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Déliberation - DCM2023 19 Budget Annexe Cinema Compte de Gestion 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 19 Budget Annexe Cinema Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
A
a RÉPUBLIQUE FRAN(;AISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
aïuuch nrùrlc»
Réf : DCM/2023-19/7.1/29-û3
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice
I Présents I iQui ont pris part i à la délibération
29 23 ' 29
Date de la convocation : ü1/03/2ü23
Notifiée aux élus le : 01/03/2023
Date de l'affichage : 01/03/2023
=OBjET: BUDGET ANNEXE CINEMA -
COMPTE DE GESÏION 2022
SÉANCE DU MERCREDI 29 MARS 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-NEUF MARS à 17H30, le Conseil Municipal
d"Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 mars 2023 (affichage du même jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Christian
LAPISARDI, Janine LHLIILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Nathalie LALLOUEn'E à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
Rapporteur : Régis VIANET
ll est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L1612-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, I"arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30
juin de l'année suivant I"exercice considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la
collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, l'article L2121-31, du même
code spécifie que cette compétence relève de l'Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête 1es
documents qui lui sont présentés.
Le compte de gestion du budget annexe cinéma, pour I"exercice 2022, peut se résumer comme suit :
SecUon fonctionnement
Résultat de clôture 2021 :
Part affectée à I"investissement :
Résultat reporté :
Résultat de l'exercice 2022 :
Résultat de clôture 2022 :
21 162.87 €
1l 200.00 €
9 962.87 € Report en section de fonctionnement R 002
IO 929.00 €
20 891.87 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : C)4.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 Section Investissement
Résultat de clôture 2021 :
Résultat reporté :
Résultat de l'exercice 2022 :
Résultat de clôture 2022 :
- 64 309.97 €
- 64 309.97 € Report en section d'investissement D OO1
92 861.04 €
28 551.07 €
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER le compte de gestion du budget annexe cinéma dressé parle comptable pour
l'exercice 2022 et ainsi présenté,
DE DECLARER, après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec le compte
administratif, que le compte de gestion du budget annexe cinéma dressé pourl'exercice 2022,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe cinéma dressé par le comptable pour l'exercice 2022
et ainsi présenté,
DÉCLARE, après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec le compte administratif, que
le compte de gestion du budget annexe cinéma dressé pour I"exercice 2022, n"appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 24 avril 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le DirecteurGénéraldes Services,
Christophe BARONI
Gard
Résultats du vot= :
Délibérationl 2023- 19
I
FINANCES - Budget Cinéma - Compte de
Gestion 2022
', Pour : 29 Unanimité
' Contre : I o Néant
',Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif l16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX ü9 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022ü AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
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