Bd Chartoire du 01/10 au 30/11/13
Bd Chartoire du 01/10 auU 30/11/13
Bd Chartoire du 10/10 au 9/12/13
Bd Chartoire du 10/10 au 9/12/13
Bd Chartoire du 01/02 au 31/03/14
Bd Chartoire du 01/02 au 31/03/14
Bd Chartoire du 01/04 au 31/05/14
Bd Chartoire du 01/04 au 31/05/14
Bd Chartoire du 01/06 au 31/07/14
Bd Chartoire du 01/06 au 31/07/14
Bd Chartoire du 01/08 au 31/09/14
Bd Chartoire du 01/08 au 31/09/14
Bd Chartoire du 01/10 au 9/11/14
Bd Chartoire du 01/10 au 9/11/14
Bd Chartoire du 01/12 au 31/01/15
Bd Chartoire du 01/12 au 31/01/15
Extrait Cadastral
Dépôt de pièces
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Vente à l'Euro symbolique
Tirages
Tirages
Avis d'appel d'offres pour le carrefour giratoire
7 469,37
3 016,00
7 318,33
750,00
1 500,00
25 618,49
1 895,30
1 125,00
6 840,00
496,70
140,00
387,28
948,92
598,71
8 689,88
6 958,57
1 375,00
18,58
638,29
114,09
16,62
100,31
19,66
420,92
22,22
19,71
292,98
17,20
336,11
21,68
19,38
19,44
207,50
175,44
19,42
68,89
19,42
180,09
19,20
3,00
41,62
314,41
18,06
247,09
3,30
5,74
7,17
77,29
24,77
173,86
47,11
60,85
13,38
417,26
1,00
222,34
701,60
1 464,00
591,14
1 434,39
147,00
294,00
5 021,22
371,48
220,50
1 340,64
97,35
27,44
75,91
189,78
119,74
1 703,22
1 363,88
269,50
0,59
8,16
61,62
3,54
48,43
0,65
1,13
1,41
15,15
4,85
34,08
9,23
11,93
2,62
81,78
0,20
43,58
137,51
8 933,37
3 607,14
8 752,72
897,00
1 794,00
30 639,71
2 266,78
1 345,50
8 180,64
594,05
167,44
463,19
1 138,70
718,45
10 393,10
8 322,45
1 644,50
18,58
638,29
114,09
16,62
100,31
19,66
420,92
22,22
19,71
292,98
17,20
336,11
21,68
49,38
19,44
207,50
175,44
19,42
68,89
19,42
180,09
19,20
3,59
49,78
376,03
21,60
295,52
3,95
6,87
8,58
92,44
29,62
207,94
56,34
72,78
16,00
499,04
1,20
19,20
265,92
839,11
SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
42/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611 2008
2008
2008
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2013
2013
2014
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2015
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
2016
24/07/2008 CHAUMEIL REPRO FRE 708406
31/10/2008 DIAZO FRE 810232
18/12/2008 CENTRE FRANCE PUB FRE 720
27/02/2009 DIAZO FRE 902174
31/12/2009 DIAZO FRE 912252
31/08/2010 CENTRE FRANCE PUB FRE 1429
30/09/2010 CENTRE FRANCE PUB FRE 2904
30/11/2010 DIAZO FRE 1011328
30/12/2010 DIAZO FRE 1012406
31/05/2011 DIAZO FRE 1105276
31/05/2011 DIAZO FRE 1105289
30/06/2011 DIAZO FRE 1106257
30/07/2011 DIAZO FRE 1107136
30/09/2011 DIAZO FRE 1109270
31/01/2012 DIAZO FRE 1201216
31/01/2012 DIAZO FRE 1201217
29/02/2012 DIAZO FRE 1202187
31/03/2012 DIAZO FRE 1203245
31/05/2012 DIAZO FRE 1205216
30/06/2012 DIAZO FRE 1206246
31/10/2012 DIAZO FRE 1210238
30/04/2013 DIAZO FRE 1304190
31/05/2013 DIAZO FRE 1305177
31/01/2014 DIAZO FRE 1401187
10/02/2015 EDF FRE 10017375088
10/02/2015 EDF FRE 10017375088
10/02/2015 EDF FRE 10017375088
10/04/2015 EDF FRE 10020609869
10/04/2015 EDF FRE 10020609869
09/06/2015 EDF FRE 10023658724
09/06/2015 EDF FRE 10023658724
11/08/2015 EDF FRE 10026933154
11/08/2015 EDF FRE 10026933154
13/10/2015 EDF FRE 10030379494
13/10/2015 EDF FRE 10030379494
10/12/2015 EDF FRE 10033539447
10/12/2015 EDF FRE 10033539447
15/02/2016 EDF FRE 10036778931
15/02/2016 EDF FRE 10036778931
14/03/2016 SCP BARNIER BREHM FRE G3262
15/03/2016 SCP BARNIER BREHM FRE G3259
15/04/2016 SCP BARNIER BREHM MD34060
15/04/2016 SCP BARNIER BREHM MD34061
03/05/2016 EDF FRE 10040585012
03/05/2016 EDF FRE 10040585012
31/05/2016 CHAUMEIL FRE 1504770
09/06/2016 EDF FRE 10042771726
09/06/2016 EDF FRE 10042771726
09/08/2016 EDF FRE 10045739337
09/08/2016 EDF FRE 10045739337
12/10/2016 EDF FRE 10048910597
12/10/2016 EDF FRE 10048910597
25/11/2016 MISTER MINIT FRE 200412
09/12/2016 EDF FRE 10051845162
09/12/2016 EDF FRE 10051845162
ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
Dématérialisation appel d'offres
Tirages
Avis d'attribution pour le carrefour giratoire
Tirages
Tirages
Avis d'appel d'offres
Consultation modification étude ZAC
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Tirages
Bd Chartoire du 01/02 au 31/03/15
Bd Chartoire du 01/02 au 31/03/15
Bd Chartoire du 01/02 au 31/03/15
Bd Chartoire du 01/04 au 31/05/15
Bd Chartoire du 01/04 au 31/05/15
Bd Chartoire du 01/06 au 31/07/15
Bd Chartoire du 01/06 au 31/07/15
Bd Chartoire du 01/08 au 30/09/15
Bd Chartoire du 01/08 au 30/09/15
Bd Chartoire du 01/10 au 30/11/15
Bd Chartoire du 01/10 au 30/11/15
Bd Chartoire du 01/12 au 31/01/16
Bd Chartoire du 01/12 au 31/01/16
Bd Chartoire du 01/02 au 31/03/16
Bd Chartoire du 01/02 au 31/03/16
PV OCCUP SHILTIGHEIM 9/03/16
PV CONSTAT GENS VOYAGE CLERMONT 9/3
PV CONSTAT GENS VOYAGE 4/04/16
PV CONSTAT DECHARGES SAUVAGES
Bd Chartoire du 01/04 au 31/05/16
Bd Chartoire du 01/04 au 31/05/16
Tirages
Bd Chartoire du 01/06 au 31/07/16
Bd Chartoire du 01/06 au 31/07/16
Bd Chartoire du 01/08 au 30/09/16
Bd Chartoire du 01/08 au 30/09/16
Bd Chartoire du 01/10 au 30/11/16
Bd Chartoire du 01/10 au 30/11/16
2 CLES SUITE POSE GRILLE/PORTAIL
Bd Chartoire du 01/12 au 31/01/17
Bd Chartoire du 01/12 au 31/01/17
280,00
112,53
214,20
241,78
93,12
1 079,46
1 054,98
266,99
178,49
275,25
385,00
330,39
460,63
945,99
29,88
140,27
62,85
145,76
164,35
16,56
101,46
59,66
7,25
27,30
205,54
60,28
24,36
19,20
5,31
19,20
105,49
98,53
19,21
57,35
19,21
120,48
19,21
131,37
19,21
367,67
367,67
367,67
367,67
19,21
158,74
46,68
19,21
72,58
19,94
89,74
204,38
19,94
20,67
133,72
19,94
54,88
22,06
41,98
47,39
18,25
211,57
206,78
52,33
34,98
53,95
75,46
64,76
90,28
185,41
5,86
27,49
12,32
28,57
32,21
3,25
19,89
11,69
1,42
5,46
41,11
12,06
4,87
21,10
19,71
3,84
11,47
3,84
24,10
3,84
26,27
3,84
73,53
73,53
73,53
73,53
3,84
31,75
9,34
3,84
14,52
3,99
17,95
40,88
3,99
4,13
26,74
3,99
334,88
134,59
256,18
289,17
111,37
1 291,03
1 261,76
319,32
213,47
329,20
460,46
395,15
550,91
1 131,40
35,74
167,76
75,17
174,33
196,56
19,81
121,35
71,35
8,67
32,76
246,65
72,34
29,23
23,04
6,37
23,04
126,59
118,24
23,05
68,82
23,05
144,58
23,05
157,64
23,05
441,20
441,20
441,20
441,20
23,05
190,49
56,02
23,05
87,10
23,93
107,69
245,26
23,93
24,80
160,46
23,93
FRAIS ET IMPOTS NON TAXABLES
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016 SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
43/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611 ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES MONTANT TVA MONTANT €HT €TTC
387 500 3 - Frais non taxables
2005 06/09/2005 MARTIN KAUFMAN REP 425 Dépôt de pièces 984,28 984,28
2005 09/11/2005 JOURNAL OFFICIEL FRE 5702373G Avis d'appel d'offres lot 1 432,22 432,22
2005 22/12/2005 JOURNAUX OFFICIELS FRE5753533R Avis d'attribution travaux de viabilisation 212,98 212,98
2006 22/02/2006 JOURNAL OFFICIEL FRE 5803797A Avis d'attribution 102,40 102,40
2007 31/07/2007 TRESOR PUBLIC Taxe dossier permis de construire 91,00 91,00
2007 01/09/2007 TRESOR PUBLIC ARTICLE 23 Taxe d'urbanisme PC Poste de transformation 45,00 45,00
2007 01/09/2007 TRESOR PUBLIC ARTICLE 67 Taxe d'urbanisme PC Poste de transformation 45,00 45,00
2008 27/06/2008 JOURNAUX OFFICIELS FRE 680109 Avis BOAMP 696,32 696,32
2008 15/07/2008 CDC FRAIS OPPOSITION CHQ 5889267 Frais 7,62 7,62
2008 18/12/2008 JOURNAUX OFFICIELS FRE 857242 Avis BOAMP 128,00 128,00
2012 26/07/2012 CA BAI CAUTION 613527 Frais de dossier 50,00 50,00
2012 26/07/2012 CA BAI CAUTION 621632 Frais de dossier 150,00 150,00
2016 14/03/2016 SCP BARNIER BREHM FRE G3262 PV OCCUP SHILTIGHEIM 9/03/16 13,04 13,04
2016 15/03/2016 SCP BARNIER BREHM FRE G3259 PV CONSTAT GENS VOYAGE CLERMONT 9/3 13,04 13,04
2016 15/04/2016 SCP BARNIER BREHM MD34060 PV CONSTAT GENS VOYAGE 4/04/16 13,04 13,04
2016 15/04/2016 SCP BARNIER BREHM MD34061 PV CONSTAT DECHARGES SAUVAGES 13,04 13,04
2016 20/04/2016 CA BAI CAUTION 669412 Frais de dossier 840,00 840,00
REMUNERATION DU CONCESSIONNAIRE
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DEPENSES MONTANT TVA MONTANT €HT €TTC
387 000 2 - Rémunération sur acquisitions
2003 29/07/2003 SEAU SEAU REM FONCIERE FA Ng 2003-195 58 101,44 58 101,44
2006 19/04/2006 SEAU SEAU REM APPRO 04/06 69,54 69,54
2009 17/12/2009 SEAU SEAU REM APPRO 17/12/09 16,74 16,74
2010 28/02/2010 SEAU SEAU REM APPRO 01/02 2010 8,18 8,18
2012 31/12/2012 SEAU SEAU REM REGUL REM 2012 2 093,84 2 093,84
387 000 3 - Rémunération sur investissements
2003 29/08/2003 SEAU SEAU REM SUR DEP APPRO 01-09-03 95,78 95,78
2003 30/09/2003 SEAU SEAU REM SUR DEP APPRO 02-10-03 590,97 590,97
2003 28/10/2003 SEAU SEAU REM SUR DEP APPRO 30-11-03 6,96 6,96
2004 26/01/2004 SEAU SEAU REM APPRO 01 43,92 43,92
2004 01/02/2004 SEAU SEAU REM APPRO FEV 111,78 111,78
2004 01/04/2004 SEAU SEAU REM APPRO MARS 2004 113,02 113,02
2004 29/04/2004 SEAU SEAU REM APPRO AVRIL 2004 193,95 193,95
2004 27/05/2004 SEAU SEAU REM APPRO MAI 2004 3,24 3,24
2004 24/06/2004 SEAU SEAU REM APPRO JUIN 17,48 17,48
2004 03/09/2004 SEAU SEAU REM APPRO 08 52,94 52,94
2004 27/09/2004 SEAU SEAU REM APPRO 09 1 891,13 1 891,13
2004 25/10/2004 SEAU SEAU REM APPRO 10 18,29 18,29
2004 30/11/2004 SEAU SEAU REM APPRO 11/04 133,22 133,22
2004 29/12/2004 SEAU SEAU 2004-402 FORFAIT 20% 114 200,00 114 200,00
2004 31/12/2004 SEAU SEAU REM APPRO 12/04 (SUITE) 5 202,28 5 202,28
2005 07/02/2005 SEAU SEAU REM APPRO JANV 05 63,82 63,82
2005 28/02/2005 SEAU SEAU REM 02/05 103,81 103,81
2005 25/03/2005 SEAU SEAU REM 03/05 + REGUL 01 ET 02 397,80 397,80
2005 20/04/2005 SEAU SEAU REM 04/05 260,34 260,34
2005 25/05/2005 SEAU SEAU REM APPRO 05/05 768,88 768,88
2005 24/06/2005 SEAU SEAU REM APPRO JUIN 2 406,62 2 406,62
2005 28/07/2005 SEAU APPRO 07/05 1015,49 1015,49
2005 26/09/2005 SEAU SEAU APPRO 09/05 556,28 556,28
2005 24/10/2005 SEAU SEAU REM APPRO 10/05 36,49 36,49
2005 SEAU REM APPRO 11/05 42,95
2005 2, _— SEAU FRE 2005-299 110,00 110,00
2005 28/12/2005 SEAu SEAU REM APPRO 12/05 322,42 322,42
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016 10 SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Données financières données à titre indicatif et qui pourront faire l'objet d'un réajustement au moment de la liquidation
ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
2005 31/12/2005 SEAU SEAU REM APPRO 12/05 71,05 - 71,05
2006 22/02/2006 SEAU SEAU REM APPRO 01/02 2006 739,41 - 739,41
2006 19/04/2006 SEAu SEAU APPRO 04/06 30 109,38 - 30 109,38
2006 22/05/2006 SEAU SEAU APPRO 05/06 17 114,53 - 17 114,53
2006 23/06/2006 SEAU SEAU REM APPRO 06/06 24 729,13 - 24 729,13
2006 24/07/2006 SEAu SEAU APPRO 07/06 25 573,49 - 25 573,49
2006 18/09/2006 SEAu SEAU APPRO 09/06 19 856,66 - 49 856,66
2006 26/10/2006 SEAU SEAU APPRO 10/06 4 652,18 - 4 652,18
2006 07/12/2006 SEAu SEAU APPRO 11/06 11 165,23 - 11 165,23
2006 29/12/2006 SEAU SEAU APPRO 12/06 4 170,25 - 4 170,25
2006 29/12/2006 SEAu SEAU APPRO 12/06 11 389,78 - 11 389,78
2006 31/12/2006 SEAu SEAU REAJUST REM INVESTISSEMENT - 2 085,26 - |. 2 085,26
2006 31/12/2006 SEAU SEAU REGUL REM 2006 - 567,38 - | 567,38
2007 15/03/2007 SEAu SEAU APPRO 02/07 2 460,87 - 2 460,87
2007 06/04/2007 SEAu SEAU REM APPRO 03/07 16,90 - 16,90
2007 25/04/2007 SEAU SEAU REM APPRO AVRIL 07 2 965,74 - 2 965,74
2007 14/05/2007 SEAu SEAU REM APPRO AU 14/05/2007 5 802,04 - 5 802,04
2007 31/05/2007 SEAu SEAU REM S/APPRO MAI 2007 752,90 - 752,90
2007 18/06/2007 SEAU SEAU REM APPRO 18/06/07 478,81 - 478,81
2007 23/07/2007 SEAu SEAU APPRO 07/07 10 388,04 - 10 388,04
2007 12/09/2007 SEAu SEAU APPRO 08/07 859,99 - 859,99
2007 30/09/2007 SEAU SEAU APPRO 09/07 93,04 - 93,04
2007 23/10/2007 SEAu SEAU REM APPRO 10/07 25,96 - 25,96
2007 26/12/2007 SEAU SEAU REM APPRO 12/07 8 618,47 - 8 618,47
2007 31/12/2007 SEAU SEAU APPRO 12/07 13,97 - 13,97
2007 31/12/2007 SEAu SEAU APPRO 12/07 370,08 - 370,08
2007 31/12/2007 SEAU SEAU REGUL REM SUITE CONTROLE 2007 1 555,64 - 1 555,64
2008 29/02/2008 SEAU SEAU APPRO 01/02 08 75,89 - 75,89
2008 31/03/2008 SEAu SEAU APPRO 03/08 58,44 - 58,44
2008 16/04/2008 SEAU SEAU APPRO 04/08 1 095,28 - 1 095,28
2008 22/05/2008 SEAU SEAU APPRO 05/08 66,71 - 66,71
2008 10/06/2008 SEAu SEAU APPRO 06/08 14,88 - 14,88
2008 07/07/2008 SEAU SEAU APPRO 07/08 268,25 - 268,25
2008 06/08/2008 SEAU SEAU APPRO 07/08 52,37 - 52,37
2008 30/09/2008 SEAU SEAU APPRO 09/08 66,22 - 66,22
2008 23/12/2008 SEAU SEAU REM APPRO 12/08 9,33 - 9,33
2008 31/12/2008 SEAU SEAU APPRO 12/08 7,17 - 7,17
2008 31/12/2008 SEAU SEAU APPRO 12/08 3,58 - 3,58
2009 06/03/2009 SEAU SEAU REM APPRO 01 ET 02/09 90,42 - 90,42
2009 25/03/2009 SEAU SEAU REM APPRO 03/09 11 497,42 - 11 497,42
2009 15/05/2009 SEAU SEAU REM APPRO 05/09 21 335,90 - 21 335,90
2009 31/05/2009 SEAU SEAU APPRO 05/09 9 572,12 - 9 572,12
2009 07/07/2009 SEAU SEAU REM APPRO 06/09 4 766,11 - 4766,11
2009 31/07/2009 SEAU SEAU REM APPRO 07/09 10 856,14 - 10 856,14
2009 31/08/2009 SEAU SEAU REM APPRO 08/09 269,18 - 269,18
2009 26/10/2009 SEAu SEAU APPRO 10/09 224,79 - 224,79
2009 26/11/2009 SEAU SEAU REM APPRO 11/09 122,42 - 122,42
2009 17/12/2009 SEAU SEAU REM APPRO 17/12/09 728,80 - 728,80
2009 31/12/2009 SEAu SEAU APPRO 12/09 14,54 - 14,54
2009 31/12/2009 SEAU SEAU REM APPRO 12/09 63,13 - 63,13
2010 28/02/2010 SEAU SEAU APPRO 01/02 2010 239,04 - 239,04
2010 27/04/2010 SEAu SEAU REM APPRO 04/10 28,04 - 28,04
2010 31/07/2010 SEAU SEAU REM APPRO 07/10 524,04 - 524,04
2010 30/08/2010 SEAU SEAU REM APPRO 08/10 136,96 - 136,96
2010 30/09/2010 SEAu SEAU REM APPRO 09/10 185,51 - 185,51
2010 25/10/2010 SEAU SEAU REM APPRO 10/10 35,33 - 35,33
2010 19/11/2010 SEAU SEAU REM APPRO 11/10 136,96 - 136,96
2010 SEAU REM APPRO 8/12/10 | 150,13
2010 Lu, Le SEAU REM APPRO 12/10 386,28 - 386,28
2010 31/12/2010 SEAu SEAU REM APPRO 12/10 101,00 - 101,00
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016 11 SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611 Données financières données à titre indicatif et qui pourront faire l'objet d'un réajustement au moment de la liquidation
ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
2010 31/12/2010 SEAU SEAU REM APPRO 12/10 183,84 - 183,84
2011 16/03/2011 SEAU SEAU REM APPRO 02/11 136,96 - 136,96
2011 31/03/2011 SEAU SEAU APPRO 03/11 1 788,03 - 1 788,03
2011 26/04/2011 SEAU SEAU APPRO 04/11 586,71 - 586,71
2011 17/05/2011 SEAU SEAU APPRO 05/11 47,32 - 47,32
2011 20/06/2011 SEAU SEAU APPRO 06/11 757,67 - 757,67
2011 28/07/2011 SEAU SEAU REM APPRO 07/11 23,96 - 23,96
2011 31/08/2011 SEAU SEAU APPRO 08/11 228,41 - 228,41
2011 23/09/2011 SEAU SEAU APPRO 09/11 135,24 - 135,24
2011 27/10/2011 SEAU SEAU APPRO 10/11 168,64 - 168,64
2011 30/11/2011 SEAU SEAU APPRO 11/11 50,23 - 50,23
2011 16/12/2011 SEAU SEAU APPRO 12/11 1 261,45 - 1 261,45
2011 31/12/2011 SEAU SEAU APPRO 12/11 113,16 - 113,16
2011 31/12/2011 SEAU SEAU REGUL 2011 116,78 - 116,78
2012 24/02/2012 SEAU SEAU APPRO 02/12 5 718,90 - 5 718,90
2012 21/03/2012 SEAU SEAU APPRO 03/12 326,51 - 326,51
2012 30/04/2012 SEAU SEAU APPRO 04/12 9 602,12 - 9 602,12
2012 29/05/2012 SEAU SEAU APPRO 05/12 2 604,82 - 2 604,82
2012 29/06/2012 SEAU SEAU APPRO 06/12 972,29 - 972,29
2012 31/07/2012 SEAU SEAU APPRO 07/12 238,40 - 238,40
2012 25/09/2012 SEAU SEAU APPRO 09/12 296,58 - 296,58
2012 25/09/2012 SEAU SEAU FRE 2012-207 - FORFAIT CRAC 31/12/11 165 000,00 - 165 000,00
2012 31/10/2012 SEAU SEAU APPRO 10/12 27,50 - 27,50
2012 28/11/2012 SEAU SEAU APPRO 11/12 270,13 - 270,13
2012 31/12/2012 SEAU SEAU APPRO 12/12 10,32 - 10,32
2012 31/12/2012 SEAU SEAU APPRO 12/12 978,50 - 978,50
2013 31/01/2013 SEAU SEAU APPRO 01/13 677,28 - 677,28
2013 28/02/2013 SEAU SEAU APPRO 02/13 592,58 - 592,58
2013 31/03/2013 SEAU SEAU REM APPRO 03/13 2 667,94 - 2 667,94
2013 30/04/2013 SEAU SEAU APPRO 04/13 434,76 - 434,76
2013 22/05/2013 SEAU SEAU FRE 2013-107 165 000,00 - 165 000,00
2013 31/05/2013 SEAU SEAU REM APPRO 05/13 1051,43 - 1051,43
2013 30/06/2013 SEAU SEAU REM 06/13 9 353,73 - 9 353,73
2013 31/08/2013 SEAU SEAU REM 08/13 321,43 - 321,43
2013 27/09/2013 SEAU SEAU REM 09/13 272,36 - 272,36
2013 28/11/2013 SEAU SEAU REM 11/13 2 218,43 - 2 218,43
2013 27/12/2013 SEAU SEAU REM 12/13 37,18 - 37,18
2013 31/12/2013 SEAU SEAU REM 12/13 31,83 - 31,83
2014 04/03/2014 SEAU SEAU REM 01 ET 02/14 15,90 - 15,90
2014 31/03/2014 SEAU SEAU REM 03/14 3 120,38 - 3 120,38
2014 30/04/2014 SEAU SEAU REM 04/14 2 599,24 - 2 599,24
2014 30/07/2014 SEAU SEAU REM 07/14 197,05 - 197,05
2014 21/08/2014 SEAU SEAU REM 08/14 148,10 - 148,10
2014 30/09/2014 SEAU SEAU REM 09/14 842,46 - 842,46
2014 31/10/2014 SEAU SEAU REM 10/14 87,44 - 87,44
2014 18/12/2014 SEAU SEAU REM 18/12/14 338,85 - 338,85
2014 31/12/2014 SEAU SEAU REM 12/14 245,64 - 245,64
2015 28/02/2015 SEAU SEAU REM 02/15 1160,34 - 1 160,34
2015 15/04/2015 SEAU SEAU REM 04/15 1 080,30 - 1 080,30
2015 29/05/2015 SEAU SEAU REM 05/15 30,33 - 30,33
2015 30/06/2015 SEAU SEAU REM 06/15 278,38 - 278,38
2015 28/08/2015 SEAU SEAU REM 08/15 1 660,27 - 1 660,27
2015 30/09/2015 SEAU SEAU REM 09/15 190,11 - 190,11
2015 29/10/2015 SEAU SEAU REM 10/15 179,42 - 179,42
2015 28/12/2015 SEAU SEAU REM 12/15 402,17 - 402,17
2016 26/04/2016 SEAU REM FORFAITAIRE 1° TRIM 2016 69 250,00 - 69 250,00
2016 04/07/2016 SEAU REM FORFAITAIRE 2° TRIM 2016 69 250,00 - 69 250,00
2016 REM FORFAITAIRE 3° TRIM 2016 | 250,00
2016 = [ REM FORFAITAIRE 4° TRIM 2016 66 642,00 - 66 642,00
387 000 41 - Rémunération forfaitaire (à la promesse de vente)
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016 12 SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
46/47
Direction Accompagnement des entreprises / 3611 ZAC DU PARC D'ACTIVITES DES GRAVANCHES
Etat cumulatif des dépenses au 31/12/2016
2004 21/12/2004 SEAU Signature CV BERTRAND 3 000,00 - 3 000,00
2005 13/07/2005 SEAU Signature CV VIGNAL 3 000,00 - 3 000,00
2005 13/07/2005 SEAU Signature CV AL3 3 000,00 - 3 000,00
2005 13/07/2005 SEAU Signature CV ALT PARTNERS 12/07/05 3 000,00 - 3 000,00
2006 23/10/2006 SEAU Signature CV MAURER 3 000,00 - 3 000,00
2006 26/10/2006 SEAU Signature CV SOREMA 3 000,00 - 3 000,00
2007 04/09/2007 SEAU Signature CV CARTONA PACK 3 000,00 - 3 000,00
2007 07/11/2007 SEAU Signature CV AUVERGNE BOULANGERE 3 000,00 - 3 000,00
2008 30/01/2008 SEAU Acte Clermont Communauté pour le POP 3 000,00 - 3 000,00
2009 12/10/2009 SEAU Signature CV SDS 3 000,00 - 3 000,00
2010 19/08/2010 SEAU Signature CV ALT PARTNERS 3 000,00 - 3 000,00
2010 19/08/2010 SEAU Signature CV GEN'BIO 3 000,00 - 3 000,00
2011 16/03/2011 SEAU Signature CV DIPAXA 3 000,00 - 3 000,00
2012 10/05/2012 SEAU Signature CV IKEA - 126 032 M2 3 000,00 - 3 000,00
2012 10/05/2012 SEAU Signature CV IKEA - 44 895 M2 3 000,00 - 3 000,00
2014 31/12/2014 SEAU REGUL PV AUVERGNE BOULANGERE 3 000,00 - 3 000,00
2014 31/12/2014 SEAU REGUL CV VILLE CLERMONT FD 3 000,00 - 3 000,00
2014 31/12/2014 SEAU REGUL RABAIS MARCHE DE GROS 3 000,00 - 3 000,00
387 000 4 - Rémunération commerciale
2003 31/12/2003 SEAU Contrôle d'opération 6 281,82 - 6 281,82
2003 31/12/2003 SEAu Contrôle d'opération 3 000,00 - 3 000,00
2003 31/12/2003 SEAu Contrôle d'opération 6 000,00 - 6 000,00
2004 22/07/2004 SEAU Signature CV ADIV 3 000,00 - 3 000,00
2005 01/09/2005 SEAU Acte CLERMONT COMMUNAUTE 5 586,52 - 5 586,52
2005 09/11/2005 SEAu Acte ADIV 466,44 - 466,44
2006 24/03/2006 SEAU Acte MUR ECUREUIL/GOLDEN MOOV 10 529,58 - 10 529,58
2007 04/09/2007 SEAU Acte SOREMA (SCI DU CLOS BRULE) 3 061,76 - 3 061,76
2008 06/05/2008 SEAU Acte AUVERGNE BOULANGERE 2 093,42 - 2 093,42
2008 08/08/2008 SEAU Acte CARTONA PACK 3 348,80 - 3 348,80
2009 08/12/2009 SEAU Acte SDS (FINAMUR) 2 239,09 - 2 239,09
2010 17/12/2010 SEAu Acte Ville de Clermont-Ferrand 7 328,43 - 7 328,43
2011 10/06/2011 SEAU Acte GEN'BIO 41 044,31 - 41 044,31
2012 28/03/2012 SEAU Acte DIPAXA 9753,17 - 9753,17
2012 10/05/2012 SEAU Acte ALT PARTNERS 7 325,50 - 7 325,50
2012 26/11/2012 SEAU Acte SCI BERTRAND 7 328,43 - 7 328,43
2013 16/05/2013 SEAu Acte IKEA 71 411,99 - 71411,99
OP462 - Etat des dépenses au 31.12.2016 13 SEAu - PE le 11/10/2017
N° DEL20171110_009
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Direction Accompagnement des entreprises / 3611