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Déliberation - DCM2022 21 Budget Annexe Cinema Subvention au Budget Annexe 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 21 Budget Annexe Cinema Subvention au Budget Annexe 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préTecture le 27/04/2C)22
tJtJut'S ffùrl('!
L4 SJ J* l- Vb
Réf: DCM/2û22-21/7.1/14-O4
Nombre de membres afférents
au «ansell municlpal :29
En
Exercice
Présents Qui ont prls part à la délibération
29 21 28
[ate de la convccation : ü7-ü1-2022
Nûtlfiée aux élus le :07-04-2022
Date de l'affichage : ü7-04-2ü22
:OBjEÏ:
CINEMA - SUBVENÏION AU BUDGEÏ
ANNEXE 2022
Reçu en ptéfecFure le 27/Q!1/2022
RÉPUBLIQUEFRANçA'qnichùiezïio«izozzl' 8
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRAT i': ID : 03C)-213(t]0037-2C)220427-DCM202221-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et un,
Le QUATCIRZE AVRILÀ 17H30
I.e Cûnseil Municlpal d"Aigues-Mortes, régullèrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Munlclpal, sous la présidence de Monsleur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Joslane ROSIER-DUFOND, Michel
LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VlANET, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLER, Chrlstian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBlSTE, Jûachim RAMS.
ABSENÏS AYANT DôNNÉ PROCURATION : Chrlstine DUCHANGE à Andrée DAMOUR, Alain
BAILLIELI à Gilles TRAULLET, Nathalle LALLOUETTE à Andrée DAMOUR, Jean-Claude
BASCHIOU à Christian GROuL, Mlchel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN, Cédric
BONATO à Joachim RAMS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS.
ABSENÏ NON-REPRESENTÉ : Stéphane PIGNAN
SECRÉTAIRE DE SF.ANCE : Stéphanie PIERRON
Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué
À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2022 de la commune, il est
proposé au Conseil Municipal de fixer les montants alloués pour l'exercice 2022 :
Budget annexe Cinéma 132 827, OO €
Les crédits pourle versement de cette subvention font I"objet d'une inscription au Budget Primitif 2022
de ia commune, voté 1ors de ce conseil municipal en date du 14 avri1 2022.
* De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes :
Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe du Cinéma
50 % courant ler semestre 2022 soit
50 % courant 2ème semestre 2022 soit
66 413,50 €
66 413,50 €
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Approuve la proposition de subvention au Budget Annexe Cinéma.
Hôtel de Vllle - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. û4.66.73.%.90-
Fax : ü4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Ainsi fait et délibéré les jours, mots et an susdits,
Envo%en prMecïure le 27/04/2022
Reçu en préTeckure le 27/0412022
Affiché le 27/04/2022
ID : 030-213û00037-20220427-DCM2û2221-[)E
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 27 avril 2022
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
RESULTAT DU VOÏE :
Délibération
2022-21
CINEMA - SUBVENTION AU
BUDGEÏ ANNEXE 2022
Pour : 28 iUnanimité
Contre : o i Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut falre l'otJet d'un recûurs gracleux auprès de I"Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Trlbunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30 941 N7MESCEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publicatlon
Hôtel de Ville - Place St Louls
3022û AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2