Compte-Rendu - projet compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - projet compte rendu du conseil municipal du 17 o

Compte-Rendu - projet compte rendu du conseil municipal du 12 sep

Compte-Rendu - projet compte rendu du conseil municipal du 12 sep

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 12 octobre

Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 12 octobre

Compte-Rendu - projet compte rendu conseil municipal du 19 dece

Compte-Rendu - projet compte rendu conseil municipal du 19 dece

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 juin 2018

Compte-Rendu - projet compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - projet compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports, AC le 24 octobre 2016

Projet de compte rendu – Conseil du 17 octobre 2016

Conseil Municipal – 2016 – 17 octobre 2016 Page 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL 17 OCTOBRE 2016

Présents : M. DUSAUSOY/ M. GRISET/ Mme LEGRAND/ M. LENFANT / M. DE PICCHI/ Mme NEIRYNCK

Mmes / CUVILLIER / COINE/ SERGEANT

M. PETIT/ M. MARCHAND /M. DUPRE/ ROLAND

Absent excusé : Alain DUBOIS (Pouvoir à Michèle LEGRAND)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée : Il y a eu un an le 22 septembre qu’Alain BLONDE nous quittait. Il

informe également du décès de Monsieur Sézille de Mazincourt, Président de l’association de la zone industrielle,

survenu à Lille le vendredi 17 octobre à l’âge de 78 ans. En mémoire de ces deux personnes, il demande une

minute de silence.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, remercie l’ensemble des conseillers et le public de leur présence

et ouvre la séance à 19 h 15

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Charles MARCHAND

Approbation du compte rendu de la réunion du 04 Juillet 2016

A la demande de Christelle NIERYNCK – page 4 il y a lieu de lire « panier trop haut » au lieu de « panier trop

grand ».

Le compte-rendu ne soulevant pas d’autre observation est adopté à l'unanimité (14 voix)

I- Point sur les réalisations depuis le dernier conseil municipal

Fin de la déconstruction de la Maison Taffin – Monsieur le Maire informe que la déconstruction est

maintenant terminée. Le périmètre est maintenant en sécurité.

Journées du Patrimoine – Marc Dupré informe que suite à la diffusion du flyers réalisé par l’Office de

Tourisme de Seclin sur le territoire hors de Noyelles, il a été constaté une plus forte affluence d’extérieurs.

Sortie culturelle – supprimée – Monsieur le Maire fait part de sa déception du manque de participants à

cette sortie. Seul 18 personnes étaient inscrites pour un minimum de 36 personnes attendues

Remise des prix du concours des maisons fleuries – Michèle Legrand rappelle qu’environs 63 participants

étaient inscrits aux concours. La réception de remise s’est bien passée, bonne ambiance. Elle informe

également d’une petite erreur dans le classement, uniquement pour les membres du jury qui participent

au concours. Des modifications seront apportées pour le prochain concours.

Semaine bleue

Michèle Legrand rappelle l’après-midi dansant organisée, dans le cadre de la semaine bleue, le 05

octobre dernier au Centre d’Animation Municipal. Cette manifestation a été réalisée conjointement

avec les mairies d’Houplin-Ancoisne et d’Emmerin. Un peu plus de 100 participants, très bonne

ambiance, certains ainés ont pu y retrouver des amis ou famille perdus de vue depuis un certain

temps. Monsieur le Maire félicite Michèle ainsi que les membres de la commission pour cette belle

réussite.

Réunion des Présidents d’Association

Henri Lenfant rappelle la réunion des Présidents d’association qui s’est tenue le 15 octobre dernier. Au

cours de cette réunion le calendrier des manifestations 2017 a été étudié et a également été fait un

débriefing de la fête des associations du 10 septembre. Globalement cette nouvelle formule de forum est

globalement ressentie très positivement par les associations et les participants. Manifestation à refaireAC le 24 octobre 2016

Projet de compte rendu – Conseil du 17 octobre 2016

Conseil Municipal – 2016 – 17 octobre 2016 Page 2

avec quelques modifications dans l’organisation, au niveau des horaires comme une réunion à 09 heures

pour tous puis un départ dans les ateliers. Concernant la réunion des associations, moment très apprécié,

convivial et constructif.

Concernant la fête des associations, Virginie Coine confirme le côté positif de cette formule, le fait de

pouvoir participer et tester les activités a permis à ses enfants, par exemple, de s’inscrire au club de

tennis. Sans cet essai cela n’aurait pas été le cas.

II- Dossiers à examiner

Débat d’orientation du Projet de développement et d’aménagement durable – PADD

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le débat d’orientation sur le Projet de Développement et

d’aménagement durable « PADD » qui doit être fait, étape importante et déterminante pour l’élaboration du

PLU2 (Plan local d’Urbanisme). C’est une étape importante pour un Conseil Municipal de pouvoir décrire sa

vision pour les 10 années à venir. Le principe est de déterminer les grandes lignes du futur, du Noyelles de

demain. Il rappelle que des réunions préparatoires ont eu lieu et, qui ont fait ressortir un constat sur le village

aujourd’hui, des objectifs et des souhaits, besoins.

- Un constat sur l’existant : une population décroissante passant de 1035 habitants en 1982 à 877

habitants en 2013. Une démographie vieillissante, la proportion des 45-59 ans est supérieure de plus

de 8% par rapport au département.

- Les objectifs : Retrouver une population croissante passant de 877 à 1200 habitants d’ici 2025 et,

rééquilibrer la pyramide des âges, préserver l’école communale, vitaliser les associations et les

commerces

- Les solutions : Créer de nouveaux logements le plus rapidement possible en favorisant l’acquisition

pour de jeunes couples, l’installation des personnes âgées vivant dans de grandes maisons dans des

logements adaptés, mais aussi en créant des services et des commerces de proximité (maison

médicale, petit commerce)

- Conditions : Que notre commune garde la main sur les projets et que soit fixer une répartition des

habitats afin de préserver l’identité du village (un % de logement locatif social type béguinage,

d’accession à la propriété et de lots libres de constructeurs)

- Modernisations : Création d’une nouvelle salle polyvalente pouvant contenir les activités sportives,

fêtes cérémonies, parking ; création d’un nouveau cimetière paysager, création de places de parking,

valorisation du co-voiturage avec bornes électrique, déploiement de l’internet très haut débit

- Privilégier la Sécurité : Création d’un mini contournement entre le CD145 et le rond-point à l’entrée de

Houplin-Ancoisne sur une distance d’environ 1 km avec une voirie adaptée (protection des champs

captants). Proposition approuvée par la commune d’Houplin-Ancoisne. Création de pistes cyclables et

piétonnières entre notre commune, Houplin-Ancoisne, Seclin et Wattignies. Sécuriser la traversée de la

D147 vers l’arrêt de bus de la ZI. Aménager la place Alexandre Gratte et les rue d’Emmerin et de Seclin,

mise en place de la vidéo protection.

Marc Dupré précise que ce projet est dans la continuité du projet qui avait été présenté lors du précédent

mandat mais sur un délai un peu plus court 2025 au lieu de 2050. Henri Lenfant confirme et précise qu’il

est selon lui important d’aller vite pour créer une dynamique. Jacques-Olivier De Picchi trouve ce projet

ambitieux. Alain Griset rappelle qu’il s’agit d’un exercice imposé, l’objectif pour notre commune étant

d’avoir les autorisations nécessaires pour mener nos actions à leurs termes. Il est donc important

d’affirmer notre volonté. Michèle Legrand émet quelques craintes sur le béguinage car les ainés tiennent

(même si cela est difficile) à leurs maisons, leurs souvenirs, leurs meubles et, précise qu’il sera nécessaire

de les accompagner. Monsieur le Maire confirme mais compte sur le savoir-faire de Michèle Legrand.

Concernant la modernisation, Jacques Olivier De Picchi demande s’il ne serait pas possible de profiter de la

rénovation de l’éclairage publique pour préparer le passage du très haut débit. Henri Lenfant en charge duAC le 24 octobre 2016

Projet de compte rendu – Conseil du 17 octobre 2016

Conseil Municipal – 2016 – 17 octobre 2016 Page 3

dossier Très haut débit se renseigne. Concernant la sécurité et le contournement, Hélène Sergeant

approuve totalement cette idée d’autant que des gros projets d’agrandissement du CHR et de création de

nouvelles structures sont prévues comme « Jeanne de Flandres 2 » ce qui va engendrer une

augmentation significative de la circulation. Monsieur le Maire confirme qu’il est donc important de se

battre pour avoir un accord de principe puis obtenir dans un second temps les financements. Les référents

de quartier vont être sollicités afin de rencontrer les noyellois dans le cadre de l’enquête publique pour le

SCOTT. Alain Griset estime que ce projet de contournement doit être la priorité du PADD, le 1er point inscrit

avec l’amélioration et la sécurité des rues d’Emmerin et de Seclin. La totalité des soutiens des Noyellois est

donc nécessaire. La mise en place de radar tronçon est également nécessaire pour permettre un

ralentissement significatif de la vitesse.

Maison Taffin – Devis Maçonnerie

Monsieur le Maire propose de reporter la question lors du prochain conseil municipal, les devis ayant été reçus

mais pas encore étudiés en commission de cadre de vie.

Zone Industrielle – Pose de coussins berlinois

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la décision de la MEL de la pose de 8 cousins berlinois sur la zone

industrielle, afin de permettre l’arrêt des courses poursuites de motos organisées la nuit dans la zone. Il

informe avoir été destinataire la semaine dernière du projet sans pour autant y avoir été associé.

Mesures anti-tags

Alain Griset rappelle la pollution visuelle engendrée par les TAGS sur la commune, certains sur le domaine

public d’autres sur le domaine privé et, la nécessité d’intervenir régulièrement pour éviter la propagation. A

l’instar de la Ville de Wattignies, il propose que la commune intervienne sur son propre domaine dès

l’apparition de nouveaux TAGS et, par voix de convention que la commune soit autorisée à intervenir chez les

particuliers. Monsieur le Maire propose de prendre contact avec la commune de Wattignies. Cette dernière

ayant investie dans une machine spécifique, une demande de mise à disposition de matériel et de moyen

humain, dans le cadre d’une mutualisation pourrait être envisagée.

Proposition adoptée à l’unanimité – 14 voix

Approbation du rapport d’activité du SIVOM 2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu le traditionnel rapport annuel sur l’activité du

SIVOM pour l’exercice 2015. Il rappelle que conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des

Collectivités Territoriales ces rapports doivent faire l’objet d’une communication par le Maire au

Conseil Municipal. Il précise que ces documents sont à la disposition de chacun à l’accueil de la Maire

et, qu’il reste avec Geneviève Cuvillier à la disposition de tous pour répondre aux éventuelles

questions.

Demande de désaffiliation du SDIS au CDG59

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune a été saisie par le centre de gestion du

Nord afin de se prononcer sur la demande désaffiliation, à compter du 1er Janvier 2017, du Service

Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS) au CDG 59 Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Nord. Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°

85-643 du 26 Juin 1985, la consultation des collectivités et établissement publics affiliés au CDG59

est nécessaire. Il propose à l’Assemblée de donner un avis favorable à cette demande.

Proposition adoptée à l’unanimité – 14 voix

Sortie des ainées « les années 80 » - participation de la commune

Michèle LEGRAND rappelle à l’Assemblée la sortie des Ainés, le jeudi 08 décembre prochain au

Zénith Arena de Lille. 50 Places pour le spectacle « STARS 80 – 10 ans déjà » au prix de 51 eurosAC le 24 octobre 2016

Projet de compte rendu – Conseil du 17 octobre 2016

Conseil Municipal – 2016 – 17 octobre 2016 Page 4

ont été achetées. Manifestation prévue lors de l’élaboration du budget primitif 2016. Il vous est

proposé de fixer la participation de la commune à 25.50€ ce qui représente 50% du prix de la place,

ainsi que celle des participants. Le transport reste à la charge de la Municipalité

Proposition adoptée à l’unanimité – 14 voix

Colis des séniors

Michèle Legrand informe que la consultation pour l’achat des colis de fin d’année a été faite en mutualisation

avec la mairie d’Emmerin. La composition du colis reste la même que l’an dernier, compte tenue de la quantité

commandée le prix d’achat a pu être négocié. Le prix du colis pour un couple s’élève à 22.30€ pour une

personne seule à 15.30€ (contre 26.50€ et 18€ en 2015). A ce colis, une coquille sera ajoutée. Le CCAS

ajoutera pour sa part, pour les plus de 70 ans, 1 bouteille de champagne pour les couples et une demie

bouteille pour les personnes seules. 53 Colis doubles et 70 colis simples seront distribués le 17 décembre

prochain. Pour une bonne organisation, un courrier sera envoyé aux ainés afin de leur rappeler la distribution

et de leur demander en cas d’absence où déposer le colis.

Proposition adoptée à l’unanimité – 14 voix

Rénovation éclairage publique - Contractualisation du prêt bancaire

Jacques-Olivier Depicchi rappelle à l’assemblée la consultation des différents organismes bancaires

(La Poste – Le Crédit Agricole – La Caisse d’épargne) pour la réalisation d’un prêt afin de financer la

rénovation de l’éclairage public de la commune. Il donne lecture de la synthèse des offres à

l’assemblée et informe que la commission des finances élargie à l’ensemble du conseil municipal,

réunie le lundi 10 octobre, propose la contractualisation d’un prêt de 660 000€ sur une durée de 10

années au taux fixe de 0.52% auprès du Crédit Agricole. Les frais de dossier sont ramenés

forfaitairement à 500€. Le montant des annuités s’élèvent à 67 774€/an le montant des intérêts à

17 737€ pour toute la durée de l’emprunt.

Il est proposé à l’assemblée d’adopter ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de

prêt.

Proposition adoptée à l’unanimité – 14 voix

Calendrier ouverture des ALSH enfance – Jeunesse 2016-2017

Suite à la réunion de la commission animation enfance Jeunesse du 19 septembre dernier, Christelle

Neirynck propose à l’Assemblée de fixer les ouvertures des centres, pour les deux services, comme

suit :

Vacances de TOUSSAINT - ouverture du 20 au 28 octobre 2016. Centres fermés les 31

octobre et 02 novembre 2016

Vacances de NOEL – ouverture la 1er semaine du 19 au 23 Décembre. Centres fermés la 2ème

semaine du 26 au 30 Décembre 2016

Vacances d’HIVER – ouverture les deux semaines du 13 au 24 Février

Vacances de PRINTEMPS – ouverture les deux semaines du 13 au 24 Février

Vacances d’ETE – Ouverture 04 semaines du 10 juillet au 04 Août.

Elle informe également que le calendrier d’ouverture des centres pour l’année scolaire 2017/2018

sera d’étudié dès janvier 2017 afin qu’il puisse être inclus dans les dossiers d’inscription.

Proposition adoptée à l’unanimité – 14 voix

III- Informations et questions diversesAC le 24 octobre 2016

Projet de compte rendu – Conseil du 17 octobre 2016

Conseil Municipal – 2016 – 17 octobre 2016 Page 5

Information enquête publique sur le SCOT

Monsieur le Maire informe que l’enquête publique concernant le SCOT – Schéma de Cohérence Territorial

est ouverte depuis le 10 octobre et jusqu’au 14 novembre. Il rappelle que le SCOT est le projet du territoire

qui s’appuie sur un diagnostic et une vision d’ensemble du développement et de mise en cohérence des

diverses politiques publiques (économique, de l’habitat, des déplacements, de l’environnement,…).

Ce document de planification intercommunal à valeur juridique. Monsieur le Maire informe que l’ensemble

du dossier peut être consulté par tous les noyellois en mairie. Il souhaite que chaque Noyellois puisse

mettre leurs observations, leurs souhaits en termes de sécurité routière, sur la mise en place d’un mini

contournement.

Opération poids lourds du 08 novembre 2016

Henri Lenfant donne quelques explications sur cette opération un peu exceptionnelle, à l’initiative de

Monsieur le Maire. L’idée est d’alerter les pouvoirs publics sur l’insécurité et la circulation que Noyelles subit

chaque jour mais surtout sur le nom respect de l’interdiction faite aux plus de 3.5 tonnes de traverser le

village. 06 Elus (Monsieur le Maire, Michèle Legrand, Alain Griset, Henri Lenfant, Marc Dupré, Daniel Petit)

avec leur écharpe seront présents le lundi 08 novembre tôt dans la matinée afin d’arrêté les poids lourds et

de leur distribuer des flyers pour leur rappeler l’interdiction, des photos des plaques d’immatriculation

seront prises et un courrier sera adressé à l’entreprise. Une information sera distribuée aux automobilistes

qui seront dérangés durant cette opération. Les noyellois seront informés ainsi que la presse et les forces de

police. Voir en pièce jointe, remis sur table, à ce compte rendu un texte rédigé sur cette question récurrente

depuis trop longtemps.

Réunion des Citoyens Vigilants 18 novembre 2016

Henri LENFANT informe qu’une réunion sera organisée dans le cadre « des citoyens vigilants », l’objectif est

de faire un bilan sur la 1ère année.

Banquet des ainés 23 octobre 2016

Monsieur le Maire rappelle le banquet des ainés du 23 octobre prochain, salle Caulier, 68 participants sont

actuellement inscrits.

Réunion publique du 09 décembre

Monsieur le Maire informe que la réunion publique initialement prévue le 07 octobre est reportée au 09

décembre prochain.

Remerciements deuils

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements reçus suite au décès de Mesdames Francine

Allexandre et Corinne Brun

L’ordre du jour (informations et questions diverses) étant épuisé la séance est levée à 21H15.