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Arrêté - 137 2025 Arrete de circulation et stationnement Rue Poussepenil CAILLER
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2025 Arrete de circulation et stationnement Rue Poussepenil CAILLER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE TNT SAINT-AIGNAN 137/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Réfection traversée de route — Rue Poussepenil — Ets CAILLER Réglementation de circulation et de statlonnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, .
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8émbarties, Vu la demande de l’entreprise CAILLER en date du 22 mai 2025 — représentée par M. Lejeune Didier. Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement Rue POUSSEPENIL
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre des travaux de réfection de chaussée au 2 Rue Poussepenil, la circulation sera interdite le 28 mal 2025.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur:
e Au niveau du 10 rue Poussepenil et en bas de cette même rue.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
e Rue barrée (type KC1) + Panneau K8
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur ls Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance dé la Voie Publique
Entreprise CAILLER
SMIEEOM
Fait à Saint-Aignan, le 23/05/2025
Le Maire \ £