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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des votes)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, PME, commerce et artisanat,
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2025 N°38
N°
Délibération TITRES RAPPORTEURS NB de
votants VOTES
38/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2025 Le Maire 28 Unanimité
38/01 Schéma départemental d'accueil et d’habitat d’Ille-et-Vilaine des Gens du Voyage – Orientations 2026 à 2032 – Avis M. ROUAULT 30
Majorité
absolue (29
pour ; 1
abstention M.
H.Gaislin)
38/02
Rennes Métropole – Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)- Rapport sur les charges transférées à Rennes Métropole avec le transfert de propriété de l’opéra de Rennes et du MusikHall – Avis de la commune
Mme LEVENE 30 Unanimité
38/03 Ouverture exceptionnelle des commerces dimanches en 2026-Commerces de détail et concessions automobiles M. ROUAULT 30 Unanimité
38/04 ZAC Bourg Clais Touraudière -Dossier de réalisation - Modification n°2 Mme LEVENE 30 Unanimité
38/05 ZAC Bourg-Clais-Touraudière - Programme des équipements publics- Modification n°2 Mme LEVENE 30 Unanimité
38/06 ZAC Bourg Clais Touraudière - Traité de concession- Avenant n°2 Mme LEVENE 30 Unanimité
38/07 CDG 35 – Affiliations volontaires et désaffiliation – Avis de la commune M.CHAIZE 30 Unanimité
38/08 Protection sociale – Complémentaire santé M.CHAIZE 30 Unanimité
38/09 Ressources humaines - RIFSEEP – Autorisation de cumul de l’IFSE avec de l’indemnité de maniement de fonds (IMF). M.CHAIZE 30 Unanimité
38/10 Recensement annuel de la population 2026 : rémunération des agents recenseurs vacataires M.CHAIZE 30 Unanimité
38/11 Finances - Provisions pour créances douteuses - Ajustement et ouverture des crédits correspondants. Mme LEVENE 30 Unanimité CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2025 N°38
38/12 Finances - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Mme LEVENE 30 Unanimité
38/13 Domaine public – Exonération exceptionnelle de redevance d’occupation – Commerces centre-bourg Le Maire 30 Unanimité
38/14 Tarif - Forfait nettoyage matériel retourné non nettoyé B.BOUFFORT 30 Unanimité
38/15 Convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune de Pacé et le COP général B.BOUFFORT 30 Unanimité
38/16 Rennes Métropole - Rapport annuel d'activité 2024 Le Maire 30 Prend acte