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Document publié le Mardi 12 septembre 2017
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Metz Métropole HARONY PARK| 1 bd Slt BP S$02S | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLONERATION 7 T. 03 87 20 10 00 | F.03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 46 présents : 35 excusé(s) : 7 1 47
Date de convocation : 12 septembre 2017 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 septembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2017-09-18-BD-26 :
Participation au fonctionnement du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ).
Rapporteur : Monsieur Fabrice HERDE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'Equilibre Social de l'Habitat, VU la demande du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), CONSIDERANT que cette action s'articule avec les objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2011-2017 de Metz Métropole et notamment sa fiche-action n°11 « Faciliter l'accès au logement des jeunes »,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au CLLAJ à hauteur de 4 500 € au titre de l'année 2017,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à élaborer et à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment la convention annexée à la présente.
Pour extrait conforme
Metz, le 20 septembre 2017
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Généfal des Semi COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
CONVENTION D'OBJECTIF ET DE MOYENS
Année 2017
Entre
L'association dénommée Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), représentée par sa Présidente Madame Anne LHERMITTE,
dénommée ci-après : « CLLAJ »,
et
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, en vertu de la délibération du Bureau Délibérant en date du 18 septembre 2017, dénommée ci-après: « Metz Métropole »,
Il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CLLAJ.
ARTICLE 2 — OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR LE CLLAJ
Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de Metz a pour missions principales d'informer les jeunes sur les conditions d'accès à un logement autonome et de les accompagner dans la recherche de leur logement.
ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
L'action du CLLAYJ s'inscrit dans le cadre du PLH 2011-2017 et notamment sa fiche-action n°11 « Faciliter l'accès au logement des jeunes », ainsi que dans le cadre du Contrat de Ville.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2017.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DU CLLAJ Pour bénéficier de la subvention, le CLLAJ doit réaliser l'action conformément à l'article 2. Le CLLAJ devra présenter à Metz Métropole le bilan de l'action menée.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service par le versement d'une subvention de 4 500 € pour l'année 2017.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du projet d'activités pour l'année concernée.
Dans les trois mois suivant l'approbation du rapport d'activités de l'année au titre de la subvention octroyée par la présente convention et des bilans financiers attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention, l'Association s'engage à fournir copie de ces éléments. Metz Métropole pourra demander toutes pièces de comptabilité qu'elle jugera nécessaire à sa vérification. ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Dans le cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
Le CLLAYJ s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à faire figurer son logo sur les documents diffusés.
ARTICLE 11 — LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
LA PRÉSIDENTE DU CLLAJ LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Anne LHERMITTE Pour le Président, Le Vice-Président délégué,
François GROSDIDIER
Sénateur-Maire de Woippy Plateforme
BUS" Résumé de l'acte 057-200039865-20170918-09-2017-DB26-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2017-DB26
lundi 18 septembre 2017
Délibérations
Participation au fonctionnement du Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ)
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
20/09/2017
057-200039865-20170918-09-2017-DB26-DE
ERDP26.pdf
20/09/17 15:24
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20/09/17 15:32
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20/09/17 15:40
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu