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Compte-Rendu - CR CM 28.10.2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Saint-Moreil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.10.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Saint-Moreil Creuse - Limousin
Teneur des débats lors du Conseil Municipal du 28 octobre 2024
Date de la convocation : 23 octobre 2024
Participent à la séance : Joseph LEHERICY, Charlie PETETOT, Stéphanie FAURE LAGORCE,
Ophélie BRACHET, Sylvain DESBOUDARD, Alexandre MAUME, Fabien FLACON, Sandrine DURBIN
Lionel JONCOUR est excusé.
Gérard BROUDIC est excusé.
1. Adhésion au Conservatoire Emile Goué
La Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest a délibéré le 17 juillet 2024 afin d’adhérer au
Syndicat Mixte du Conservatoire Emile Goué.
Afin d'éviter une double participation financière, le Conseil Municipal doit délibérer afin que le
Syndicat Mixte du Conservatoire entérine la fin de l’adhésion de la commune au 31 décembre
2024.
Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour la fin de l'adhésion : 8
Contre la fin de l'adhésion : 0
Abstention : O
2. Participation au SPANC
Le Maire explique que lors de la dissolution du SIVOM, une convention d'entente communale
entre 17 communes a été signée et la commune de Bourganeuf a créé un budget annexe SPANC,
au 1°" janvier 2017.
Ce budget de 25 000 € a permis le paiement des salaires du technicien, dans l'attente de la
création d’un nouveau SPANC par la nouvelle intercommunalité issue de la fusion de la
Communauté de Communes de Bourganeuf-Royère et de la CIATE.
Le montant pour Saint-Moreil est de 451.11 €.
En juillet 2024, la dissolution de la convention d'entente communale a été actée.
La Conseil Municipal doit donc délibérer pour adopter le montant de la participation de la
commune à la clôture des comptes de cette entente.
Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour :6
Contre : 1
Abstention : 1
3. Convention avec Mme Sylvestre
Le 1° adjoint explique que Mme Sylvestre souhaite occuper 15 m? du domaine public pour y
installer un assainissement.
Cette occupation nécessite la signature d’une convention entre la Mairie et Mme Sylvestre. Le Conseil Municipal après discussion procède au vote.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Questions et propositions diverses :
1. Recensement
Le recensement à Saint-Moreil aura lieu en janvier et février 2025.
Ce dernier sera mené par Madame Agathe Valez, secrétaire de Mairie.
2. Réunion du 11 septembre 2024 avec le collectif d'habitants
Le Elus du Conseil municipal se réuniront le lundi 4 novembre afin d'échanger sur le compte-
rendu remis par le Collectif d'habitants.
3. Déploiement de la Fibre
Celui-ci est toujours en cours dans certaines parties de la Commune.
4. Colis de Noël
Cette année, les colis de Noël concerne 7 couples, 36 personnes seules, 3 Résidents de l'EPHAD.
H est décidé que leur remise aurait lieu le 21 et 22 décembre 2024 par 5 équipes de 2 conseillers.
5. Cérémonie du 11 novembre
Le discours sera lu par Fabien Flacon, élu.
Les noms des soldats « morts pour la France » seront lus par Sandrine Durbin, élue.
Le dépôt de la gerbe sera effectué par des enfants présents.
6. Eclairage public, dossier DETR
Des économies sur l'effacement de réseau (Eclairage public} ont été réalisées. Afin d'utiliser
l'enveloppe budgétaire de DETR attribuée à Saint-Moreil, la commune a décidé de faire des
travaux d'éclairage public dans les villages qui en ont le plus besoin.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine DURBIN Seph LEHERICY