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Déliberation - liste deliberations vdsigne
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations vdsigne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Sécurité sociale,
Hô VILLE DE
Hôtel de Ville
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courriel : mairie@clamart.fr
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 AVRIL 2026
- Liste des délibérations -
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
1) DÉSIGNATIONS
Délibération n°2604-055 - Désignation des membres au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et approbation du règlement intérieur.
Délibération n°2604-056 - Établissement d'une liste des candidats pouvant siéger au sein de la Commission communale des impôts directs (CCID).
Il) FINANCES
Délibération n°2604-057 - Adoption du Compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville.
Délibération n°2604-058 - Adoption du Compte financier unique 2025 du budget annexe des parcs de stationnement.
Délibération n°2604-059 - Adoption du Compte financier unique 2025 du budget annexe de l'Office de tourisme.
Délibération n°2604-060 - Affectation des résultats 2025 du budget principal de la Ville et des budgets annexes des parcs de stationnement et de l'Office du tourisme
Délibération n°2604-061 - Modification d'autorisation de programme.
Délibération n°2604-062 - Clôture d'autorisations de programme.
Délibération n°2604-063 - Adoption du Budget primitif 2026 du budget principal de la Ville, du budget annexe des parcs de stationnement et du budget annexe de l'Office de Tourisme.
Délibération n°2604-064 - Vote des taux d'imposition 2026.
Délibération n°2604-065 - Octroi d'une garantie d'emprunt de 8 806 821 € à Segens pour l'acquisition en VEFA de 25 logements intermédiaires situés 14/18 rue Serpis à Clamart.
Délibération n°2604-066 - Octroi d'une garantie d'emprunt de 17 836 000 € à Immobilière 3F pour la construction de 78 logements sociaux situés route du Pavé blanc quartier Le Notre à Clamart.
Délibération n°2604-067 - Octroi d'une garantie d'emprunt de 6 825 713,30 € à Vallée Sud Habitat pour la réhabilitation de 120 logements sociaux situés Allée de Flandre - Bourcillère à Clamart.
Délibération n°2604-068 - Octroi d'une garantie d'emprunt de 14 864 535,77 € à Vallée Sud Habitat pour la construction de 40 logements LLI situés au 17 à 21 rue de la fée électricité.
Désigné
Approuvé
Adopté
Adopté
Adopté
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Adopté
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
1/5 ôree MILLE D E
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Délibération n°2604-069 - Octroi d'une garantie d'emprunt de 4 837 812 € à Hauts-de- Approuvé Seine Habitat OPH pour l'acquisition de 34 logements destinés au prêt social de location-accession.
Délibération n°2604-070 - Abrogation de l'aide à la solvabilité pour l'acquisition d'un Approuvé premier logement.
Il) PETITE ENFANCE & SANTÉ
Délibération n°2604-071 - Gestion des structures d'accueil de jeunes enfants Approuvé Amandine et Du Lac : choix du concessionnaire.
Délibération n°2604-072 - Mise à jour du Règlement de fonctionnement des Approuvé Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Clamart.
Délibération n°2604-073 - Avis du Conseil municipal sur le projet d'implantation d'une Emis un avis crèche dénommée « Les Explorateurs de Clamart » située au 540 avenue du Général favorable de Gaulle à Clamart.
Délibération n°2604-074 - Avis du Conseil municipal sur le projet d'implantation d'une Emis un avis micro-crèche dénommée « Arti Boutchou » située au 3 passage Dorliat à Clamart. favorable
Délibération n°2604-075 - Octroi d'une subvention exceptionnelle à la crèche Approuvé parentale associative Les Coccinelles.
Délibération n°2604-076 - Présentation d'un état des travaux de la Commission Pris acte consultative des services publics locaux au titre de l'année 2025.
Délibération n°2604-077 - Convention de partenariat entre la Ville de Clamart (Centre Approuvé municipal de santé Jaurès) et le Centre Communal d'Action Sociale de Clamart (CCAS - Service Municipal d'Aide et d'Accompagnement à Domicile).
Délibération n°2604-078 - Convention de partenariat entre la Ville de Clamart (Centre Approuvé municipal de santé Jaurès) et l'Union Nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI 92).
Délibération n°2604-079 - Convention entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie Approuvé des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain et infections invasives à méningocoques dans les collèges et les établissements médico-sociaux.
Délibération n°2604-080 - Convention cadre entre la Ville de Clamart (centre municipal Approuvé de santé Jaurès) et le Groupe Hospitalo-universitaire (GHU) Paris Saclay Université.
Délibération n°2604-081 - Convention de mise à disposition d'un dermatologue entre Approuvé la Vile de Clamart (centre municipal de santé Jaurès) et le Groupe Hospitalo- universitaire (GHU) Paris Saclay université.
IV) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE
Délibération n°2604-082 - Projet Partenarial d'Aménagement de l'Établissement Public Approuvé Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris.
Délibération n°2604-083 - Instauration de la procédure de déclaration préalable pour Approuvé les divisions foncières sur la zone U1C du PLUI.
Délibération n°2604-084 - Modification du périmètre d'application de la part Approuvé communale de la taxe d'aménagement majorée afin de le mettre en conformité avec le PLUIi.
245 VILLE DE
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Délibération n°2604-085 - Dénomination de nouvelles voies de desserte ouverte à la circulation et de places publiques dans l'opération le Nôtre, à Clamart.
Délibération n°2604-086 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Ville de Clamart en 2025.
V) AFFAIRES SCOLAIRES, PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE
Délibération n°2604-087 - Modification du forfait communal pour les écoles Saint- Joseph et Tarkmantchatz, écoles privées sous contrat d'association avec l'État.
VI) CULTURE
Délibération n°2604-088 - Programmation 2026 des Dimanches culturels au Théâtre de verdure de Clamart - Appel à projets aux associations culturelles clamartoises.
Délibération n°2604-089 - Règlement du jeu ‘le jeu de piste * dans le cadre des Journées de la Biodiversité 2026.
VII) VIE ASSOCIATIVE
Délibération n°2604-090 - Octroi des subventions municipales aux associations pour l'année 2026.
Délibération n°2604-091 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association MC Big Band pour l'organisation d'un bal swing en avril 2026.
Délibération n°2604-092 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association des Parents, élèves et Amis du Conservatoire (APEAC) pour l'organisation d'un espace d'accueil et d'information du public lors de la Nuit du Conservatoire.
Délibération n°2604-093 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association 'Le Rotary Club de Clamart - Le Plessis Robinson’ dans le cadre de l'organisation de son gala de danse solidaire le 23 mai 2026 au profit de l'association ‘L'Enfant Bleu - Enfance Maltraitée ‘.
Délibération n°2604-094 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association ‘Le Rotary Club de Clamart - Le Plessis Robinson' dans le cadre de la projection en avant- première du film " Compostelle ‘ le 16 mars 2026 au cinéma Jeanne Moreau au profit de l'association "Espoir en tête".
Délibération n°2604-095 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association Scouts et guides de France’ dans le cadre de l'organisation d'un week-end de 3 jours du 14 au 16 mai 2026 pour l'ensemble du groupe Scouts de Clamart à la découverte du Mont Saint-Michel.
Délibération n°2604-096 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association ‘ Scouts et
guides de France ‘ dans le cadre d'une mission solidaire en Bosnie-Herzégovine dans la ville de Bihac du 6 au 20 août 2026.
Délibération n°2604-097 - Octroi de deux subventions pour l'année 2026 à la Ville d'Artachat au titre de la Convention triennale de coopération décentralisée (2023/2026).
VIII) SPORTS
Délibération n°2604-98 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association Clamart Natation 92 pour un accompagnement financier au stage d'hiver du groupe Compétition.
Approuvé
Pris acte
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
315 VILLE DE
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Délibération n°2604-99 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association Clamart Natation 92 pour un accompagnement financier au stage de printemps des Espoirs.
Délibération n°2604-100 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association Cheer-Unit pour un accompagnement financier dans les frais de déplacements au championnat européen à Lisbonne les 20 et 21 juin 2026.
Délibération n°2604-101 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association Clamart Hand-Ball pour mettre en place la première formation à l'arbitrage et à l'encadrement.
Délibération n°2604-102 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association sportive du collège Alain Fournier pour un accompagnement financier aux championnats de France de l'Union Nationale du Sport Scolaire.
Délibération n°2604-103 - Octroi d'une subvention sur projet à l'association Cheer-Unit pour un accompagnement financier aux frais de transport liés à la participation de 4 équipes à des compétitions, nationale et internationale, les 22 et 29 mai 2026.
IX) AFFAIRES GENERALES
Délibération n°2604-104 - Désignation d'un référent déontologue pour les élus du Conseil municipal de Clamart.
Délibération n°2604-105 - Communication du rapport d'activité 2024 - 2025 de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Délibération n°2604-106 - Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2024.
Délibération n°2604-107 - Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) relatif à l'année 2024.
Délibération n°2604-108 - Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) relatif à l'année 2024.
Délibération n°2604-109 - Présentation du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour l'année 2025.
X) PRÉVENTION
Délibération n°2604-110 - Convention constitutive du Point-Justice de Clamart entre le Conseil départemental d'Accès au Droit des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart (Centre socio-culturel du Pavé Blanc).
XI) PERSONNEL
Délibération n°2604-111 - Mandat au Centre de Gestion de la Petite Couronne pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat de protection sociale complémentaire (prévoyance et santé).
Délibération n°2604-112 - Création d'un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville de Clamart et le Centre Communal d'Action Sociale de Clamart (CCAS).
Délibération n°2604-113 - Composition et fonctionnement du Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée.
Délibération n°2604-114 - Évolution de la participation Employeur dans le cadre du contrat Santé.
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Pris acte
Pris acte
Pris acte
Pris acte
Pris acte
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
415 ôrra VILLE DE
Hôtel de Ville
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courriel : mairie@clamart.fr
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Délibération n°2604-115 - Recrutement de vacataires et taux de rémunération. Approuvé
Délibération n°2604-116 - Communication du Rapport Social Unique (RSU) 2024. Pris acte
Délibération n°2604-117 - Présentation des indicateurs relatifs aux écarts de Pris acte rémunération entre les femmes et les hommes.
Délibération n°2604-118 - Communication du rapport annuel sur la formation des élus Pris acte financée par la Ville de Clamart.
Délibération n°2604-119 - Présentation du plan de formation. Approuvé
Délibération n°2604-120 - Modification du tableau des effectifs. Approuvé
XII) QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°2604-121 - Vœu présenté par le groupe Clamart Ensemble. Rejeté
Fait à Clamart, le ? 1 AyR 20%
Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallé d — Grand Paris
5/5