Procès Verbal - 58965eevsfrgojv

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Procès Verbal - 58965eevsfrgojv Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 58965eevsfrgojv)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du jeudi 24 avril 2014

(Session ordinaire)

Présents : MM et Mmes ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle, LAMBARD David, PORAS Grégory.

Absente excusée : PREFOL Marie-Christine,

Procuration : M. Christine PREFOL à Martine ROFFAT

Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Marion JIMENEZ GUILLAUME

La séance s’ouvre à 20 h 00.

Votants : 18

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 10 avril 2014 :

POUR : 17 CONTRE : 1 (LAMBARD) ABSTENTIONS : 0

ORDRE DU JOUR :

1 – Compte rendu des délégations au Maire

Néant depuis la séance du 10 avril 2014.

2 – Droit de préemption urbain (hors délégation)

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente les dossiers suivants :

parcelles AE 59 et AH 218, situées route de la Treille pour une superficie de 953 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter.

POUR à l’unanimité

Arrivée de Monsieur Jacquit ROCHE à 20 h 15.

Le nombre de votants passe à 19.

parcelle AH 76 située route de la Bernarde pour une superficie de 1 003 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter.

POUR à l’unanimité

3 – Remboursement de frais de transports aux élus

Madame le Maire propose que, en dehors du territoire de la commune, les élus puissent se faire rembourser les frais de trajets sur présentation d’un ordre de mission dûment- 2 -

signé par Madame le Maire, selon tarif de l’indemnité kilométrique allouée aux fonctionnaires territoriaux.

Un débat s’instaure.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 (LAMBARD, PORAS)

4 – Remboursement des frais de déplacements aux bénévoles de la Bibliothèque.

Madame le Maire rappelle que la Bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.

Ces bénévoles sont amenés dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour :

- leurs formations

- leurs relations avec la Bibliothèque Départementale

Conformément à la réglementation en vigueur, Madame le Maire propose la prise en charge par la commune, de leurs frais de déplacements ainsi que des frais de repas de midi en cas de journée complète sur la base des défraiements accordés aux fonctionnaires territoriaux.

POUR à l’unanimité

5 - Finances communales

5-1 Vote des taxes 2014

Madame le Maire rappelle qu’il revient au conseil municipal de décider du taux des taxes locales :

- taxe d’habitation

- taxes foncières sur les propriétés bâties

- taxes foncières sur les propriétés non bâties.

► Conformément aux engagements du groupe majoritaire, Madame le Maire propose le vote sans augmentation de taux pour 2014

Soit - TH 9.38%

- TFB 16.39 %

- TFNB 49.06 %

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4 (BONNABAUD, BONNEL, LAMBARD, PORAS)

5-2 subventions aux associations

* Associations Apchonnaises :

Madame le Maire rappelle le cadre d’attribution des subventions. Elle précise que le principe de participation au nettoyage de la halle de sports, défalqué de la subvention à verser, ne convient pas, mais que le manque de temps depuis l’installation n’a pas permis une réflexion approfondie pour modification.

Elle précise qu’il sera revu pour les années à venir. Une commission travaillera sur ce dossier.- 3 -

Le tableau des subventions pouvant être accordées est présenté par Marion JIMENEZ GUILLAUME pour les associations apchonnaises ayant répondu à la sollicitation de la commune.

Vote sur détail du tableau pour un montant total de 3 597 €.

POUR : 15 CONTRE : 1 (BONNEL) ABSTENTIONS : 3 (BONNABAUD, LAMBARD, PORAS)

* Comité des Œuvres Sociales :

La commune verse depuis des années une aide au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel, équivalente au montant de l’adhésion de celui-ci au Comité National des Aides Sociales (CNAS).

Le vote est proposé sur la somme maximale de 3 200 €.

POUR à l’unanimité

5-3: Affectation du résultat 2013

Présentation est faite des résultats de l’exercice comptable 2013 de la commune.

Une particularité cette année :

►les résultats intègrent les résultats du compte administratif du budget assainissement. Rappel : exercice de la compétence par la commune du 1er janvier au 31 mars 2013 puis transfert à la communauté d’agglomération.

Le résultat à affecter de 274 584.80 € est proposé en affectation en fonctionnement au compte 002.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4 (BONNEL, BONNABAUD LAMBARD, PORAS)

5-4 Vote du budget primitif 2014

Les documents vus en commission finances le 22 avril 2014, ont été envoyés à chaque membre du conseil le mercredi 23 avril au matin.

Monsieur Didier LARUE Conseiller Municipal délégué aux finances présente et commente les budgets fonctionnement et investissement.

Ce budget est présenté comme un budget de transition, le fonctionnement n'a pas été modifié, seul l'investissement a du subir de nombreux ajustements.

Le budget primitif est proposé en équilibre :

INVESTISSEMENT : 994 900 € (dépenses et recettes)

FONCTIONNEMENT : 1 268 530 € (dépenses et recettes)

Adoption du budget 2014

POUR : 15 CONTRE : 2 (PORAS, BONNEL) ABSTENTIONS : 2 (LAMBARD, BONNABAUD)- 4 -

6 – Désignation d’un délégué CNAS

Comme vu précédemment au point 5-2 la commune adhère au CNAS par le biais du Comité des Oeuvres Sociales. Moyennant la cotisation employeur (représentée par la subvention accordée au COS) le CNAS offre aux agents de la Fonction Publique Territoriale une gamme diversifiée de prestations.

Chaque collectivité adhérente doit désigner :

- 1délégué AGENT (J.RIGAUDIER)

- 1délégué ELU (au sein du Conseil municipal)

Madame Marie Christine PREFOL est proposée

POUR à l’unanimité

7 – Désignation d’un correspondant défense

Comme suite au renouvellement général des conseils municipaux, le ministre de la défense demande à chaque assemblée de bien vouloir désigner un correspondant défense.

Monsieur Eric MALOSSE est proposé

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1 (MALOSSE)

8 – Questions diverses.

8.1 – Révision PLU de la commune de POUILLY LES NONAINS

La commune de POUILLY LES NONAINS a prescrit par délibération du 8 avril 2014 la mise en révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Fin de la séance à 22 H 05.