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Convocation - 79D2022
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 79D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 14/09/2022
Présents 17
Absents 6
Procurations 4
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du quatorze septembre deux mille vingt-deux, les mernbres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi dix-neuf septembre à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Chiistelle, ROUCH Mylène, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMITE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise.
Absents: DILLON Valérie, JOLIBERT Marie-Christine, MARROT Catherine, GIROUSSE Laurent, LACOSTE Guillaume. PEISER Jean-Luc.
Procurations : DILLON Valérie à CAUX Xavier, JOLIBERT Marie-Christine à CHARRASSE Evelyne, MARROT Catherine à LE MINEZ Monique, GIROUSSE Laurent à ALBAN Marie-Françoise.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M, ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de l'Ariège au titre des amendes de police, afin de financer les travaux d'aménagement et de sécurisation de l'entrée des ateliers municipaux sur la route départementale 619,
Pour ce projet, il est proposé d'approuver le plan de financement suivant :
DEPENSES €H.T) RECETTES (H.T)
Coût d Subvention sollicitée au titre des
PR 39 297 € amendes de police i1789€| 30%
P Reste à charge de ia commune 27 508 € 70%
TOTAL 39 297 € TOTAL 39297 €
172 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°79-2022 (suite)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
“"__ Approuve le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus :
* Décide de solliciter des subventions auprès du Conseil départemental de l'Ariège au titre des amendes de police :
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REÇU LE Le Maire,
2 3 SEP, 2022
SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS
Xavier CAUX
® Hôtel de ville de Mirepoix - 31, place du Maréchal Leclerc 09500 MIREPOR - site : www mirepoixtr 2/2