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Déliberation - liste des deliberations 16 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 16 02 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Transports,
VILLE DE
Département : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140
CONSEIL MUNICIPAL — JEUDI 16 FEVRIER 2923
Salle des fêtes- place Hunebelle
- Liste des délibérations -
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
PERSONNEL
1. Convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention Approuvée
des risques professionnels (EIPRP) du Centre interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne pour le conseil en prévention des risques professionnels.
AFFAIRES GENERALES
2. Communication du rapport annuel sur la situation en matière de développement Prise d'acte durable de la Ville de Clamart pour l'année 2022.
3. Communication du rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité Prise d'acte entre les femmes et les hommes.
FINANCES
Prise d’ 4. Débat sur les orientations budgétaires 2023 rise d'acte
+ Approuvée
5. Octroi d'une garantie d'emprunt de 667 602,42 € à l'Office Public de l'Habitat du Approuvée Territoire Vallée Sud - Grand Paris pour l'acquisition en VEFA de 3 logements sociaux situés au 12 rue Villa Fleury à Clamart.
6. Octroi d'une garantie d'emprunt de 4 512 000 € à IMMOBILIÈRE 3F pour la Approuvée
construction de 18 logements situés rue des Monts à Clamart.
BÂTIMENTS & MAÎTRISE D'OUVRAGE ET MOBILITÉS DOUCES
7. Travaux d'aménagement d'une circulation verticale mécanisée type ascenseur élévateur PMR à l'école SENGHOR - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (DACAM).
Approuvée
8. Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire des Rochers - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager où de modifier un établissement recevant du public {DACAM).
9. Présentation du rapport annuel sur les recours administratifs préalables Prendre Acte obligatoires pour l'année 2022.
URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
10. Abrogation des délibérations N° 191112 du conseil municipal du 29 novembre Approuvée 2019 et N°200611 du conseil municipal du 12 juin 2020 relatives à la déclaration d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée K39 comprenant un pavillon, sise 121 rue des Roïissys à Clamart et autorisation de poursuivre son expropriation au profit de la commune et de Clamart habitat-VSGP. COMMERCE
11. Approbation de la convention d'occupation, par la viile de Clamart, d'une partie
d'une parcelle appartenant au Syndicat des Eaux d'ile-de-France (SEDIF), sise
14 Route du Pavé blanc, à Clamart.
Approuvée
VIE ASSOCIATIVE
12. Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association "Clamart Accueil” pour Approuvée une sortie à destination de l'Armada de Rouen le 14 juin 2023.
13. Subvention sur projet à Hay Med pour missions médicales à Artachat en Approuvée Arménie.
14. Approbation du versement d'une subvention sur projet à l'association ATA
Théâtre pour l'organisation d'un spectacle dans le cadre des 20 ans de
l'association,
Approuvée
15. Approbation du versement d'une subvention sur projet à l'association MC Big
Band pour l'organisation d'un bal swing à Ciamart en mars 2023. Approuvée
16. Don de matériel informatique inutilisé à l'association CSM Clamart Cyclisme Approuvée
CULTURE
17. Approbation d'une convention pour l'organisation d'interventions musicales dans les écoles primaires publiques de la Ville de Clamart impliquant un intervenant
en milieu scolaire (IMS) du conservatoire à rayonnement départemental de
Clamart.
Approuvée
QUESTIONS DIVERSES
Voeu de la majorité municipale
en faveur de l’extension en souterrain du tramway T10 Approuvé
Vœu présenté par le groupe « Clamart Citoyenne »
relatif au projet de réforme de retraites Rejeté
Fait à Clamart, le 16 février 2023
Le Maire, .
Présidenf-{u Territoire
Vallée Sud Grand £
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