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Compte-Rendu - compte rendu cm 20092021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20092021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Novye eclin
SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt et un, le vingt septembre, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES
Lès SECLIN s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a
été faite le 15 septembre 2021, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie,
conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 14
Présents : Dominique BLANCHART -Jean-Michel DARQUE - Marc DUPRE - Audrey FOCKEU -
Philippe HEROGUER - Alain LACHEREZ - Henri LENFANT —-Christelle NEIRYNCK — Claudine
PLICHON — Stéphane ROLAND
Excusés : Joëlle CASTELLI (pouvoir à Stéphane ROLAND), Isabelle CHARDON (pouvoir à Marc
DUPRE), Kévin CRINON (pouvoir à Christelle NEIRYNCK), Yveline PEYRONIE (pouvoir à Audrey
FOCKEU)
Secrétaire de séance : Philippe HEÉROGUER
Le Quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT,
Maire, à 18h.
Désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Philippe HÉROGUER, secrétaire de séance,
qui accepte.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 5 juillet 2021
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
ACTUALITES
Evènements été 2021
Monsieur le Maire indique que l'été S'est avéré assez calme au niveau du parc de jeux avec peu
d'intrusions ou de difficultés. En revanche, quelques vols dans des véhicules et tentatives
d'intrusion dans les domiciles ont été remontés.
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 1/20
➢
➢ Novye eclin V |
Monsieur le Maire revient également sur les déclenchements intempestifs de l'alarme de la
société SCA — alarme qui a sonné de manière régulière cet été. Un arrêté existant en préfecture,
il sera communiqué à toutes les entreprises de la zone industrielle avec demande de
communication d'un numéro destiné à répondre aux demandes d'interventions de
déclenchements intempestifs d'alarme durant les périodes de fermeture estivale.
Actualité du service administratif
Les services administratifs ont accueilli Madame Stessie MORTREUX, sur le poste d'assistante
administrative. Son intégration se passe très bien au niveau des services, et un travail de tuilage
sur les activités d'état-civil est en cours de réalisation pour la mise en place progressive de
binômes administratifs.
Sur les activités d'accueil, Madame Amandine KERGES a intégré le poste d'agent d'accueil,
arrivant des services généraux. Son intégration est réussie, et elle donne satisfaction dans
l'exercice de ses missions.
Enfin, Madame Chloé DESCAMPS a renforcé l'équipe administrative cet été, et a effectué une
mission importante de restructuration des archives. Les efforts d'archivage restent à faire sur la
dématérialisation des documents.
Retour sur le forum des associations
Forum qui s'est tenu le O4 septembre dernier avec une cinquantaine de visiteurs. La tenue du
forum a impliqué le contrôle des passes sanitaires.
Il est à noter que quelques associations n'étaient pas présentes, notamment Yoga et Gym
(malgré une demande croissante).
Le cocktail a été assuré par la société Cœur de la Malice, tout comme pour la cérémonie des
Maisons Fleuries. Très bonne prestation de traiteur.
Compte-rendu de la réunion MEL-EPF-Bâtiments de France
Monsieur le Maire précise qu'une réunion s'est tenue en présence de la MEL, l'Etablissement
Publics Foncier EPF de Hauts de France, architectes des Bâtiments de France (ABF) et la
préfecture afin de présenter les projets de rénovation du centre-village.
Des accords de principe ont été donnés parles partenaires, à condition que la façade de la « ferme
Caulier » soit préservée, pour le projet de logements sur ce site. Une phase de négociation est
donc en cours avec Verbatim, promoteur qui a effectué une proposition dans une lettre
d'intention pour l'achat du terrain Caulier.
Philippe HEROGUER précise qu'il est nécessaire de s'appuyer sur l'expertise juridique
professionnel d'un notaire pour cadrer la proposition et l'accord de principe sur la vente de
l'espace Caulier.
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 2/20 Novye eclin
Monsieur le Maire indique qu'un conseil municipal extraordinaire se tiendra sur la question de la
vente de Caulier afin qu'une réunion publique présentant le projet puisse avoir lieu fin novembre.
Rentrée scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire indique que des difficultés de communication ont été remontées par quelques
parents lors de la rentrée scolaire sur l'arrivée de la nouvelle directrice. Une réunion a eu lieu
précédemment, courant août, avec Madame NOCLAIN, la nouvelle directrice de l'école, Monsieur
le Maire et Thomas DEMUYTER, le Directeur Général des Services.
Marc DUPRE précise qu'il était présent, ainsi qu'Audrey FOCKEU, lors de la rentrée et que ces
remarques sont à la marge. Tout s'est bien déroulé le jour de la rentrée.
Monsieur le Maire note qu'il y a une augmentation du nombre d'enfants : 115 cette année contre
104 lors de la rentrée 2020-2021 et s'en félicite.
DELIBERATIONS
Philippe HEROGUER présente la délibération portant sur le PADD. La MEL à ouvert les phases de
concertation sur une révision de PLU, le PLU95. Le PADD touche à tous les segments de la vie
quotidienne (économique, déplacements, écologie, urbanisme, )} et donne les grandes
orientations d'aménagement.
Il rappelle l'impact du PLUI sur la commune: limitation de l'emprise au sol, suppression
progressive des zones à urbaniser, pas de perspectives d'extension ou de contournement,
élévation des logements, augmentation du coût de l'immobilier.
Partant du programme de l'équipe municipale, les observations formulées sur les enjeux pour
Novelles-lès-Seclin, en reprennent les grandes lignes. Les demandes portent sur:
- _Assouplissement des rêgles de construction en zone constructible, le CES étant trop
restrictif pour faciliter le renouvellement urbain en tissu ancien en préservant le gabarit
des hauteurs du bâti
- _ Compenser le surcoût inhérent à la transparence hydraulique
- Maintien des dérogations au titre de l'intérêt collectif à l'extension urbaine
- Extension du parc de la Deüle aux communes concernées par la platières Emmerin et
Novyelles-lès-Seclin
- Maintien des paysages ouverts et d'une activité agricole adapté à l'Aire d'Alimentation
des Captages
- Repenser l'activité de la zone industrielle avec un meilleur contrôle des activités
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 3/20 Novye eclin
Monsieur le Maire précise qu'il souhaite que la problématique d'extension du cimetière, voire
même de l'école, soit intégrée à la délibération.
En annexe : la fiche de présentation de la délibération et des enjeux liés au PADD et au PLUI
DELIBERATION N° 32/2021/TD/HL
Objet : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille
Vu l'article L.153-12 du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération n°20 C 0405 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille
prescrivant la révision générale du plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération n°20 C 0404 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille
définissant les modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes;
Vu la délibération n°21 C 0179 du 23 avril 2021 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille portant
débat sur les orientations générales du PADD.
Par délibération n° 20 C 0405 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille a prescrit la
révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) métropolitain permettant notamment de fondre les 11
Plans locaux d'urbanisme en vigueur dans un cadre réglementaire unique pour l'ensemble du territoire.
L'objectif poursuivi dans cette révision générale n'est pas de réinterroger le socle stratégique adopté lors
de l'approbation des six PLU de la MEL le 12 décembre 2019 mais de le conforter, de poursuivre les
ambitions avant guidé le projet de territoire métropolitain et de procéder aux ajustements nécessaires
pour répondre aux récentes évolutions et besoins émergents.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de:
- Fusionner dans un seul PLU les onze documents d'urbanisme de la MEL;
- Accompagner les grands plans et projets stratégiques de la MEL (Schéma Directeur des
Infrastructures de Transport, Plan Climat Air Energie Territorial, projet de territoire Gardiennes de
l'Eau) ;
- Accompagner les projets municipaux émergents ;
- S'adapter aux enjeux de la crise sanitaire.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, un débat
doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales
du projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d'aménagement
et d'urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation
ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de
la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 4/20 Novye eclin
Le débat sur le PADD permet à l'ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et
d'échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard
notamment des objectifs de la révision du PLU.
Le 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans
le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
- Politiques d'habitat, de mobilité et d'urbanisme : quelles réponses coordonnées pour répondre aux
besoins ?
- Comment l'aménagement du territoire peut-il « booster » la transformation économique du
territoire ?
- _Commentla Métropole doit-elle évoluer pour tenir compte des enseignements de la crise sanitaire
et des enjeux de transformation du territoire ?
Par ailleurs, le conseil municipal souhaite attirer l'attention de la MEL sur les enjeux suivants que la
commune souhaite voir pris en compte :
Tout d'abord les positions exprimées par les communes gardiennes de l'eau, à savoir:
Les communes Gardiennes de l'eau doivent pouvoir concilier préservation de la ressource et
développement urbain pérenne :
- Sans possibilité d'extension, la trajectoire démographique des communes pose question.
- || faut revoir la politique d'implantation économique au regard de la nature des activités.
- Au regard de la menace qui pèse sur la ressource, il faut mettre un terme aux extensions urbaines
sur les champs captants. Il s'agit de construire avec le soin nécessaire pour préserver la nappe.
- Le renouvellement urbain est la stratégie à privilégier. Pour ce faire, il faut que les possibilités
d'extensions des logements existants et des activités existantes soient assouplies.
- Le coût du recyclage foncier sur les sites pollués ne peut être négligé, en particulier si on veut
préserver l'eau souterraine
- Le développement des activités agricoles (biologiques, permaculture, maraichage, installations
nécessaires) doit être facilité sur le territoire des communes gardiennes de l'eau.
- La MEL doit accompagnerles agriculteurs dans leur évolution ou mutation vers des pratiques plus
vertueuses,.
- || faut envisager le développement d'une activité agricole « bio >» mais qui consomme peu d'eau.
- Une charte agricole pourrait être mise en place sur les champs captants.
D'autre part, la commune de Novelles-lès-Seclin attire plus spécifiquement l'attention sur les enjeux qui
lui sont propres:
- Ouvrir et accompagner un urbanisme résilient pour faciliter le renouvellement en tissu ancien
(souplesse plus importante sur les règles de construction en zone constructible, le CES étant trop
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 5/20
▪ Novye eclin V
restrictif, limitation des hauteurs afin de ne pas dénaturer la qualité architecturale de la commune,
et compensation du surcoût inhérent à la transparence hydraulique)
- Maintenir les dérogations au titre de l'intérêt collectif à l'extension urbaine dans le cadre de la
gestion des terrains pollués et préservation de la nappe
- Etendre le parc de la Deûle aux communes concernées par la platière Emmerin et Novyelles-lès-
Seclin afin de fournir les moyens d'accompagnement aux objectifs du PADD et de l'OAP
thématique
- Intégrer les enjeux de renouvellement urbain et restauration des espaces agricoles et naturels,
intégrant le sud de Novyelles-lès-Seclin dont le Fort de Noyelles, classé à l'IPAP
- Maintenir des paysages ouverts et une activité agricole adaptée à l'Aire d'Alimentation des
Captages sud de la métropole
- Repenser la Zone Industrielle de Novelles-lès-Seclin, dans l'aire d'alimentation des captages,
assurer un meilleur contrôle de la nature des activités industrielles et évaluer l'impact de l'activité
sur la circulation et le transport de matières dangereuses
- Accompagner les possibilités d'extension des équipements municipaux (cimetière, école, ….).
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les
orientations générales du plan local d'urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33/2021/TD/HL
Stéphane ROLAND présente la délibération, dont les tarifs sont issus d'une étude sur les montants de
location des salles des communes environnantes.
Un vote est proposé par Monsieur le Maire sur l'heure d'extinction de la musique à l'occasion des locations
de la salle le week-end. Monsieur le Maire se prononce pour 2h du matin, Marc DUPRE s'abstient, les 8
autres membres du conseil votent 3h du matin.
Il est précisé que l'impact des conditions déterminées ici sera évalué et pourra être révisé après un bilan
au mois de décembre.
Objet : Tarifs location salle — Nouveau CAM
Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission Animations-Fêtes, le Conseil Municipal décide
de fixer les tarifs de location de la salle du Nouveau Centre d'Action Municipal comme suit :
Tiers de salle Salle entière
Capacité 100 personnes 300 personnes
Cuisine Mise à disposition Mise à disposition
Couverts Fournis pour 100 personnes Non fournis
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 6/20 Novye eclin
Tarifs 350 € 550 €
Caution 350 € 550 €
Les tarifs de location de salle valent pour le week-end, du vendredi soir au lundi matin. Un contrat de
location de salle sera établi pour toute demande.
Il est précisé que la location de salle est réservée aux habitants de la commune (selon les tarifs ci-
dessous), ainsi qu'aux associations Novelles, deux fois gratuitement dans l'année (les demandes
supplémentaires seront étudiées par la commission animation fêtes selon les disponibilités).
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34/2021/TD/HL
Monsieur le Maire précise que Céline MOISDON a démissionné de son mandat de conseillère déléguée
suite à un déménagement. Il la remercie de son travail et son implication. Il indique que ses délégations
doivent donc être réattribuées. Il propose que la vie associative soit reprise par Jean-Michel DARQUE,
conseiller impliqué dans les affaires de la commune. Il propose également d'enrichir cette délégation par
l'attribution des commerces de proximité — Jean-Michel DARQUE ayant été moteur dans l'installation des
casiers Cœur de la Malice — ainsi que les questions de sécurité auxquelles il est sensible.
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil pour la reprise des attributions sur l'école. Aucun
membre du conseil ne se positionnant, Monsieur le Maire se résout donc à reprendre en direct cette
délégation.
Objet : Désignation d'un conseiller délégué - indemnités
Suite à la démission de Céline MOISDON, en date du 30/08/2021, Monsieur le Maire propose de désigner
un conseiller délégué à la vie associative, aux commerces de proximité et à la sécurité.
Monsieur le Maire rappelle que le nombre d'adjoints a été fixé à quatre par délibération 16/2020/BL/HL
du 23 mai 2020, et la délégation d'une partie de ses fonctions à quatre conseillers municipaux par
délibération 19/2020/BL/HL du 23 mai 2020.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'approuver la nomination de Jean-Michel DARQUE,
conseiller délégué à la vie associative, aux commerces de proximité et à la sécurité et de fixer son
indemnité, conformément à la délibération 18/2020/BL/HL du 23 mai 2020, à 6,05% du plafond de
l'enveloppe.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35/2021/TD/HL
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 7/20 Novye eclin
Thomas DÉMUYTER indique qu'il s'agit ici de rembourser l'avance effectuée par Monsieur le Maire dans
le cadre du camp ados: les prestataires sur place n'acceptant pas les mandats, la seule solution de
paiement a donc été la carte bleue — Monsieur le Maire a effectué les virements à destination de la
Directrice de la Maison des Jeunes pour qu'elle puisse assurer les paiements.
Il précise également que lors des prochains séjours, les formules et prestataires retenus ne le seront qu'à
la seule condition que les paiements puissent être effectués par mandat. De plus, une carte bleue
rattachée à la régie d'avance est en cours de finalisation pour les avances éventuelles, à concurrence de
300 €.
Objet : Remboursement avance — Camp Ados
Monsieur Stéphane ROLAND, adjoint, informe le Conseil que dans le cadre du séjour Camp Ados qui s'est
tenu du 26/07/2021 au 30/07/2021, Monsieur le Maire a effectué une avance, sous forme de virements
bancaires (références 0155208162819894 et 0155204154463478) d'un montant total de 600 €.
Cette avance a permis le règlement des frais liés aux activités d'établissements n'acceptant pas le
règlement par mandat de virement :
- SASAquaFun:7/72€
- Billets RER Paris Montparnasse : 16,40 €
- UCPA Sports vacances Lacanau — séance de surf: 280 €
- Carburant E. Leclerc La Teste de Buch: 110 €
- Carburant Esso Express Bordeaux : 23,13 €
- Aquaspeed: 38,50 €
- Achats de goûters — « Bonjour » La Teste de Buch : 90,50 €
Monsieur ROLAND propose donc à l'assemblée d'autoriser le remboursement de ces frais à Monsieur
Henri LENFANT et remercie celui-ci d'avoir accepté de procéder à cette avance.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au BP 2021, section de fonctionnement.
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36/2021/TD/HL
Monsieur le Maire précise que des dépenses informatiques ont eu lieu au cours d'un changement de
prestataire qui a également impliqué l'achat d'un nouveau serveur NAS. De plus, 15 000 € avaient été
inscrits au BP afin de remplacer le camion benne actuel. Le montant de l'achat d'un nouveau camion
benne, déjà réservé, est de 18 000 €. Monsieur le Maire propose donc que 5 000 € soit rattaché à cette
dépense afin de couvrir l'achat du camion et les frais qui en découlent.
Objet : Décision modificative n°2
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de faire une décision modificative au budget
primitif 2021, afin de pouvoir financer les dépenses d'investissement d'informatique, et de véhicule pour
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 8/20 Novye eclin
les services techniques
SECTION D'INVESTISSEMENTS :
Dépenses : code opération 112 Nouveau CAM
Chapitre 20 -— article 2158
- 15000 €
Recettes :
Chapitre 21 — article 2183 Matériel bureau informatique
+10 000.00 €
Chapitre 21 — article 2183 Matériel de transport
+5 000.00 €
Ces dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au BP 2021, section de fonctionnement.
Délibération adoptée à l'unanimité
Présentation des fiches projet transition écologique
Philippe HEROGUER effectue la présentation des fiches projet définies au cours de la commission
extramunicipale transition écologique et qui s'articule autour de 4 projets/thématiques (fiches en
annexe) :
- Gestion différenciée et valorisation des entrées de ville et abords de voirie
- Gestion transitoire des délaissés
- Développement de la trame noire
- Valorisation du patrimoine naturel et promotion de la biodiversité
Le Conseil Municipal se prononce en faveur des 4 actions proposées.
Présentation de la Mission Locale (C. Neirynck)
Christelle NEIRYNCK indique qu'une rencontre a eu lieu le 17/03/2021: accompagnée de
Stéphane ROLAND, elle a rencontré le Directeur de la Mission Locale Métropole Sud.
Informations générales : association loi 1901, créée en 1955, la Mission Locale s'adresse aux
jeunes de 16 à 25 ans, ainsi qu'aux jeunes déscolarisés. La Mission Locale propose un
accompagnement sur l'emploi, mais également le logement, loisirs, santé et création
d'entreprise.
En 2020, 5 jeunes novellois accueillis (5 également en 2021), 2019, 8 jeunes accueillis et 2018
10 jeunes accueillis.
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 9/20 Novye eclin
Etant donné le contexte actuel, le souhait est de maintenir la subvention versée à la Mission
Locale (1600 € annuels).
Monsieur le Maire propose, dans ce cadre, qu'une démarche de rencontre des entreprises de la
zone industrielle soit lancée, afin, notamment, de récolter les offres d'emplois non pourvus.
Point sur les séjours Enfance-Jeunesse
Christelle NEIRYNCK indique que les retours sur les ALSH d'été ont été très positifs. 45 enfants
ont été inscrits sur les 3 premières semaines, 21 sur la dernière (8 enfants ont dû être placés en
liste d'attente).
Les thèmes traités ont été les suivants : le monde des rêves, les olympiades, les vikings et
Noyelles School Musical.
Le mini-camp a eu lieu au parc d'Olhain. Le protocole sanitaire a permis le départ de 12 enfants.
La fête du centre s'est tenue le 30 juillet, en extérieur, en respectant le protocole sanitaire
Jeunesse et Sports.
En ce qui concerne les ados, une moyenne des 10 ados ont fréquenté la Maison des Jeunes dont
les activités ont été orientées sur le thème « 0 carbone ».
Le séjour a été organisé en village vacances, à Hourtin, avec 12 jeunes. Des activités culturelles
(visite de la place de la Bourse) et sportives (VTT, surf, jeux aquatiques) ont été organisé.
Demande d'itinéraire bis pour les transports exceptionnels
Monsieur le Maire indique avoir relancé l'étude d'un itinéraire bis pour les transports
exceptionnels. Ce jour, l'étude a été inscrite au Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) à la suite
d'une rencontre des services de la MEL - UTLS, Il s'agit d'un sujet et d'une demande stratégique.
Règles de stationnement usagers des commerces/sécurisation parking Taffin
Monsieur le Maire précise que suite à la sécurisation du parking Taffin, il a été demandé aux
usagers Se garant sur les parkings des commerces de se garer sur le parking Taffin. Deux usagers
ont émis des réserves à ce propos. Monsieur le Maire a d'ailleurs indiqué qu'il demeurait quelques
places sur le parking mairie, places pouvant être louées.
Monsieur le Maire propose de refermer la grille du parking des commerces en dehors des horaires
d'ouverture des commerces.
Maison des Jeunes : recrutement Directeur et Animateur en cours
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 10/20 Novye eclin
Christelle NEIRYNCK précise que les recrutements sont en cours mais qu'il est difficile de trouver
un profil pour le poste de directeur étant donné qu'il est basé sur 15h hebdomadaires et donc
constitue un revenu complémentaire.
Un candidat animateur a été reçu par Thomas DEMUYTER et Laurence DEGRAVE et sa
candidature Sera proposée à la commission RH.
Nouveau CAM : réserves en cours, mise à disposition des associations et budget
Les réserves se lèvent peu à peu. Reste la réserve des fuites d'eau. Des tests sont toujours en
cours pour localiser les fuites d'eau.
Une autre réserve est le nettoyage: l'entreprise mandatée est intervenue mais d'autres
interventions d'entreprise sur des travaux n'ont pas permis de conserver la structure propre.
Monsieur le Maire indique avoir mandaté une nouvelle société pour le nettoyage.
Les associations utilisatrices potentielles du nouveau CAM ont été rencontrées par Monsieur le
Maire et Jean-Michel DARQUE. Plusieurs points de blocage: les accès avec badge (point de
blocage levé), le stockage du matériel des associations (en cours de résolution). Les activités au
nouveau CAM seront futsal enfant, tennis enfant balle molle, badminton, judo, aïkido.
Monsieur le Maire indique que la salle sera ouverte aux associations courant octobre.
L'inauguration du CAM aura lieu le 15 janvier 2022 à l'occasion des vœux. La commission
animation se réunira pour travailler sur l'organisation.
Plan Communal de Sauvegarde
Marc DUPRE reprend la finalisation du PCS. Après l'arrêté qui doit être pris, la prochaine étape
est la distribution des manuels et documents à chaque utilisateur concerné, ainsi qu'un transfert
des informations numériques sur le serveur mairie. Des séances de formation auront lieu début
octobre.
Expo Manga : état d'avancement et points particuliers
L'exposition Manga est en cours de finalisation. Les bons de commande vont être réalisés, et la
communication a déjà été effectuée sur Facebook. L'organisation est en cours d'achèvement.
Vie associative : boulodrome, utilisation de la Maison des Associations
Les travaux au boulodrome débuteront mi-octobre. Il a été confirmé au club de pétanque que le
petit CAM ne serait pas disponible.
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 11/20 Novye eclin
Jean-Michel DARQUE précise que ce mardi 21/08 le club de couture effectue le déménagement
de son activité.
Evènements municipaux d'Octobre 2021
11/10 : Réunion Publique
14/10 : Semaine Bleue, après-midi dansant à Emmerin
18/10 : Marche d'Octobre Rose
24/10 : Banquet des Aînés
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 12/20 Novye eclin
ANNEXE 1 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD
LE PROJET DE NOYELLES-LES-SECLIN
Préserver le cadre de vie, restaurer son environnement, maintenir son esprit village, son
authenticité, son architecture, sa fête du village, en restaurer les espaces agricoles et
naturels
Rénover ses équipements dont son école Alphonse Theeten, développer les services
communaux et conserver son tissu associatif
Développer une offre de logement adapté aux séniors et permettant l'accueil de nouveaux
ménages avec enfants dans un contexte de vieillissement de la population (indice de
jeunesse 1,3 contre 1,7 dans la couronne sud)
Atténuer les effets du trafic routier, Noyelles est le dernier village sans contournement
traversé par 5466 véhicules par jour dont 207 poids lourds allant de l'A1 à la N41, et 9041
véhicules légers et 464 poids lourds sur l'axe Seclin-Lille
Développer des modes doux loin du trafic : valorisation des chemins ruraux, création de
pistes cyclables sécurisées vers les communes voisines et améliorer l'offre de transport
et l'accès au bus (la liane L92 : l'arrêt est dans la Zone Industrielle, pas de voies douces
pour aller vers la SNCF Seclin, ni Wattignies).
L'IMPACT DU PLUI SUR LE PROJET DE LA COMMUNE
Suppression progressive des zones à urbaniser
Limitation de l'emprise au sol
Pas de perspectives d'extension ni de contournement
Pas de perspective de délestage lié à la circulation automobile
Elévation des logements
Augmentation du coût de ‘immobilier
DISPOSITIONS LIEES A L'AIRE D'ALIMENTATION DES CAPTAGES GRENELLE
Dans les secteurs de vulnérabilité totale et très forte : AAC7
Zone A, N sont interdites les occupations de sol suivantes :
Création, agrandissement de cimetières
Création d'infrastructures routières, sauf celles dédiées à la desserte locale et à condition
d'avoir une incidence limitée sur l'imperméabilisation de la nappe et le risque de pollution,
Le camping et le caravanage,
L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines même provisoires,
La réalisation d'ouvrages d'infiltration des eaux pluviales en provenance de routes,
L'implantation de nouveaux ouvrages de transit, de collecte au réseau public
d'assainissement des eaux usées d'origine domestique ou industrielle, brutes ou épurées
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▪ Novye eclin V |
En zone U Sont interdites les occupations de sols suivantes :
Les constructions souterraines
Les emprises au sol définies au Livre 3 ou 4 pour la zone urbaine ou à urbaniser concernées
sont réduites de 10 points. Dans tous les cas, les emprises au sol ne peuvent excéder 50%
de l'unité foncière
Le coefficient d'espace de pleine terre défini au livre 3 où 4 des zones urbaines ou à
urbaniser est augmenté de 5 points. Dans tous les cas, il ne pourra être inférieur à 20%
DEMANDES D'EVOLUTION
1. Ouvrir et accompagner un urbanisme résilient pour faciliter le renouvellement urbain en
tissu ancien :
Être plus souple sur les règles de construction dans les zones constructibles zonage car
le CES est trop restrictif
Compenser le surcoût de la transparence hydraulique
Maintien des dérogations au titre de l'intérêt collectif à l'extension urbaine.
Gisement de renouvellement: le terrain du foot instable car construit sur un ancien dépôt
de 1966, dépollution de la friche OLEA
Demande d'étendre le parc de la Deüle aux communes concernées par la platière Emmerin
et Noyelles les Seclin pour donner les moyens d'accompagner l'objectif du PADD et de
l'OAP thématique
Intégrer les enjeux de renouvellement urbain et restauration des espaces agricoles et
naturels et intégrant le sud de Noyelles dont le Fort de Noyelles en IPAP
« Eviter l'effet de réserve d'indiens »
Maintien des paysages ouverts et d'une activité agricole adapté à l'AAC
Repenser la ZI de Novelles-lès-Seclin actuellement dans l'aire d'alimentation des
captages
Mieux contrôler la nature des activités industrielles (pas de Seveso) et évaluer l'impact de
l'activité sur la circulation transport de matières dangereuses
Mettre en œuvre la voie verte
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- Novye eclin
ANNEXE 2
DEVELOPPEMENT DE LA TRAME NOIRE
SOUMISE À LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DU 02/06/2021
Objet:
Expérimentation extinction ou atténuation de l'intensité lumineuse de l'éclairage public
Historique
Commune a modernisé en 2018/2019 son
réseau d'éclairage public en LED : 381 mâts
Plan-d’actions-pluriannuelf]
1er-mars-2019—31-mai-20214
& 429 lanternes ; consommation électriq ue *1.-Opportunités-d’actions-à-faible-investissement- . . o Æ ( Action-non-débutéen ® Action-en-coursh ® Action-réaliséenn
diminué de 146483 kWh en 2019 par Ve DIA F
rapport à la moyenne 2016&2018 one Een + . » . _ . Ces Domaine-de-l'actions Descriptions Etat x
Le Conseil en énergie Partagée a identifié dans le plan Eu < x
d'actions 2019-2021 une série d'action dont l'étude pour une Gestion de allumage | Ent zones nomhabene Poe OM Es ne Saut dE PAYE 9]
extinctions de certains postes dans les zones peu habitées
et :ou de la baisse de l'intensité programmée la nuit
L'enjeu de la trame noire est également la sauvegarde de la biodiversité.
Proposition d'action de la commission à la date du
2/06/2021 DÙ SONT UN ÉTOILES l
Expérimenter l'extinction et mettre en œuvre la sensibilisation à la pollution LA POLLUTION LUMINEUSE FT SES IMPACTS SUR LA HUIT
lumineuse
Moyens mis en œuvre: extinction assurée par les services techniques et
exposition avec association Astrogaac GROUPEMENT D'ASTRONOMES
AMATEURS COURRIEROIS avec l'exposition «Où sont les étoiles ?
animation avec un simulateur d'observations astronomiques l'après-midi
du 9 octobre
Faisabilité étudiée par les services techniques auprès du prestataire INEO :
Coût estimé Gradation des luminaires ensemble du
village : 35 280 ttc Délai 2021&22
Coût estimé Extinction par secteur action sur les
horloges de quartiers gratuit en régie avec option de
1 000 ttc INEO
OZ 19 ET D A LU D DOUTE OT")
l'année. Dame Narure, qui» horreur du vide, » créé des êtres
< : 1 "1° ! . . Vivencs bitermert adaptés à l'obscuriné. Mais Fhosmane
Défraiement pour l'exposition Accompagnement de l'association Mr prépemgt pret thnmet het Len TU NUE TE", 4 TTL TN M JTE, AN CP 4 D AU) LS, 0, TT 4/00 75 TS us 7-4) 112" 0
NEIE | A _ _ . _ ee . "pe DE 00 Ne TU T0 TT 0007 6 en. 2" CAL
Re flécher les économies réalisées pour construire un budget transition tam | d'agic Pour cela partons à La découverte du monde de La raie u .
écologique ns order
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 15/20
•
• Novye eclin
Propositions pertinentes retenues à soumettre au
conseil municipal à la date du 20/09/2027
Test d'extinction hors ZI (secteur EP mouton) avec action de
sensibilisation des habitants au profit de la Journée nationale « Le jour
de la nuit 2021 » ENSEMBLE, FETONS LA NUIT NOIRE ET LE CIELETOILE
le 9 octobre 2021
Valider les moyens à engager mobilisation du DST et budget de 1000€
Communiquer les propositions de la commission dans Le Novyellois
Avis riverains proches consultés
Les membres de commission proposent d'aller à la rencontre des
personnes concernées
Réunion publique à venir
Actions à entreprendre
Responsable du suivi : DST et Philippe Heroguer
LN'RR EE:
NGESTECHNIAQ
a Défense 26 novembre
Quelques rares pratiques ambitieuses Synthèse des pratiques au sein des AT OL TT ON CU communes de la MEL ITA NL NT ARR TA ATNN3 l'éclairage à la demande Extinction de l'éclairage public LAULE WWW.JOURDELANUIT.FR
amaarmet
*,
POUR : £ : LENMRONMEMENT PA tu QI se © © Es ne À Ù © = © un
La majorité des communes pratiquent à la fois le remplacement de
mobilier lumière et le changement de diffusion
Université ©
de Lille @ biotope
Bilan-énergétique-de-l’éclairage-public{
1.-Evolution-des-consommations-d’électricité-des-postes-d’éclairage-publicf]
q
Consommations-des-postes-d’éclairage-public-sur-les-3-dernières-années-(en-kWh)-
EPCOPERCHE D 12 522
10676
DR : 12
EPles Hauts deStiulien D 12713
RE :: 5:
RE 2: 552
epcenTRE DS 25 02
RE :: 50:
R :: :55
EPLARVIERE DS 27 75°
64629
EN :6 05:
EPMOUTON SEEN :2 295
EE :: 7:
0 20000 40000 60000 80000 100000 120000
Consommation (kWh)
m2019 m2018 # 2017 a
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 16/20 VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PROMOTION DE LA
BIODIVERSITÉ
SOUMISE A LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ou 02/06/2021
Objet :
Nove
Annexe 2
eclin
Mise en valeur et sauvegarde des espaces naturels publics de la commune repérés comme points d'intérêt dans le
plan de développement des chemins ruraux
Adresse :
Description Adresse Parcelle | Propriétaire | Photo Action
Jardin du | 12 rue | Parcelle | Commune Mise en valeur
presbytère d'Emmerin | A237 de par panneau
Accès par le 7720 signalisation béguinage des
merlettes
Fort de Noyelles Commune À intégrer aux journées du
patrimoine
Pâture Rue 3.54ha Privé Assurer la
d'Ancoisne protection
Valorisation par
un banc
« Jardin des | Chemin de | Parcelle | Privé Assurer la
abeilles « Cassignies | de 2 800 protection
Ancien jardin privé m° Espaces Boisés
avec ruches créé Classés ou autre
en fin des années dispositif
70
Classé en zone N
au PLUI
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 17/20 Novye eclin
Historique
Points d'intérêt pour les chemins ruraux valorisation du patrimoine
Fort de Noyelles
Proposition d'aménagement de la commission à la date du 20/09
Jardin de l'ancien presbytère : mise en valeur par la pose de panneaux explicatifs indiquant la présence du jardin
en 2021
« Jardin de l'ancien presbytère accessible dans le respect la quiétude des riverains »( des Merlettes) visite de 9h à
19h » logo mairie interdiction moto chien mis Panneau sur la grille rue Emmerin
PET
Pour la pâture, accompagner l'exploitant dans la valorisation de la pâture (rétablissement d'un banc enlevé fin
2019) Budget 2022
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 18/20 eclin
1 L Eat LORS
Propositions pertinentes retenues à soumettre au conseil municipal à la date du
Avis riverains proches consultés
Communiquer Habitants des merlettes
LOGIFIM
Asso Zlhttps://zi-lille-seclin.com/lassociation/
Actions à entreprendre
En 2021 pose du panneau
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 19/20
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• Noye eclin
Annexe 3
GESTION DIFFERENCIEE ET VALORISATION DES ENTREES DE VILLE ET DES ABORDS DE VOIRIE
SOUMISE A LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ou 02/06/2021
Objet:
Commune déjà engagé dans le zéro produit phytosanitaire
Reprise de la gestion différenciée sur certains espaces verts de la commune
Mise en valeur et sauvegarde des espaces naturels publics de la commune repérés comme points d'intérêt dans le
plan de développement des chemins ruraux
Créé en 1997 | privé dela
pour assurer le | commune
contournement pour la
sud, il a été planté | partie
en 2014 de | centrale
quelques tilleuls
Traitement
actuel ; tonte cout
150 euros (12
tontes année)
Au terme de 3 à 4 semaines, une herbe coupée à 15 cm n'est pas plus haute que celle coupée à 5 cm, les deux poussant dès lors au même rythme.
©L'accoroutiste,
Février 2009
Description Parcelle Propriétaire | Photo Action
Rond-point des | 2 800 m° | Commune Gestion différenciée et
tilleuls domaine traitement paysager
rue Houplin et | 250 Commune
Emmerin sous les | mêtres
arbres Arbres | linéaires
planté vers la fin
des années 80 en
accompagnement
de la construction
du lotissement du
château !
Embellissement et
plantations de jonquilles
ou de rosiers
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 20/20
1 passage de 385 hab en 1978 à 1035 en 1982 Bordure de champs et de
route.
1: Bordure de route
(végétation rase du au
}/, passage des voitures)
NA 2 : Bordure de route
. 3: Bordure extérieure de
1} champs (gérée par
# l’agriculteur)
: Bordure intérieure de
champs (premiers mètres de
culture)
Terrain devant les | SRCJ 1 | SRC] Reprise en gestion
nouveaux 100 m°
logements du | parcelle
chateau A1210
Allée du parc
Historique
La commune a engagé en 2012 une démarche de labellisation Nature + ayant permis de disposer d'un financement
de matériel d'entretien sans retour aux produits phytosanitaires. Elle a mis en œuvre la gestion différenciée qui
pourrait être relancée notamment dans le cadre de l'entretien des espaces verts de la commune (abords de routes)
et des bailleurs sociaux.
Proposition d'aménagement de la commission à la date du 2/06/2027
Délai 2022 Rondpoint : Retravailler le rondpoint en faisant appel à un paysagiste, Coût paysagiste, Moyen à définir
Rue de Houplin Coût achat des plantes et main d'œuvre à chiffrer
Réactiver la charte + nature FREDON signée en 2012 http://www.fredon.fr/ prévu sur l'ensemble des espaces verts
communaux
Etendre la gestion différenciée au terrain des bailleurs sociaux de la commune
Financement à 90% possible via l'aide du Conseil régional
Avis riverains proches consultés
Avis service voirie MEL
Actions à entreprendre à court terme
Réactiver la charte + nature FREDON signée en 2012 http://www.fredon.fr/ prévue sur l'ensemble des espaces
verts communaux
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 21/20 Novye eclin
Etendre la gestion différenciée au terrain des bailleurs sociaux de la commune
Annexe 4
GESTION TRANSITOIRE DES DELAISSES
SOUMISE A LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ou 02/06/2021
Objet :
Occupation transitoire, valorisation des délaissés en attente d'aménagement et
valorisation des entrées de villes
En 2021
Adresse : Terrain situé le long du chemin de Wazemmes12 rue de Wattignies parcelle
A290 de 266 m°
Historique
Maison « Van Velthem » déconstruite fin 2010 réserve foncière pour 2"% entrée
pour accès aux ateliers municipaux, tennis et nouveau centre d'animation
municipale - Espace en attente de projet programmé comme vers les ateliers une fois déconstruits
Proposition d'aménagement de la
commission à la date du 2/06/2021
Poursuivre l'action engagée avec la plantation de l'arbre
d'Euro Novelles en 2015 par un Atelier citoyen;
permettre l'accès pour la plantation par les habitants,
occupation avec décoration en bois en rondin sur un
thème, Rosiers grimpants le long du mur des ateliers
Entrée du chemin de Wazemmes
Panneau sur le grillage sur la démarche :
« Cette prairie fleurie participe à la protection des insectes » Logo la mairie
Propositions pertinentes retenues à soumettre au conseil municipal à la date du
20/09/2027
Avis riverains proches consultés
Rue de Wattignies et Club jardinage
Actions à entreprendre
Accorder un budget pour achat des plantes et de l'hôtel à insectes location du matériel de max 500 €
Financement à 90% possible via l'aide du Conseil régional
Autorisation d'accès
Délai de réalisation entre automne 2021 et printemps 2022 rosier Automne 2021 2022
Moyen à mettre en œuvre : Membres de la commission au moment de la plantation ouvert aux citoyens
En 2022
Conseil municipal du 20/09/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 22/20 Novye eclin
Adresse : rue de Seclin Parcelle A1808 1 605 m° propriété de la commune
Historique
Ancien parking des rois fainéants racheté par la commune en aout 2019, réserve foncière avec une constructibilité
Proposition d'aménagement de la commission à la date du 2/06/2027
Occupation transitoire
Propositions pertinentes retenues à soumettre au
conseil municipal
Avis riverains proches consultés
Habitants des Coperches et Hauts de St Julien
Actions à entreprendre
Délai 2022 remise en forme du terrain, sécurisation de la parcelle
(clôture)
Coût devis en cours
Moyen entreprise et service technique
Un devis a été fait pour étêtage des cyprès de Levland et réduction du saule 1 560 euros
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