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Déliberation - DCM2022 15 Budget Annexe Cinema Compte Administratif 2021
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 15 Budget Annexe Cinema Compte Administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 29/C)3/2022
- - - -: - ' I
,Reçu e;-préfecture le 29/03/2022
I 4 n a l, JNf. j574. P29{03{2022 :l
ID : û30-213000037-2C)22C329-DCM2C)2215-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇA
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRAT
DEPARTEMENT DU G/:.HL)
COMMUNE D'AIGUES MôRTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A
s
Réf : DCM/2û22-15/7.1/23-O3
Nombre de membres afférents
au conseil muni«lpal i29
En
Exerclce Présenti
Qui ûnt prls part
à la délibération
29 21 27
[-ate de la convccation : 17 ül1-2022
Nûtifiée aux élus le : 17 ü3-2022
Date de l'affichage : 17 C13-2C122
OBJEÏ :
BUDGET ANNEXECINÉMA
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
SÉANCE ou MERCREDI 23 MARS 2022
L"an deux mille vingt et un,
Le VINGTTROIS MARS À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régullèrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du COnSeil Munlclpal, SOuS la présidence de Monsieur RégiS VIANET,
Conselller Municipal d'Algues-Mortes.
PRÉSENTS : Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOuREL, Patrlcia VAN DER LINDE,
Mlchel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelorie CHAREYRE, Régis VIANET, Christine
DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalle LALLOUETÏE, Christian LAPISARDI, Janlne LHLlILLER,
Christlan GROUL, Stéphanle PIERRON, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle
PALLARES, Olivier BERTRAND, Joachil'n RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AYANTDONNÉ PROCURATION : Jean-Claude CAMPOS à Arnaud FûUREL, Josiane
ROSlER-DuFûNÜ à Gilles TRAULLET, Andrée DAMOUR à Michèle PALLARES, Cédric
BONATO à Joachim RAMS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE à
Olivier BERTRAND.
ABSENT NôN-REPRESENTÉ : Pierre MAUMÉJEAN, Michel ALISSANNAlRE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL.
Rapporteur : Régis VIANEÏ, Conseiller Municipal délégué aux finances
* VuIecodegénéraIdescolIectivitésterritoriaIesetnotammentsesarticlesL212144,L2121-21
et L2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote
du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
* Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à
l'adoption des comptes administratifs et de gestion
* Cûnsidérant que M. Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif
* Considérant que Monsieur Pierre MAUMÉJEAN, s'est retiré pour laisser la présidence à Régis
VIANET pour le vote du compte administratif
* Vu le compte administratif de I"exercice 2021 dressé par l'ordonnateur
* Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable
ll est proposé au conseil municipal :
* D"APPROUVERlecompteadministratif2021quipeutserésumercommesuit:
> Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2ü20) :61 IIO.II €
ffl Fonctionnement : + 34 467.47 €
ffl Investissement : + 26 642.64 €
)' Part affectée à l'investissement :O.OO €
> Résultat de l'exercice 2021: - 104 257.21 €
ffl Fonctionnement : - 13 304.60 €
ffi Investissement - 90 952.61 €
)" Résultat de clôture de l'exercice 2021 : - 43 147.10 €
ii Fonctionnement : + 21 162.87 €
ffl Investissement : - 64 309.97 €
H5te1 de Vllle - Place St Louis
3022C) AIGuES MORTES
Tel. ü4.66.73.9ü.90.
Fax : Ü4.66.53.86.ü9
- Page 1 sur 2 * CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du co '- " ---'-"""-'- "-"- -"="
report à nouveau, au résultat d"exploitation de I"exercice et au fonds de roulement du bilan
d"entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents
COmpteS.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
* Approuve le compte administratif du budget annexe Cinéma, dressé par l'ordonnateur pour
l'exercice 2021 ;
* Autorise le Président de séance à signer tout acte d"exécution relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 29 mars 2022
Le P7ésident de séance,
Régis VlANET
Conseiller Municipal délégué
RESULÏAî DU VOÏE :
Délibération
2C)22-15
BUDGET ANNEXE CINÉMA -
COMPTE ADMINISTRATtF 2ü21
Pour : 27 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibératlon peut faire l'objet d"un recours gracleux auprès de l'Assemblée délibérante ainsl que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116Avenue Feuchères- CS88010-30 941 NÎMESCEDEX r)9 otr
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à cûmpter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3û220 AIGuES MORTES
'Tel. û4.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2