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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 174 modif representants siegif
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 174 modif representants siegif)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20231018-174-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
174/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
OCTOBRE
2
03/11/2023
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 41
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
18
octobre
à 20
heures
38
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
A.
Dognon,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS :
S.
Sechet
à JM.
Dumazert,
A.
Mounoury
à X.
Lours,
J.
Garcia
à C.
Martin,
F.
Lefebvre
à D.
Juarros,
Z.
Hassan
à C.
Borde,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
H.
Treton
à D.
Bougraud,
KR.
Lavenant
à
JM.
Foucher,
O.
Petrilli
à
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Pichon
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet,
S.
Galibert
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
D.
Bougraud
At
A
A
AO
RON
MODIFICATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE
DU
GATINAIS
D’ILE-DE-FRANCE
(SIEGIF)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5711-1,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
du
Gâtinais
d’Ile-de-France,
Vu
la délibération
n°
127/2020
en
date
du
27
août
2020
portant
désignation
des
représentants
au
comité
syndical
du
SIEGIF,
Considérant
le décès
de
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Considérant
la
proposition
de
la
commune
de
Janville
de
désigner
Madame
Séverine
GALIBERT
en
tant
que
représentante
titulaire
et Monsieur
Gérard
VILAIN
en
tant
que
représentant
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEGIF,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
DESIGNE
Madame
Séverine
GALIBERT
en
tant
que
représentante
titulaire
et Monsieur
Gérard
VILAIN
en
tant
que
représentant
suppléant
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
du
Gâtinais
d’Ile-
de-France.
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD,
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibératidh
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90