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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 103 modif representants siarce
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 103 modif representants siarce)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉLIBERATION
N°
103/2023
| 091-249100553-20230920-103-2023-DE
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2023"
Réception
par
le
préfet
: 02/10/2023
Affichage :
02/10/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 41
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
20
septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
septembre
2023,
s’est
réuni
en
salle communautaire
à l'Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
À.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: JM.
Pichon
à
A.
Mounoury,
M.
Dorizon
à
D.
Bougraud,
AM.
Villatte
à
F.
Lefebvre,
S.
Galibert
à M.
Germain,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton,
C.
Lempereur
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Petrilli
ke 4e
OK OR ROK
MODIFICATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT,
DE
RIVIERES
ET
DU
CYCLE
DE
L'EAU
(SIARCE)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5711-1,
Vu
la délibération
n°
117/2020
en
date
du
27
août
2020
portant
désignation
des
représentants
au
comité
syndical
du
SIARCE,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Mathieu
GOUIRAND
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE),
Considérant
la
proposition
de
la
commune
de
Saint-Sulpice-de-Favières
pour
remplacer
le
démissionnaire, APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
DESIGNE
M.
Olivier
PETRILLI
en
remplacement
de
M.
Mathieu
GOUIRAND
au
sein
du
comité
syndical
du
SIARCE. Jean-Marc
FOUCHE
Olivier
PETRILLI,
e
Le
Secrétaire
de
séante
mt
La
présente
délibération
peut,
däms-mr
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
SONE
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-— Tel
: 01.83.63.70.90