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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des votes 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023 N°25
N° Délibération TITRES RAPPORTEURS NB de votants VOTES
25/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023 Le Maire 28 Unanimité
25/01 Installation de Monsieur BAILLY Cédric, conseiller municipal Le Maire 29 Unanimité
25/02 ZAC Beausoleil - présentation du compte-rendu annuel (CRAC) arrêté au 31 décembre 2022 J.AUBERT 29 Prend acte
25/03 ZAC Beausoleil – Avenant n° 3 de prolongation au 31 décembre 2027 J.AUBERT 29 Unanimité
25/04 ZAC multisites Bourg- Clais- Touraudière - présentation du compte-rendu annuel (CRAC) arrêté au 31 décembre 2022 J.AUBERT 30 Prend acte
25/05 Ouverture exceptionnelle des commerces dimanches en 2024 - Commerces de détail et concessions automobiles P.ROUAULT 30
Majorité absolue
29 pour et 1
abstention (Mme
Simonessa)
25/06 Aménagement : Convention de mise à disposition de service portant sur l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols J.AUBERT 30 Unanimité
25/07 Budget ville- Décision modificative n°3 AK. LEVENÉ 30 Unanimité
25/08 Accueil de loisirs : tarifs hors repas applicables à compter du 1er janvier 2024 N.LEFEBVRE-BERTIN 30 Unanimité
25/09 Marché hebdomadaire - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 P.ROUAULT 30 Unanimité
25/10 Subvention exceptionnelle 2023 - Maison de la Jeunesse et de Culture F. CABANIS 30 Unanimité
25/11 Contrat risques statutaires – RELYENS – 2024 A.CHAIZE 30 Unanimité
25/12 Recensement annuel de la population 2024 : rémunération des agents recenseurs vacataires A.CHAIZE 30 Unanimité CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023 N°25
25/13 Mise à jour tableau des effectifs - Contrat de projet - Schéma directeur immobilier A.CHAIZE 29 Unanimité
25/14 Financement d'un chargé de mission S.D.I.E. et projets de rénovation énergétique : Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert – Appui à l’ingénierie A.BRICE 29 Unanimité
25/15 Foncier : Rapport enquête publique et cession Le Hirdyer M. GARNIER 29 Unanimité
25/16 Foncier: Rapport enquête publique et cession Le Redard M. GARNIER 29 Unanimité
25/17 Foncier : Rapport enquête publique et cession Le Rocher M. GARNIER 29 Unanimité
25/18 Foncier - Acquisition - Pie Neuve - Consorts GUILLEMOT P.ROUAULT 29 Unanimité
25/19 Convention de mise à disposition des espaces publics extérieurs entre la commune de Pacé et les collèges Dolto et Saint Gabriel M. GARNIER 29 Unanimité
25/20 Attribution des noms des nouvelles voies et espaces publics sur la ZAC multisites : secteur Centre Bourg M. GARNIER 29 Unanimité
25/21 Rapport annuel d'activité de Rennes Métropole 2022 Le Maire 29 Prend acte