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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Moreil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.02.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
K + À | Saint-Moreil PE< Creuse - Limousin
Teneur des débats lors du Conseil Municipal du 19 février 2024
Date de la convocation : 14 février 2024
Participent à la séance : Joseph LEHERICY, Charlie PETETOT, Ophélie BRACHET, Lionel JONCOUR,
Gérard BROUDIC, Alexandre MEAUME, Sylvain DESBOUDARD, Gérard BROUDIC, Sandrine DURBIN
Stéphanie FAURE LAGORCE est excusée.
1. Devis Accès Limousin
Le 1°’ Adjoint propose d'installer des volets roulants solaires au logement situé 4 route de la Croix
Pierre, dans l'objectif de poursuivre la réhabilitation énergétique de cette habitation communale.
L'entreprise Accès Limousin a réalisé un devis.
Le 1° Adjoint propose que ce dernier soit intégré à la demande de subvention « Fonds Vert »
déposée par la Mairie.
Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour :9
Contre : 0
Abstentions : 0
2. Dossier Boost’ Commune
Le 1° Adjoint propose de faire une demande de subvention « Boost Commune » en complément
de celle du « Fonds Vert ».
Le « Fonds vert » peut financer 80 % de travaux de réhabilitation énergétique.
La subvention « Boost’ Commune » pourrait compléter la demande de financement de la mairie
si celle-ci n’obtenait pas la totalité de sa demande de « Fonds vert ».
Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour :9
Contre : O0
Abstentions : O
3. Dossier Hannoyer — Vente de chemin
Le Maire explique que la commune souhaite acquérir la parcelle C N°672, dont les propriétaires
actuels sont M. et Mme Hannoyer, au prix de 0,60 €/m.
Cet achat permettrait de rétablir le tracé du chemin communal.
Le Conseil Municipal procède au vote.
Pour : 9
Contre : O
Abstentions : O
Questions et propositions diverses : e Orange : Mise aux normes des lignes de la mairie (Téléphone et internet)
Orange propose un nouveau contrat sur 2 ans. Après étude, celui-ci est jugé peu intéressant au
regard du contrat actuel.
Le Conseil municipal décide d’attendre l’installation de la Fibre, puis il réévaluera l'offre.
e Présentation du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) par M. Carlier
M. Carlier est responsable du projet GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations) à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.
Il présente au Conseil Municipal de Contrat Territorial de la Masse d’eau du Cheissoux, qui a été
signé en janvier 2024, pour 6 ans.
Le diagnostic réalisé en janvier/février 2023 par un bureau d'étude fait apparaître un état
écologique moyen de cette Masse d’eau du fait de sa morphologie et de son hydrologie.
L'objectif du contrat est d'atteindre le bon état en 2027 en organisant des abreuvoirs, des
passages à gué, la mise en défens de berges, le retrait des embâcles, l'aménagement d'ouvrages
et l'instauration d’une cellule d'animation auprès des propriétaires d'étangs.
Le budget prévisionnel pour la réhabilitation de la Masse d’eau du Cheissoux est de 312 140 €
financés à 50 % par l’Agence de l’eau, à 10 % par le département de la Creuse, à 20 % par la
région Nouvelle-Aquitaine et à 20 % par la taxe GEMAPI.
Aucune participation financière ne sera demandée aux propriétaires riverains.
M. Carlier présente le calendrier :
- 21 février au 20 mars 2024 : Enquête publique avec déclaration d'intérêt général
- Mars/Avril : Réunions publiques des propriétaires riverains
- Avril/Mai/juin : Réunions sur sites avec les propriétaires
- Juin à octobre 2024 : Réalisation des travaux.
e Travaux
- Cimetière : Les travaux du cimetière commencent la semaine du 18 février
- Enfouissement de réseau :
Les travaux des tranchées sont en cours. Ils devraient se dérouler jusqu’en mai/juin 2024. Le
raccordement par Enedis interviendra plus tard.
- Lagunes :
Les travaux devraient engendrer un léger surcoût car le fossé qui entoure les lagunes est très
abimé.
La secrétaire de séance, Le Maire, 1
Sandrine DURBIN Aoseph LEHERICY