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Arrêté - 164 2026 Arrete de stationnement Rue Constant Ragot Intervention chambre telecom CIRCET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2026 Arrete de stationnement Rue Constant Ragot Intervention chambre telecom CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN Re
164/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Constant Ragot- Intervention chambre télécom - CIRCET
Réglementation du stationnement.
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif
à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è
et gème parties,
Vu la demande de la société CIRCET en date du 23 Juin 2026- représentée
par Monsieur Roland Noé.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement afin de permettre
des réparations dans la chambre télécom.
ARRETE
ARTICLE 1:
Afin de permettre des réparations dans la chambre télécom en face de l'office de tourisme l’entreprise Circet est autorisée à Stationner
sur place sans limite de temps du 13 Juillet 2026 au 01
Août 2026 de 7h à 18h.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en Permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 :
Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, le stationnement pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces.
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique PES
La société CIRCET ( \
Eric CARNAT