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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 60. Modif représentants SIARCE
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 60. Modif représentants SIARCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091
-249100553-2024061 9-60-2024-DE)|
Accusé
certifié
exécutoire
à
ÿ
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons
,
ne
AUS
DÉLIBERATION
N°
60/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 40
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
19
juin
à
20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
:
C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
À.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: JM.
Pichon
à
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à K.
Lavenant,
Z.
Hassan
à J. Garcia,
D.
Juarros
à C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à
C.
Gourin,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à
J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
O.
Lejeune
ke A6 A4
A
A
CE
MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT.,
DE
RIVIERES
ET
DU
CYCLE
DE
L’EAU
(SIARCE)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.5212-16
et L.5711-1,
Vu
la
délibération
n°
89/2021
du
conseil
communautaire
du
23
juin
2021
demandant
au
SIARCE
la
reprise
de
la compétence
Eau
Potable
(distribution,
transport
et production)
sur les communes
d’Auvers-
Saint-Georges,
Bouray-sur-Juine,
Chamarande,
Janville-sur-Juine,
Lardy
et Villeneuve-sur-Auvers,
Vu
l’arrêté
n°2023-PREF-DRCL-326
du
26
décembre
2023
entérinant
la reprise
de
la compétence
«
eau
potable
»
par
la
CCEJR
au
SIARCE
pour
les
communes
d'Auvers-Saint-Georges,
Bouray-sur-Juine,
Chamarande,
Janville-sur-Juine,
Lardy
et Villeneuve-sur-Auvers,
au
ler janvier
2024
Vu
la délibération
n°
117/2020
en date
du
27
août
2020
portant
désignation
des
représentants
au
comité
syndical
du
SIARCE,
Vu
le courrier
du 26 janvier
2024
du
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement,
de Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE),
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Voirie
et réseaux
divers
du
4 juin
2024,
Considérant
la reprise
de
la compétence
eau
potable
par
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
sur
les
communes
d’Auvers-Saint-Georges,
Chamarande,
et
Villeneuve-sur-Auvers
Considérant
que
le
SIARCE
n’exerce
plus
aucune
compétence
sur
les
communes
d’Auvers-Saint-
Georges,
Chamarande,
et Villeneuve-sur-Auvers
au
1‘ janvier
2024,
Considérant
la réduction
du
périmètre
géographique
du
SIARCE,
Considérant
la
démission
de
3
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
du
comité
syndical
du
SIARCE, Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la
liste
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
SIARCE,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
l’'UNANIMITE,
ARRETE
la liste de ses représentant
au SIARCE
comme
suit
:
BOISSY-LE-CUTTE
TITULAIRE
Marcel
DUBOIS
SUPPLEANT
Karine
LANIAU
SUPPLEANT
Jürgen
ALLEAUME
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
TITULAIRE
Jean-Marc
PICHON
SUPPLEANT
Francis
IBOUADILENE
SUPPLEANT
Dominique
GAUTHIER
BOURAY-SUR-JUINE
TITULAIRE
|
Stéphane
GALINÉ
SUPPLEANT
Didier
PAUTRAT
SUPPLEANT
Patrick
BRETIN
JANVILLE-SUR-JUINE
TITULAIRE
Séverine
GALIBERT
SUPPLEANT
Marc
GERMAIN
SUPPLEANT
Franck
PASQUIET
LARDY
TITULAIRE
Lionel
VAUDELIN
SUPPLEANT
Jean-Eddie
COTAYA
SUPPLEANT
Pierre
LANGUEDOC
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
|
TITULAIRE
Frantzy
SOMENZI
SUPPLEANT
Olivier
PETRILLI
SUPPLEANT
Philippe
BAYOUX
SAINT-YON
TITULAIRE
Alexandre
TOUZET
SUPPLEANT
Patrick
BOUDON
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
LEJEUNE,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90