Conseil Municipal - CM du 25 Mai 2016

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Conseil Municipal - CM du 25 Mai 2016 Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Combourg. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 Mai 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour l'an deux mille seize, où est écrit ce qui suit : Séance publique du

25 Mai 2016, à 20 heures, en vertu des articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de Conseillers présents : 24

Quorum : 15

Date de convocation et d'affichage : 19 Mai 2016

Date d'affichage du compte-rendu : 30 Mai 2016

********************

Etaient présents : M. Joël LE BESCO, Maire, Mme Yolande GIROUX, Mme Marie- Renée GINGAT, M. Jean-Luc LEGRAND, Mme Odile DELAHAIS, M. Jean DENOUAL, M. Alain COCHARD, Adjoints, M. Henri NOËL, Mme Monique DAUCE, M. André BADIGNON, M. Michel LEBRET, Mme Joëlle COLLIN, M. Yannick LEMENANT, Mme Annie CHAMPAGNAY, Mme Nadine BAUDOIN, M. Jean-Pascal DESBOIS, M. Christophe CORVAISIER, Mme Fabienne POREE, Mme Magali TREMORIN, M. Jean-Marie CHAPRON, Mme Maryline LEFOUL, Mme Rozenn CORNU-HUBERT, M. David BERNARD, M. Loïc PETITPAS

Absents excusés : M. Bertrand HIGNARD, Mme Marylène QUEVERT, M. Eric FEVRIER

Absents non excusés : M. François LARCHER, Mme Isabelle MOREL Pouvoirs : M. HIGNARD à M. LE BESCO ; M. FEVRIER à M. PETITPAS

********************

Président de séance : M. Joël LE BESCO, Maire

Secrétaire de séance : M. Yannick LEMENANT, Conseiller Municipal

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l'ordre du jour.

Rappel de l'Ordre du jour :

16-67) Election d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la précédente réunion

16-68) Syndicat Mixte du Bassin du Linon – Adhésion de la Commune des Iffs – Demande d’avis du Conseil Municipal

16-69) Syndicat Mixte de Production d’eau potable d’Ille et Rance (SPIR) – Modification des statuts

16-70) Création d’un service commun de destruction des nids de frelons asiatiques au titre de la mutualisation – Convention avec la Communauté de Communes 16-71) Acquisition de terrain appartenant à la Communauté de Communes en vue de l’agrandissement de la Mairie

16-72) Acquisition des anciens bâtiments du Centre Local Hospitalier Saint Joseph, Avenue de la Libération et rue Sœur Joséphine

16-73) Admission en non-valeur – Budget principal

16-74) Décision modificative n° 1 du budget principal

16-75) Marché de travaux – Travaux d’amélioration énergétique et accessibilité des écoles maternelle et élémentaire – Choix des entreprises

16-76) Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité du Centre Culturel – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)

16-77) Décision modificative n° 2 du budget principal

16-78) Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité du Centre Culturel – Fonds de soutien à l’investissement local.

16-79) Reconduction du Plan d’Aménagement Patrimonial (PAP)

16-80) Office du Tourisme – Bilan annuel

16-81) Travaux de réhabilitation du réservoir de Saint Mahé – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Tinténiac 16-82) Travaux de réhabilitation du réservoir de Saint Mahé – Subvention sur le budget Eau, versée au Syndicat Intercommunal des Eaux de Tinténiac

16-83) Décision modificative n° 1 du budget du service de l’eau

16-84) Travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable – Rue des Princes/Avenue du Général de Gaulle et Avenue Gautier/Avenue de la Libération – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)

16-85) Renouvellement du dispositif « Argent de Poche »

16-86) Mini-camp Eté 2016 - Tarif

16-87) Compte-rendu des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA

16-88) Compte-rendu des avenants aux marchés de travaux signés par le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA

16-89) Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire – Article L 2122-22 (6e et 15e alinéa) et L 2122-23 du CGCT 16-90) Questions orales

______________________ 16-67) ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION.

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire.

Monsieur LE BESCO fait procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Monsieur Yannick LEMENANT, sur proposition du Maire, est élu à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ensuite, le procès-verbal de la dernière réunion, dont un exemplaire a été adressé à chaque Conseiller Municipal sous la forme d’un compte-rendu, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le procès-verbal du 6 Avril 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

16-68) SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON – ADHESION DE LA COMMUNE DES IFFS – DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Monsieur LE BESCO expose au Conseil Municipal que, par délibération en date du 27 Novembre 2015, la Commune des IFFS a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte du Bassin du Linon.

Lors de sa séance du 9 Mars 2016, le Comité Syndical du Syndicat a donné un avis favorable à cette adhésion.

Monsieur LE BESCO propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable concernant l’adhésion de la Commune des IFFS au Syndicat Mixe du Bassin du Linon.

Entendu l’exposé de Monsieur LE BESCO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la Commune des IFFS au Syndicat Mixe du Bassin du Linon.

16-69) SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE D’ILLE ET RANCE (SPIR) – MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Monsieur LE BESCO expose au Conseil Municipal que, par délibération en date du 29 Mars 2016, le Comité Syndical du SPIR a approuvé la modification de ses statuts.

Les grandes lignes des changements apportés sont les suivantes :

Article 2 – Objet du Syndicat : Compétences

Le syndicat exerce, pour l’ensemble de ses membres, les services liés à la production d’eau potable et au transport, au sens de l’article L 2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions définies l’article 2-1 de statuts, sur le territoire des collectivités membres.

Le syndicat est habilité à exercer, pour les membres qui y adhèrent, la compétence à caractère optionnel définie à l’article 2-2 ci-après.

Le syndicat peut exercer également pour le compte des collectivités membres les missions d’appui technique définies à l’article 2-3 ci-après.

2-1- Compétence obligatoires : Production d’eau potable

- La maîtrise d’ouvrage, la réalisation et l’exploitation de tous équipements nécessaires à la production d’eau potable sur l’ensemble du territoire du syndicat

- L’étude des ressources en eaux souterraines sur les plans qualitatifs et quantitatifs et de leur exploitation optimale sur le territoire du syndicat - L’étude et la réalisation de nouveaux ouvrages de retenues et de stockage d’eau ainsi que des captages des nappes souterraines par puits ou par forages nécessaires à la couverture des besoins en eau liés au développement démographique et économique du bassin

- L’étude et la réalisation des canalisations d’interconnexions et de transfert de l’eau d’une unité de production vers une collectivité membre ou voisine du SPIR

- La livraison permanente et temporaire d’eau, les achats, les ventes et les échanges d’eau aux collectivités publiques compétentes en production ou en distribution d’eau potable

- La protection de l’ensemble des ressources en eau contre les pollutions diffuses et, à ce titre :

o L’établissement, la mise en œuvre et le suivi des périmètres de protection des ressources qu’il exploite

o L’établissement des plans de gestion nécessaires de la ressource qu’il exploite et l’animation des comités de suivi correspondants

- La maîtrise d’ouvrage, seul ou avec d’autres maîtres d’ouvrage compétents, des programmes d’action et des aménagements techniques jugés utiles pour assurer cette protection sur les bassins versants des ressources en eau potable qu’il exploite

2-2- Compétence à caractère optionnel : Distribution d’eau potable

Le syndicat exerce en lieu et place des membres qui la lui ont déléguée la compétence à caractère optionnel « distribution ».

Le syndicat assurera alors l’ensemble des activités du service alimentation en eau potable relatives à la production, aux interconnexions, au stockage et à la distribution de l’eau jusqu’au compteur des abonnés sur le territoire des membres concernés.Les compétences décrites au 2-1 sont étendues à la compétence à caractère optionnel.

2-3- Activité accessoire

Le syndicat pourra fournir une assistance technique aux collectivités adhérentes qui en feront la demande.

Conformément aux dispositions des articles L 5211-8 et L 5211-5-1 du CGCT, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer, dans un délai de 3 mois, sur les modifications statutaires proposées et entérinées par le Comité Syndical du SPIR, avec effet au 1er Janvier 2017.

Entendu l’exposé de Monsieur LE BESCO, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les modifications statutaires proposées et entérinées par le Comité Syndical du SPIR, avec effet au 1er Janvier 2017.

16-70) CREATION D’UN SERVICE COMMUN DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES AU TITRE DE LA MUTUALISATION – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Monsieur LE BESCO expose au Conseil Municipal que le frelon asiatique est une espèce invasive qui présente un risque pour la santé publique et la biodiversité. Sa piqûre peut avoir des conséquences très graves, voire mortelles en cas de piqûres multiples. Le frelon asiatique est également un véritable fléau pour les abeilles qu’il décime au fur et à mesure de son évolution sur le territoire. Une menace réelle pèse sur l’apiculture et plus globalement sur les cultures, l’abeille étant pollinisatrice de plusieurs dizaines de milliers d’espèces de plantes sur le continent. Le frelon asiatique n’ayant pas de prédateurs ou de régulateurs naturels en Europe, il est important de combattre ce fléau au niveau du territoire de manière organisée et structurée.

Au titre de la mutualisation, la Communauté de communes a passé une convention avec la FGDON 35 (Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille et Vilaine) et créé un service commun, avec les 27 communes du territoire, pour organiser la lutte dès 2016.

La convention a pour objectif :

- D’avoir accès à une liste de prestataires référencés présentant toutes les garanties techniques et habilitations à intervenir dans le domaine, à des tarifs compétitifs,

- D’avoir accès à la plateforme de la FGDON 35, qui enregistre la demande et déclenche l’intervention auprès d’un des prestataires retenu par la Communauté de communes,- De répertorier les nids détruits sur le territoire,

- De disposer de pièges gratuits de la part de la FGDON35, à destination des Mairies et des apiculteurs.

Afin de mettre en place un service commun de destruction des nids de frelons asiatiques, au titre de la mutualisation, il est nécessaire que la Communauté de communes passe une convention avec chaque commune membre. Cette convention permettra de rappeler :

- Le rôle de chaque intervenant (commune, communauté de communes, FGDON, prestataire),

- Les modalités de financement du service,

- Le protocole d’intervention.

Protocole d’intervention :

Chaque suspicion de nids doit être déclarée en mairie. Un référent communal se rendra sur place pour confirmer l’identification de l’espèce et apporter des précisions sur la destruction du nid (hauteur, difficultés d’accès,...). Le référent contactera alors la plateforme d’appel départementale de la FGDON qui se chargera de missionner une des entreprises référencées sélectionnées par la Communauté de communes. La facture sera adressée à la Communauté de communes qui se chargera d’effectuer le suivi financier de l’opération suivant les modalités retenues en Conseil Communautaire. Un bilan régulier des interventions sera adressé par la FGDON 35 à la Communauté de communes. La communauté de communes signalera à la FGDON 35 toute donnée dont elle n’aurait pas eu connaissance.

Avec une estimation de 150 nids à détruire pour l’année 2016 sur le territoire communautaire, le budget alloué au service au titre de l’année 2016 est plafonné à 20 000 € (destruction de nids et frais inhérents à la gestion du service).

La modalité de financement retenue par les élus en conseil communautaire du 31 mars 2016 est une participation à 50 % de la Communauté de Communes et 50 % des communes membres, avec, par commune, un forfait annuel calculé en fonction de la population de chaque commune.

Monsieur LE BESCO propose au Conseil Municipal d’en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur LE BESCO, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- D’approuver la convention à intervenir avec la Communauté de Communes relative à la mise en place d’un service commun de « destruction des nids de frelons asiatiques »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

- D’inscrire les crédits nécessaires au Budget de la Commune 16-71) ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN VUE DE L’AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Monsieur LE BESCO expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d’agrandissement des locaux de la Mairie, la Commune a sollicité la Communauté de Communes, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 912, sise rue de la Mairie, sur laquelle est implantée la Maison des Services, en vue de l’acquisition d’une bande de terrain de trois mètres sur le terrain situé à l’arrière, le long de l’ancien bâtiment du Centre de Secours, ce qui représente une surface d’environ 48 m².

En effet, cette acquisition permettrait de réaliser des ouvertures à l’ouest sur l’extension prévue dans les anciens locaux du Centre de Secours.

Lors de sa réunion du 31 Mars 2016, le Conseil Communautaire de la Bretagne Romantique a décidé de répondre favorable à la demande de la Commune et donc de céder une bande de 3 mètres à l’est de la parcelle cadastrée AC n° 912. Le prix de vente a été fixé à 120 € le mètre carré, les frais de géomètre et de notaire étant à charge de la Commune.

Monsieur LE BESCO propose au Conseil Municipal d’en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur LE BESCO, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- D’acquérir une bande de terrain de 3 mètres de largeur en partie Est de la parcelle cadastrée AC n° 912 appartenant à la Communauté de Communes Bretagne Romantique, au prix de 120 € le mètre carré

- De désigner un géomètre qui sera chargé d’effectuer le bornage

- De confier la rédaction de l’acte notarié à l’Office Notarial PRIOL-LACOURT - De prendre en charge les frais et droits quelconques liés à cette vente. - De donner pouvoir au Maire pour signer tous les actes à intervenir pour le règlement de ce dossier

16-72) ACQUISITION DES ANCIENS BATIMENTS DU CENTRE LOCAL HOSPITALIER SAINT JOSEPH, AVENUE DE LA LIBERATION et RUE SŒUR JOSEPHINE

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Monsieur LE BESCO expose au Conseil Municipal que, depuis le déménagement du Centre Local Hospitalier Saint Joseph au lieu-dit « Les Rivières » en Mars 2013, les anciens locaux situés Avenue de la Libération et rue Sœur Joséphine n’ont pas trouvé acquéreur.

De plus, ceux-ci subissent régulièrement des intrusions et des dégradations importantes (bris de vitres, passages forcés) et ne sont plus sécurisés. Le moisdernier, les sapeurs-pompiers du Centre de Secours de Combourg sont intervenus pour un départ de feu, rapidement maîtrisé.

Le Centre Local Hospitalier est entré en contact avec la Mairie depuis plusieurs mois en vue d’une éventuelle cession. Un diagnostic amiante a alors été réalisé à la demande de la Mairie (sur la partie ancienne Clinique). Celui-ci révèle qu’il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante (conduits de fluide eau et air et panneaux rigides de portes du local monte-charge et local machinerie ascenseur)

La Commune a ensuite fait connaître ses intentions d’acquérir cet ensemble immobilier.

Lors de sa réunion en date du 27 Avril 2016, le Conseil d’Administration de l’Association Clinique Saint Joseph a décidé de procéder à la vente des anciens bâtiments de l’Association situés Avenue de la Libération et rue Sœur Joséphine pour la somme symbolique de 10 Euros, la Commune prenant en charge les frais de démolition, notariaux et autres.

Monsieur LE BESCO propose au Conseil Municipal d’en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur LE BESCO, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 Abstention (M. David BERNARD) et 25 voix Pour, DECIDE :

- D’acquérir l’ensemble immobilier (ancienne clinique et maison de retraite) situé Avenue de la Libération et rue Sœur Joséphine, appartenant à l’Association Clinique Saint Joseph et cadastré section AE 485, AE 486 puis AH 61, 68, 71, 281, 282, 283, 285, 286, 292,293, 296, 298, 299, 301, 302, 305, 306, 308, 309, 311, 313, 315, 316, 529, 284, 287, 288, 289, 290, 291, 294, 295, 297, 300, 303, 304, 307, 310, 312, 314 pour une contenance totale de 15 861 m², pour un montant de DIX EUROS. - De confier la rédaction de l’acte notarié à l’Office Notarial PRIOL-LACOURT - De prendre en charge les frais et droits quelconques liés à cette vente. - De donner pouvoir au Maire pour signer tous les actes à intervenir pour le règlement de ce dossier

16-73) ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Mme GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX expose au Conseil Municipal que, par courriers en date des 3 avril 2015, 18 novembre 2015, 18 janvier 2016 et 25 mars 2016 le Receveur Municipal a fait savoir que des titres émis en 2007, 2009, 2010, 2011, 2013 et 2014 restent impayés pour les somme respectives de 54.87 €, 139.20 € , 44.52 € et de 295.15 € (impayés cantine, garderie et droits de voirie) et propose d’admettre ces créances en non-valeur.

Il s’agit de titres de recettes qui n’ont pu être recouvrés malgré les procédures employéesEntendu l’exposé de Madame GIROUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier de TINTENIAC pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

- D’ADMETTRE ces titres en non-valeur.

Ces sommes seront réglées sur l’article 6541 de l’exercice 2016.

16-74) DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Yolande GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX expose au Conseil Municipal que, suite à un excédent de versement de la taxe d’urbanisme sur l’année 2014, il convient d’effectuer le remboursement de cette somme à la DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques d’Ille et Vilaine)

Afin de pouvoir effectuer ce remboursement, Madame GIROUX propose au Conseil Municipal d’adopter le projet de Décision Modificative n° 1 comme présenté dans le tableau ci-après :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

IMPUTATION DESIGNATION

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Chapitre 67

Compte 673

Titres annulés sur

exercices antérieurs 1 590 €

Chapitre 022

Compte 022

Dépenses imprévues de

fonctionnement 1 590 €

TOTAL 1 590 € 1 590 € 0 € 0 €

TOTAL GENERAL 0 € 0 €

Entendu l’exposé de Madame GIROUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE cette proposition.

16-75) MARCHÉ DE TRAVAUX – TRAVAUX D’AMÉLIORATION ENERGÉTIQUE ET ACCESSIBILITÉ DES ECOLES MATERNELLE ET ELÉMENTAIRE – CHOIX DES ENTREPRISES

Rapporteur : Madame Yolande GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX rappelle au Conseil Municipal que la ville de Combourg a décidé d’engager des travaux de rénovation sur les écoles maternelle et élémentaire portant sur l’amélioration énergétique et l’accessibilité.

La maîtrise d’œuvre de ce dossier a été confié au cabinet C-MOI de Combourg pour un taux de 5.5 % portant sur un estimatif initial de 260 000.00 € HT.

Durant la phase d’avant-projet, des compléments de travaux ont été pris en compte afin de traiter les améliorations thermiques de l’école maternelle dans sa globalité. L’estimatif du coût prévisionnel des travaux au stade d’avant-projet définitif présente un montant de 325 180.00 € HT.

Un dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux a été réalisé par le cabinet C-MOI en concertation avec les services de la mairie. Une consultation a été passée en procédure adaptée (MAPA) suivant les articles 26 et 28 du code des marchés publics.

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé sur la plateforme de dématérialisation e-megalis, le 15 mars 2016 ainsi qu’au journal Ouest-France 35.

Le marché est alloti comme suit :

Lot 1 : Gros Œuvre – Démolition – VRD

Lot 2 : Bardage – Isolation par l’extérieur

Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium

Lot 4 : Peinture – Ravalement

Les critères d’attribution étaient les suivants :

- Prix des travaux pour 60 points

- Valeur technique de l’offre pour 40 points

La date limite de remise des offres a été fixée au 8 avril 2016 à 12 heures.

37 dossiers de consultation des entreprises (DCE) ont été retirés par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.

Le registre de dépôt fait mention de la réception de 11 plis papiers et 3 plis électroniques.

Aucun pli n’a été remis hors délai.

Les plis ont été ouverts le vendredi 8 avril 2016 à 14 heures en présence de Monsieur Joël LE BESCO, Maire de Combourg.

Après analyse, vérification des quantitatifs et négociation financière pour le lot 3, le Comité d’Analyse des Procédures Adaptées (CAPA), réuni le 2 mai 2016, a émis unavis sur le choix des entreprises à retenir et le pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marché de la façon suivante :

 Pour le Lot 1 : Gros Œuvre – Démolition – VRD : COREVA de Brécé pour un montant HT de 18 456.85 €

 Pour le lot 2 : Bardage – Isolation par l’extérieur : GRINHARD de Combourg pour un montant HT de 131 667.11 €

 Pour le lot 3 : Menuiseries Extérieures Aluminium : GRINHARD de Combourg pour un montant HT de 131 000.00 €

 Pour le lot 4 : Peinture - Ravalement : FOUGERAY de St Malo pour un montant HT de 5 332.26 €

S’agissant d’une information, ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote.

16-76) TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DU CENTRE CULTUREL – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE – VALIDATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (APD) Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX expose au Conseil Municipal que le centre culturel, situé Place Piquette, d’une surface d’environ 250 m², présente des signes de vétusté et des salles inadaptées aux besoins associatifs et culturels. De plus, ce bâtiment n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Une réflexion globale sur l’activité culturelle a été engagée et prend en compte : la médiathèque, le centre culturel et l’aménagement de l’îlot central, après retrait du bâtiment préfabriqué. Dans le cadre du maintien de l’activité et du commerce en centre-ville, ce projet a aussi un intérêt majeur qui apportera du dynamisme à la Ville.

La rénovation de ce bâtiment consistera principalement en des travaux d’amélioration énergétique et de mise en accessibilité avec également des aménagements intérieurs tout en contribuant à la préservation du patrimoine bâti existant :

- Amélioration énergétique :

 Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures

 Isolation des plafonds et des murs périphériques

 Isolation du plancher avec remplacement du plancher bois sur vide sanitaire par un plancher béton + chape

 Remplacement du mode chauffage au gaz.

- Mise en accessibilité

 Réalisation de rampes extérieures avec une galerie couverte

 Mise en conformité des portes d’accès lors du changement des menuiseries  Création d’un bloc sanitaire accessible - Travaux d’aménagements intérieurs

 Travaux de démolition (cloisons existantes et plancher bois)

 Création d’un nouveau plancher

 Création d’un nouveau bloc sanitaires et des placards (travaux de plomberie et de menuiseries intérieures)

 Réfection des sols et des murs

 Réfection des faux plafonds

 Installation d’une ventilation mécanique

 Mise en conformité de l’installation électrique

Un dossier de consultation de maîtrise d’œuvre a été réalisé en interne par les services de la ville mentionnant un estimatif de 285 000.00 € HT.

Une consultation a été lancée en procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

A cet effet, le pouvoir adjudicateur a envoyé l’avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation e-mégalis, le 3 mars 2016

14 Entreprises ont retiré le dossier sur la plateforme de dématérialisation e-mégalis.

L’ouverture des plis a eu lieu le 23 mars 2016 à 14 heures en présence de Madame Yolande GIROUX, Adjointe aux Bâtiments et Monsieur Joël LE BESCO, Maire.

3 offres ont été remises dans les délais. Aucune offre n’est arrivée hors délai. Les critères de jugement de la consultation étaient :

- Prix des prestations : 50 points

- Valeur technique : 50 points

La conformité des candidatures a été examinée, notamment au regard de la complétude du dossier : DCI, DC2, déclaration sur l’honneur, assurances, garanties techniques et financières. Après vérification, toutes les candidatures ont été déclarées recevables.

Les membres de la commission d’Appel d’Offres et, la commission « Bâtiments » ont été convoqués le vendredi 1er avril 2016 à 14 heures afin de donner un avis sur le choix du candidat.

Le Cabinet C-MOI de Combourg a été retenu pour un taux de 6.316 % pour un estimatif prévisionnel de travaux de 285 000 € HT.

Les études d’avant-projet ont été présentées aux membres des commissions « Bâtiments », « Culture » et « Urbanisme », réunies le 12 Mai 2016, qui ont validé le projet tant sur l’aménagement intérieur que sur l’aspect extérieur. Une réunion de travail intermédiaire s’est déroulée le vendredi 13 mai 2016 en présence de Monsieur le Maire, Madame Giroux, Monsieur COCHARD, le cabinet C-Moi, maître d’œuvre et Monsieur SAVIN, technicien des Bâtiments de France.

De plus, il est à signaler que des aménagements extérieurs seront réalisés ultérieurement sous forme de jardins et permettront une perspective sur la médiathèque depuis la place Piquette.

L’estimatif du coût prévisionnel des travaux au stade APD présente un montant de 329 500 € HT, ce qui représente un écart de 15.62 % avec le montant prévisionnel fourni au moment de la consultation de maîtrise d’œuvre qui s’élevait à 285 000 € HT. Cette différence s’explique par des compléments de travaux pris en compte pendant la phase d’avant-projet afin de traiter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite par le biais d’une coursive donnant sur la cour intérieure du centre culturel.

La validation de l’Avant-Projet Définitif entraîne, conformément à l’article 3.1 du CCAP, la signature d’un avenant de maîtrise d’œuvre permettant la notification d’un Coût Prévisionnel des travaux et d’acter l’engagement du Maître d’œuvre à réaliser le projet pour ce montant, en fixant sa rémunération définitive.

Le détail de l’avenant du contrat de maîtrise d’œuvre est le suivant :

- Montant prévisionnel des travaux : 285 000.00 € HT

- Montant des travaux stade APD : 329 500.00 € HT

- Taux des honoraires (inchangé) : 6.316 %

- Montant initial du marché de MOE : 18 000.00 € HT

- Forfait de rémunération : 20 811.00 € HT

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal :

- D’approuver ce dossier d’Avant-Projet Détaillé (APD)

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant relatif à la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre

Entendu l’exposé de Madame GIROUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE ces propositions.

16-77) DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Yolande GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX rappelle que, par délibération n° 16-76 en date du 25 Mai 2016, il a été présenté les travaux du Centre Culturel et le Conseil Municipal a alors approuvé le dossier d’avant-projet détaillé avec un coût prévisionnel supérieur au montant prévisionnel fourni au moment de la consultation de maîtrise d’œuvre.

Madame GIROUX propose donc au Conseil Municipal d’adopter le projet de Décision Modificative n° 2 du budget principal, comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

IMPUTATION DESIGNATION

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Chapitre 23

Compte 2313

Rénovation Energétique

et Mise en Accessibilité

du Centre Culturel

55 000 €

Chapitre 020

Compte 020

Dépenses imprévues

d’investissement 55 000 €

TOTAL 55 000 € 55 000 € 0 € 0 €

TOTAL GENERAL 0 € 0 €

Entendu l’exposé de Madame GIROUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE cette proposition.

16-78) TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DU CENTRE CULTUREL – FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX expose au Conseil Municipal que l’Etat a décidé, dans la loi de Finance pour 2016, de mobiliser un milliard d’euros supplémentaires pour soutenir les projets d’investissements des communes et des intercommunalités.

En Bretagne, ce soutien renforcé se traduit par un maintien de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et par l’octroi d’une dotation exceptionnelle : le Fonds de soutien à l’investissement local.

Les opérations éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local sont les suivantes :

- Transition énergétique

o Travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics o Investissements en faveur de la production d’énergies renouvelables o Investissements en faveur du développement de l’économie circulaire

- Développement économique

o Réhabilitation de zones d’activités

o Immobilier d’entreprises

o Construction ou réhabilitation d’équipement commercial

- Equipements Publics

o Mise aux normes d’accessibilité des bâtiments recevant du public o Construction ou réhabilitation d’équipements de services à la population : enfance, sport, loisir, social, sanitaire, culturel

- Aménagements urbains

o Aménagement d’espaces publics (voirie, mobilier urbain, chemin piétons, cyclables...)

- Mobilité

o Infrastructures de transports en site propre

o Pôles d’échanges multimodaux

o Plate-forme de mobilité, systèmes d’auto/vélo-partage, bornes de recharge de véhicules

- Numérique

o Equipement de réception de la téléphonie mobile en zones blanches

- Hébergement/logement

o Construction ou rénovation de logements

o Construction ou rénovation de centres d’hébergement

Dans ce cadre, il est rappelé que la commune de Combourg a décidé d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité du Centre Culturel de Combourg.

La mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet C-MOI, de Combourg et l’Avant-Projet Détaillé de l’opération mentionne un montant de 329 500.00 € HT

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local dans la catégorie « Equipements Publics »

Le tableau financier de l’opération est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Eguimos, relevé topo 1 350,00 € Subvention Fonds de Soutien à 284 408,80 €

Diagnostic Habitat, Amiante Plomb 815,00 € l'investissement (80 %) du montant HT

Qualiconsult Contrôle technique 1 600,00 € 355 511 X 80 %

qualiconsult Mission SPS 1 435,00 €

Maîtrise d'œuvre C-MOI 20 811,00 €

AUTOFINANCEMENT 71 102,20 €

Estimatif Travaux Phase APD 329 500,00 €

TOTAL HT 355 511,00 € TOTAL HT 355 511,00 €

Cette opération sera financée de la façon suivante :

- Subvention Fonds de Soutien à l’Investissement Local 80 % avec une dépense de 355 511.00 € HT soit une subvention de 284 408.80 € HT

- Autofinancement : 71 102.20 € HT

Entendu l’exposé de Madame GIROUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de demander une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local dans la catégorie « Equipements Publics », telle que présentée dans le tableau ci- dessus.

16-79) RECONDUCTION DU PLAN D’AMÉNAGEMENT PATRIMONIAL (PAP) Rapporteur : Monsieur Joël LE BESCO, Maire

Monsieur LE BESCO rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 13.83 en date du 19 juin 2013, il a été décidé de valider pour 3 années consécutives le Plan d’Aménagement Patrimonial se composant de 3 axes :

Axe A : Aménagements de l’Espace Public : Place Chateaubriand et entrée Sud

Axe B : Actions sur les édifices privés et publics dans le périmètre défini, à savoir : - La Place Chateaubriand

- La Place des Déportés

- La Rue Chateaubriand

- La Place du Champ de Derrière

- La Rue Sainte Barbe

- La Rue de la Butte

- La Rue des Champs

- La Rue de la Barrière

- La Rue des Princes

- La Rue des Sports

- La Rue du Linon

- La Place Albert Parent

- La Rue Notre Dame

- La Place Saint Gilduin

- La Place du Moutier

Axe C : Actions sur les devantures et les enseignes

Le PAP arrive à échéance. Les axes cités ont été concluants et ont permis de faire aboutir 23 dossiers de demande de subvention durant ces 3 années.

Monsieur LE BESCO propose au Conseil Municipal de prolonger le PAP pour une nouvelle période de 3 ans.

Entendu l’exposé de Monsieur LE BESCO, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE cette proposition.

16-80) OFFICE DU TOURISME – BILAN ANNUEL 2015

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Par délibération n° 97-101 en date du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a confié à l’Office du Tourisme de Combourg les missions de service public relatives au tourisme dans le cadre de la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine touristique.

D’autre part, par délibération n° 99-22 en date du 22 février 1999, le Conseil Municipal a approuvé une convention arrêtant les missions confiées et les relations entre la Ville et l’Office du Tourisme. Un avenant à cette convention a été autorisé par délibération n° 11-79 en date du 11 Mai 2011 concernant la gestion de l’accueil du camping

Conformément à l’article 5 de ladite convention, l’Office du Tourisme a transmis son bilan et son rapport financier relatifs à l’exercice 2015, ces deux documents ayant été préalablement approuvés par l’Assemblée Générale de l’Association.

Monsieur LE BESCO présente au Conseil Municipal le bilan et le rapport financier de l’Office du Tourisme pour l’exercice 2015 et propose ensuite de les approuver.

Entendu l’exposé de Monsieur LE BESCO, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le bilan et le rapport financier de l’Office du Tourisme pour l’exercice 2015.

16-81) TRAVAUX DE REHABILITATION DU RÉSERVOIR DE SAINT MAHÉ – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE TINTENIAC Rapporteur : Mme Marie-Renée GINGAT, Adjointe

Madame GINGAT expose au Conseil Municipal que, par délibération en date du 02 mars 2016, le Conseil Municipal a retenu le cabinet le Cabinet Bourgois pour une mission de mission de maitrise d’œuvre portant sur les travaux de réhabilitation du réservoir de Saint Mahé. L’Avant-Projet Définitif a été approuvé par délibération n°16-62 en date du 06 avril 2016 pour un montant HT de 260 840 €.Une consultation de marchés de travaux a été lancée le 27 avril 2016 avec une remise des offres fixée au lundi 23 mai 2016 avec l’allotissement suivant :

- LOT 1 : Travaux préparatoires : Travaux à l’usine de MEILLAC, sur le réseau d’alimentation en eau et les pièces de fontainerie à mettre en place sur le réservoir. - LOT 2 : Travaux extérieurs au réservoir : (voirie, plateforme, clôture et portail). - LOT 3 : Travaux de réhabilitation du réservoir.

Le Lot n°1 comprend des travaux préparatoires à réaliser sur l’usine de production de Meillac appartenant au Syndicat des Eaux de de la région de Tinténiac (SIE) afin d’assurer une continuité de service pendant la période de rénovation du réservoir.

Ces travaux consistent en la mise en place d’une pompe sur variateur ainsi que d’un stabilisateur sur la conduite d’alimentation du réservoir pour un montant estimé à 53 000 € HT.

La mise en œuvre de ces ouvrages se réalisant sur les installations du Syndicat des Eaux de la région de Tinténiac, ce dernier a décidé de déléguer la Maîtrise d’Ouvrage de ces travaux à la commune de Combourg.

Les conditions administratives, financières et techniques de ces travaux doivent faire l’objet d’une convention entre les 2 parties.

Ces équipements feront partie intégrante du patrimoine du SIE de Tinténiac qui en assurera la maintenance.

Madame GINGAT propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le principe de délégation de Maîtrise d’Ouvrage.

- d'autoriser Monsieur Le maire à signer la convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux préparatoires de rénovation du réservoir de St Mahé avec Le Syndicat des Eaux de TINTENIAC

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les autres documents utiles se rapportant à cette opération.

Entendu l’exposé de Madame GINGAT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE ces propositions.

16-82) TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESERVOIR DE SAINT-MAHE - SUBVENTION SUR LE BUDGET EAU, VERSEE AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE TINTENIAC (SIE) Rapporteur : Mme Marie-Renée GINGAT, Adjointe

Madame GINGAT expose au Conseil Municipal que, suite à la délégation de maîtrise d’ouvrage du SIE, concernant les travaux de réhabilitation du réservoir de Saint Mahé, (approuvée par délibération n° 16-81 en date du 25 Mai 2016), la communede Combourg s’engage à financer la maîtrise d’œuvre et l’ensemble des travaux, y compris ceux concernant la station de production d’eau potable de Meillac, propriété du syndicat.

La commune de Combourg versera, à réception des travaux, une subvention sur le budget de l’eau à hauteur du montant des travaux réalisés sur le patrimoine du syndicat. En contrepartie ce dernier s’engage à assurer la maintenance des installations.

La subvention sera versée sur le compte 6742 du budget de l’eau et permettra d’alimenter la trésorerie du syndicat.

La commune de Combourg paiera les acomptes directement aux entreprises et réclamera le remboursement au SIE, à la réception des travaux, afin que ces derniers soient intégrés dans son patrimoine.

Madame GINGAT propose au Conseil Municipal :

- D’accepter le montage financier de l’opération

- D’accepter le versement de la subvention au SIE

- D’inscrire les crédits au budget primitif 2016 du service de l’Eau (compte 6742)

Entendu l’exposé de Madame GINGAT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE ces propositions.

16-83) DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU Rapporteur : Madame Marie-Renée GINGAT, Adjointe

Madame GINGAT expose au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation du réservoir de Saint-Mahé nécessitant une convention de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tinténiac, elle propose au Conseil Municipal d’adopter le projet de Décision Modificative n° 1 du budget du service de l’Eau, comme présenté dans le tableau ci-après :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

IMPUTATION DESIGNATION

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Chapitre 67

Compte 6742

Subvention exceptionnelle

d’équipement 64 000 €

Chapitre 022

Compte 022 Dépenses imprévues 8 300 €

Chapitre 011

Compte 604

Compte 6068

Compte 615

Autres matières et fournitures

Entretien et réparations

Etudes et prestations de services

5 700 €

30 000 €

20 000 €

TOTAL 64 000 € 64 000€

TOTAL GENERAL 0 € 0 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

IMPUTATION DESIGNATION

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Chapitre 041

Compte 458101

(dépense)

Compte 458201

(recette)

Opérations pour compte de

tiers – Travaux réservoir Saint-

Mahé sur commune de

Meillac

64 000 € 64 000 €

TOTAL 64 000 € 64 000 €

TOTAL GENERAL 0 €

Entendu l’exposé de Madame GINGAT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE cette proposition.

16-84) TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE RÉSEAUX D’EAUX USÉES, D’EAUX PLUVIALES ET D’EAU POTABLE– RUE DES PRINCES/AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE ET AVENUE GAUTIER/AVENUE DE LA LIBERATION – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE – VALIDATION DE L’AVANT PROJET DÉFINITIF

Rapporteur : Madame Marie-Renée GINGAT, Adjointe

Madame GINGAT rappelle que, par délibération n° 16.20 en date du 2 mars 2016, il a été présenté au Conseil Municipal les études préliminaires des travaux deréhabilitation de réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable, réalisées par le cabinet ECR Environnement de la Chapelle des Fougeretz pour les secteurs : - Avenue du Général de Gaulle/rue des Princes

- Avenue Gautier/avenue de la Libération

La synthèse du rapport est la suivante :

- Avenue Du Général de Gaulle :

o Canalisation d’eaux usées : Des désordres mineurs: Remplacement à prévoir avec reprise des branchements compte tenu des travaux d’aménagement de surface à suivre.

o Conduite d’eau potable : Conduite datant de 20 ans avec branchements en PVC collé (cassant) : Remplacement de l’ensemble, y compris dans la partie haute de la rue des Princes (conduite d’origine).

o Eaux pluviales : Création d’un nouveau réseau avec branchements individuels pour mise en séparatif. Exutoire vers le Pont Thébault.

- Rue des Princes :

o Canalisation à changer et renouvellement des branchements plomb et PVC

- Avenue Gautier/ Avenue de la Libération :

o Canalisation d’eaux usées : Etat de vétusté très avancé : Remplacement à prévoir avec reprise des branchements.

o Conduite d’eau potable : Conduite d’origine : Remplacement à prévoir y compris reprise des branchements

o Eaux pluviales : Création de branchements individuels pour mise en séparatif.

Les montants estimatifs de ces travaux au stade Etudes Préliminaires se répartissent de la manière suivante :

EAU POTABLE EAUX USEES EAUX PLUVIALES

Av. du Gal DE GAULLE /

Rue DES PRINCES 215 000 € TTC 306 000 € TTC 283 000 € TTC

Avenue GAUTIER/Av de la

LIBERATION 150 000 € TTC 304 000 € TTC 40 000 € TTC

Une consultation pour une mission globale de maîtrise d’œuvre a été lancée en procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

A cet effet, le pouvoir adjudicateur a envoyé l’avis d’appel public à la concurrence : - Pour l’édition d’Ouest-France 35, le 04.03.2016

- Sur la plateforme de dématérialisation e-mégalis, le 04.03.2016

23 entreprises ont retiré le dossier sur la plateforme de dématérialisation e-mégalis. L’ouverture des plis a eu lieu le 25 mars 2016 à 12 heures 15 en présence de Monsieur Joël LE BESCO, Maire de Combourg.

9 offres ont été remises dans les délais. Aucune offre n’est arrivée hors délai.Les critères de jugement de la consultation étaient :

- Le prix des prestations : 50 %

- La Valeur Technique de l’Offre : 50 % sans sous critères d’annoncés

La conformité des candidatures a été examinée, notamment au regard de la complétude du dossier : DC1, DC2, déclaration sur l’honneur, assurances, garanties techniques et financières. Après vérification, toutes les candidatures ont été déclarées recevables.

Le conseil municipal est informé que la commission d’appel d’offres, ainsi que la commission « Cadre de Vie – Environnement » ont été convoquées le 1er avril 2016 à 14 h 30 afin de donner un avis sur le choix du candidat.

Le Cabinet SBEA Ingénierie de Lorient a été retenu pour un taux de rémunération de 2.2 % pour un estimatif prévisionnel de travaux de 1 082 000.00 € HT.

Les études menées par le bureau d’études et en concertation avec la société Véolia exploitant des réseaux prévoient la réalisation des travaux suivants :

AVENUE GENERAL DE GAULLE et RUE DES PRINCES

 Eau potable - pose d’environ 840m de canalisation PVC Ø160, - reprise des antennes adjacentes, - reprise d’environ 68 branchements, - pose d’un stabilisateur de pression permettant de mettre en conformité le poteau incendie sans surpression chez les particuliers.

 Eaux usées - pose d’environ 855m de canalisation fonte Ø200, - pose de 18 regards de visite, - reprise d’environ 68 branchements.

 Eaux pluviales - pose d’environ 10m de canalisation béton Ø600, - pose d’environ 280m de canalisation béton Ø500, - pose d’environ 405m de canalisation béton Ø400, - pose d’environ 135m de canalisation béton Ø300, - pose de 19 regards de visite - reprise d’environ 68 branchements et de 33 regards avaloirs

AVENUE DE LA LIBERATION et AVENUE GAUTIER PERE ET FILS

 Eau potable - pose d’environ 700m de canalisation fonte Ø200, - reprise des antennes adjacentes, - reprise d’environ 52 branchements, - pose d’un débitmètre

 Eaux usées - pose d’environ 625m de canalisation fonte Ø200, - pose d’environ 210m de canalisation fonte Ø300, - pose de 16 regards de visite, - reprise d’environ 52 branchements ;

 Eaux pluviales - reprise d’environ 52 branchements et de 30 regards avaloirs, - remplacement d’un tronçon du réseau d’eaux pluviales DN500 sur 40 ml environ

L’estimatif du coût prévisionnel des travaux au stade APD présente un montant de 1 075 714 € HT, ce qui représente un écart de - 0.581 % avec le montant prévisionnel fourni au moment de la consultation de maîtrise d’œuvre qui s’élevait à 1 082 000 € HT avec la répartition suivante : EAU POTABLE EAUX USEES EAUX PLUVIALES

Av. du Gal DE GAULLE /

Rue DES PRINCES 161 078.50 € HT 227 806.00 € HT 235 868.00 € HT

Avenue GAUTIER/Av de la

LIBERATION 150 888.50 € HT 235 678.00 € HT 64 395.00 € HT

TOTAL HT 311 967.00 € HT 463 484.00 € HT 300 263.00 € HT

La validation de l’Avant Projet Définitif entraîne, conformément à l’article 8.3 du CCAP, la signature d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre permettant la notification d’un coût prévisionnel des travaux et d’acter l’engagement du maître d’œuvre à réaliser le projet pour ce montant, en fixant sa rémunération définitive.

Le détail de l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre est le suivant : - Montant prévisionnel des travaux : 1 082 000.00 € HT

- Montant des travaux stade APD : 1 075 714.00 € HT

- Taux des honoraires (inchangé) : 2.2 %

- Montant initial du marché de MOE : 23 804.00 € HT

- Forfait définitif de rémunération : 23 665.71 € HT

Madame GINGAT propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le dossier d’Avant Projet Détaillé (APD)

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant relatif à la rémunération définitive du maître d’œuvre

Entendu l’exposé de Madame GINGAT, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE ces propositions.

16-85) RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » Rapporteur : Mme DELAHAIS, Adjointe

Madame DELAHAIS expose au Conseil Municipal que le dispositif « Argent de Poche », mis en place sur la commune de Combourg en 2015, a permis à 10 jeunes Combourgeois âgés de 16 à 17 ans d’effectuer des missions de proximité (petits travaux d’entretien, de rangement, de classement ...) au sein de la commune. Ils ont effectué leurs missions au sein des services techniques et de la médiathèque.

En 2016, le dispositif « Argent de Poche » sera renouvelé sur la commune de Combourg, 10 jeunes sont déjà inscrits pour la période des vacances scolaires. Chaque jeune travaillera à hauteur de 3 heures trente minutes par jour pour une rémunération de 15 euros en espèces – (pause de trente minutes au bout d’1 heure 30 de travail)

Une somme de 750 € a été prévue au budget 2016 (compte 6228) afin de rémunérer les jeunes entrant dans ce dispositif.

S’agissant d’une information, ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote.

16-86) MINI-CAMP ETE 2016 - TARIF

Rapporteur : Mme Delahais, Adjointe

Madame DELAHAIS expose au Conseil Municipal que, durant l’été, l’accueil de loisirs met en œuvre différentes actions d’animations et notamment l’organisation d’un mini-camp.

Il est proposé au Conseil Municipal d’organiser un mini-camp du 18 au 22 juillet à « Indiens Cowboys Land » à la Lande d’Airou (50) pour 16 enfants de 6 à 11 ans soit 5 jours et 4 nuits. Le coût de transport, d’hébergement, de restauration et des activités pour ce mini-camp s’élèveraient à 2 621 € soit 138.31 € par enfant.

Le programme d’activités prévoit : visite du zoo de Champrépus, visite du musée de Villedieu les Poêles, activités diverses proposées par les propriétaires de la location (tir à l’arc, feu de camp, danse country...).

La Commune se réserve la possibilité d’annuler le mini-camp dans le cas où un nombre minimum de participants ne serait pas atteint (à savoir 12 enfants).

Les séjours sont facturés et payables à la réservation. Tout séjour annulé, interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du participant, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Il est précisé que la Caisse d’Allocations Familiales soutient financièrement les séjours courts de quatre nuits maximum, accessoires à un accueil sans hébergement, déclarés et intégrés au projet éducatif de cet accueil par le biais de la prestation de service ordinaire. L’aide financière pour ce séjour serait de 408 €.

Madame DELAHAIS propose au Conseil Municipal de fixer un tarif unique pour ce mini-camp, à savoir 100 € par enfant.

Entendu l’exposé de Madame DELAHAIS et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 abstention (M. David BERNARD) et 25 voix Pour, ADOPTE cette proposition 16-87) COMPTE RENDU DES MARCHES SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION RELATIVE AUX MAPA.

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Par délibération n° 14-50 en date du 9 Avril 2014, le Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation au Maire pour l’attribution et la signature des marchés à procédure adaptée (MAPA).

Conformément à l’article L 2122-23, avant dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis fin mars 2016. A ce titre, ont été attribués et signés les marchés suivants :

Objet de la consultation Nom de l'entreprise Montant € HT

Centre Culturel –

Consultation SPS

Centre Culturel

Contrôle technique

Centre Culturel –

Amiante/Plomb avant

travaux

Qualiconsult- St Grégoire (20 heures)

Bureau Véritas – Rennes (8 heures)

Qualiconsult- St Grégoire

Apave – Le Rheu

Bureau Véritas - Rennes

Socotec – St Malo

Diagnostic Habitat – Ploubalay

CHB YADIS – La Richardais

Socotec – St Malo

1 435.00

1 000.00

1 600.00

2 891.00

2 400.00

2 215.00

500.00

550.00

1 344.00

S’agissant d’une information, ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote.

16-88) COMPTE RENDU DES AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION RELATIVE AUX MAPA .

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Par délibération n° 14-50 en date du 9 Avril 2014, le Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation au Maire pour l’attribution et la signature des marchés à procédure adaptée (MAPA).

Conformément à l’article L 2122-23, avant dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des avenants au marché de travaux qui ont été signés :

Tableau récapitulatif des avenants aux marchés de travaux à procédure adaptée

Travaux – N°lot -

Nom du titulaire-

Montant du marché

H.T.

Objet et n° de

l’avenant

Montant de

l’avenant H.T.

% de l’avenant

par rapport au

marché initial

Nouveau

montant du

marché H.T.

Rénovation du

camping Municipal

CITEOS

LOT 2

- Travaux de Réseaux

Divers –

74 907.20 €

Avenant n° 1

Pose d’un

fourreau en

attente pour

l’alimentation de

la future salle de

tennis

2 580 € 3.44 % 77 487.20 €

S’agissant d’une information, ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote.

16-89) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – Article L 2122-22 (6e et 15e alinéa) et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Par délibération n° 14-50 en date du 9 Avril 2014, le Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation au Maire pour :

- 15e alinéa « exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme... »

Conformément à l’article L 2122-23, avant dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière réunion, à savoir :

- Décision en date du 30 mars 2016 (DIA n° 16/13) décidant de renoncer à l’exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien suivant : parcelle AE n° 650 d’une superficie totale de 1 133 m² et supportant un appartement

- Décision en date du 18 avril 2016 (DIA n° 16.14) décidant de renoncer à l’exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien suivant : parcelle AE n° 593 d’une superficie totale de 569 m² et supportant une maison individuelle

- Décision en date du 18 avril 2016 (DIA n° 16.15) décidant de renoncer à l’exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien suivant :parcelle AL n° 65 d’une superficie totale de 253 m² et supportant une maison d’habitation

- Décision en date du 2 mai 2016 (DIA n° 16.16) décidant de renoncer à l’exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien suivant : parcelles AC n° 731 et n° 732 d’une superficie totale de 441 m² et supportant une maison d’habitation et des annexes

- Décision en date du 12 mai 2016 (DIA n° 16.17) décidant de renoncer à l’exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien suivant : parcelle AD n° 428 d’une superficie totale de 855 m² et supportant une maison individuelle

S’agissant d’une information, ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote.

16-90) QUESTIONS ORALES

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Conformément à l'article 6 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le point "QUESTIONS ORALES" est inscrit à l'ordre du jour, étant précisé que l'article 6 précité prévoit que chaque Conseiller ne pourra poser qu'une seule question et qu'elle devra être limitée à des affaires d'intérêt strictement communal.

Les questions ne répondant pas à ces critères et déposées hors des délais prévus à l'article 6 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ne pourront pas être prises en compte.

Aucune question n’a été posée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 05.