Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 100220 P13
unknown - Métropole - Metz - B 100220 P10
unknown - Métropole - Metz - B 100220 P40
unknown - Métropole - Metz - B 130616 P34
unknown - Métropole - Metz - B 100220 P26
unknown - Métropole - Metz - B 100220 P16
unknown - Métropole - Metz - B 100220 P21
unknown - Métropole - Metz - B 100220 P12
unknown - Métropole - Metz - B 180515 P34
unknown - Métropole - Metz - B 100220 P5
unknown - Métropole - Metz - B 100220 P34
Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 100220 P34)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
AIN Met - METZ MÉTROPOLE # HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 37 excusé(s) : 8 # Le] 50
Date de convocation : 4 février 2020 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 10 février 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-02-10-BD-34 :
Retrait de la délibération portant constitution de la SPL IN PACT GL, approbation des statuts, entrée au capital et désignation des représentants.
Rapporteur : Monsieur Jean-François SCHMITT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1531-1, VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L. 242-1, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération en date du 14 octobre 2019, par laquelle le Bureau de Metz Métropole a décidé de l'adhésion de la Métropole à la SPL (Société Publique Locale) IN PACT GL, qui propose des prestations dans le domaine de l'emploi territorial, du conseil en organisation, de la prévention et de la santé au travail, des assurances et de l'économie de la donnée, VU le courrier du Préfet de la Moselle,
CONSIDERANT la constitution de la SPL IN PACT GL, qui n'apparaît pas conforme aux dispositions de l'article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales tant s'agissant de son objet social que de sa composition,
RETIRE la délibération du 14 octobre 2019 (n°2019-10-14-BD-2) par laquelle le Bureau de Metz Métropole a décidé de l'adhésion de la Métropole à la SPL (Société Publique Locale) IN PACT GL, a approuvé ses statuts, a décidé de son entrée au capital de la SPL et a désigné ses représentants.
Pour extrait conforme
Metz, le 11 février 2020
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Seryi iXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20200210-02-2020-DB34-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2020-DB34
lundi 10 février 2020
DE
Retrait de la délibération portant constitution de la
SPL IN PACT GL, approbation des statuts, entrée
au capital et désignation des représentants
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
13/02/2020
057-200039865-20200210-02-2020-DB34-DE
99_DE-34.pdf
13/02/20 13:32
13/02/20 13:36
13/02/20 14:22
13/02/20 14:24
13/02/20 14:25
13/02/20 16:02
13/02/20 16:05
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu
Accusé de réception reçu