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Arrêté - ARRETE N 2024 171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 171)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Dimanche 15 septembre 2024
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-171
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,
Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants,
Vu la demande présentée par l’ACAPLM tendant à obtenir l’autorisation d’organiser la brocante le dimanche 15 septembre 2024 en centre-ville,
Vu la déclaration préalable d’une vente au déballage, (CERFA n° 13939*01) document rempli par l’ACAPLM avec en annexe un plan délimitant la zone de brocante et les zones de
sécurité, transmis et reçu en sous-Préfecture,
Vu l’avis favorable de la Mairie de Maule,
Considérant la nécessité, pour assurer la sécurité des participants et du public, de neutraliser le stationnement et la circulation dans certaines rues du centre-ville pour les besoins de cette manifestation,
ARRETONS
ARTICLE 1 — L'installation de la brocante le dimanche 15 septembre 2024 de 6 heures à 19 heures est autorisée, rue du Plat d’Etain, sur la Place du Général de Gaulle, la rue du Pressoir, la Placette rue du Pressoir et la rue Saint-Vincent jusqu’au n° 11.
A cet effet, la circulation et le stationnement seront interdits, rue du Plat d’Etain, sur la Place
du Général de Gaulle, la rue du Pressoir, la Placette rue du Pressoir et la rue Saint-Vincent
jusqu’au n° 11. La rue de Flaville sera interdite à la circulation sauf aux riverains. ARTICLE 2 —- STATIONNEMENT
Durant la brocante, le stationnement sera interdit :
- Place du Général de Gaulle sur toute la Place,
- Rue du Pressoir
- Placette rue du Pressoir
- Rue Saint-Vincent jusqu’au n° 11.
Important : pour permettre la bonne installation des exposants, la circulation rue du
Pressoir sera inversée de 6h00 à 9 heures.
ARTICLE 3 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions des articles 1, 2 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal (Art. R417-10 CR).
ARTICLE 4 - Les organisateurs prendront soin de préserver, à tout moment de la manifestation, un cheminement pompier dans le périmètre de la manifestation.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- L'ACAPLM
Fait à Maule, le 13 août 2024 . 7
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr