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Compte-Rendu - CR du 17.06.24
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Moreil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17.06.24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
K + À | Saint-Moreil P« Creuse - Limousin
Teneur des débats lors du Conseil Municipal du 17 juin 2024
Date de la convocation : 10 juin 2024
Participent à la séance : Joseph LEHERICY, Charlie PETETOT, Ophélie BRACHET, Gérard BROUDIC,
Sylvain DESBOUDARD, Alexandre MAUME, Fabien FLACON, Sandrine DURBIN
Lionel JONCOUR, excusé, a donné son pouvoir à Sandrine
Stéphanie FAURE- LAGORCE est excusée.
Avant le début de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire explique qu’un point va être
ajouté à l’ordre du jour. Il s’agit de l'achat d’une parcelle pour réaliser un assainissement.
1. Avancement de M. BONNEFOND et de Mme PETETOT
Le Maire annonce que depuis le 1°’ janvier 2024, une revalorisation indiciaire de 5 points a eu
lieu.
Il explique que le Conseil Municipal doit voter la proposition d'avancement d’échelon de Mme
PETETOT et de M. BONNEFOND, agents techniques territoriaux.
Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour :9
Contre : 0
Abstentions : O
2. Délibération salle des fêtes (Tarifs et conditions)
Le Maire explique que le contrat et les tarifs de la location de la salle polyvalente doivent être
modifiés.
Après discussion, le Conseil Municipal désigne Fabien FLACON et Joseph LEHERICY pour réviser le
contrat et prend la décision de discuter des tarifs et de la révision effectuée lors d’un prochain
Conseil Municipal.
Le vote est donc reporté.
3. Plan de financement : DETR et Fonds Vert fusionnés.
Le 1°’ Adjoint expose que le Fonds Vert ne couvrira pas la somme nécessaire pour faire les
travaux du logement communal.
La Mairie doit donc de monter un dossier de DETR, en complément de la demande de subvention
Fonds Vert.
Pour financer les 75 746 € HT demandés, 40 % le seront en DETR et 40 % le seront par le Fonds
Verts.
Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour :9
Contre : 0
Abstentions : O 4. Vente d’une parcelle pour réaliser un assainissement.
Le Maire présente la demande faite par Madame Agnès Sylvestre d'acheter, à la commune, un
morceau de chemin qui jouxte ses parcelles afin d'y installer un mode d'assainissement aux
normes.
La surface de la parcelle souhaïtée est d'environ 15 m2.
Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour :9
Contre : 0
Abstentions : 0
Questions et propositions diverses :
e Elections législatives
Le Conseil Municipal organise les bureaux de vote des 30 juin et 7 juillet 2024 (Voir Document
complété)
« Location de la salle des fêtes à Anne BARTEAU et au Club des Amis de Saint-Moreil
{Veille des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024)
Les élections législatives entrainement des modifications de location de la salle des fêtes.
Mme Barteau et le Club des Amis de Saint-Moreil souhaitent louer la salle polyvalente toute ou
partie les samedis, veilles des élections.
Le Conseil Municipal propose les tarifs de location suivants :
- Club des Amis de Saint-Moreil : 30 €
- Anne Barteau : 60 € {Location de la cuisine et de la cantine)
La secrétaire de séance, Le Maire,
L
Sandrine DURBIN Joseph LEHERICY